HMD-PROD
Le fonctionnement de toute économie exige un arsenal de capitaux puisque tous les agents économiques, y compris l’Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer l’activité d’une part et régler les déficits d’autre part. Lorsque les agents économiques ont une épargne disponible qu’ils n’utilisent pas pour investir eux-mêmes, ils ont des capacités de financement qu’ils mettent à la disposition de l’ensemble de l’économie.
De ce fait, l’Etat est appelé à gérer les finances publiques de façon à ce que ses besoins de financement trouvent, en permanence, des ressources compatibles aux dits besoins, ce qui peut l’amener à intervenir au sein de la sphère financière du pays. Cette intervention se réalise via son agent financier qui est le Trésor public.
Généralités sur le Trésor public et la comptabilité publique
Le Trésor public consiste à créer une administration spéciale, constituée par un réseau comptable hiérarchisé sous l’autorité du Ministère des finances. La comptabilité, tenue par les comptables de l’Etat, est règlementée par la loi n° 90-21 du 15 Août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique.
Notions de base sur le Trésor public
Le Trésor public est une institution non dotée de la personnalité morale qui regroupe l’ensemble des services financiers de l’Etat et des collectivités publiques, liés entre eux par une unité de caisse et chargé d’exécuter le budget de l’Etat et de ses collectivités publiques et de régulariser l’économie par des interventions ponctuées .
Les attributions du Trésor public
Le Trésor public est un service essentiel de l’Etat investi d’attributions financières, bancaires et budgétaires :
Attributions financières
L’activité financière du Trésor consiste en des interventions à long terme dans l’économie, dont il va être la pièce maitresse. Pour jouer ce rôle moteur qui lui est confié, le Trésor va emprunter pour pouvoir ensuite prêter ou investir.
L’emprunt public
D’un point de vu juridique, l’emprunt public peut être défini comme une prestation monétaire que des particuliers ou institutions versent au Trésor moyennant une promesse de remboursement du capital augmenté du service d’un intérêt .
L’emprunt constitue une recette temporaire pour le Trésor dont il doit envisager le remboursement plus ou moins à longue échéance.
L’autorisation d’emprunter est accordée annuellement par la loi de finances qui comporte les formules suivantes :
Le ministre des finances est autorisé à procéder :
– A des émissions permanentes, auprès du public de bons d’équipements sur formules ;
– A des émissions de bons d’équipements en compte courant dont la souscription volontaire est réservée au public ;
– A des opérations d’emprunt de l’Etat sous forme des découverts, prêts et avances, d’émission des titres à court, moyen et long terme ;
– A des opérations de conversion de la dette publique, de reconversion ou consolidation de la dette flottante ainsi que la dette à échéance massive.
Les souscriptions sont reçues par :
– La Trésorerie Principale d’Alger, les trésoreries de la wilaya et les recettes des contributions diverses ;
– Les recettes des postes et télécommunication ;
– La Banque Centrale d’Algérie ;
– La Banque Extérieure d’Algérie ;
– La Banque Nationale d’Algérie ;
– Le Crédit Populaire d’Algérie ;
– La Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance.
Le Trésor préteur
Contrairement à l’impôt qui est une recette définitive, l’emprunt ne constitue qu’une recette provisoire pour l’Etat qui doit en assurer le remboursement .
Le Trésor public intervient dans le financement des investissements des entreprises privées dans le cas ou ces entreprises ne trouvent pas un moyen de financement sur le marché privé, il intervient de manière conjoncturelle en vue d’aider les entreprises publiques à surmonter leurs difficultés financières.
Attributions bancaires
L’activité bancaire du Trésor consiste en la mobilisation permanente des avoirs dans le temps et dans l’espace, en vue d’assurer la couverture de la trésorerie. Pour cela, il dispose de ressources et de moyens qui lui sont propres. Son activité bancaire consiste en une intervention à court terme, voire conjoncturelle pour garantir en tout temps et en tout lieu l’équilibre entre les charges et l’encaisse.
Le mouvement des fonds dans l’espace
Une des fonctions du Trésor consiste à s’assurer, qu’à tout instant, les comptables publics sont sur toute l’étendue du territoire, en mesure de faire face aux paiements exigés par les créanciers de l’Etat. Le Trésor public assure l’alimentation constante des caisses des comptables pour permettre en tout lieu du territoire le paiement des dépenses publiques ; procédant ainsi par un mouvement perpétuel des fonds dans l’espace .
Le Trésor permet de remplir cette mission d’un coté, par l’utilisation d’une technique d’unité de caisse qui se caractérise par l’existence d’un comptable unique du Trésor à la banque centrale. Ce compte, fonctionnant auprès de toutes les agences de cette dernière, permet aux comptables d’y puiser pour payer les dépenses, la banque centrale s’avère ainsi un auxiliaire précieux pour le Trésor. De l’autre côté, par le service des chèques postaux. En effet, chaque comptable public, même dans les plus petites communes, dispose d’un compte de chèques postaux lui permettant d’obtenir les fonds nécessaires aux guichets des postes et d’y verser ses excédents.
Ainsi, ces deux auxiliaires du Trésor permettant à celui-ci d’éviter les dangereux matériels des fonds, préoccupation essentielle des finances jusqu’à la dernière génération.
Par ailleurs, le problème de mouvement des fonds dans l’espace a été considérablement réduit par le développement de la monnaie scripturale, qui permet la réalisation des opérations de recettes et de dépenses par un simple jeu d’écritures.
Le mouvement des fonds dans le temps et problème de trésorerie
La rentrée des recettes et le paiement des dépenses ne coïncident pas nécessairement dans le temps. Or, le paiement des dépenses ne s’effectue pas en fonction et à concurrence des recettes réalisées mois par mois, voir au jour le jour. Les dépenses ne peuvent pas attendre, c’est tout le crédit de l’Etat qui est en jeu. A l’échéance d’une dépense, l’Etat ne peut refuser le règlement au motif que les recettes nécessaires n’ont pas encore été encaissées. C’est ce problème d’ajustement constant dans le temps des recettes aux dépenses auquel doit encore faire face le Trésor qui est réglé par les opérations de mouvement de fonds .
Les dépenses publiques présentent une certaine régularité tel: paiement mensuel des salaires, paiement des situations mensuelles des marchés, paiement des subventions à des périodes fixes etc.… les recettes, sauf en ce qui concerne les impôts indirects qui ne présentent pas une pareille régularité. C’est ainsi, en matière d’impôts directs, une part importante n’est encaissée qu’en fin d’année. C’est là un problème de trésorerie qui se pose aussi bien aux finances privées qu’aux finances publiques.
Pour réduire le problème de trésorerie, le premier moyen consiste à régulariser les entrées fiscales et les mensualiser au maximum afin qu’elles correspondent au mieux à l’échéancier des dettes, lesquelles présentent une certaine régularité mensuelle ; donc les ressources du Trésor sont la solution au problème de trésorerie, qui peuvent être regroupées en cinq catégories :
– Les fonds propres du Trésor ;
– Les effets mobilisables (traites de douanes et obligations cautionnées) ;
– Les fonds des correspondants ;
– Les bons du Trésor ;
– Les avances de la banque centrale.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 01 : Généralités sur le Trésor public et la comptabilité publique
Introduction
Section 01 : Notions de base sur le Trésor public
Section 02 : Concepts de la comptabilité publique
Section 03 : Les agents d’exécution des opérations financières
Conclusion
CHAPITRE 02 : Le budget de l’Etat et les opérations du Trésor public
Introduction
Section 01 : La nature des budgets exécutés par le Trésor public
Section 02 : Le contrôle des opérations de recettes et de dépenses
Section 03 : L’exécution des opérations de recettes et de dépenses
Conclusion
CHAPITRE 03 : Essai de la tenue de la comptabilité de Trésorerie de Wilaya de Bejaia
Introduction
Section 01 : Présentation de l’organisme d’accueil
Section 02 : Présentation des comptes du Trésor
Section 03 : Les documents périodiques et les écritures de fin d’exercice
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
