Generalites sur l’intercommunalite

En 1995, L’Etat a décidé d’opter et de promouvoir la politique de la décentralisation. A cet effet, les communes de Madagascar sont devenues des collectivités territoriales décentralisées, possédant des compétences propres, qu’elles exercent en toute liberté, dans le strict respect de la loi.

Les communes constituent depuis cette date un échelon d’administration locale, agissant comme facteur déterminant de démocratie et de satisfaction des attentes légitimes des populations. Mais, seulement quelques années de sa mise en œuvre, elles ont pu mesurer la limite de leurs ressources propres. Consciente de cet handicap et plus de l’existence de la loi 94 007 notamment l’article 20 leur permettant de se regrouper pour unir leurs moyens et efforts afin d’élaborer des projets commun de services spécialisés, elles ont décidé de choisir la démarche de l’intercommunalité.

A son tour, en 1999, l’intercommunalité a été promue par l’Etat comme étant un instrument de la coopération décentralisée. Et il est aperçu aussi que l’intercommunalité qui est considérée d’apporter des solutions aux communes a subi le même sort. Et le pire, elle n’arrive plus à survivre longtemps. D’où le thème du mémoire « Contribution à la pérennisation de l’organisme intercommunal à Madagascar ». Il s’agit de montrer dans cet ouvrage « comment pérenniser cet organisme» ou d’une autre façon comment résoudre les problèmes qui incombent l’organisme.

GENERALITES SUR L’INTERCOMMUNALITE

On ne peut pas nier la logique des choses car il est difficile de connaître la face intérieure d’un organisme ou d’une entité et les conjonctures qui les prévalent sans avoir présenté et exploré les différentes structures qui le composent. Il s’agit de chercher les réponses à la question « comment peut-on procéder pour avoir la connaissance générale sur l’intercommunalité » En premier lieu, il faut donner sa description générale en parlant du contexte et son historique, son organisation, ses compétences, son objectif général et ses dispositions financières. Il est nécessaire aussi de parler « quel est son utilité » et de connaitre « quels sont les différents types d’activités principales que chacun d’eux exerce ».

En second lieu, il faut prendre un cas quelconque qui va nous aider à repérer les points stratégiques à analyser dans la seconde partie et sont indispensables à l’élaboration des propositions de solutions dans la troisième partie. Donc, on va parler de l’OPCI FIFTAMA en explorant sa présentation et ses différentes composantes telles que sa structure d’organisation, ses objectifs, ses résultats attendus, ses ressources financières et ses compétences. Puis avoir une connaissance sur ses moyens à la réalisation de ses objectifs et les diverses compétences qui lui sont attribuées c’est à dire les partenaires avec lesquels il a entretenu une relation.

DESCRIPTION GENERALE D’UNE INTERCOMMUNALITE 

La présentation générale d’une intercommunalité 

CONTEXTE et HISTORIQUE

Définition d’une intercommunalité :
Une intercommunalité est un établissement public administratif local et d’après la loi n° 98 031 dans son article premier « un établissement public est un organisme à vocation spéciale, dotée d’une personnalité morale, d’autonomie financière et d’un patrimoine propre. Il est chargé d’assurer un service ou une mission d’intérêt public. Et suivant qu’ils sont placés sous l’autorité de l’Etat ou d’une ou plusieurs collectivités territoriales décentralisées » .

Dans le cadre de l’histoire malagasy
Retournant dans l’histoire malagasy qui peut être une de ses sources, depuis longtemps, l’idée de se réunir, de s’entraider et de coopérer est la base de la société malagasy comme « asa valitanana ; atero ka alao… » Et on découvre aussi par cette dernière : la culture, la philosophie, l’éthique, les mœurs et la sagesse de nos ancêtres, la société malagasy met en valeur plusieurs principes, un de ces principes est le Fihavanana, comme le socle collectif malagasy « aleo very tsikalakalam-bola toy izay very tsikalakalam-pihavanana ». Ceci nous emmène de parler également de l’idée de consensus : toujours chercher le compromis ou bien commun ou intérêt communautaire « mikatsaka ny soa iombonana » qu’on peut puiser dans l’adage : « ny hevitry ny maro mahataka-davitra » et qui ne nous laisse pas d’éloigner « iray vatsy iray aina ».

Dans le cadre de la conjoncture externe
D’après l’histoire encore, Madagascar était un pays colonisé par la France, en effet, le fait d’être colonisé par les français influe et oriente beaucoup Madagascar vers sa politique de développement. En France , l’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Cette coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. Les lois du 06 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcée puis simplifiée. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement .

Tournant à d’autre face, aucun pays surtout un pays en voie de développement comme Madagascar ne peut agir contre les impacts de la globalisation, par définition , la globalisation étant l’intégration de toutes les dimensions techniques et culturelles à l’échelle mondiale, l’intercommunalité est une des techniques étrangères introduite ici et optée pour gérer les problèmes des CTD. En plus, les transformations considérables dans l’économie mondiale rendent des effets sur les économies, sur les manières d’agir et de gouverner de pays en voie de développement. Les époques se sont succédées au fil des siècles et on est arrivé à une ère où la terre se transforme en un seul immense état ; c’est ce qu’on appelle « mondialisation » dont on n’a pas d’autre choix que de prendre de pareilles mesures de celles des autres pays. Tel est le cas ici, il faut chercher, explorer et prélever dans des différentes circonstances et de se référer aux divers contextes en vue de répondre tel cas.

Cadre juridique et institutionnel
Revenant dans le plan juridique, chaque chose doit avoir une source ; comme l’ on a déjà parlé, une intercommunalité est une forme de coopération entre des communes. Bien évidemment, on touche au terme « commune » lorsqu’on parle d’une intercommunalité. Si on cite quelques articles dans les textes réglementaires touchant les communes qui leur permettent et incitent à se regrouper, à savoir :

Article premier de la loi n° 94 008 du 26 avril 1995 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées qui est une portion du territoire national dans laquelle l’ensemble de ses habitants électeurs de nationalité malagasy dirige l’activité régionale et locale en vue de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et technologique de sa circonscription. Elle assure, avec le concours de l’Etat, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie ainsi que la préservation de son identité. Elle est dotée d’une personnalité morale et d’autonomie financière. Elle assure avec le concours de l’Etat la sécurité publique et l’administration.

Article 20 de la loi 94 007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées : dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, les Collectivités territoriales de chaque niveau, pourront, en vue d’initier et réaliser des actions d’intérêt commun, se regrouper entre elles pour former des unions inter régionales, interdépartementales et intercommunales.

Contexte des collectivités décentralisées
Entrant dans la situation réelle dans une commune, les moyens sont très souvent limités et ne permettent que très difficilement de remplir leurs missions. De même, en matière de compétence, plusieurs attentes des administrés ne peuvent pas être résolues sans le concours de la solidarité des autorités locales. Alors, l’intercommunalité est la possibilité qu’ont des communes ayant un même bassin de vie de se grouper. D’après ces histoires, ces contextes, ces adages et ces articles prélevés dans ces différents textes réglementaires, l’idée de création d’une intercommunalité à Madagascar paraissait nécessaire. L’initiative des communes de se regrouper existait mais ne suffisait pas, sans l’aide de projet FAC, un des facteurs qui poussait l’Etat et les CTD à réaliser cette initiative et la rendre efficace. La gestion des administrations malagasy semble toujours sous l’influence de l’Etat français, sous l’impulsion du projet FAC « appui au développement de la ville de Tananarive », dès le mois de novembre 1996, les maires de l’agglomération se sont réunis régulièrement, afin de partager leurs expériences et réfléchir sur les problèmes communs qui nécessitaient la réalisation des projets communs. Ces réunions ont donné lieu à l’émergence d’une structure informelle : » la conférence permanente du Grand Antananarivo » .

En février 1998, ces maires ont décidé de rendre formel leurs relations et ont utilisé la seule formule qu’ils avaient à leur disposition : « l’association ». Cette association, soutenue par projet FAC, et dotée d’une structure administrative et technique légère, a été rapidement devenue une instance de réflexion et d’étude de projets intéressants plusieurs communes, voire l’agglomération. Elle était devenue un interlocuteur privilégié des bailleurs de fonds. Elle entamait une démarche de mise en réseau des techniciens communaux mis en place dans les communes par le projet FAC. Elle organisait plusieurs séminaires d’information et de formation à l’usage des élus de l’agglomération. Elle a développé surtout les concepts suivants : Que chaque commune prenne en compte son environnement extra territorial. La nécessité de mettre des moyens en commun pour réaliser des économies d’échelle L’importance de la cohérence de l’aménagement du territoire du bassin de vie multi communal. L’impact que peut représenter des requêtes de financement pour des projets agrégés et globaux, plutôt que des projets individuels et dispersés. La solidarité nécessaire entre plusieurs communes d’une aire géographique constituant un bassin de vie. Les élus ont complètement internalisé ces réflexions et ont considéré qu’une simple association des maires ne pouvait pas constituer l’outil adapté à leur politique. C’est pourquoi, par la présence de ces plusieurs raisons et dès le quatrième trimestre de l’année 1998, le projet FAC a déclenché un processus de conception d’un environnement juridique adapté, dans un souci de rapidité et de pragmatisme. A partir de l’article 20 de la loi n° 94 007, le projet de texte réglementaire du décret n° 99 952 portant la réglementation de la création, l’organisation et le fonctionnement d’un OPCI a été rédigé, en collaboration étroite avec les élus et la Vice primature chargée du Budget et du développement des provinces autonomes et la direction générale de la décentralisation. La Vice primature a immédiatement intégré l’intérêt de la démarche et s’y est fortement investie. En décembre 1999, le conseil du gouvernement approuvant le projet de décret n° 99 952, qui a été immédiatement publié. Ce décret prévoit une intercommunalité à la fois de projet et de gestion, très souple en matière de compétences et d’organisation. Bien évidemment « mita be tsy lanin’ny mamba », « ny tao trano efain’irery », ce concept d’administration repose sur les traditions de solidarité. Cela se fait en respectant les nécessaires principes de solidarités, de complémentarité et de cohérence d’action, en harmonie avec la politique d’aménagement du territoire menée par l’Etat. Puis permet, tout en réalisant des économies d’échelle, de mobiliser les moyens de plusieurs communes appartenant et le plus important d’attirer les bailleurs de fonds qui œuvrent dans leprojet à grande échelle pour améliorer de façon sensible les conditions de vie de la population, tout en prenant compte l’identité et les spécificités de chacune des communes concernées. Capitalisation des compétences des élus locaux et les employés de la communes par la création et sauvegarde de banque de données nécessaires pour les communes à savoir : textes réglementaires, manuel de procédures, base de données fiscales et fonciers, …… Elle procure aussi des réponses pragmatiques aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux comme par exemple appui à l’application et compréhension du texte juridique.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I: GENERALITES SUR L’INTERCOMMUNALITE
CHAPITRE I : DESCRIPTION GENERALE D’UNE INTERCOMMUNALITE
SECTION I : la présentation générale d’une intercommunalité
SECTION II: Son utilité
SECTION III: Les OPCI à MADAGASCAR
CHAPITRE II : PRESENTATION D’UNE INTERCOMMUNALITE DENOMMEEOPCI/FIFTAMA
SECTION I: PRESENTATION DE FIFTAMA
SECTION II: LES PARTENAIRES
PARTIE II: ANALYSES DES EXISTANTS
CHAPITRE I- OPPORTUNITES ET MENACES
SECTION I : OPPORTUNITES
SECTION II : MENACES
CHAPITRE II – FORCES ET FAIBLESSES
SECTION I : FORCES
SECTION II : FAIBLESSES
PARTIE III: PROPOSITIONS D’ACTIONS AVEC LEURS IMPACTS RESPECTIFS
CHAPITRE I – PROPOSITIONS D’ACTIONS SUR LES PROBLEMES EVOQUES
SECTION I : cadre juridique et contextuel de l’intercommunalité
SECTION II : Ressources
SECTION III : Compétences
CHAPITRE II. AUTRES PROPOSITIONS NECESSAIRES A L’AMELIORATION DE LA GESTION DES ACTIVITES RELATIVES AUX COMPETENCES DE L’OPCI
SECTION I : Mise en place des structures intercommunales à Madagascar
SECTION II : Performance dans le domaine technique et technologique
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie
Webliographie
Cours consultés
ANNEXES

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