Soutenance mémoire
GENERALITES SUR LE TOGO
Données géographiques et administratives du Togo
Pays de l’Afrique occidentale, le Togo est situé sur la côte du Golfe de Guinée et couvre une superficie de 56 600 Km2 . Ses côtes atlantiques s’étendent sur 50 Km environ. Il est limité à l’Est par le Bénin, à l’Ouest par le Ghana, au Sud par l’Océan Atlantique et au Nord par le Burkina Faso.
Le Togo se divise en 5 régions administratives subdivisées en préfectures, communes, cantons et villages qui sont, du Nord au Sud :
– Région des Savanes ;
– Région de la Kara;
– Région Centrale ;
– Région des Plateaux ;
– Région Maritime (Capitale : LOME).
Sur le plan climatique, on distingue 3 zones du Nord au Sud :
– Une zone soudanienne (semi-aride);
– Une zone guinéo-soudanienne;
– Une zone subéquatoriale.
Son plateau continental s’étale sur une faible superficie d’environ 1500 km² réduisant ainsi le développement de la pêche maritime. Le Togo dispose aussi d’un réseau lagunaire d’une superficie de 64 km² et d’un réseau hydrographique de 1300 km de long. La population du Togo s’élève à 6 200 000 d’habitants dont près de 65% est agricole au sens large, en 2011. (DCV/RM, 2012) Le secteur agricole représente 20% des exportations et participe pour 38,5% à la formation du Produit Intérieur Brut. (DCV/RM).
Généralités sur l’élevage au Togo
Caractéristiques de l’élevage
L’élevage au Togo est caractérisé par la prédominance d’un système à vocation agropastorale. Il est essentiellement extensif et est tenu par de petits exploitants agricoles.
La production de viande est estimée à 36 000 tonnes en 2011, pour un besoin de 55.000 tonnes, soit un déficit de 19000 tonnes (35% des besoins). Ce gap est comblé par des importations d’animaux sur pied à partir des pays sahéliens voisins et de la viande congelée importée principalement de l’Europe. (DCV/RM, 2012).
Quant à la production halieutique, elle ne couvre que 30% environ des besoins nationaux (DJANKLA, 2011). Le gap est comblé par des importations de produits de la pêche à partir des pays côtiers africains et européens. La consommation per capita de DAOA : Viandes et produits carnés est de 6 Kg/an et pour le poisson et les produits de la pêche, il est de 4 Kg/an. (DCV/RM, 2012) .
La Santé animale
Malgré le statut de pays indemne de peste bovine depuis 2005, des dominantes pathologiques (parasitaires et infectieuses) existent et restent menaçantes pour la santé du cheptel togolais. Compte tenu de cet état de fait, le REMATO, Réseau d’Epidémio surveillance des Maladies Animales du Togo, assure une surveillance totale continue (active et passive) à travers tout le territoire togolais.
La Santé Publique vétérinaire
Contrôle et inspection sanitaires des DAOA
Contrôle aux frontières
Les échanges commerciaux internationaux sont un des importants moyens de propagation des maladies animales ainsi que des maladies zoonotiques. Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 99-002 du 12 février 1999, l’Arrêté interministériel n°06/08/MAEP/MEF du 30 juillet 2008, l’Arrêté n° 48/MAEP/CAB/SG/DEP du 25 avril 2007), les services d’inspection effectuent des contrôles et inspections obligatoires avant l’entrée des DAOA en territoire togolais.
Contrôle des abattages
Les abattoirs et les infrastructures assimilées constituent un des tous premiers lieux de transformation de la matière première en DAOA. Des maladies impactant sur la santé publique sont observées régulièrement au cours des inspections ante mortem ou post mortem dans les abattoirs. Conformément à la Loi n° 99-002 du 12 février 1999 et à l’arrêté n° 077/12/MAEP/cab/SG/DE du 24 juillet 2012, les services vétérinaires assurent l’inspection sanitaire dans les abattoirs et infrastructures assimilées, là où elles existent, sur l’étendue du territoire national. A Lomé, l’abattoir principal de l’ONAF est la principale infrastructure d’abattage conçue pour permettre un contrôle et une inspection convenables des animaux (ante mortem) et des carcasses (post mortem). En dehors de cet abattoir, il existe à l’intérieur du pays des abattoirs (dans les chefs-lieux de région) et des aires aménagées dans les autres subdivisions administratives pour l’abattage des animaux. Le nombre d’animaux abattus (abattages contrôlés), en 2011 sur le plan national, est reporté au tableau II. Cependant, un important nombre d’animaux est abattu en dehors des abattoirs et des infrastructures assimilées échappant ainsi, à la fois, aux contrôles et aux statistiques : abattages non contrôlés (Domestiques–Fêtes musulmane/Chrétienne, autres occasions–Restaurations commerciales et restaurations collectives). Les abattages de volailles, du fait de l’absence d’un abattoir dédié, leur effectif n’est pas connu.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
1. Contexte et justification
2. Objectifs de l’étude
2.1 Objectif général
2.2 Objectifs spécifiques
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE TOGO
1. Données géographiques et administratives du Togo
2. Généralités sur l’élevage au Togo
2.1. Caractéristiques de l’élevage
2.2. Santé animale
3. Santé Publique vétérinaire
3.1. Contrôle et inspection sanitaires des DAOA
3.1.1. Contrôle aux frontières
3.1.2. Contrôle des abattages
3.1.3. Contrôle et inspection sanitaires des établissements de DAOA
4. Organisation des services vétérinaires
4.1. Niveau central
4.2. Niveau déconcentré
5. Laboratoires d’analyses des DAOA
6. Vétérinaires et agents installés en clientèle privée
7. Echanges internationaux
8. Les autres départements ministériels et services
DEUXIEME PARTIE : ETATS DES LIEUX DU SYSTEME*
Introduction
Chapitre I : Matériel et Méthodes
I.1. Matériel
I.2. Méthode :
I. Audit du cadre juridique du système*
I.1. Recueils des textes législatifs et règlementaires
I.1.1. Recueil des textes législatifs et réglementaires nationaux relatifs à la SSA
I.1.2. Recueil des textes communautaires (UEMOA) relatifs à la SSA
I.2. Analyse comparative des textes législatifs et réglementaires nationaux au regard des lignes directrices de l’OIE
I.2.1. Objectifs (10.1)
I.2.3. Produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale (10.3)
I.2.4. Etablissements intervenant dans la chaine alimentaire (10.4)
I.3. Application effective des dispositions légales du règlement n° 07/2007 et des textes législatifs et réglementaires nationaux
I.3.1. Application effective des dispositions légales du règlement n° 07/2007
I.3. 1. 1. Par l’Autorité Nationale Compétente
I.3. 1.1.1. Principes généraux
I.3.1.1.2. Dispositions légales spécifiques
I.3.1.1.2 .1. Mise en place d’un fonds national d’urgence sanitaire pour répondre aux situations d’urgence en cas de crise sanitaire avérée (Art. 38)
I.3.1.1.2.2. Mise en place, par chaque Etat Membre, de structures nationales de SSA
I.3.1.1.2.3. Contrôles et inspections officiels des aliments (Articles 84, 85, 86)
I.3.1.2. Par les professionnels du secteur des DAOA
I.3.1.2.1. Les opérateurs économiques du secteur alimentaire sont responsables de la qualité sanitaire des denrées alimentaires
I.3.1.2.2. Information renforcée du consommateur pour les aliments nouveaux
I.3.1.2.3. Procédures considérées comme équivalentes à la reconnaissance officielle
I.3.2. Application effective des textes législatifs et réglementaires nationaux
I.3.2.1 Par l’Autorité Nationale Compétente (Cf. Manuel de procédures)
I.3.2.1.1. DAOA exportées
I.3.2.1.2. DAOA importées : Produits de la pêche, Produits carnés, Produits laitiers
I.3.2.1.3. Les DAOA locales (production nationale) mises sur le marché national
I.3.2.2. Par les professionnels du secteur alimentaire
I.3.2.2.1 DAOA exportées (Produits de la pêche)
I.3.2.2.2. DAOA importées : Produits de la pêche, Produits carnés, Produits laitiers
I.3.2.2.3. DAOA locales (production nationale) mises sur le marché national
Chapitre II : Résultats et discussion
II.1. De l’étude comparative entre les lignes directrices de l’OIE et les textes législatifs et réglementaires togolais : la protection de la chaine alimentaire et la traçabilité
II.2. De l’application effective du règlement 07/2007 de l’UEMOA et des textes législatifs et réglementaires togolais
Chapitre III : Propositions d’amélioration du système togolais de contrôle et d’inspection des établissements de DAOA
III.1. Au niveau de la conformité de la réglementation par rapport aux lignes directrices de l’OIE en matière de SS/DAOA
III.2. Au niveau de l’application effective du Règlement 07/2007 de l’UEMOA et des Textes législatifs et réglementaires togolais
Chapitre IV : Proposition d’un plan de formation continue ou de recyclage des agents chargés du contrôle ainsi que les opérateurs
IV.1. Les agents de contrôle
IV.2. Les opérateurs
Conclusion générale
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXE 1 : Recueil des textes législatifs et réglementaires togolais
ANNEXE 2 : Textes communautaires de l’UEMOA relatifs à la SSA
