GENERALITES SUR LES FINANCES PUBLIQUESย
ORIGINES DE LA NAISSANCE DES FINANCES PUBLIQUESย
รvolution historiqueย
A lโรฉpoque du royaume dans la sociรฉtรฉ europรฉenne, le rรฉgime monarchique a รฉtรฉ instaurรฉ. Dans ce rรฉgime, chaque royaume a tentรฉ dโรฉlargir sa puissance et son pouvoir en faisant des invasions aux autres royaumes. Ce contexte fut la nรฉcessitรฉ dโune importante ressource financiรจre pour assurer la dรฉfense du royaume. Le roi a alors imposรฉ une pression fiscale aux habitants de son domaine, eux-mรชmes, sans la consentir et sans savoir la justification de son emploi. Cet abus de pouvoir de roi va dรฉclencher le mรฉcontentement des contribuables, et par la suite ils vont renforcer une lutte contre le dรฉveloppement de la monarchie absolue en vu de mettre en ลuvre un nouveau cadre harmonieux du pouvoir financier.
Evolution de lutte pour le pouvoir financierย
Pour solutionner, le fรฉodalisme est arrivรฉ dans la sociรฉtรฉ europรฉenne. Ce rรฉgime a renforcรฉ un nouveau pouvoir financier rรฉgi par le cadre seigneurial(1). Mais parfois, le pouvoir financier a connu de faiblesse par le fait de la confusion entre finances publiques et finances privรฉes.
Manifestation selon le systรจme adoptรฉ par les pays
Il faut alors consolider de nouveau la lutte pour le pouvoir financier qui sโest manifestรฉe diffรฉremment en Angleterre et en France.
โครvolution en Angleterre :
En Angleterre, le pouvoir financier a dรป appartenir aux peuples sous leur reprรฉsentant, le Parlement. Tout prรฉlรจvement doit รชtre dรฉfini par le principe du consentement ร lโimpรดt.
โครvolution en France :
En France, malgrรฉ lโabsence du contrรดle efficace des Etats gรฉnรฉraux(2) sur les finances publiques, le pouvoir royal a su rรฉsister beaucoup longtemps et qui ne sโest achevรฉ quโau dรฉbut de la rรฉvolution franรงaise de 1789 marquant la dรฉclaration des droits de lโhomme et du citoyen votรฉe par lโAssemblรฉe constituante.
Finances publiques classiquesย
La restauration et lโapparition du rรฉgime parlementaire en 1815 a marquรฉ le dรฉbut de la pรฉriode classique des finances publics et qui ne sโest mis ร terme quโen 1914 (annรฉe marquant lโรฉclatement de la Premiรจre Guerre mondiale). En France, le dรฉbut de cette pรฉriode a marquรฉ lโopposition entre deux forces. Dโun cรดtรฉ, lโappareil administratif est dominรฉ par lโAristocratie composรฉ de pouvoir royal et les forces sociales conservatrices. De lโautre cรดtรฉ, la bourgeoisie composรฉe par le Parlement a dominรฉ le cadre รฉconomique. Son principal atout sโest rรฉsidรฉ au systรจme du budget puisquโelle autorise le niveau des dรฉpenses et le niveau des ressources publiques. Ils furent dรฉvelopper le capitalisme industriel.
Les faits annonciateurs de la domination classique
De ce fait, avant 18รจme Siรจcle, la dรฉcouverte scientifique et technologique (invention de machines ร vapeur, des machines outils,โฆ) a marquรฉ la grande transformation de la sociรฉtรฉ artisanale vers la sociรฉtรฉ industrielle. Cette dรฉcouverte technologique fut pรฉnรฉtrรฉe par la forte productivitรฉ. En effet, les machines sont lร pour faire substituer lโeffort physique limitรฉ et moins compรฉtitif de lโhomme.
Cette grande transformation fut annoncรฉe par la rรฉvolution industrielle du XVIIIรจme Siรจcle et marquรฉe par le dรฉbut de la domination de la doctrine libรฉrale. Mais il y a eu certaine raison qui explique la naissance du libรฉralisme Avant la conception classique, lโรฉconomie est rรฉgie par la doctrine mercantiliste. Lโinefficacitรฉ de cette doctrine mercantiliste recommandant une forte intervention de lโEtat fait naรฎtre une nouvelle ambition de la force bourgeoisie ร renforcer la doctrine du libรฉralisme.
Les conceptions du libรฉralismeย
Selon la doctrine libรฉrale, il existe un ordre naturel qui gouverne le mรฉcanisme du systรจme รฉconomique. Il faut le respecter en donnant de privilรจge ร la libre concurrence, la libre entreprise, le libre-รฉchangisme et la libertรฉ du marchรฉ. Le libรฉralisme a rejetรฉ lโintervention de lโEtat dans le systรจme รฉconomique puisque le marchรฉ est lร pour jouer le rรดle autorรฉgulateur de lโรฉconomie afin de respecter lโordre naturel. LโEtat reste ร un ยซ Etat minimal ยป : lโintervention se limite aux services qui maintiennent lโharmonie sociale. Les dรฉpenses doivent se limiter aux dรฉpenses de fonctionnement financรฉes par les ressources majoritairement issues des impรดts. Il faut que les dรฉpenses publiques soient de strict minimales sous lโรฉtroitement du contrรดle Parlementaire. Les finances publiques classiques ont dรฉfendu lโautoritรฉ du pouvoir financier confiรฉ au Parlement.
Les aspects des finances publiques classiquesย
Les finances publiques classiques sont alors caractรฉrisรฉes par trois hypothรจses principales : les dรฉpenses sont limitรฉes, les ressources sont orthodoxes et les finances publiques sont neutres. Pour les classiques, les dรฉpenses sont limitรฉes par la raison suivante : une augmentation des dรฉpenses publiques fait obstacle ou source de restriction de la libertรฉ dโaction des secteurs privรฉs et des particuliers. Il faut รชtre assez attentif pour maรฎtriser les dรฉpenses publiques. Elles doivent rester aux dรฉpenses de fonctionnement administratif, et autres dรฉpenses admises ne faisant pas obstacle au systรจme รฉconomique. Un strict contrรดle du Parlement est nรฉcessaire pour les assurer. Les classiques sont assez prudents ร la prรฉvision des dรฉpenses de lโEtat. Quโen est-il de lโaspect des ressources publiques ?
Il faut maintenir lโรฉquilibre des finances publiques puisque le dรฉsรฉquilibre budgรฉtaire poussera des phรฉnomรจnes nรฉfastes ou dรฉsastreux aux contextes socio-รฉconomiques de la nation. Les impรดts formeront les ressources les moins contraignantes. Les autres ressources sont plus hasardeuses ร la bonne marche de lโรฉconomie de marchรฉ. En consรฉquent, la manipulation monรฉtaire est rejetรฉe puisque la monnaie, selon les classiques, est neutre (thรฉorie quantitative de la monnaie). Le recours ร lโemprunt aussi est dangereux par le fait quโil faut tenir compte de remboursement de capital empruntรฉ ร lโรฉchรฉance, lโexamen des amortissements et le paiement des intรฉrรชts attendus. Lโemprunt ne fait quโalourdir le paiement de la dette future, ce quโil faut รฉviter dans la conception classique pour maintenir lโรฉquilibre budgรฉtaire. Lโaboutissement des dรฉpenses et des ressources de lโEtat rรฉaffirme lโhypothรจse de la neutralitรฉ des finances publiques selon les classiques. Lโintervention de lโEtat doit รชtre minimale sous lโappellation ยซ Etat Gendarme ยป : maintenir la paix et la sรฉcuritรฉ sociale (justice et police). Les dรฉpenses de lโEtat doivent รชtre consacrรฉes aux dรฉpenses de fonctionnement de ses services de sรฉcuritรฉ et dโordre sociales. Les idรฉologies classiques ont disparu de temps en temps ร lโarrivรฉe de nouveaux contextes de la Premiรจre Guerre mondiale. Les contextes aprรจs Guerre vont renforcer lโarrivรฉe des finances publiques modernes.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION GENERALE
Partie I : CADRE CONCEPTUEL
Chapitre I : GENERALITES SUR LES FINANCES PUBLIQUES
Section 01 : ORIGINES DE LA NAISSANCE DES FINANCES PUBLIQUES
1.1. รvolution historique
1.1.1. รvolution de lutte pour le pouvoir financier
1.2. Finances publiques classiques
1.2.1. Les faits annonciateurs de la domination classique
1.2.2. Les conceptions du libรฉralisme
1.2.3. Les aspectes des finances publiques classiques
1.3. Les finances publiques modernes
1.3.1. Les contextes marquant la fin du parlementarisme
1.3.2. Dรฉclin du libรฉralisme
1.3.3. Les aspects des finances publiques modernes
1.3.4. Les notions de dรฉpenses des finances publiques modernes
Section 02 : LOIS DES FINANCES ET SYSTรME DU BUDGET DE LโETAT
2.1. Structure des lois des finances
2.1.1. Notion des lois des finances et du budget de lโรtat
2.1.2. Processus dโรฉlaboration de la loi de finances
2.2. Systรจme du budget de lโรtat
2.2.1. Notion du budget de lโรtat
2.2.2. Les rรจgles de droit budgรฉtaire
2.3. รlaboration du budget par le gouvernement
2.3.1. Le processus dโรฉlaboration de dรฉpenses
2.3.2. รlaboration de recettes
2.4. Examen et votes du budget de lโรtat
2.4.1. Examen du budget
2.4.2. Adoption du budget
2.5. Exรฉcution du budget
2.5.1. Lโexรฉcution de dรฉpenses
2.5.2. Les opรฉrations de dรฉpenses publiques
2.5.3. Lโautorisation en matiรจre de recettes
2.5.4. Les opรฉrations de recettes
2.6. Contrรดle de lโexรฉcution du budget
2.6.1. Contrรดle ยซ a priori ยป
2.6.2. Contrรดle en cours dโexรฉcution
2.6.3. Contrรดle ยซ a posteriori ยป
Chapitre II : GรNรRALITรS SUR LES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Section 01 : CADRE TH2EORIQUE DE LโINVESTISSEMENT PUBLIC
1.1. Notion sur lโinvestissement public
1.1.1. Dรฉfinitions
1.1.2. Typologie
1.2. Concepts thรฉoriques de lโinvestissement public
1.2.1. Vision classique
1.2.2. Vision keynรฉsienne
1.3. Rรดle de lโinvestissement public
Section 02 : FINANCEMENT DE LโINVESTISSEMENT PUBLIC
2.1. Financement intรฉrieur
2.2. Financement extรฉrieur
Partie II : LES ENJEUX DE LโAMรLIORATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS PUBLICS
Chapitre I : MODERNISATION DE LA GESTION DE FINANCES PUBLIQUES MALGACHE ET รVALUATION DE SES IMPACTS AU NIVEAU DE LโINVESTISSEMENT PUBLIC
Section 01 : MISE EN ลUVRE DE REFORMES DE LA GESTION DE FINANCES PUBLIQUES
1.1. Mise en ลuvre de rรฉformes relatives aux appuis des bailleurs de fonds
1.1.1. Principe dโรฉvaluation selon lโOCDE
1.1.2. Principe dโรฉvaluation selon la mรฉthode PEFA
1.2. Mise en ลuvre de rรฉformes ร travers lโapplication de la loi organique sur les lois de finances
1.2.1. Objectifs de la loi organique sur les lois de finances
1.2.2. Rรฉformes budgรฉtaire ร travers la loi organique sur les lois de finances
1.3. Contenues de la politique dโaustรฉritรฉ adoptรฉe depuis la crise
1.3.1. Principe du budget programme
1.3.2. Bonne gouvernance
1.3.3. Politique de rigueur
1.3.4. Principe de la transparence
Section 02 : รVALUATION DES IMPACTS DE RรFORMES DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS PUBLICS DEPUIS LA CRISE SOCIOPOLITIQUE 2009
2.1. Contribution des recettes propres de lโEtat aux investissements publics
2.2. Rรดle attribuรฉ par lโaide extรฉrieure au programme dโinvestissement public dans le contexte de la crise
2.3. Rapport des investissements publics depuis la crise
2.3.1. Secteurs infrastructure et productif
2.3.2. Secteurs administratif et social
2.4. รvaluation
Chapitre II : CERCLE VICIEUX DE REFORMES DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES MALGACHE ET SES RรPERCUSSIONS SUR LโINVESTISSEMENT PUBLIC
Section 01 : DIFFICULTรS RENCONTRรES LORS DE LA MISE EN ลUVRE DE RรFORMES DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
1.1. Problรจmes contextuels issus de la crise
1.2. Difficultรฉ rencontrรฉes au niveau des comptables du trรฉsor
1.2.1. Difficultรฉs techniques
1.2.2. Difficultรฉs matรฉrielle et financiรจre
1.2.3. Difficultรฉs organisationnelles
Section 02 : LES ENJEUX DES DIFFICULTรS DE LA MISE EN ลUVRE DE REFORMES DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS PUBLICS
2.1. Problรจmes structurels
2.1.1. Inefficacitรฉ de la politique dโinvestissement ร outrance
2.1.2. Inefficacitรฉ de la politique dโajustement structurel
2.1.3. Incertitude critique du financement extรฉrieur
2.1.4. Autres difficultรฉs
2.2. Impacts de la mauvaise GFP relatives au financement extรฉrieur
2.3. Impact de la mauvaise GFP relative ร la faible performance fiscale
CONCLUSION GรNรRALE
ANNEXES