Les lois régissant les contrats et les relations commerciales au niveau international supposent généralement la présence de deux entités qui négocient l’une avec l’autre, cherchant chacune à maximiser ses profits et à rendre des comptes à ses actionnaires. Cette position ne se comprend que si la partie signataire est une entreprise, puisqu’un gouvernement est quant à lui tenu de rendre des comptes à ses citoyens. Même lorsqu’ils négocient des contrats d’affaires, les gouvernements ont des devoirs, des obligations et des intérêts qui vont bien au-delà de la simple recherche du profit. Les gouvernements doivent rendre compte de tous les contrats qu’ils concluent. Quand les contrats portent sur des ressources non renouvelables comme le pétrole, il est d’autant plus important de pouvoir procéder à leur examen minutieux.
GENÈSE DES GISEMENTS PETROLIERS
LES BASSINS SEDIMENTAIRES
Le bassin sédimentaire est formé par une dépression de la croûte terrestre située sur un continent émergé, un plateau continental, ou encore dans un océan, formée par subsidence thermique ou tectonique et qui recueille des quantités relativement importantes de matériaux sédimentaires qui, par des phénomènes de diagenèse, se transforment ensuite petit à petit en couches stratifiées de roches sédimentaires. Parmi ces matériaux on peut en particulier trouver des accumulations d’origine organique comme du charbon. Les couches de roches les plus profondes sont généralement les plus anciennes, sauf lorsque la tectonique, par exemple via des chevauchements, a déplacé les couches ou dans le cas de la tectonique dite salifère liée au diapirisme de strates évaporitiques. Selon la profondeur d’eau au-dessus du bassin, le type de roche formé est différent. Sur les bords du bassin, les couches de roche peuvent parfois être inclinées à la suite, par exemple, de la subsidence ou de mouvements tectoniques et peuvent former, après érosion, un relief en cuestas. En revanche, au centre du bassin, les couches restent plus souvent horizontales et peuvent donner, après l’arrêt du fonctionnement du bassin et action de l’érosion, un relief de plateaux plus ou moins entaillés par les vallées fluviales. Les bassins sédimentaires sont classés en différentes catégories : bassins intracratoniques, bassins de type rift / graben, bassins de type marge passive, grands bassins océaniques, bassins de type marge active, bassins compressifs, bassins transtensifs (« PullApart »), bassins transportés (« Piggy-Back »), etc. Les bassins sont régis par des facteurs internes et externes : la subsidence, la tectonique, l’eustatisme (les variations du niveau marin), le degré d’isolation, la circulation atmosphérique et la circulation océanique qui conduisent, entre autres, à la formation d’anticlinaux (plis), de synclinaux, de failles (fractures) si les couches sont cassantes, potentiellement à l’origine des pièges pétroliers.
GEOLOGIE PETROLIERE
Généralité
Composés de carbone, d’hydrogène, d’azote et d`oxygène, la plupart des déchets organiques, issus d’animaux et de végétaux morts, sont détruits par les bactéries. Cependant certains se sont déposés dans des milieux aquatiques pauvres en oxygène, au fond de mers fermées, de lagunes, de lacs ou de deltas et ont ainsi été protégés de l’action des bactéries aérobies. Ces déchets se sont mêlés aux sédiments (sable, argile, sel, etc.), puis se sont accumulés, ont été enfouis et ont subi une première modification due à l’action de microorganismes anaérobies. Ce premier stade de décomposition de la matière organique donne naissance à un peu de méthane (biochimique) et surtout au kérogène, molécules organiques solides, prisonnières au sein d’une roche qu’on désigne sous le nom de roche mère. En raison de l’enfouissement sous des sédiments plus récents, ces roches mères peuvent être entraînées à de grandes profondeurs, où elles vont être soumises à l’action de hautes températures et pressions. Le kérogène sera alors transformé en hydrocarbures par craquage thermique : les longues chaînes moléculaires se cassent, l’oxygène et l’azote sont éliminés pour ne laisser que des molécules formées de carbone et d’hydrogène. À partir d’un seuil de soixante degré Celsius (60 °C) environ, le kérogène se transforme en pétrole encore appelé huile. A partir de quatre-vingt-dix 90°C, l’huile est à son tour craquée, et donne du gaz dit humide, puis du gaz sec, Plus la température aura été élevée et appliquée longuement, plus les molécules résultantes seront courtes, donc les hydrocarbures légers, pour aboutir parfois à une dégradation totale et à la formation de la fraction la plus légère, le méthane. Durant leur migration primaire, essentiellement sous l’effet de la pression, le pétrole et le gaz générés à partir des kérogènes sont expulsés hors de la roche mère à grain fin où ils se sont formés. Plus légers que l’eau, ils ont tendance à remonter vers la surface de la terre et se dirigent vers les points hauts en circulant dans des drains perméables ou des fractures, lors de la migration secondaire. Si rien ne les arrête, ils s’échappent et suintent à la surface ou bien se solidifient en bitumes en perdant leurs constituants volatils. S’ils rencontrent sur leur trajet une couche imperméable, que l’on nomme couverture, leurs mouvements sont alors stoppés. Il faut encore que ces hydrocarbures soient piégés sous cette couverture, dans les pores et les fissures d`une roche-réservoir où ils pourront s`accumuler pour former un gisement (piège pétrolier).
Il existe deux grands types de pièges : les pièges structuraux et les pièges stratigraphiques . Les pièges structuraux sont créés par les déformations et les fracturations que subit l’écorce terrestre. Les plus courants sont les anticlinaux, qui renferment les deux tiers des réserves produites dans le monde, ainsi que les pièges par faille, qui retiennent les accumulations en juxtaposant la couche-réservoir à une roche imperméable. D`autre part, les pièges sont dits stratigraphiques quand une, au moins, de leurs fermetures latérales est constituée par un changement de faciès, c`est-à-dire, une variation significative de porosité ou de perméabilité à l’intérieur de la couche.
Système pétrolier
Un système pétrolier est une zone vérifiant des conditions géologiques d’existence de gisements de pétrole et de gaz naturel . Pour que des réserves de pétrole ou de gaz naturel puissent se trouver dans une zone donnée, un ensemble de conditions doit être réuni :
❖ Existence d’une roche mère suffisamment riche en matière organique,
❖ Existence au-dessus de cette roche mère d’une couche poreuse, pouvant servir de réservoir,
❖ Présence au-dessus du réservoir d’une couche imperméable, empêchant le pétrole de s’échapper,
❖ Présence de structures pouvant piéger le pétrole : anticlinal, piège sur faille, déformation par un dôme de sel,
❖ Maturation suffisante de la roche-source, permettant la génération et l’expulsion des hydrocarbures.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : GENERALITES SUR L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION DES GISEMENTS PETROLIERS
Chapitre I : GENÈSE DES GISEMENTS PETROLIERS
Chapitre II. EXPLORATION PETROLIERE
Chapitre III : DEVELOPPEMENT ET EXPLOITATION DES GISEMENTS PETROLIERS
Partie II : LES REGIMES PETROLIERS
Chapitre IV : GENERALITES
Chapitre V : LES CONTRATS PETROLIERS
Chapitre VI : LE REGIME PETROLIER EN AMONT A MADAGASCAR
Partie III : ETUDE COMPAREE ET REFLEXION SUR LE CONTRAT PETROLIER A MADAGASCAR
Chapitre VII ETUDE COMPAREE
CHAPITRE VIII : POLITIQUE NATIONALE PETROLIERE DU SECTEUR AMONT A MADAGASCAR
Chapitre IX: REFLEXION SUR LE CPP
CONCLUSION