Soutenance mémoire
Comme François Perroux définit le développement en 1961 : « C’est la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui les rendent apte à faire croître cumulativement et durablement son produit réel et global ». Le développement est alors un processus à long terme et la croissance économique est une étape vers le développement. Selon Robert Solow ; l’investissement qui est la création ou l’acquisition des biens de production ou d’équipement est la source de croissance économique .
Plusieurs pays sont encore dans le sous-développement en prenant en compte le cas de Madagascar qui est catégorisé comme pays pauvre. Madagascar a connu plusieurs formes de l’économie en commençant par l’économie de troc jusqu’à l’arrivé de la monnaie. Durant la période post- coloniale, il est entre les mains des anciens colonisateurs et dans ce temps là les exploitations malgaches sont destinées à l’autoconsommation. Mais en « mai malgache » de 1972 qui représente la chute du premier président de la République, Tsiranana Philibert réélu au suffrage universel pour sept ans et quelques mois auparavant a mis fin à la légendaire stabilité politique de Madagascar. Dans les années 70, les Malgaches prennent en mains leur économie et en adoptant un système économique de type socialiste. A cette époque ils se basent sur la stratégie de développement de substitution à l’importation. Par contre cette stratégie fut un échec du processus de développement.
Au début des années 80, suite aux effets des chocs pétroliers de 1973-1979 ; Madagascar avait des problèmes de paiement extérieure et devrait investir pour avoir une économie performante ; or l’épargne interne ne peut pas couvrir l’investissement donc il faudra changer la structure de l’économie attirante et compétitive : c’est la mise en œuvre d’un programme d’ajustement structurel. Ce programme est basé sur la libéralisation de l’économie. L’Etat doit rester sur ses fonctions régaliennes d’où la privatisation des entreprises publique. Les entreprises privées donc jouent un rôle moteur dans l’économie. Il faut donc faire appel aux investisseurs directs étrangers pour avoir plus d’investissement et de stimuler la croissance économique.
Il est alors utile de souligner que l’investissement surtout l’investissement privée entraine de la croissance économique d’après Solow. Mais en parlant de la politique fiscale qui établit le cadre dans lequel s’effectuent les échanges et les investissements internationaux ; il faut que le taux d’imposition et les taxes douanières soient allégés. Par contre l’Etat a besoin de beaucoup plus de recette fiscale pour assurer leurs fonctions régaliennes.
GENERARITES SUR L’IDE ET LA POLITIQUE FISCALE
L’investissement direct étranger (IDE) est l’un des éléments qui caractérise le mieux l’économie mondiale de ces dernières décennies. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses, dans des secteurs toujours plus divers et dans un nombre toujours plus grand de pays, à élargir leurs activités à l’étranger par le biais de l’investissement direct et pratiquement toutes les économies rivalisent désormais pour attirer les firmes multinationales (FMN). L’objet de cette partie est de nous faire connaitre c’est que l’IDE réellement, pourquoi l’investissement à l’étranger et nous explique pourquoi la politique fiscale fait partie de la politique d’attraction des IDE.
L’IDE (Investissement Direct Etranger)
CONCEPTS ET DÉFINITIONS
IDE
L’IDE désigne « les investissements qu’une entité résidente d’une économie (l’investisseur direct) effectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre économie (l’entreprise d’investissement direct). Par intérêt durable, on entend qu’il existe une relation à long terme entre l’investisseur direct et l’entreprise. Les IDE comprennent non seulement la transaction initiale, qui établit la relation entre l’investisseur et l’entreprise, mais aussi toutes les transactions ultérieures entre elles et entre les entreprises apparentées, qu’elles soient ou non constituées en sociétés et donc dotées d’une personne morale distincte » (FMI) .
Donc les capitaux des IDE sont composés de i) Capitaux fournis par l’investisseur direct (soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres entreprises avec lesquelles il est lié) à l’entreprise, ou ii) Capitaux reçus par l’investisseur provenant de l’entreprise. En fait, l’IDE désigne l’ensemble des ressources qu’un investisseur direct laisse, à un moment donné, à la disposition des entreprises d’investissement direct, c’est-à-dire celles avec lesquelles il est en relation d’investissement direct. Il y a une relation d’investissement direct lorsque l’investisseur direct détient au moins 10% du capital ou 10% des droits de vote. Les transactions des capitaux d’investissements directs, enregistrées en fonction de leur destination, se décomposent en :
i) Capital social: participation au capital des succursales, toutes les actions des Filiales et des entreprises affiliées, sauf les actions privilégiées non participantes qui sont considérées comme des titres de créance,
ii) Bénéfices réinvestis: correspondent à la part qui revient à l’investisseur direct (au prorata de sa participation directe au capital) sur les bénéfices qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes par les filiales ou par les entreprises affiliées, Ainsi que les bénéfices des succursales qui ne sont pas versés à l’investisseur direct,
iii) Autres transactions d’investissements directs : ou encore transactions liées aux dettes interentreprises (entre les entreprises d’un même groupe), couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières, y compris les titres d’emprunt, et les crédits fournisseurs, entre des investisseurs directs et les filiales, succursales et entreprises apparentées, tels qu’ils ressortent des créances et des engagements interentreprises (compte à recevoir et à payer), respectivement. Cela inclut aussi bien les prêts des investisseurs directs aux filiales que les prêts des filiales aux investisseurs directs. Aucune distinction n’est établie ici entrées investissements à court et à long terme.
Formes de l’investissement direct étranger : Quand on parle des IDE, il faut distinguer :
-IDE vertical : qui vise à fragmenter le processus de production. La firme va scinder sa chaîne de valeur en différentes activités et localiser chaque fonction de l’entreprise dans le pays offrant les meilleures conditions de production.
-IDE horizontal : c’est-à-dire un investissement qui conduit à une simple réplique de la firme, ou lorsque la firme produit le même bien dans plusieurs pays.
ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT DIRECT
L’entreprise d’investissement direct est une entreprise dans laquelle un investisseur direct non résident détient au moins 10% des actions ordinaires ou des droits de vote (dans le cas d’une entreprise constituée en société) ou l’équivalent (dans le cas d’une entreprise non dotée d’une personnalité morale distincte). Les entreprises d’investissement direct comprennent les entités qui sont identifiées en tant que :
i. Entreprises affiliées: un investisseur détient au maximum 50% du capital ;
ii. Filiales: un investisseur non résident détient plus de 50% du capital ;
iii. Succursales : filiales à 100% ou entreprises à participation n’ayant pas de personnalité morale distincte, appartenant directement ou indirectement à l’investisseur direct.
INVESTISSEUR DIRECT
L’investisseur direct peut être une personne physique, une entreprise publique ou privée dotée ou non d’une personnalité morale distincte, un groupe de personnes physiques ou d’entreprises qui sont associées, un gouvernement ou un organisme officiel, une succession, un trust ou une autre structure analogue, qui possède une entreprise d’investissement direct dans une économie (Madagascar) autre que celle dont l’investisseur direct est résident. Les membres d’un groupe d’associés constitué par des personnes physiques ou des entreprises sont réputés, du fait que leur part globale du capital est égale à 10% ou plus, avoir sur la gestion de l’entreprise une influence analogue à celle d’un particulier ayant une participation du même ordre de grandeur.
NOTION DE RESIDENCE
-Est considéré comme résident tout agent économique (national ou étranger) présent et exerçant une activité sur une durée de 1 an ou plus sur un territoire économique.
– Est considéré comme non-résident tout agent économique qui réside sur un territoire économique pour une durée inférieure à 1 an.
LES THEORIES DES IDE
Au début, ce sont les pays développés qui sont à l’origine de l’IDE. Au cours des derniers siècles, la colonisation et la politique impérialiste du monde occidental avaient amené les détenteurs de capitaux à investir dans les pays oppressés. Plus tard, à l’issue de la Deuxième Guerre Mondiale, ce sera la mise en œuvre du plan Marshall qui donnera un nouvel essor aux IDE. Leur but consistait en première ligne à aider l’Europe en crise en reconstituant des mécanismes économiques normaux. A cette époque, des théories sont concentrées sur l’IDE des pays développés en étudiant leurs motivations, leurs prises de décision et leurs tendances. Mais dans les années 60 suite à un accroissement des firmes multinationales et de leurs IDE, les IDE représentent la part majoritaire des flux internationaux de capitaux.
Des théories expliquent cette croissance de l’IDE :
-L’hypothèse d’imperfection du marché de Hymer et Kindleberger ;
-La théorie d’internalisation de Buckley, Canson et Rugman ;
-L’approche éclectique de la production internationale de Dunning ;
-Autres théories.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : GENERARITES SUR L’IDE ET LA POLITIQUE FISCALE
CHAPITRE I : L’IDE (INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER)
Section I : CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Section II : LES THEORIES DES IDE
Section III : LES FACTEURS DETERMINANTS DES IDE
CHAPITRE II : LA POLITIQUE FISCALE ET SA RELATION AVEC L’IDE
Section I : La politique fiscale : le cas de l’Afrique
Section 2 : Critique sur la fiscalité Africaine et les nouvelles orientations préconisées
Section III: LA RELATION ENTRE LA POLITIQUE FISCALE ET L’INVESTISSEMENT
PARTIE II : LA POLITIQUE FISCALE ET IDE : CAS DE MADAGASCAR
CHAPITRE I : LA POLITIQUE FISCALE MALGACHE
Section I : Généralités sur la fiscalité à Madagascar
Section II : Les politiques d’incitation fiscale à Madagascar
CHAPITRE II : LES EFFETS DE LA POLITIQUE D’INCITATION FISCALE A MADAGASCAR
Section I: Effets au niveau de flux d’IDE
Section II : Evolution des entreprises d’IDE
Section III : Effets au niveau de stock d’IDE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
