GENERALITES SUR L’ENTREPRENEURIAT ET LE SECTEUR INFORMEL

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Origines du concept de secteur informel

L’expansion du salariat a caractérisé la révolution industrielle en Europe, bien que pendant longtemps encore, les employeurs aient continué à utiliser cette forme dépassée que constituait le travail à domicile. L‟« invention » du chômage date de cette période où les travailleurs salariés permanents perdaient leur emploi, connaissant de longues périodes le non emploi en alternance avec des périodes d’emploi, en raison des crises cycliques. Ces situations de chômage furent progressivement reconnues et étendues aux travailleurs à domicile. Après la seconde guerre mondiale, les systèmes de protection sociale acquirent un caractère universel et polyvalent (santé, famille, retraite, chômage) dans la plupart des pays européens et des pays industrialisés, et peu à peu, ces avantages furent étendus aux travailleurs à domicile, une évolution des lois du travail qui peut permettre de comprendre que l’utilisation d’une telle forme de travail soit devenue moins profitable pour les employeurs et qu’elle se soit progressivement éteinte.
L’irrésistible accroissement des taux de chômage (jusqu’à plus de 10% de la population active) du milieu des années 1970 jusqu’à nos jours a provoqué la remise en question du modèle européen de protection sociale universelle. Quel que soit l’avenir, les deux décennies passées ont vu stagner et même diminuer la part du salariat dans la population active, parallèlement à des taux de chômage de plus en plus élevés. Un nouvel intérêt s’est alors manifesté en faveur de l’emploi indépendant et de l’auto-emploi, comme moyen de prévenir les taux de chômage d’atteindre des sommets encore plus élevés.
Ce nouvel intérêt pour l’auto-emploi dans les pays industrialisés constituait une sorte d’écho à l’accroissement rapide de l’emploi dans le secteur informel dans les pays en développement. Dès la fin des années 1960 et le début des années 1970, le Programme Mondial de l’emploi PNE était lancé par le Bureau International du Travail : la crainte de taux de chômage et de sous-emploi toujours plus forts était désormais présente, principalement due aux taux de croissance démographique élevés et à l’importance de l’exode rural. Etudes et enquêtes furent lancées dans diverses régions du monde dans le cadre du Programme Mondial de l’emploi.
Définissant le secteur informel à partir des 7 critères donnés ci-dessous, le concept lui-même et surtout la qualification d‟un secteur dont la notion semblait reconnaître un dualisme structurel des économies en développement marque une étape car il suscite l‟intérêt des chercheurs. Mais ce modèle des définitions multicritères collait de moins en moins bien avec une réalité où les deux types d‟activités sont étroitement imbriquées et inter-reliées : tout d‟abord parce que ces activités jouent un rôle de réserve de main d‟œuvre pour le secteur formel dont les travailleurs peuvent se procurer des biens et des services bon marché assurant ainsi une reproduction de la force de travail au moindre coût (définitions fonctionnelles); et ensuite parce de nombreux travailleurs du secteur formel exercent des activités dans le secteur informel afin de mieux gagner leur vie, notamment après que les deux chocs pétroliers et la crise de l‟endettement se soient traduits par une diminution importante des salaires réels.
Ces débats théoriques, pas toujours éclairés par des évidences empiriques (bien que les statisticiens aient mis en œuvre des mesures à partir de critères tels que le statut dans la profession et la mesure de l‟emploi non salarié, le statut juridique, la taille des entreprises, le non enregistrement, le type de comptabilité, le niveau de revenus), ouvrirent la voie à l‟adoption d‟une définition internationale du secteur informel : s‟il n‟y avait pas d‟évidences empiriques, c‟était parce l‟absence d‟une définition internationale largement acceptée avait empêchée la collecte de données comparables.
Plusieurs critères ont été retenus pour caractériser le travail dans le secteur informel:
• La facilité d‟accès aux activités .
• L‟utilisation de ressources locales .
• la propriété familiale des entreprises .
• L‟échelle restreinte des opérations .
• L‟utilisation de techniques simples et le nombre réduit de travailleurs .
• Des qualifications qui s‟acquièrent en dehors du système scolaire officiel .
• Des marchés échappant à tout règlement et ouverts à la concurrence.
Le secteur informel est officiellement défini comme un ensemble d‟unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d‟organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu‟elles existent, sont surtout fondées sur l‟emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et du forme.

Historique du secteur informel en Afrique

La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie à des difficultés sans équivalents) sous administration du F.M.I.12 et de la Banque Mondiale. Implicite dans les années 70, le secteur informel a pris de l‟ampleur au point de concurrencer le secteur formel.
Déjà à l‟époque coloniale, les agents économiques arrivaient à soustraire leur production de l‟impôt dit « impôt de capitation », dénoncé par les leaders des mouvements de résistance.
Que de temps perdu aujourd‟hui à élaborer des plans de sauvetage, à réduire des dettes, alors qu‟entre temps les populations doivent vivre ou plutôt survivre : d‟où la floraison et l‟ampleur des activités du secteur informel.
La fin du troc a chassé la population rurale vers le secteur informel faute d‟être captée par la fonction publique. La divisibilité des produits, et leur demande évolutive en raison de la faiblesse de leur pouvoir d‟achat, est un facteur qui renforce le couple vendeur/acheteur. Cette relation au-delà de sa fonction économique, favorise une convivialité absente dans le secteur formel où les prix ne donnent pas lieu à des négociations.
La baisse sans cesse croissante du pouvoir d‟achat des salariés exerçant dans le secteur moderne incite les ménages à rechercher des revenus complémentaires dans le secteur informel.

Institutions formelles et informelles

D‟une manière ou d‟une autre incités à le faire. Cette idée que les institutions formelles ne peuvent fonctionner qu‟à la condition que des institutions informelles compatibles soient présentes est effectivement essentielle. Elle permet notamment de comprendre pourquoi les ambitieuses tentatives de « design institutionnel » du genre programmes d’ajustement structurel n‟ont jamais fonctionné. Le problème n‟est pas tant l‟impossibilité du « constructivisme », comme le prétendrait un hayékien, mais plutôt la considérable difficulté à faire coïncider règles formelles et normes informelles. Dans ses travaux les plus récents, Douglass North met bien en avant cette dichotomie entre, d‟un côté, des institutions formelles qui semblent pouvoir se prêter à des réformes relativement rapide et à une « sélection artificielle », et de l‟autre côté, des institutions informelles (North parle notamment « d‟idéologie ») ne pouvant évoluer que de manière incrémentale suivant un processus le plus souvent hors du contrôle des individus.
Cette conceptualisation a un indéniable intérêt heuristique et une réelle pertinence empirique. Il faut toutefois se méfier car, prise trop au sérieux, elle laisserait penser que la cause du sous développement est les normes sociales. Easterly15 dit exactement l‟inverse mais une trop stricte dichotomie entre règles formelles et normes informelles peut induire en erreur. En fait, si les institutions formelles et informelles diffèrent au niveau de leur substance, elles ont la même nature, celle d‟une institution : un ensemble de croyances partagées et auto-entretenues sur la manière dont chacun va agir.
Cette définition transcende la question du degré de formalité d‟une institution. Le respect d‟une norme informelle peut toujours s‟interpréter comme un équilibre stratégique où chacun à intérêt à adopter un certain comportement compte tenu de ses anticipations sur le comportement des autres. Les institutions formelles relèvent rigoureusement de la même logique, à une exception près : ici, il existe une troisième partie qui a la responsabilité de faire appliquer la règle. Mais cela ne fait que reculer le problème d‟un cran : pour quelle raison l‟agent ou l‟organisation chargée de la mise en application de la règle la font-elle effectivement respecter ? Il s‟agit encore ici d‟une histoire de croyances partagées et auto-entretenues. Les agents ne respecteront la règle qu‟à la condition qu‟ils anticipent le fait que les agents chargés de la faire respecter le feront effectivement. Ces derniers doivent donc être L‟un des freins au développement se trouve à ce niveau. Une règle formelle n‟a aucune valeur si personne n‟est incité à la respecter ou à la faire respecter. En ce sens, il n‟est pas plus facile de modifier de manière efficace des règles formelles que des normes informelles. Par ailleurs, si des règles formelles rentrent en contradiction avec des normes informelles, il est fort probable que les premières seront ineffectives pour la bonne et simple raison qu‟elles ne pourront se constituer en institution, c‟est à dire engendrer des comportements récurrents sur la base d‟anticipations partagées. A noter que le troisième point d‟Easterly est tout de même marqué d‟un certain optimisme que certains pourraient qualifier de naïf : rien ne dit que l‟évolution « spontanée » des normes informelles soit bonne dans l‟absolue (adaptée à l‟environnement local, probablement, mais c‟est autre chose).
C‟est d‟ailleurs tout le problème car, à l‟instar de l‟évolution biologique, l‟évolution des sociétés humaines est à la fois le fait du hasard et de la nécessité. De multiples « accidents » historiques (le hasard) ont conduit au développement d‟institutions adaptées au contexte (la nécessité) mais au potentiel de développement très différencié. On comprend alors pourquoi le développement économique ne se prête pas au jeu de la recherche de la recette miracle.
En conclusion, les activités du secteur informel jouent un rôle dynamique dans les économies africaines. C‟est même le point de vue du Bureau International du Travail (B.I.T.) qui, pour la première fois, a mis l‟accent sur les aspects positifs de ce secteur qui s‟avère rentable, productif et créatif.
Le chapitre suivant met l‟accent sur la notion de valeur ajoutée que génère l‟entrepreneuriat dans l‟économie.

Un projet sous contrainte économique

Réussir un projet dans le domaine de l‟entrepreneuriat social nécessite de prendre le temps de bien mûrir son projet économique. La dimension sociale ne peut masquer un manque de préparation, une mauvaise étude de marché, des coûts de fonctionnement trop élevés ou un déficit de moyens financiers. Le projet doit se présenter économiquement viable mais par essence pas nécessairement rentable. L‟entrepreneur social apporte, avant tout et au-delà de la plus-value économique, une « prestation de services sociale ».
Un « nouveau » client est à intégrer quasi-automatiquement dans son business plan : il s‟agit de l‟État, d‟une collectivité territoriale, etc. La « prestation sociale » rendue à la collectivité doit être clairement identifiée, conventionnée, facturée et payée par la collectivité à l‟entreprise prestataire. La contractualisation avec ce client peut être longue (conventionnement, agrément, subventionnement…) mais, si la « proposition de services » est bien cohérente, elle peut être souvent durable.
L‟Association Emmaüs17 en est un bel exemple. C‟est en ce sens que l‟entrepreneuriat social est une façon d‟entreprendre autrement, en mariant les intérêts sociaux aux mécanismes de marché. L‟entreprise sociale cherche à créer une valeur ajoutée sur le plan social tout en générant un gain financier. L‟emphase sur l‟un ou l‟autre peut varier, entendu que la poursuite du gain financier permet de garantir le caractère durable de l‟entreprise. Or, on le sait ce gain financier est tributaire des subventions et aides publiques qui alimentent ce type d‟entreprise et des délais de paiement des collectivités, pouvant en cas de retard imputer préjudiciablement le nerf de l‟entreprise prestataire, à savoir sa trésorerie.
En conclusion, Les entrepreneurs informels sont ceux qui tirent le plus d‟avantages des activités qu‟ils exercent. Ils génèrent des bénéfices supplémentaires par le biais de l‟évasion fiscale, font face à des coûts de création d‟entreprise moins élevés et bénéficient de modalités de travail plus flexibles. Certains de ces avantages sont particulièrement importants pour les groupes sociaux défavorisés. Des coûts de création d‟entreprise moins élevés seront particulièrement appréciés des jeunes en difficulté financière et des chômeurs alors que la flexibilité profitera avant tout aux femmes qui doivent combiner vie professionnelle et vie de famille ainsi qu‟aux personnes handicapées qui préfèrent travailler à domicile. Dans la deuxième partie, nous nous pencherons sur le cas de Madagascar et l‟incidence de l‟informel sur l‟entrepreneuriat malgache.

Table des matières

Introduction
PARTIE I – LES FONDEMENTS THEORIQUES
CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’ENTREPRENEURIAT ET LE SECTEUR INFORMEL
Section I : L’entrepreneuriat
Section II : Le secteur informel
CHAPITRE II : LE SECTEUR INFORMEL ET FISCALITE
Section I : Définitions
Section II : Fiscalisation du secteur informel
CHAPITRE II : L‟ENTREPREUNARIAT ET VALEUR AJOUTEE
Section I : Une autre finalité pour l’entreprise
Section II: Au service des valeurs
PARTIE II – ANALYSE EMPIRIQUE
CHAPITRE I : LES LACUNES DE L‟ECONOMIE MALGACHE
Section 1 : Situation actuelle
Section II : Institutions formelles et informelles, et la gouvernance territoriale
CHAPITRE II : LES PROBLEMES DE L‟ENTEPREUNARIAT A MADAGASCAR 
Section I : Le manque de financement
Section II : Compétition déloyale
Section III: La corruption
CHAPITRE III : LES OPTIONS EVENTUELLES
Section I : Intégration et régularisation de l’informel
Section II : promotion de l’entrepreneuriat et du secteur privé
Conclusion

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