Soutenance mémoire
Concernant la désorganisation de l’espace urbain, Antananarivo est parmi les grandes villes classées zones rouge en la matière à travers le monde. Ce problème s’explique par l’insécurité foncière et le non-respect du code de l’urbanisme. L’inaccessibilité à l’information géographique et la non-participation du public dans la gestion de l’espace sont les grandes causes de ces échecs. Les informations relatives aux projets d’aménagement sont tenues par les autorités car il n’y a pas des moyens pour les diffuser aux citoyens. Alors que pour les pays développés, si traditionnellement réservée au spécialiste, la manipulation de ce type d’information s’est en quelques années largement démocratisée en évoluant au rythme de l’informatique, du web et de la technologie géo-spatiale. La consultation ainsi que la gestion de l’information géographique est orientée grand public.
GENERALITES
Présentation de la zone d’étude
Localisation
La Commune Urbaine d’Antananarivo, située au cœur de la Région Analamanga, est à la fois Capitale de Madagascar, centre politique, administratif et économique du pays. Elle est délimitée au Nord et à l’Est par le district d’Antananarivo Avaradrano, au Sud par le district d’Antananarivo Atsimondrano et enfin à l’Ouest par le district d’Ambohidratrimo, comme l’indique la carte intitulée « les arrondissements de la CUA » ci-après. Etant la plus vaste et la plus importante en termes de densité de la population, la Commune est divisée en six arrondissements pour une meilleure administration de la ville. Sesbureaux se situent respectivement à Analakely, à Ambanidia, à Antaninandro, à Ambatomainty, à Andrefan’Ambohijanahary et à Ambohimanarina,eux-mêmes subdivisés en 192 Fokontany.
Dans le système de projection Laborde Madagascar, la ville est localisée à l’altitude variant de 900 m à 1500m, entre les abscisses 508 280 m et 520 300 m et les ordonnées 793 500 m et 807 100 m .
Le cadre physique
a) Le relief
La commune urbaine d’Antananarivo présente un paysage très varié. La partie centrale occupe les pentes d’une arête rocheuse d’un type de rouget culminant à environ 1 435 mètres et le reste est formé par une vaste plaine inondable dont l’altitude est environs de 900 mètres, parsemée de quelques lacs comme ceux de Mandroseza, Anosy et surtout le Lac Masay. Elle est sillonnée par un réseau hydrographique assez dense et ramifié à connaitre le fleuve d’Ikopa qui draine la partie Sud, le canal Andriantany qui assainit la ville et la rivière d’Imamba qui traverse la zone Nord.
b) Le climat
Par sa situation géographique, la commune urbaine d’Antananarivo appartient à la zone tropicale. Cette zone est caractérisée par un climat tempéré de type tropical d’altitude. Pendant toute l’année, il existe deux saisons nettement tranchées : premièrement, la saison de pluie qui commence au mois de Novembre et se prolonge jusqu’au mois de Mars, et est influencée par les cyclones. En effet, plus de 80% des précipitations annuelles tombent pendant cette saison. Deuxièmement, pendant la saison sèche, on observe encore les dernières averses, cette saison se débute du mois d’Avril et se termine au mois d’Octobre. Sur l’ensemble de l’année, la pluviométrie moyenne est autour de 1300mm. Et la température moyenne est de l’ordre de 22°C, la valeur minimale peut tomber jusqu’à 10°C en saison fraîche et la valeur maximale dépasse rarement 30°C. [Source : Service Météorologique Nationale, 2013] .
GENERALITES SUR LE FONCIER ET SUR L’URBANISME
Définitions
1) Le foncier
Le foncier a une double dimension. D’abord, en tant que droit, il est l’ensemble des règles qui touchent à la propriété du sol et à ses démembrements. Cette définition généraliste emporte la nécessité de préciser que le foncier est aussi, pour la seule administration (Etat comme acteurs publics locaux), l’ensemble des terrains appropriés au nom de l’Etat, mais non soumis aux règles spécifiques de la domanialité.
2) L’urbanisme
Il est à la fois un champ disciplinaire, de théories liées étroitement avec les sciences humaines à savoir la géographie, l’aménagement, l’économie, la science juridique, l’écologie, l’anthropologie, la science politique, la sociologie et la sémiologie ; et aussi un champ professionnel, avec les pratiques et les techniques de l’urbanisme découlant de la mise en œuvre des politiques urbaines (logement, transport, environnement, zones d’activités économiques et appareil commercial). Il correspond à la planification urbaine et à la gestion de la ville, en maximisant le potentiel géographique en vue d’une meilleure harmonie des usages et du bien être des utilisateurs. Ces deux champs englobant l’étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires.
3) La relation entre le foncier et l’urbanisme
Le droit foncier et le droit d’utilisation du sol sont indissociables. En premier lieu, on ne peut aménager un terrain sans connaitre son statut, sa propriétaire et sa contenance. En second lieu, bien qu’une personne morale ou privé ait le droit de propriété sur son terrain, il ne peut installer un moindre projet sans conformité avec la prescription de l’urbanisme correspondante. Il est donc nécessaire de superposer les deux types d’information dans un même support pour assurer leur cohérence.
Le rôle de l’information foncière et de la prescription d’urbanisme
L’information foncière et la règle de l’urbanisme jouent des rôles très importants dans le développement urbain. Puisque la terre est le support de tous les projets humains, elle remplit des fonctions à la fois socio-économiques et écologiques .
Enjeu économique
Le premier enjeu qui justifie l’importance de l’information foncière est productif. En effet, une de ses fonctions est d’encourager les investissements et d’accroître la productivité. Les investisseurs sur ce secteur ont besoin d’information complète pour réussir ses projets. Par exemple, lors d’un achat d’un terrain, l’acquéreur peut être trompé s’il ne connait pas le minimum d’information concernant l’objet de vente comme les prescriptions d’urbanisme, l’état de lieu en la contenance du terrain ainsi que son statut juridique. En plus, la situation géographique est importante pour le type d’activité envisagé. Par exemple, le commerçant préfère le terrain au bord d’une route dans le centre-ville mais les fonctionnaires retraitées préfèrent la périphérie de la ville.
Deuxièmement, la méconnaissance du droit de sol provoque beaucoup de perte tant qu’au niveau matérielle qu’au niveau humain. Par exemple, en 2015, après le passage du cyclone Chedza, on a compté 641 maisons détruites et 613 inondées dans la Commune Urbaine d’Antananarivo (source : SITUATION dégât 27 JANV 2015 BNGRC). Beaucoup d’entre ellesont été construites sur les zones non constructibles. La publication de droit d’utilisation du sol est donc nécessaire étant donné la méconnaissance de la population sur les effets néfastes de la construction sur les zones en danger.
Enfin, pour le gouvernement, la connaissance de l’identité des parcelles concernées et de sa vocation sont obligatoires pour l’étude de l’impact économique d’un projet de construction.Pour cela, on a besoin d’un outil permettant la visualisation générale du territoire urbain pour que chaque projet apporte une forte rentabilité économique au niveau de la population qu’au niveau de l’Etat en minimisant l’expropriation de terrain pendant un projet.
Enjeu social
La sécurisation foncière renvoie à un enjeu de paix sociale. Ainsi, la connaissance de l’information juridique par les habitants permet d’éviter ou de minimiser le nombre et l’intensité des conflits liés aux transactions foncières à travers la clarification des règles. Suite au manque d’information foncière, l’acheteur d’un terrain peut être tombé dans un terrain litigieux ou dans une vente multiple. En plus, la plupart des terrains contigus n’ont pas de servitude de passage car ses propriétaires ne sont pas convaincues de l’importance de l’accès pour les autres. Ils ne savent pas également que c’est une prescription d’urbanisme. D’où la naissance du conflit qui peut entrainer l’intervention des tribunaux.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES
Chapitre I : PRESENTATION DU SUJET
Chapitre II : GENERALITES SUR LE FONCIER ET SUR L’URBANISME
Chapitre III : GENERALITES SUR LE WEBMAPPING
CONCLUSION PARTIELLE
PARTIE II : ETUDES PRELIMINAIRES
Chapitre I : ANALYSE DE L’EXISTANT ET DES BESOINS
Chapitre II : LES SOLUTIONS TECHNIQUES EXISTANTES POUR LA CARTOGRAPHIE EN LIGNE
Chapitre III : L’ARCHITECTURE DU SYSTEME
CONCLUSION PARTIELLE
PARTIE III : MISE EN PLACE DE L’APPLICATION ET COMMENTAIRES
Chapitre I : IMPLEMENTATION DE LA SOLUTION
Chapitre II : UTILITES DE L’APPLICATION ET REPONSES AUX BESOINS
Chapitre III : BILAN DU PROJET
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE ET PERSPECTIVE
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
GLOSSAIRE
ANNEXES
