Soutenance mémoire
La disponibilité des ressources naturelles en abondance dans un pays constitue un atout pour son développement économique. Madagascar se trouve parmi les pays favorisés présentant ces richesses naturelles exploitables génératrices de revenus. Une préservation des ressources de la nature est toutefois recommandée afin d’équilibrer le processus destructeur et le processus régénérateur réglant la vie de toutes les espèces animales, végétales et minérales. En effet, le dépassement d’un seuil rendrait irréversible le processus et entraînerait des répercussions préjudiciables pour l’ensemble du système écologique. La prise en compte de l’environnement permet d’assurer une meilleure intégration des dimensions environnementales au programme de développement et une meilleure utilisation des ressources et du territoire. La préservation de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles renouvelables constituent l’une des principales cibles du programme de développement rural conçu pour la mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP), permettant à Madagascar de bénéficier de l’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) avec une réduction du service de la dette à hauteur de 50 millions US$ par an.
GENERALITES SUR LES EIE
CONCEPT D’UNE EIE
SPECIFICITES DE L’EIE
DEFINITIONS DE ’EIE
❥ L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est un processus permettant d’optimiser un projet et d’évaluer sa compatibilité avec les prescriptions relatives à la protection de l’environnement.
En tenant compte de la protection de l’environnement dès la phase de planification d’un projet, l’EIE favorise la réduction des atteintes et des nuisances identifiées, par des mesures constructives au projet ou par des mesures complémentaires, économiquement supportables.
❥ C’est un instrument préventif, un outil de gestion de projet et de communication. La mise en œuvre de cet instrument s’appuie sur des bases légales. Elle s’applique à des projets d’investissements d’un certain type ou d’une certaine importance, définies par la législation en vigueur. Elle est réalisée aussi bien dans le cas d’un nouvel aménagement que d’une modification d’un aménagement existant.
❥ Par ailleurs, l’EIE s’effectue dans le cadre des procédures d’octroi de concession, d’approbation de plans, d’autorisation de construire ou d’exploiter, etc. Elle contribue à les simplifier et à les accélérer en coordonnant les services et les autorités ainsi que les autorisations et décisions découlant des différentes législations environnementales.
L’EIE n’est pas un processus généralisé: elle ne concerne que la construction, la réhabilitation ou la modification d’aménagements pouvant avoir une incidence sensible sur l’environnement.
CATEGORISATION DES ETUDES D’IMPACT
D’après l’article 3 du Décret N° 2004/167 du 09 Février 2004 modifiant certaines dispositions du Décret N° 99-954 du 15 Décembre 1999 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) les études d’impact prennent la forme soit d’une étude d’impact environnemental (EIE), soit d’un Programme d’Engagement Environnemental (PREE). Il est tenu compte de la nature technique, de l’ampleur des projets ainsi que la sensibilité du milieu d’implantation.
Pour le cas des projets de la MTPT, le Décret MECIE définit que :
• L’EIE est requise pour les projets ou sous projets listés dans l’Annexe I du décret MECIE ou situé dans les zones sensibles (Arrêté n° 4355 / 97 du 13 Mai 1997), dans les zones sensibles forestières (Arrêté 181774/04 du 27 septembre 2004).
• Le PREE est requis pour les projets ou sous projets listés dans l’Annexe II.
• La Mise En Conformité (MEC) des investissements en cours (les investissements pour lesquels le dossier complet de demande d’autorisation, d’approbation ou d’agrément est déjà déposé selon les prescriptions légales ou réglementaires en vigueur) et qui sont assujettis à des EIE ou PREE.
• Aucune évaluation environnementale n’est requise, réglementairement, pour le projet ou sous – projet ne se trouvant pas ni dans l’Annexe I, ni dans l’annexe II, ni dans les zones sensibles.
❖ EIE (Etude d’Impact Environnemental)
L’EIE est requise pour les projets d’investissements qui présentent des impacts importants sur l’environnement. Ce sont les projets de grande envergure ayant des impacts environnementaux potentiels négatifs et significatifs dans l’espace et dans le temps.
❖ PREE (Programme d’Engagement Environnemental)
Le PREE est requis pour les projets d’investissements d’envergure moyenne et pour lesquels le promoteur s’engage à appliquer des mesures d’atténuation sur les impacts négatifs de son activité. Il consiste en une étude d’impact allégée compte tenu de la moindre incidence des impacts sur l’environnement du projet d’investissement concerné, ne nécessitant pas la réalisation d’une étude d’impact approfondie.
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Table des matières
INTRODUCTION
Démarche méthodologique de l’étude
I- Généralités sur les EIE
1- Concept d’une EIE
1.1 Spécificités de l’EIE
1.1.1 Définitions de ’EIE
1.1.2 Catégorisation des études d’impact
1.2 Cadre institutionnel et réglementaire
1.2.1 Charte de l’environnement
1.2.2 Décret MECIE
1.2.3 Charte routière
2- Buts et nécessité de l’EIE
2.1 DEVELOPPEMENT DURABLE
2.2 Gestion environnementale optimale
2.3 OPTIMISATION du projet
3-Rôles et fonction de l’EIE
3.1 Instrument de prévention environnementale
3.2 Instrument de coordination
4- Les principes fondamentaux de l’EIE
4.1 Principe de précaution
4.2 Principe de prévention
4.3 Principe de participation
4.4 Principe de subsidiarité
II- CONTENU ET STRUCTURE DU DOCUMENT D’EIE DE PROJETS ROUTIERS
1- Etudes d’Avant Projet Sommaire (APS)
1.1 Caractéristiques des études d’APS
1.2 Prestations demandées dans l’APS
1.2.1 Exigences légales et réglementaires
1.2.2 Modalités d’intervention
1.3 Résultats attendus de l’APS
1.4 Les bases d’appréciation des études d’APS
1.5 Contenu global du rapport d’EIES au niveau APS
1.5.1 Partie introductive
1.5.2 Contexte de l’étude
1.5.3 Démarche de l’étude
1.5.4 Description du projet et ses variantes de réalisation
1.5.5 Description de la situation environnementale
1.5.6 Enjeux environnementaux
1.5.7 Analyse des impacts
1.5.8 Proposition de mesures d’insertion
1.5.9 Proposition de plan de gestion environnemental
1.6 Programme de prévention et de lutte contre la propagation des MST-VIH/SIDA
2- Etude d’Avant Projet Détaillé (APD)
2.1 Caractéristiques des études d’APD
2.2 Prestations demandées dans l’APD
2.2.1 Exigences légales et réglementaires
2.2.2 Les éléments d’appréciation des études d’APD
2.3 Résultats attendus de l’APD
2.4 Contenu global du rapport d’EIES au niveau APD
2.4.1 Description détaillée du projet
2.4.2 Diagnostic sur la situation environnementale et sociale
2.4.3 Analyse des impacts environnementaux et sociaux
2.4.4 Propositions de mesures d’atténuation et de compensation
2.4.5 Plan de Gestion Environnemental et social
2.4.6 Réinsertions sociales
2.4.7 Proposition de prévention des MST- VIH/SIDA
2.5 Tableau comparatif des études d’APS et d’APD
III- DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L’EVALUATION
1- Missions d’évaluation
1.1 Objectifs de l’évaluation environnementale
1.2 Contenu de l’évaluation environnementale
2- Instruments d’évaluation
2.1 Documents de référence
2.2 Cadre réglementaire
3- Vérification des dossiers d’EIE
3.1 Outils d’Analyse technique des rapports d’EIES
3.1.1 Prise de connaissance du dossier et vérification de conformité
3.1.2 Vérification de la suffisance, de la pertinence et de la cohérence du projet
3.1.3 Identification et vérification des prescriptions juridiques
3.1.4 Vérification et appréciation des impacts et des mesures
3.1.5 Vérification des enjeux
3.2 Sur la forme
IV- Infrastructures routières
1- Généralités
1.1 Nécessité d’une politique routière
1.2 Politique routière et plan routier
1.3 Options fondamentales d’un plan routier
1.3.1 Contraintes financières
1.3.2 Types d’itinéraires
1.3.3 Schéma directeur
2- Impacts stratégiques des aménagements routiers
2.1 Conséquences pour le transport
2.2 Conséquences pour la production
2.3 Conséquences pour l’Etat
2.4 Conséquences pour la collectivité et le Revenu National
2.5 Conséquences pour l’environnement
2.6 Autres conséquences
2.6.1 Valeurs des terrains
2.6.2 Effets sociaux
2.6.3 Effets structurants
2.6.4 Effets politiques
CONCLUSION
