Soutenance mémoire
GENERALITES SUR LES FINANCES PUBLIQUES
ORIGINES DE LA NAISSANCE DES FINANCES PUBLIQUES
Évolution historique
A l’époque du royaume dans la société européenne, le régime monarchique a été instauré. Dans ce régime, chaque royaume a tenté d’élargir sa puissance et son pouvoir en faisant des invasions aux autres royaumes. Ce contexte fut la nécessité d’une importante ressource financière pour assurer la défense du royaume. Le roi a alors imposé une pression fiscale aux habitants de son domaine, eux-mêmes, sans la consentir et sans savoir la justification de son emploi. Cet abus de pouvoir de roi va déclencher le mécontentement des contribuables, et par la suite ils vont renforcer une lutte contre le développement de la monarchie absolue en vu de mettre en œuvre un nouveau cadre harmonieux du pouvoir financier.
Evolution de lutte pour le pouvoir financier
Pour solutionner, le féodalisme est arrivé dans la société européenne. Ce régime a renforcé un nouveau pouvoir financier régi par le cadre seigneurial(1). Mais parfois, le pouvoir financier a connu de faiblesse par le fait de la confusion entre finances publiques et finances privées.
Manifestation selon le système adopté par les pays
Il faut alors consolider de nouveau la lutte pour le pouvoir financier qui s’est manifestée différemment en Angleterre et en France.
➤Évolution en Angleterre :
En Angleterre, le pouvoir financier a dû appartenir aux peuples sous leur représentant, le Parlement. Tout prélèvement doit être défini par le principe du consentement à l’impôt.
➤Évolution en France :
En France, malgré l’absence du contrôle efficace des Etats généraux(2) sur les finances publiques, le pouvoir royal a su résister beaucoup longtemps et qui ne s’est achevé qu’au début de la révolution française de 1789 marquant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée par l’Assemblée constituante.
Finances publiques classiques
La restauration et l’apparition du régime parlementaire en 1815 a marqué le début de la période classique des finances publics et qui ne s’est mis à terme qu’en 1914 (année marquant l’éclatement de la Première Guerre mondiale). En France, le début de cette période a marqué l’opposition entre deux forces. D’un côté, l’appareil administratif est dominé par l’Aristocratie composé de pouvoir royal et les forces sociales conservatrices. De l’autre côté, la bourgeoisie composée par le Parlement a dominé le cadre économique. Son principal atout s’est résidé au système du budget puisqu’elle autorise le niveau des dépenses et le niveau des ressources publiques. Ils furent développer le capitalisme industriel.
Les faits annonciateurs de la domination classique
De ce fait, avant 18ème Siècle, la découverte scientifique et technologique (invention de machines à vapeur, des machines outils,…) a marqué la grande transformation de la société artisanale vers la société industrielle. Cette découverte technologique fut pénétrée par la forte productivité. En effet, les machines sont là pour faire substituer l’effort physique limité et moins compétitif de l’homme.
Cette grande transformation fut annoncée par la révolution industrielle du XVIIIème Siècle et marquée par le début de la domination de la doctrine libérale. Mais il y a eu certaine raison qui explique la naissance du libéralisme Avant la conception classique, l’économie est régie par la doctrine mercantiliste. L’inefficacité de cette doctrine mercantiliste recommandant une forte intervention de l’Etat fait naître une nouvelle ambition de la force bourgeoisie à renforcer la doctrine du libéralisme.
Les conceptions du libéralisme
Selon la doctrine libérale, il existe un ordre naturel qui gouverne le mécanisme du système économique. Il faut le respecter en donnant de privilège à la libre concurrence, la libre entreprise, le libre-échangisme et la liberté du marché. Le libéralisme a rejeté l’intervention de l’Etat dans le système économique puisque le marché est là pour jouer le rôle autorégulateur de l’économie afin de respecter l’ordre naturel. L’Etat reste à un « Etat minimal » : l’intervention se limite aux services qui maintiennent l’harmonie sociale. Les dépenses doivent se limiter aux dépenses de fonctionnement financées par les ressources majoritairement issues des impôts. Il faut que les dépenses publiques soient de strict minimales sous l’étroitement du contrôle Parlementaire. Les finances publiques classiques ont défendu l’autorité du pouvoir financier confié au Parlement.
Les aspects des finances publiques classiques
Les finances publiques classiques sont alors caractérisées par trois hypothèses principales : les dépenses sont limitées, les ressources sont orthodoxes et les finances publiques sont neutres. Pour les classiques, les dépenses sont limitées par la raison suivante : une augmentation des dépenses publiques fait obstacle ou source de restriction de la liberté d’action des secteurs privés et des particuliers. Il faut être assez attentif pour maîtriser les dépenses publiques. Elles doivent rester aux dépenses de fonctionnement administratif, et autres dépenses admises ne faisant pas obstacle au système économique. Un strict contrôle du Parlement est nécessaire pour les assurer. Les classiques sont assez prudents à la prévision des dépenses de l’Etat. Qu’en est-il de l’aspect des ressources publiques ?
Il faut maintenir l’équilibre des finances publiques puisque le déséquilibre budgétaire poussera des phénomènes néfastes ou désastreux aux contextes socio-économiques de la nation. Les impôts formeront les ressources les moins contraignantes. Les autres ressources sont plus hasardeuses à la bonne marche de l’économie de marché. En conséquent, la manipulation monétaire est rejetée puisque la monnaie, selon les classiques, est neutre (théorie quantitative de la monnaie). Le recours à l’emprunt aussi est dangereux par le fait qu’il faut tenir compte de remboursement de capital emprunté à l’échéance, l’examen des amortissements et le paiement des intérêts attendus. L’emprunt ne fait qu’alourdir le paiement de la dette future, ce qu’il faut éviter dans la conception classique pour maintenir l’équilibre budgétaire. L’aboutissement des dépenses et des ressources de l’Etat réaffirme l’hypothèse de la neutralité des finances publiques selon les classiques. L’intervention de l’Etat doit être minimale sous l’appellation « Etat Gendarme » : maintenir la paix et la sécurité sociale (justice et police). Les dépenses de l’Etat doivent être consacrées aux dépenses de fonctionnement de ses services de sécurité et d’ordre sociales. Les idéologies classiques ont disparu de temps en temps à l’arrivée de nouveaux contextes de la Première Guerre mondiale. Les contextes après Guerre vont renforcer l’arrivée des finances publiques modernes.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
Partie I : CADRE CONCEPTUEL
Chapitre I : GENERALITES SUR LES FINANCES PUBLIQUES
Section 01 : ORIGINES DE LA NAISSANCE DES FINANCES PUBLIQUES
1.1. Évolution historique
1.1.1. Évolution de lutte pour le pouvoir financier
1.2. Finances publiques classiques
1.2.1. Les faits annonciateurs de la domination classique
1.2.2. Les conceptions du libéralisme
1.2.3. Les aspectes des finances publiques classiques
1.3. Les finances publiques modernes
1.3.1. Les contextes marquant la fin du parlementarisme
1.3.2. Déclin du libéralisme
1.3.3. Les aspects des finances publiques modernes
1.3.4. Les notions de dépenses des finances publiques modernes
Section 02 : LOIS DES FINANCES ET SYSTÈME DU BUDGET DE L’ETAT
2.1. Structure des lois des finances
2.1.1. Notion des lois des finances et du budget de l’État
2.1.2. Processus d’élaboration de la loi de finances
2.2. Système du budget de l’État
2.2.1. Notion du budget de l’État
2.2.2. Les règles de droit budgétaire
2.3. Élaboration du budget par le gouvernement
2.3.1. Le processus d’élaboration de dépenses
2.3.2. Élaboration de recettes
2.4. Examen et votes du budget de l’État
2.4.1. Examen du budget
2.4.2. Adoption du budget
2.5. Exécution du budget
2.5.1. L’exécution de dépenses
2.5.2. Les opérations de dépenses publiques
2.5.3. L’autorisation en matière de recettes
2.5.4. Les opérations de recettes
2.6. Contrôle de l’exécution du budget
2.6.1. Contrôle « a priori »
2.6.2. Contrôle en cours d’exécution
2.6.3. Contrôle « a posteriori »
Chapitre II : GÉNÉRALITÉS SUR LES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Section 01 : CADRE TH2EORIQUE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
1.1. Notion sur l’investissement public
1.1.1. Définitions
1.1.2. Typologie
1.2. Concepts théoriques de l’investissement public
1.2.1. Vision classique
1.2.2. Vision keynésienne
1.3. Rôle de l’investissement public
Section 02 : FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
2.1. Financement intérieur
2.2. Financement extérieur
Partie II : LES ENJEUX DE L’AMÉLIORATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS PUBLICS
Chapitre I : MODERNISATION DE LA GESTION DE FINANCES PUBLIQUES MALGACHE ET ÉVALUATION DE SES IMPACTS AU NIVEAU DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
Section 01 : MISE EN ŒUVRE DE REFORMES DE LA GESTION DE FINANCES PUBLIQUES
1.1. Mise en œuvre de réformes relatives aux appuis des bailleurs de fonds
1.1.1. Principe d’évaluation selon l’OCDE
1.1.2. Principe d’évaluation selon la méthode PEFA
1.2. Mise en œuvre de réformes à travers l’application de la loi organique sur les lois de finances
1.2.1. Objectifs de la loi organique sur les lois de finances
1.2.2. Réformes budgétaire à travers la loi organique sur les lois de finances
1.3. Contenues de la politique d’austérité adoptée depuis la crise
1.3.1. Principe du budget programme
1.3.2. Bonne gouvernance
1.3.3. Politique de rigueur
1.3.4. Principe de la transparence
Section 02 : ÉVALUATION DES IMPACTS DE RÉFORMES DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS PUBLICS DEPUIS LA CRISE SOCIOPOLITIQUE 2009
2.1. Contribution des recettes propres de l’Etat aux investissements publics
2.2. Rôle attribué par l’aide extérieure au programme d’investissement public dans le contexte de la crise
2.3. Rapport des investissements publics depuis la crise
2.3.1. Secteurs infrastructure et productif
2.3.2. Secteurs administratif et social
2.4. Évaluation
Chapitre II : CERCLE VICIEUX DE REFORMES DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES MALGACHE ET SES RÉPERCUSSIONS SUR L’INVESTISSEMENT PUBLIC
Section 01 : DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DE RÉFORMES DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
1.1. Problèmes contextuels issus de la crise
1.2. Difficulté rencontrées au niveau des comptables du trésor
1.2.1. Difficultés techniques
1.2.2. Difficultés matérielle et financière
1.2.3. Difficultés organisationnelles
Section 02 : LES ENJEUX DES DIFFICULTÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DE REFORMES DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS PUBLICS
2.1. Problèmes structurels
2.1.1. Inefficacité de la politique d’investissement à outrance
2.1.2. Inefficacité de la politique d’ajustement structurel
2.1.3. Incertitude critique du financement extérieur
2.1.4. Autres difficultés
2.2. Impacts de la mauvaise GFP relatives au financement extérieur
2.3. Impact de la mauvaise GFP relative à la faible performance fiscale
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
