Soutenance mémoire
Depuis la plus haute antiquité, l’homme a recours à l’assurance pour protéger ses biens matériels. En effet, on trouve les premières références à l’assurance vers l’an 2000 avant Jésus Christ sous forme de contrats écrits stipulant des modalités de répartition des pertes lors d’activités du transport, notamment par caravanes ou par voies maritimes.
L’assurance a réellement progressé lors de la révolution économique du Moyen âge. Lorsque les marchands ont trouvé un moyen de protéger leurs navires contre les pertes subies par un naufrage ou suite aux méfaits des pirates , formés en association, ils constituèrent un fond qu’ils approvisionnaient régulièrement et à même lequel ils se dédommageaient.
DEFINITION DE L’ASSURANCE MARITIME
D’après le Doyen RIPERT : « les Assurances maritimes sont définies comme étant un contrat par lequel, l’assureur s’engage moyennant une prime en indemnisant l’assuré du préjudice subi par les valeurs définies et exposées au danger d’une expédition maritime du fait de la réalisation de certains risques ».
Et d’après le Doyen CHAVEAU « c’est un contrat par lequel l’assureur s’engage envers l’assuré moyennant le paiement de prime à l’indemniser du préjudice qui l’atteint dans certains de ses biens ou intérêts par suite de la réalisation d’un risque de mer » .
LES NOTIONS DE L’ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES
L’assurance maritime et l’assurance transport sont deux expressions pratiquement identiques. Pendant longtemps, « la maritime a été la seule forme d’assurance connue parce que toutes les opérations commerciales d’envergure s’effectuaient par mer, de port à port. Lorsque d’autres moyens de transport fluviaux, terrestres puis aériens se sont développés, l’assurance maritime les a tout naturellement englobés dans son domaine d’activité. Indépendamment de l’assurance des corps de navires, l’assurance maritime couvre les risques de pertes et d’avaries courues par les marchandises transportées, on parle alors d’assurance sur facultés, elle couvre également la responsabilité du transporteur.
Historique de l’assurance
Historique de l’assurance en général :
Depuis la plus haute antiquité, des mécanismes d’assurances sont utilisés pour «sécuriser » les aventures commerciales maritimes des premiers transports de marchandises. Les Sumériens pratiquent un système d’assistance mutuelle en cas de perte des marchandises transportées par caravane. Les mécanismes d’assistance mutuelle, fondement de toute assurance sont devenus indispensables pour garantir le développement du commerce entre les peuples . Mais, ce sont les phéniciens puis les romains qui formalisent le système « prêt à la grosse » (prêt à la grosse aventure). Ce système primaire d’assurance est pratiqué dans tout le monde antique jusqu’en Inde . Ainsi, le prêt à la grosse aventure a permis la naissance de l’assurance (ce prêt était déjà pratiqué par les Grecs et Romains) .
Il fallut trouver un moyen qui permit au banquier d’être certain du remboursement de son prêt. Ainsi peu à peu, fut mis en place un système qui donna naissance à l’assurance maritime : des banquiers ou des groupements de commerçants acceptèrent de garantir, en cas de perte, la valeur du navire et de sa cargaison, moyennant le paiement d’une somme fixée au préalable.
Par ailleurs, l’assurance a réellement progressé lors de la révolution économique du Moyen âge, en 1063. Lorsque les marchands italiens et anglais ont trouvé de protéger leurs navires contre les pertes subies par un naufrage ou suite aux méfaits des pirates, formés en association, ils constituèrent un fond qu’ils approvisionnaient régulièrement et avec lequel ils se dédommageaient (ils élaborèrent les premiers contrats d’assurances). L’écrit qui matérialisait ce contrat s’appelait déjà une police (au sens de preuve). La promesse de garantie était la sureté et la somme payée à l’avance.
On a retrouvé fort peu de contrats d’assurance de cette époque, car ils étaient cassés, c’est-à-dire déchirés, une fois le voyage assuré terminer.
Le plus ancien contrat d’assurance conservé jusqu’à nos jours, a été émis à Gênes, en Italie, en 1347, émis à Marseille par des assureurs génois. Et en 1562 apparaissait la première police anglaise. En 1986, la compagnie Générale d’Assurance Maritime et Grosses Aventures furent créées à Paris, auxquelles suivaient successivement d’autres en Angleterre (1720), ou Danemark (1726).
Dans la pratique, les polices d’assurances ont un rôle très important parce qu’elles sont inspirées des usages de commerce ainsi que des usages locaux qu’internationaux.
En France, les polices sont l’œuvre de comité technique qui a été créé par le gouvernement pour mieux surveiller l’activité des assurances. L’ordonnance de 21 Janvier 1948 : groupement maritime qui a donné l’assurance corps et l’assurance Facultés.
C’est pour cela même qu’aujourd’hui, les sources de droit de l’assurance sont multiples et complexes. Si le contrat d’assurance demeure régi en principe par les règles générales du code civil et notamment par son Article 1134, l’abondance des textes particuliers et des sources non écrites donne au droit de l’assurance la physionomie d’une véritable branche du droit spécifique.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES ASSURANCES MARITIME SUR FACULTES
CHAPITRE I : DEFINITION DE L’ASSURANCE MARITIME
SECTION I : les notions de l’assurance maritime sur facultés
SECTION II : la spécificité de l’assurance maritime sur facultés
CHAPITRE II : PRIME ET VALEUR ASSUREE
SECTION I : détermination de la prime
SECTION II : exécution de contrat
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ET PROBLEMATIQUE DE L’ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES ET SOLUTION
CHAPITRE I : ANALYSE ET PROBLEMATIQUE DE L’ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES
SECTION I : analyse
SECTION II : Problématique de l’assurance maritime sur facultés
CHAPITRE II : SOLUTIONS PROPOSEES
SECTION I : au niveau d’infrastructure
SECTION II : au niveau des risques de dommage et au niveau de tarification
CONCLUSION
