Soutenance mémoire
Généralités sur les impôts et taxes
Dans tous les pays du monde, la fiscalité constitue une des sources des recettes de l’Etat. Au demeurant, dans les Etat modernes, elle est la source principale et la plus saine du financement des dépenses de l’Etat, de même qu’elle est aussi un instrument de politique économique entre les mains des gouvernants, dans la mesure où elle permet des régulations de l’économie selon les nécessités du moment et suivant les aspirations du peuple.
Théories relatives à la fiscalisation
La fiscalisation est un phénomène social lié à l’existence du pouvoir politique. Elle est une obligation qui pèse sur les citoyens et dont la nature et l’étendue dépendent de l’idée qu’ils se font du devoir civique et de la justice. Pour mettre en évidence toutes les implications économiques et sociales que comporte la notion d’impôt, allons voir le fondement historique de l’impôt ; ses objectifs, son importance et son organisation.
Fondement historique de l’impôt
Le terme « fiscalité » tire son origine de « ficus » qui vient du latin, qui signifie « panier » que les romains employaient pour recevoir de l’argent. Il a donné également naissance au fisc, qui désigne couramment l’ensemble des administrations publiques qui ont en charge l’impôt. Historiquement, l’impôt est un élément important qui n’a cessé de conditionner l’existence, la gestion et la puissance des États : constituant généralement une part importante, pour ne pas dire essentielle. Durant l’époque féodale, les impôts principaux étaient les impôts directs des seigneurs, comme la taille, la capitation ou la corvée. La royauté a ajouté plus tard des taxes indirectes, les aides, dont la gabelle. L’impôt sur le revenu, qui s’est imposé avec la société capitaliste, est encore un impôt direct. Les anciens impôts indirects ont souvent étés repoussés par la bourgeoisie (aides abolies lors de la Révolution française…) en tant qu’entrave au commerce. Une forme nouvelle d’impôt indirect est en revanche apparue avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et s’est rapidement généralisée. Elle a l’avantage de ne pas apparaître directement pour la majorité de la population, tout en étant supportée par cette dernière. C’est donc un impôt peu impopulaire, relativement à ce qu’il rapporte. L’impôt était déjà alors un acte de finances publiques, un prélèvement effectué par voie d’autorité pour couvrir les charges de l’État. Mais au Moyen Age, après la désagrégation de l’empire romain, l’impôt changera de caractère, deviendra un prélèvement privé. La redevance payée par le tenancier au propriétaire foncier, la contrepartie de services rendus par le seigneur à ses vaisseaux aux sujets (Serfs ou routiers). Le pays qui a le plus vite innové en développement une fiscalité moderne est l’Angleterre, par des impôts proportionnels à la valeur de la terre et l’important impôt indirect sur le commerce colonial. Ce n’est qu’avec le développement du pouvoir royal à partir du 15ème siècle que l’on revient à l’impôt public. En vertu de la coutume féodale, l’impôt est désormais contenu par le redevable pour une période limitée. A partir du 16ème siècle, les États généraux ne sont plus réunis. L’impôt s’est prélevé discrétionnairement par le pouvoir royal. La conception discrétionnaire du pouvoir fiscal du souverain va se limiter jusqu’au 17ème siècle, date à laquelle triompheront les idées des philosophes. Pour les théoriciens du 18ème siècle, l’impôt procédait d’une idée de contrat d’échange entre les citoyens et l’État, il est consenti par le représentant de la nation en contrepartie des services rendus par l’État. La notion du contrat et d’échange cède alors le pas à celle d’obligation découlant du principe de la solidarité nationale. L’impôt est la participation demandée à chacun en vertu de ce principe et en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.
Bien entendu, l’impôt ainsi conçu répond exclusivement à un but fiscal, sans préoccupation d’interventionnisme économique ou de réformisme social. On est en effet à l’époque du capitalisme libéral et l’impôt, comme la dépense publique ou la monnaie doit rester neutre. Lorsqu’au lendemain de la Première Guerre Mondiale et de la Grande Crise économique de 1929, il apparaît que l’initiative privée et la libre concurrence ne sont pas en mesure d’assurer la croissance régulière de la production et de la juste répartition de richesse, les doctrines interventionniste et réformiste l’emportent peu à peu. Les responsables de finances publiques prennent conscience des conséquences indirectes de l’impôt et échappent bientôt comme instrument d’une politique économique et sociale. L’impôt cesse aussi d’être neutre, il prend l’exclusivité de son caractère fiscal.
Toutefois, l’existence de ressource sur la fiscalité c’est-à-dire des traces sur le fait fiscal, est liée à l’évolution des appareils de l’administration publique, à la politique du gouvernement, au projet et critique du législateur, aux commentaires des intellectuels et, parfois souvent même, aux intérêts des partenaires sociaux tant nationaux qu’étrangers. Ainsi donc, l’augmentation de charge publique est le premier aspect quantitatif de l’évolution de la fiscalité. Selon David HUME (1986) la perception de l’impôt n’est pas récente parce que l’histoire de l’humanité a démontré que chaque communauté avait sa manière de percevoir l’impôt. Pour les uns, il était l’outil de consolidation de la nation pour permettre l’affrontement ou la prévention des ennemis.
L’impôt permettait aussi au gouvernement d’assoir les bases nationales solides et organiser des attaques contre les ennemis ou y faire face. L’impôt avait été longtemps associé à la notion de guerre pour en être le principal moyen de financement. Dans certaines nations antiques, l’impôt prenait une forme de prise en charge des dirigeants spirituels et des infortunés parmi les peuples. D’après la bible, les lévites, les orphelins et les veuves devaient vivre des dimes prélevées sur les moissons des israélites. Ces prélèvements devaient par la suite être distribués parmi les bénéficiaires (Deutéronome 14 :27-29). L’impôt était associé à la guerre : moyen de neutralisé les attaques, outils d’asseoir de l’autorité royale (soumission guerrière). Depuis Philippes IV le Bel, l’impôt étant considéré comme une charge exceptionnelle liée à la guerre. Ce n’est qu’après la guerre de cent ans que les dépenses atteignent un niveau tel qu’il faut systématiser la levée des impôts. Evidemment, l’impôt est mieux accepté si la guerre est victorieuse. L’impôt était associé à la religion : l’autorité vient de Dieu et les hommes doivent obéir à toute autorité établie.
Objectifs et organisations
Objectifs de l’impôt
Pour qu’un pays puisse se développer, que ce soit sur le plan social ou sur le plan économique ; il faut qu’il utilise des impôts et taxes en provenance des contribuables. En effet, pour bâtir une économie prospère, créer des emplois et éradiquer la pauvreté, il faut étoffer les infrastructures, instaurer des systèmes financiers transparents. Les recettes fiscales jouent un rôle crucial pour atteindre ces objectifs. La fiscalité est aussi liée à la bonne gouvernance car les systèmes fiscaux sont un vecteur d’amélioration des relations entre l’Etat et la société, et de renforcement de la responsabilité à l’égard des citoyens. En d’autres termes, déterminer comment prélever l’impôt est aussi important que de savoir combien il rapporte. En outre, les réformes engagées dans l’administration fiscales inspirent parfois des réformes dans d’autres domaines du secteur public. L’impôt vise plusieurs objectifs :
Les objectifs financiers
C’est l’objectif essentiel de l’impôt : assurer la couverture des dépenses publiques car l’impôt doit alimenter la caisse du trésor. Cependant, cette couverture des dépenses pose alors des problèmes relatifs à la mobilisation des ressources financières nécessaires. En effet, personne n’a intérêt individuellement à dépenser pour défendre et sécuriser l’ensemble du territoire national bien que tout le monde éprouve ces besoins impérieux de la sécurité. De même l’éclairage public, l’aménagement et l’entretien des voies navigables, des autoroutes, etc.…. n’ont de sens que dans la mesure de l’intérêt collectif. D’où la nécessité de l’impôt pour l’ensemble du pays ou en d’autre termes la socialisation des dépenses publiques (J. BREMOND). D’où le deuxième objectif de l’Etat : instrument de politique économique. Cet objectif financier est aussi une fonction classique et libérale de l’impôt. Pour les libéraux, l’impôt poursuit exclusivement une fonction financière ; la couverture des charges publiques. Il ne peut servir qu’à alimenter les caisses publiques. Pour remplir cette fonction financière, l’impôt doit présenter plusieurs caractéristiques :
– Être productif : être payé par le plus grand nombre de contribuables et qu’il frappe le plus largement possible la matière imposable. L’impôt est un outil de la communication politique, pour acquérir ou conserver des soutiens qui accordent une importance à tel ou tel impôt auquel on prête différentes vertus (justice social, efficacité écologique, efficacité économique, financement d’une action particulière…) C’est ainsi qu’un impôt au rendement médiocre pourra par exemple être maintenu s’il véhicule l’image d’une certaine solidarité entre contribuables, et à l’inverse un autre, bien qui est rémunérateur pourra être réduit voire supprimé en raison de sa perception injuste.
– Etre stable : ce qui permettra à l’impôt d’être facilement accepté par les contribuables. La fiscalité est un des outils permettant de limiter l’ampleur des cycles économiques. En phase de récession, les rentrées fiscales diminuant automatiquement, l’Etat peut maintenir inchangées ses dépenses et recourir à la dette publique pour les financer ; en phase haute de cycle, l’Etat rembourse ce surplus de dette en augmentant les impôts.
– Être suffisamment élastique : il doit pouvoir être augmenté sans susciter de trop vive réactions. Il peut notamment s’agir de modifier l’attractivité de certaines opération (par exemple des fiscalités différentes selon le type d’investissement) ou situation (par exemple des règles de liquidation de l’impôts due par un foyer fiscal) en instaurant une fiscalité différenciée.
La fonction financière est essentiellement assurée aujourd’hui par la TVA qui est la plus importante ressource fiscale de l’Etat. En plus, attacher à l’impôt une seule fonction financière aboutit à reconnaître une certaine neutralité fiscale. L’impôt doit être neutre et ne doit pas permettre une intervention dans l’économie ou dans le domaine social puisque l’apparition de l’interventionnisme va faire disparaître cette neutralité. Alors, l’impôt va devenir un moyen d’intervention privilégié dans l’économie.
|
Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : Généralités sur les impôts et taxes
Chapitre 1 : Théories relatives à la fiscalisation
Section 1 : Fondement historique de l’impôt
Section 2 : Objectifs et organisations
Chapitre 2 : Les grandes options de la fiscalisation
Section 1 : L’option sociale : impôt réel ou impôt personnel
Section 2 : L’option économique : le choix de la matière imposable
Section3 : L’option technique : impôt direct ou impôt indirect
Partie II : Facteurs qui démotivent les Malgaches à payer les impôts
Chapitre 1 : Problème de la fiscalisation à Madagascar
Section 1 : Les caractéristiques du système
Section 2 : Les problèmes du contrôle fiscal
Chapitre 2 : Recommandations
Section 1 : Sensibilisations des contribuables
Section 2 : Faciliter le paiement d’impôt et renforcer le contrôle fiscal
CONCLUSION
