Généralités sur l’OMH

Généralités sur l’OMH 

En recherchant la performance, l’OMH se doit – être en règle et a une stratégie bien établie pour atteindre son objectif précis qui est de « fournir aux consommateurs et au pays un système d’approvisionnement en produits pétroliers adéquats, fiables, efficients et économiques ». Cette performance que l’OMH cherche est basée, premièrement sur l’ensemble de son organisation et ensuite sur le déroulement de ses activités. Pour cela, nous allons tout d’abord présenter l’identifié, et l’environnement de l’OMH. Enfin, seront exposés les activités de l’OMH dans le secteur pétrolier aval.

Identification de l’Office 

Présentation de l’Office
Tout d’abord, nous allons aborder l’historique du secteur pétrolier aval sur le territoire malgache puis nous allons faire une présentation de l’entreprise au sein de laquelle nous avons effectué notre stage.

Historique
Pour bien comprendre l’évolution du secteur pétrolier aval à Madagascar, il est nécessaires de présenter un bref historique de ce secteur.

Rétrospective : monopole d’Etat et prix administrés
Jusqu’en 1976, la distribution des produits pétroliers à Madagascar a été partagée entre les filiales Malgaches de six (6) compagnies pétrolières internationales, à savoir : AGIP, TOTAL, ELF, EXXON, SHELL, CALTEX .

Les installations et opérations de ces compagnies ont, par la suite, été nationalisées par l’ordonnance n°76-020 bis du 25 juin 1976. La c ompagnie nationale de pétrole dénommée Solitany Malagasy (SOLIMA) a ainsi été constituée en société d’Etat par l’ordonnance n°76-021 du 25 juin 1976, avec le mono pole du droit d’approvisionnement, du stockage et de la distribution des produits pétroliers à Madagascar. La SOLIMA était placée sous la tutelle du Ministère de l’Energie et des Mines. Elle devait également se conformer aux diverses réglementations gouvernementales dont la plus importante est le régime de tarification administré par le Ministère de l’Economie et des Finances et qui établissait les différentes marges de prix. Toutefois, les ajustements de prix à l’initiative de la SOLIMA survenaient irrégulièrement. Cette situation a mené l’Etat Malgache vers la libéralisation progressive du secteur pétrolier aval.

Libéralisation progressive du secteur pétrolier aval : privatisation de la SOLIMA 

Légalement, le monopole de la SOLIMA a pris fin avec l’ordonnance n°93-002 du 08 janvier 1993 et le Décret d’application n°93-136 du 24 mars 1993 qui ont instauré le premier cadre légal régissant le libéralisation du marché des produits pétroliers à Madagascar. Ces ordonnances et décret ont autorisé l’accès des sociétés nationales et internationales dans le secteur pétrolier aval. Cependant, la SOLIMA a continué de bénéficier d’un monopole de fait en attendant l’achèvement du programme de privatisation et la mise en place du cadre légal et réglementaire du secteur, exception faite du cas des lubrifiants où la libéralisation a été effective depuis 1993. Le texte de Loi de référence de la privatisation de la SOLIMA est la Loi n°96-011 du 26 août 1996 portant désengagement de l’Etat des entreprises du secteur public. Les étapes suivantes furent la publication, de 1995 à 1998, d’une série de Décrets et d’arrêtés relatifs aux modalités de régulations du secteur pétrolier (caractéristiques des produits pétroliers, création OMH…). Bien que la création de l’OMH ait déjà été prévue par ces textes, sa mise en place n’a été effective qu’avec l’avènement du nouveau cadre légal en 1999. La stratégie de privatisation de la SOLIMA, arrêtée en 1998, a privilégié la séparation des opérations et des propriétés de la SOLIMA en différents « lots » en tenant essentiellement compte d’une logique fonctionnelle :
– le raffinage
– la logistique (stockage, transport massif)
– l’aviation (stockage et commercialisation)
– la distribution (division des points de vente réseau en 4 lots)
L’appel d’offres pour la cession aux investisseurs privés de ces lots a été lancé à la fin de 1998. Actuellement, tous les repreneurs sont déjà opérationnels. Le dernier à être entré en lice est la Logistique pétrolière en novembre 2001.

Quand la SOLIMA a été privatisée, l’Etat a mis en place un établissement sous sa tutelle qu’est l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH) pour régulariser le secteur pétrolier.

Présentation de l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)

Après la privatisation de la SOLIMA, l’OMH a été mis en place, donc en premier temps nous allons voir son historique et après ses coordonnées.

Historique de l’OMH

La création de l’OMH remonte à 1999, notamment de par la sortie du Décret n°99- 279 du 21 avril 1999 portant application de la Loi. La création effective de l’OMH s’est matérialisée par la nomination de son premier Directeur Général le 26 avril 1999 (Décret n°99-319). Depuis sa création, l’OMH a ainsi connu quatre (4) Directeurs Généraux dont un (1) par intérim. Malgré la nomination d’un directeur Général en avril 1999, l’OMH n’a commencé à être opérationnel qu’à partir du mois d’août 2000, notamment en raison de problèmes budgétaires et de ressources humaines y subséquents. La principale attribution du Directeur Général de l’époque était ainsi de participer aux négociations sur la privatisation de la SOLIMA et de préparer, avec quelques collaborateurs, des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre des principes énumérés dans la Loi.

Coordonnées de l’office 

L’OMH est placé sous la tutelle technique du MINISTERE DE L’ENERGIE et DES MINES et sous la tutelle financière du MINISTERE DES FINANCES. Mais malgré cela, il a son autonomie sur le plan financier et administratif. Les membres du Conseil d’Administration et le Directeur Général de l’OMH sont nommés par décret en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de l’énergie.

Siège social : Behoririka
Rue : 26 Ranarivelo
BP: 7598 Antananarivo 101-Madagascar
Tel: (261) 20 22 227 97 / (261) 20 22 227 98
Fax: (261) 20 22 676 90
E-Mail: omh. siege @ omh. mg
NIF: 105012730
STAT: 11106 11 2001 0 10039

Actuellement, le Directeur Général est Monsieur Harivelo ANDRIANARAHINJAKA

Structure organisationnelle 

Organisation
Les principaux organes de l’OMH sont:
(i) Le conseil d’Administration ; et
(ii) La Direction générale.
Le CA est composé de 9 membres issus des entités suivantes :
✔ un (1) représentant du Ministère chargé de l’Energie ;
✔ un (1) représentant du Ministère chargé des Finances ;
✔ un (1) représentant du Ministère chargé du Budget ;
✔ un (1) représentant du Ministère chargé de la Justice ;
✔ un (1) représentant du Ministère chargé de l’environnement ;
✔ un (1) représentant des associations des consommateurs ; et
✔ trois (3) représentants des exploitants du secteur pétrolier aval.

Les membres du conseil sont nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable tandis que le DG est nommé pour un mandat de 5 ans renouvelable. Il est à noter que la fonction d’administrateur est incompatible avec toute fonction gouvernementale ou tout mandat électif. Selon les termes des Articles 21 à 29 du Décret N°2 004-670 du 29 juin 2004, l’OMH peut être organisé en quatre directions dont les rôles et fonctions sont essentiels et complémentaires afin d’assurer la bonnes marche des affaires de l’Office sous la coupe de la Direction Générale. Les 4 directeurs de l’OMH sont ainsi :
✔ La Direction Etudes Economiques et Statistiques (DEES) ;
✔ La Direction Normalisation et Contrôle (DNC) ;
✔ La Direction Administrative et Financière (DAF) ; et
✔ La Direction Réglementation et Coordination (DRC).
Après avoir cités les principaux organes qui composent l’OMH, nous allons aborder les rôles essentiels des responsables de cet office.

Rôles essentiels des principaux responsables de l’OMH

Les principaux responsables ont tous leurs attributions respectives.

Le conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration est un organe de consultation et de concertation entre le secteur public et le secteur privé. A cet effet, il est composé de représentants du secteur public et du secteur privé, selon les modalités établies dans le texte d’application de la loi 99- 010. Le Conseil d’Administration joue également un rôle de médiation pour le règlement des différends, à la demande des parties intéressées. L’article 16 du Décret définit les pouvoirs et attributions du Conseil d’Administration de l’OMH. Aussi, le conseil d’Administration de l’OMH est habilité à :
– formuler à l’administration des recommandations portant sur la stratégie d’approvisionnement pétrolier ;
– proposer à l’administration les projets de révision de la structure ou du système de contrôle des prix maxima de consommation .des produits pétroliers ;
– soumettre à l’administration pour approbation le Plan National de sécurité pétrolière défini dans l’article 33 de la Loi ;
– statuer sur les demandes de conciliation des conflits qui lui sont soumises par les différents intervenants privés et/ou publics du secteur, en cas de non satisfaction sur la décision du conseil, les parties concernées ont le droit de porter litige devant les juridictions compétentes ;
– approuver la structure organisationnelle de l’OHM et le règlement particulier du personne ;
– approuver le budget et le programme d’investissement présenté par le Directeur Général ;
– approuver tout projet d’acquisition, d’échange, de cession de biens et de droits immobiliers au delà des limites fixées par le règlement intérieur ;
– autoriser les emprunts et accepter les dons et les legs ;
– approuver tout déplacement du siège et toute création ou suppression d’agence ;
– approuver les tarifs des prestations de services effectuées par l’OHM ;
– désigner le cabinet d’expertise comptable chargé de la vérification annuelle des comptes ;
– approuver le rapport annuel d’activités et les états financiers, après examen du rapport d’audit externe ;
– donner quitus de sa gestion au Directeur Général ; et
– généralement, remplir toute mission qui lui sera dévolue par les Lois et Règlements. Tel que stipulé à l’article 17 du Décret 2004-670, le Président du Conseil d’Administration est en outre chargé de:
– de veiller à l’exécution et à l’application des décisions du conseil ;
– de convoquer les membres, faire respecter et garantir la régularité des débats ainsi que le Règlement intérieur ; et
– d’authentifier les procès-verbaux des séances et signer tous les actes établis ou autorisés par le Conseil.

Table des matières

INTRODUCTION
I – PARTIE : POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT POUR LA RECHERCHE DE LA SECURI
CHAPITRE 1 : Généralités sur l’OMH
Section 1 : Identification de l’Office
A – Présentation de l’Office
B – Structure organisationnelle
C – Activités du Stagiaire durant son stage
Section 2 : Environnement
A – Environnement économique
B – Environnement Juridique
Section 3 : Activités
A – Les Objectifs
B – Activités
CHAPITRE 2 : Politique d’approvisionnement de l’OMH
Section 1 : Système d’approvisionnement
A – Objectifs de la politique d’approvisionnement
B – Généralités sur la politique d’approvisionnement
Section 2 : Suivi approvisionnement des produits pétroliers
A – Analyse de la situation
B – Le Système de prévision de l’OMH
II – PARTIE : PROPOSITIONS DE SOLUTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE PREVISION POUR UN APPROVISIONNEMENT ADEQUAT ET POUR UNE POLITIQUE MARKETING SATISFAISANTE
CHAPITRE 1: Mise en place d’un système de prévision pour un approvisionnement adéquat
Section 1: Diagnostique technique du système de prévision de l’OMH
A – Analyse du système de prévision de l’OMH
B – Proposition de solutions sur son système de prévision
Section 2: Mise en place du nouveau système de prévision
A – Elaboration d’un système de prévision
B – Le nouveau système de prévision
CHAPITRE 2 : Le Politique Marketing de l’approvisionnement des produits pétroliers national pour un système satisfaisant
Section 1: Analyse de l’existant sur la qualité et la sécurité de l’approvisionnement national des produits pétroliers
A – Analyse des problèmes concernant l’approvisionnement national des produits pétroliers
B – Axe de développement sur la qualité et la sécurité de l’approvisionnement national des produits Pétroliers
Section 2: Politique Marketing de l’approvisionnement
A – Politique marketing pour un système d’approvisionnement adéquat, fiable et efficient
B – Stratégie de réalisation du politique marketing
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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