GENERALITES SUR LE CONTROLE INTERNE DE LA COMMUNE

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Le conseil en gestion

La gestion d’une organisation c’est prévoir, organiser, diriger, contrôler. La constatation des difficultés rencontrées par certaines organisations dans l’application de la gestion pendant l’exécution des tâches quotidiennes a poussé le cabinet à offrir le service de conseil en gestion. Le cabinet est à côté des clients pour mettre en pl ace leurs prévisionnels, leurs tableaux de bord et business plan. Cette démarche inclut tout naturellement le conseil en matière de défiscalisation, le montage de dossiers de demandesde prêts bancaires et de subventions.

Les conseils en matière sociale

· Paie:
Une organisation doit assurer le bon fonctionnement du traitement social de ces employés tel que l’établissement des fiches de paie lors de payement du salaire, le paiement des cotisations sociales.
Afin de faciliter les tâches de l’organ isation, le cabinet assure le service de conseils en matière sociale.
Le département social de 3A MADAGASCAR permet d’être toujours dans les temps. En choisissant de recourir à ses services, les clients remplissent des formulaires simplifiés et ils reçoivent des fiches de paie et de bordereaux de co tisations sociales par courrier électronique.
· gestion sociale:
Pour le bon déroulement du climat social entre l’employeur et le travailleur, une compréhension de la loi sociale et le suivi de cette loi doivent être nécessaire.
Dans l’atteinte de cet objectif, le cabinet offre des services en matière de gestion sociale tels que :
– Maîtrise des conventions collectives.
– Réduction et aménagement du temps de travail.
– Gestion des ressources humaines.
Autant d’éléments clés pour le succès de l’entreprise.

Les conseils de mise en œuvre de la stratégie

Une entreprise cherche toujours à évoluer et de développer par ces profits que ce soit en matière d’effectif, et ou en matière des capitaux utilisés, et ou en matières des produits ou services vendues, et ou en matière de marché.
L’entrepreneur a besoin de conseils et d’outils à t out moment dans la vie de la société. Il faut maîtriser l’expansion par choix stratégique, restructuration de l’entreprise, pilotage.
Avec ses équipes et partenaires multidisciplinaires(financiers, juristes, spécialistes du marketing et des systèmes d’information), 3A MADAGASCAR soutient le développement de l’entreprise.

L’audit légal et contractuel

Dans l’objectif de dégager son opinion sur la sincérité et la fiabilité des informations financières d’une organisation, 3A MADAGASCAR réalise les missions d’audit légal et contractuel en établissant des rapports fiables et objectifs, condition essentielle de votre sérénité et de celle de vos partenaires.
Commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la fusion, audit d’acquisition font partie des missions remplies par le Cabinet
Comme 3A Madagascar a ses partenaires internationaux que ce soit en Europe et dans l’océan indien, il participe au renforcement de la coopération internationale. Partie prenante dans le développement économique des pays de la zone Océan Indien, il intervient aussi dans le cadre d’audit des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux (FMI, Banque Mondiale, PNUD…).
Dans l’accomplissement de son travail, le cabinet suit la norme en démarche d’ audit , en premier lieu la prise de connaissance de l’ organisation puis l’ évaluation du contrôle interne et enfin l’ examen des états financiers .
Le Cabinet considère alors ses activités et misions comme du métier, car c’est un ensemble des compétences que l’entreprise possède et qu’elle sait combiner pour servir des marchés.

Attribution du personnel

Cette sous sections nous va décrire un à un les postes indiqués dans l’ organigramme que dans leur fonctionnements et leurs objectifs.

Le gérant associé

Le gérant en tant que premier responsable dans le cabinet fixe la politique générale, et assure le bon fonctionnement des stratégies et de donner des recommandations et des rectifications à faire en cas irrégularités et anomalies faites par les employés.
Le gérant en tant qu’expert comptable, est le premier signataire dans le Cabinet. Il a aussi plus d’obligation envers les clients ainsi que les partenaires. Il adopte toutes les stratégies possibles pour créer plus de valeur ajoutée et pourdévelopper le Cabinet
Le gérant se charge donc à la fois de la gestion stratégique du cabinet ainsi que les relations avec son environnement.

Le gestionnaire

Toute organisation a besoin de prévoir, organiser,diriger, et contrôler, afin d’assurer le fonctionnement de son organisation, c’est ainsi qu’ on a besoin des gestionnaires pour ces tâches et responsabilité.
On peut expliquer un à un les fonctions de gestion comme suit :
-Prévoir, c’est fixer des objectifs spécifiques à atteindre.
-Organiser, c’est repartir les moyens matériels, humains, et financiers pour chaque postes -Diriger, c’est conduire l’équipe vers l’atteinte de l’objectifs fixer.
-Contrôler, c’est assurer l’égalité de la réalisation des activités par rapport à l’objectifs fixés.
Le gestionnaire exécute les tâches administratives et financières de l’entité. C’est lui qui effectue le paiement des fournisseurs et les encaissements provenant des clients. Il a aussi pour rôle de gérer le personnel, notamment : le paiement de salaire ; les déclarations sociales. Le gestionnaire a alors de multiple fonction au sein du Cabinet, que ce soit interne ou externe.

Assistante Administrative

Au sein du cabinet, le gérant est assisté par un secrétaire qui se charge à la fois la gestion des dossiers, la prise de rendez-vous avec le gérant, ainsi que la gestion de la caisse du cabinet. L’assistante administrative fixe et planifie les rendez vous avec le gérant, elle gère aussi les différents dossiers qui doivent passer au gérant. C’est elle aussi qui se charge des décaissements en espèce pour les diverses charges du cabinet.
L’assistante administrative joue alors deux rôles : le secrétaire de direction et la caissière.

Responsable formation

Le cabinet n’assure pas non seulement la saisie comptable, la déclaration fiscale et sociale, ainsi que l’audit, mais dans la perspective d’extension de ces activités le cabinet donne des formations comme le renforcement des capacités, et surtout récemment la promotion des jeunes à la création d’ entreprise.
Le responsable formation occupe tout simplement le domaine de formation dans le Cabinet. Cela peut être de formation pour le personel ou pour d’autres personnes à l’extérieur.

Le responsable BPO

Le client du cabinet en matière de la comptabilité constitue des entreprises et organisations venantes de l’intérieur et de l’extérieur.
Deux personnes se chargent l’exécution des taches en BPO. Ils s’occupent de l’externalisation comptable délocalisation, c’est-à-dire traitement comptable des clients à l’extérieur du pays.

Responsable externalisation

Certaine entreprise ne dispose pas de service comptabilité et préfère confier la comptabilité à l’établissement des états financiers ainsi que la déclaration fiscale au cabinet extérieur.
Cette personne fait tous les travaux d’externalisation comptable locale. C’est-à-dire que c’est elle qui fait le traitement ou l’assistance comptable des entreprises qui confient leurs comptabilités au Cabinet.

Le personnel d’appui

Comme toute entreprise, le cabinet 3A Madagascar dispose de matériels immobiliers et mobiliers qui nécessitent de l’entretien et de surveillance.
Ce poste est constitué par une femme de ménage et nu gardien. Ils sont les responsables de la propreté des locaux et de la sécurité au sein dela société.

Responsable audit

En plus des fonctions assurés par le cabinet, celle de l’audit occupe une place importante, et son exécution suit la norme d’audit mise en vigueur.
Le responsable audit effectue les tâches nécessaires pendant le préalable à ‘ audit, pendant l’exécution de l’audit et pendant l’élaboration derapport d’audit.
Le responsable audit planifie le programme de travail et mène l’action d’audit avec des consultants ou d’autres personnes compétentes. C’est lui aussi qui rédige le rapport final d’audit.

Moyens

En tant qu’organisation, le cabinet 3A Madagascar dispose des moyens qui interagissent pour l’atteinte de son objectif.
Les moyens dont dispose le Cabinet sont : moyens financiers ; moyen techniques ; moyens humains et moyens commerciaux.
On peut les déterminés en un tableau de synthèse par rapport à chaque niveau d’intervention.

La décentralisation implique la création de personne administrative autre que l’Etat.

La décentralisation authentique passe par la création de personne juridique différent de l’Etat et qui deviendront autant de centre de vie administrative autonome.
Les caractéristiques essentielles des personnes administratives sont les suivants :
Les personnes administratives ont un patrimoine. Elle gère librement ce patrimoine. Elle dispose de ressources propres. Le vote d’un budget matérialise cette faculté.
Les personnes administratives ont la possibilité de défendre leur droit et intérêt en justice et le cas échéant contre le pouvoir central.
Les personnes administratives disposent d’une certaine prérogative de puissance publique :
droit de procéder à des expropriations, droit de prélever des impôts et taxes.

la décentralisation implique la désignation d’autorité chargée de présenter la personne administrative

Les autorités locales ont pour caractéristique essentielle d’être élus. La décentralisation se traduit par la désignation d’agent élus exerçant des fonctions provisoires et limitées à la circonscription qui les élit. Il faut que les personnes administratives aient des compétences limités et spécialisés. Sans cela la décentralisation pourrait conduire au fédéralisme. Les collectivités territoriales décentralisées n’ont pas des compétences juridiques, il lui est interditde délibérer sur les affaires politiques. Les compétences des Etats fédérés sont déterminés par la constitution et de ce faîte protéger alors que les compétences des collectivités décentralisés sont fixés par la loi qu’ont peut modifier.
C’est ainsi le principe de la décentralisation, qu’en est-il sur la monographie de la commune rurale Befotaka.

LA MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE

Cette section nous montre la description de la commune et la monographie de la commune rural Befotaka .Le but de cette section est de cerner l’environnement de la commune rurale Befotaka que nous allons voir ci- dessous :

Description de la Commune

La Commune rurale de Befotaka, district Mahabo, dans la région de MENABE, ayant une superficie de 269 km² et un nombre de populations de 11 162 habitants, est composée de neuf (9) Fokontany.
Le Personnel de la Commune affecté à la gestion de la subvention de l’ union européenne est composé du Maire, du Secrétaire Trésorier Comptable(STC), du Modérateur, de la Commission d’Appel d’offres (CAO), et du Conseil communal.
Outre les sources locales de financement, la commune rurale Befotaka bénéficie du fond ed développement local venant de l’Etat par l’intermédiaire du ministère de la décentralisation.
Afin d’obtenir ce financement, la commune doit élaborer du plan d’investissement correspondant au plan communal de développement ainsi que du budget primitif ce qui caractérise les conditions d’éligibilité du projet d’investissement.
Vu, le problème financier rencontré par la commune concernant l’ insuffisance de fond d’ investissement, la perspective doit être orienté vers la recherche d’ autre source de financement afin de satisfaire les besoins de la population telles que la santé, l’ éducations, les routes .
C’est la raison pour laquelle, l’Et at cherche du partenariat extérieur avec les bailleurs de fond afin de signer un accord de coopération pour une collectivité décentralisé efficace et plus démocratique.
Un de ces partenariats entre l’Etat et le bailleur de fond est le programme d’appui communal pour le développement du sud financier parl’union européenne.
La commune rurale BEOTAKA est parmi les communes qui a remplis les conditions nécessaires afin de bénéficier ce financement.
Vu, ce différent financement qui caractérise le budget de la commune, la gestion financière et la gestion du budget suivent de procédures complexes, car à la foi elle suit les procédures établies par l’Etat malgache et les procédures dictées par esl bailleurs de fond.

CARACTERISTIQUE DU PCOP CTD

La collectivité territoriale centralisée doit tenir une comptabilité générale de l’ensemble de leur opération établie sur le PCOP envigueur.
Cette comptabilité générale est fondée sur le principe de la constatation de droit et obligation.
Il n’existe pas de capital initial. Il y a une articulation sur le budget. La comptabilité générale doit fournir des informations utiles pourl’élaboration du budget et de la compréhension de son exécution.
C’est ainsi le caractéristique du PCOP CTD, nous abordons maintenant les états financiers de la commune3.

LES ETATS FINANCIERS DE LA COMMUNE

Les états financiers sont des documents de synthèses qui illustre la situation financière de la commune ainsi que la performance financière et ces variations, permettant de faire une évaluation et une comparaison dans le temps en vu de prendre les décision se rapportant.
Les états financiers sont une des sources principales de l’information chiffrée sur la situation financière des collectivités territoriales décentralisées. Les documents de synthèse permettent d’apprécier, d’analyser l’évolution de celle – ci et de mesurer les coûts.
Les états financiers retenus pour la comptabilité générale de collectivité sont les suivants :
– Un bilan présenté sous forme de tableau de la situation net comprenant les éléments d’actifs et les éléments du passif.
– Un compte de résultat présenté en 3 parties :
Un tableau de charges net de l’exercice.
Un tableau produit régalien.
Un tableau de détermination du solde des opérations de l’exercice.
– Un tableau de flux de trésorerie qui enregistre lesencaissements réels et les décaissements réels de la commune pour la réalisation de ces activités, permettant de dégager le solde y afférant.
Le tableau de flux de trésorerie distingue : -Les flux liés à l’activité.
-Les flux liés à l’investissement -Les flux liés au financement.
– Une annexe présentant toute les informations utiles.
Voilà en ce qui concerne les états financiers de la commune, la section trois que nous allons voir ci – dessous nous relate l’organisation comptable d’une collectivité territoriale décentralisée.

ORGANISATION COMPTABLE

La comptabilité générale est organisée pour permettre un tenu selon la méthode dite en partie double (débit et crédit).
La comptabilité en partie double afecte au moins deux compte lors de la comptabilisation d’une opération.
La comptabilisation des opérations est faite dans les journaux divisionnaires tels que le journal de recette et le journal des dépenses pour faciliter les tâches de la commune.
Les opérations sont ensuite transférées dans le journal divisionnaire qui enregistre les opérations de chaque compte et permettant de donner les soldes respectivement.
La comptabilité des collectivités territoriales décentralisées décrit :
– les opérations de trésorerie.
– les opérations budgétaires.
-les opérations faîte avec les tiers.
– les mouvements des patrimoines.
La comptabilité de la commune comporte en plus des comptes d’exécution budgétaire, les comptes des tiers (classe 4), financier (classe 5), et patrimoine et résultat (classe 1et 2).
Toutefois la journée comptable du 31/12 est prolongé du 1 au 20 janvier de l’ année suivante( journée complémentaire ) , pour permettrel’ enregistrement des opérations budgétaires d’ ordre des titres de recette de régularisation pour les recettes encaissées et non régularisées jusqu’ à la date du 31/12 et les opérations d’ ordre non budgétaire passé à l’ initiative du comptable .
Les mouvements de trésorerie pourl’exercice sont impérativement arrêtés à la date du 31/12/N. La comptabilité de l’ordonnateur appelée comptabilité administrative est limité aux classes des comptes 1, 2, 6,7 en tenu en partie simple.
Elle permet de connaître en permanence :
– les crédits ouverts en recette et leurniveau d’exécution.
– les crédits ouverts en dépenses.
-Les crédits disponibles pour engagement.
-Les crédits disponibles pour mandatemen.
Nous venons de voir l’organisation comptable, mais qui sont les acteurs de finance de la commune ?

LES ACTEURS DE FINANCES DE LA COMMUNE

Comme dans la gestion financière de l’Etat central, la finance locale a aussi ses acteurs comme :
– La population : en tant que contribuable et en mêmetant le bénéficiaire final des services octroyés et les projets faits par la commune.
– L’exécutif : dirigé par le maire qui assure l’élaboration du projet du budget communal et son exécution.
– L’organe délibérant de la commune de la commune estle conseil communal.
– Le représentant de l’Etat qui joue le rôle de vérificateur de la légalité des actes.
Lors de l’élaboration du projet de la loi de finance initiale de la commune par le maire et les membres du conseil communal, le projet doit passer pour examen et vote au membre du conseil communal.
Si le projet de loi de finance initial et voté normalement au sein du conseil communal, ce dernier doit être passé a chef de district pour la vérification de régularité du budget communal.
A la fin de l’année, la commune a une obligation d’élaborer le compte administratif permettant de comparer l’exécution du budget avec le budget prévu initialement.
Puis, le budget administratif est posé au chef de district pour la vérificationde sa régularité avec la loi mis en vigueur.
La finance local doit être ransparente, la population de la commune doit savoir les activités entreprises par la commune, doit savoir le budget de la commune, doit savoir les exécutions budgétaires.
La loi organique de la loi de finance du décret n° 2004-007 du 26 juillet 2004 offre une plus de clarté et de transparence et plus de débat dans la gestion de finance public.
Afin de respecter cette loi, une foi régularisée, la loi de finance initiale estaffichée dans le tableau de la commune pour une gestion plus démocratique et plus transparent du budget communal.
La reforme financière indiquédans la loi organique de la loi de finance parle aussi le principe de vouloir rendre compte au public. Ce principe entre dans l’objectif de gérer avec transparence le budget et d’appliquer le principe de la démocratie dans la gestion de l’affaire public.
Le pouvoir exécutif doit rendre compte aux publics.
Le premier chapitre nous relate le cadre général d’une collectivité territoriale décentralisée, tandis que le deuxième chapitre va nous décortiquer le processus de l’exécution du budget communal.

LES PROCEDURES D’ELABORATION DU BUDGET COMMUNAL

Cette section nous parle des différentes procéduressuivies par la commune lors de l’élaboration de son budget. Ce procédure entre dans l’objectif de suivre le principe de budget participatif. L’élaboration du budget de la commune suit quatre étapes dont :
Les débats d’orientation budgétaire doivent considérer les besoins des couches de la population, besoins des femmes, des jeunes, des enfants, les besoins de contribuable, et il doit aussi considérer l’évolution du social, économique, politique, et l’environnement de la commune. On doit connaître aussi les remarques et suggestions de l’exécution budgétaire ultérieure.
On doit considérer aussi le cadre national de la finance publique.
Deuxième étape: Examen et vote du conseil municipal (organe délibérant)
Le budget primitif est un budget prévisionnel où on fixe les moyens financiers, matériels, et humain.
Le budget primitif voté devient un acte juridique de la commune.
Troisième étape: Décision modificative
La décision modificative peut avoir lieu après l’acquisition de la subvention de l’Etat.
La décision modificative peut modifier les recetteset les dépenses au cour d’année.
Le budget total de la commune est le budget à exécuter pour l’année considérer.
L’exécution budgétaire de la commune prend fin le 31 décembre.
Quatrième étape: Le compte administratif.
Le compte administratif est élaboré après la clôture de l’exécution budgétaire.
Le compte administratif permet de contrôler la gest ion financière et la gestion de la commune en général.
Il permet de vérifier les recettes et dépenses réelles et permet de faire la comparaison avec le budget primitive. Le compte administratif doit êtrevoté par le conseil communal avant la vérification du représentant de l’Etat.
Cette section nous explique le processus d’élaboration du budget communal, mais dans la deuxième section, nous allons voir le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.

LE PRINCIPE DE SEPARATION DE L’ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE

Le principe de séparation du rôle de l’ordonnateur et du comptable indique que les ordonnateurs  n’ont pas le droit d’exercer les fonct ions du comptable, parce que tout d’ abord, il y a intérêts d’une division de travail, c’est à dire,exiger des recettes exigent des qualités personnel différentes de la personne qui décident des dépens,e l’élimination du risque d’abus par un contrôle et de rigueur. La séparation des ordonnateurs et des comptables permet d’organiser un contrôle des un sur les autres et enfin pour la recherche d’une meilleure efficacité du contrôle, et les ordonnateurs tiennent les écritures distinctes de celles des comptables et en faisant le rapprochement des comptes administratifs des ordonnateurs et les comptes de gestion des comptables, les organes de contrôle peuvent découvrir l’éventuelle régularité.
L’ordonnateur tient le compte administratif tandis que le comptable tient le compte de gestion. Voilà en ce qui concerne le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, mais quel est leur travail respectif dans l’exécution de recette et de la dépense ?

EXECUTION DE RECETTES

Les ressources traditionnelles de budgets des Collectivités territoriales décentralisées sont constituées par :
Les recettes fiscales qui comprennent les produits des centimes additionnels à la taxe professionnelle et à l’impôt foncier sur la propri été bâtie.
Parmi ces produits des impôts directs, droi ts et taxes suivants font la partie intégrante des recettes communales :
– impôts sur les revenus non salariaux greffés
– impôt foncier sur les terrains.
– impôt sur la propriété bâtie.
– taxe professionnelle.
– taxe annexe à l’impôt foncier sur la propriétébâtie.
– taxe sur les véhicules à moteur (vignette).
– droits relatifs aux cartes d’identité d’étranger.
– taxe sur les vélomoteurs et autres véhicules à moteur non immatriculés, bicyclettes, pousse-pousse, chars et charrettes.
Les produits des impôts indirects, droits et taxes suivants sont aussi des recettes fiscales laquelles.
– impôt de licence de vente des alcools et produ its alcooliques.
– impôt de licence foraine.
– taxe sur les cérémonies coutumières autorisées.
– droits relatifs à la circulation des animaux d e l’espèce bovine.
– taxe sur les eaux minérales.
– taxe sur la publicité faite à l’aide, soit d’affiches, soit de panneaux – réclames, soit d’enseigne lumineuse.
– taxe sur les appareils automatiques de feu, à musique et instruments analogues fonctionnant dans les cafés, débits de boissons, hôtels et autres établissements ouverts au public.
– taxe sur les établissements de nuit.
– taxe de visite de poinçonnage des viandes.
– taxe sur les fêtes, spectacles et manifestations diverses.
.- taxe d’abattage.
– taxe d’eau et d’électricité.
Les revenus du domaine public, du domaine privé immobilier et mobilier sont aussi la partie des recettes de la commune, complétés par :
– Les recettes des exploitations et des services.
– Les produits des ristournes, prélèvements et lescontributions -Les produits divers et accidentels.
– Les fonds de concours : subventions, dons et legs.
– Les emprunts et avances.
-Les intérêts et dividendes.
L’exécution des recettes a 3 phases distinguées :

Phase matérielle

L’ordonnateur est chargé d’ordonner la perception de créance au profit de l’Etat c’est à dire constater et liquider les créances afin d’établir les titres de perception.

Phase administrative

L’ordonnateur est chargé de l’opération d’assiettes, assure le calcul du montant dû, et l’établissement de titre de perception qui permet aux comptables d’encaisser les recettes dues.

Phase de recouvrement

La phase de recouvrement comprend l’ensemble des opérations qui permettent aux comptables d’encaisser les sommes correspondants aux créances et si nécessaires de faire toutes les diligences pour faire entrer les sommes dues en particulier d’engager des poursuites.
Dans les opérations de recouvrement, il a établissement des titres de recettes et inscription sur un bordereau récapitulatif, ensuite l’enregistrement dans la comptabilité administratif et enfin l’envoi aux comptables de bordereau des titres de recette et les pièces justificatives.

Table des matières

PREMIERE PARTIE : CONSIDERATION GENERALE
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE CABINET 3 A MADAGASCAR
Section 1 : Présentation générale de L’établissement
Section 2 : activités, missions et objectifs
Section 3 : Structure organisationnelle et moyens
CHAPITRE II : GENERALITES SUR LE CONTROLE INTERNE DE LA COMMUNE.
Section 1 : Définition et importance du contrôle interne
Section 2 : Elément de base du contrôle interne
Section 3 : La Décentralisation
Section 4 : Monographie de la commune
DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION ET ANALYSE DES EXISTANTS
CHAPITRE I : CADRE GENERAL D’UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE (commune)
Section 1 : Caractéristique du PCOP CTD
Section 2 : Les états financiers de la commune
Section 3 : Organisation comptable
Section 4 : Les acteurs de finances de la commune
CHAPITRE II : L’EXECUTION DU BUDGET COMMUNALE
Section 1 : Les procédures d’élaboration du budget communale
Section 2 : Principe de séparation de l’ordonnateur et le comptable
Section 3 : Exécution des recettes
Section 4 : Exécution des dépenses
CHAPITRE III : ANALYSE DES EXISTANTS
Section 1 : Séparation de fonctions
Section 2 : Organisation comptable et administrative
Section 3 : Etapes et procédures d’exécution des marchés publics (Passation de marché, engagement, et paiement)
Section 4: Légalité des actes administratifs et budgétaires de la commune
Section 5 : Cotation de la commune
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTION
CHAPITRE I : PROPOSITION DE SOLUTIONS
Section 1 : Solutions au niveau de séparation de fonctions
Section 2 : Solutions au niveau de l’organisation comptable et administrative.
Section 3: Solutions au niveau des étapes et procédures d’exécution des marchés publics (Passation de marché, engagement, et paiement)
Section 4: Solutions au niveau de la légalité des actes administratifs et budgétaires de la commune
CHAPITRE II : IMPACTS
Section 1 : Impacts positives
Section 2 : Impacts négatives
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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