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La fiscalité est une préoccupation majeure pour les entreprises, elle occupe une place centrale dans leur vie économique, financière et managériale. En effet, toutes les décisions qu’elles prennent ne sont pas sans incidences fiscales qui se traduisent inéluctablement par des impacts sur leurs performances, leurs positions concurrentielles, leurs stratégies, leurs gouvernances, leurs gestions et leur survie. Dans le mode actuel de la gouvernance des entreprises, les actionnaires investissent massivement dans l’audit fiscal, pour mieux gérer les divers risques fiscaux, en particulier celui involontaire lié à la conformité, dont ses effets sont dévastateurs sur leurs entités.
Généralités sur l’audit fiscal
Afin d’arriver à l’élaboration d’un bon contrôle fiscal on se doit de bien prendre connaissance des différentes notions s y référents, à travers ce chapitre nous allons faire la lumière sur la notion de l’audit, le système fiscal algérien et le chemin retraçant l’évolution de l’audit au domaine fiscal .
La notion générale d’audit
Avant de procède a une définition de l’audit, il convient d’en retracer en quelques mots son évolution .
Evolution de l’audit
Approche historique
L’audit vient du latin audire qui signifie écouter (auditoire, auditorium, nerf auditif….), le verbe anglais « to audit » est traduit par « contrôler, vérifier, surveiller, inspecter ». On peut rappeler que charlemagne institua des missi dominici, (littéralement « envoyés du maitre»), inspecteur chargé de surveiller la gestion des vassaux de l’empereur.
Mais, il est logique de penser que l’audit est apparu le jour ou le propriétaire confie la gestion de son bien à un intendant, car il est de prudence universelle de contrôler celui à qui l’on a confié l’exploitation de son bien.
L’audit était, à l’origine, mené par le propriétaire lui méme et avait un double objectif ;
D’une part, contrôler que l’intendant travaillait correctement
D’autre part, contrôler qu’il traduisait fidèlement le résultat de son travail dans les comptes annuels.
Puis, soit parce qu’il n’a plus le temps, soit parce qu’il ne dispose plus des compétences nécessaires, le propriétaire est ensuite conduis à confier à un professionnel compétant le soin de contrôle ‘inspecter, surveiller, vérifier).
De nos jours l’audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers. En ce sens, et face à une variété des besoins, l’audit s’élargissait à d’autres domaines qui se sont révélés nécessaires avec l’évolution et la généralisation de nouveaux moyens de traitements de l’information.
Aujourd’hui bien que le mot audit soit utilisé pour designer des missions très différentes, elles ont néanmoins leurs objectifs selon leurs domaines, leurs entités et les intervenants.
Le progrès de la notion d’audit
L’audit s’est limité autour de l’audit comptable du commissariat aux comptes avec pour objectif la certification des états financiers. Mais, il s’est apparu rapidement que les missions d’audit peuvent être utiles à plusieurs utilisateurs des états financiers ; d’où le besoin à un recours à l’audit contractuel et à l’audit interne se fît ressentir.
L’intervention de l’auditeur pour contrôler les états financiers peut être imposée par la loi, c’est la forme la plus traditionnelle de l’audit qui est pratiquée par le commissaire aux comptes et qu’on la nomme « l’audit légal » ou « révision légale des comptes ».
Mais le contrôle de l’information peut être demandé par un tiers intéressé ou un membre de l’entreprise, et dans ce cas la relation entre le prescripteur et l’auditeur devient contractuelle ou conventionnelle. Tel est le cas d’un dirigeant qui souhaite connaître la qualité des états financiers produits par son entreprise, ou un futur actionnaire qui demande un audit comptable de l’entreprise avant d’acheter des actions ou des parts sociales.
Le caractère contractuel conféré ainsi à la mission d’audit en étend considérablement le domaine initial, et modifie le cadre des relations entre auditeur et prescripteur, ou auditeur et audité. D’autre part, l’importance du volume d’informations comptables et financières fait augmenter le risque d’erreurs et d’omissions, et par conséquent un coût élevé d’un contrôle approfondi externe. D’où les entreprises ont progressivement mis en place des services internes, chargés d’effectuer des missions de contrôle comparables à celles qu’effectuent les auditeurs comptables externes.
« L’audit interne est la révision périodique des instruments dont dispose une entreprise pour contrôler et gérer une entreprise » .
Extension de l’audit fiscal
Relation comptabilité fiscalité
La notion entre la comptabilité et la fiscalité est ancienne et complexe .L’indépendance entre les deux discipline est une évidence En choisissant de déterminer le revenu imposable en partant du résultat comptable, l’Algérie comme d’autre pays a établi une relation de principe entre la comptabilité et la fiscalité. Mais le lien ainsi établi ne pouvait être durablement stable, le développement du droit fiscal, d’une part, et du droit comptable d’autre part, autour de finalité fondamentalement divergentes ont mis à mal cette relation de principe.
La fracture entre les deux disciplines ne s’est pas réduite avec le temps, elle s’est au contraire amplifiée La motivation est double. D’une part le doit fiscal n’a reconnu que très partiellement l’autonomie du droit comptable et a maintenu dans sa législation un certain nombre de disposition totalement contradictoire a la réglementation comptable, d’autre part certains dispositions fiscaux, y compris parmi les plus récents, s’accompagnent de conditions de forme qui sont le plus souvent de nature comptable et contraires aux principes de règles comptables.
L’entreprise et le droit fiscal
Le doit fiscal est perçu comme une contrainte pour l’entreprise, qui lui impose le respect de dispositions importants en nombre, complexe et évoluant rapidement dans le temps .
Il faut savoir que cette rigidité a poussé vers l’extension de la fraude en cherchant à minimiser la dette vis-à-vis de l’état, de même que l’évasion pour en profiter des lacunes existantes entre les lignes des disposions réglementaires .
L’entreprise et la gestion d’obligations fiscales
« L’entreprise est chargée d’opérations d’assiette, de déclaration, de perception et de reversement de l’impôt. Elle supporte un cout qui lui est transféré par administration fiscal. Il s’agit d’un cout « subit » par l’entreprise auquel elle ne peut se dérober » .
Outre le prélèvement obligataire que représente en lui-même l’impôt, la fonction de collecteur d’impôt assignée a l’entreprise est en elle-même génératrice d’un cout additionnel .
Ainsi, même si l’entreprise joue le rôle d’intermédiaire neutre entre le redevable d’impôt de l’état, elle le substitue s’il n’honore pas da dette ou qu’il soit en situation d’insolvabilité .
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre 01 : Généralités sur l’audit fiscal
Introduction
Section 01 : Notion générale d’audit
1/ Evolution de l’audit
1.1 Approche historique
1.2 Progrès de la notion d’audit
2/ Définition de l’audit
2.1 Définition
2.2 Objectif de l’audit
2.3 Audit et notions voisines
2.3.1. Audit et contrôle
2.3.2. Audit et conseil
2.3.3. Audit et révision
Section 02 : Notion de l’audit fiscal
1/ Extension de l’audit fiscal
1.1 Relation comptabilité fiscalité
1.2 Entreprise et le droit fiscal
1.3 Entreprise et la gestion d’obligations fiscales
1.4 Eentreprise et la gestion des risques fiscaux
1.5 Insuffisance de l’audit comptable
2/ Définition et objectifs de l’audit fiscal
2.1 Définitions
2.2 Objectifs
2.2.1 Contrôle de régurgité
2.2.2 Contrôle d’efficacité
Section 03 : Statut de l’auditeur fiscal
1/ Cadre réglementaire, déontologique, contractuel et comportemental de l’expert-comptable
1.1 Cadre réglementaire
1.1.1 Interdictions légales
1.1.2 Incompatibilités légales
1.2 Cadre contractuel
1.3 Cadre déontologique
1.3.1 Obligation de respect de la loi
1.3.2 Obligation de diligence
1.3.3 Devoir de conseil
1.3.4 Obligation de secret professionnel
1.4 Responsabilité de l’expert-comptable
1.4.1 Responsabilité civil de l’expert-comptable
1.4.2 Responsabilité pénale de l’expert-comptable
1.4.3 Responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable
2/ Auditeur fiscal
2.1 Indépendance
2.1.1 Indépendance matérielle
2.1.1.1 Audit fiscal et audit financier légal
2.1.1.2 Audit fiscal et mission de tenue ou d’assistance Comptable
2.1.1.3 Audit fiscal et conseil fiscal
2.1.2 Indépendance morale
2.2 Compétence
Conclusion
Chapitre 02 : Evolution des risques fiscaux de l’entreprise et la gestion fiscale
Section 01 : Les risques fiscaux
Introduction
1/ Notion spécifique et nature des risques fiscaux
1.1Notion spécifique
1.2 Nature des risques fiscaux
1.2.1 Pouvoir de contrôle
1.2.1.1 Vérification préliminaire
1.2.1.1.1 Contrôle formel
1.2.1.1.2 Contrôle sur pièce
1.2.1.1 Vérification approfondie
1.2.2. Pouvoir des sanctions et de redressement
1.2.2.1 Pouvoir de redressement
1.2.2.2 Pouvoir de sanction
2/ Originalité et types des risques fiscaux
2. Originalité des risques fiscaux
2.1.1 Risques d’origine interne
2.1.1 Risques d’origine externe
2.2. Types des risques fiscaux
2.2.1. Risques de transactions
2.2.2. Risques de situation
2.2.3. Risques opérationnels
2.2.4. Risques de complaisance
2.2.5. Risques comptables
2.2.6. Risques de management
2.2.7. Risques de réputation
2.2.8. Portefeuille de risque fiscal de l’entreprise
Section 2 : Appréciation de la gestion fiscale
1/ Audit de la gestion fiscal
1.1. Définition de la gestion fiscale
1.2. Buts de la gestion fiscale
1.3. Optimisation fiscale de la gestion fiscale
1.4. Planification fiscale
1.4.1. Effets de l’impôt sur les entreprises : manque de neutralité fiscale
1.4.2. Incidence de la fiscalité sur la concurrence
1.4.3. Incidence de la fiscalité sur la trésorerie de l’entreprise
2/ Appréciation de la performance fiscale
2.1. Maîtriser le facteur fiscal de l’entreprise : un défi permanent
2.1.1. Gestion des risques fiscaux ou optimalisation fiscale
2.1.2. Une gestion fiscale « saine et dynamique
2.2. Champs d’application du contrôle de l’efficacité fiscale
2.2.1. Audit fiscal et la gestion fiscale
2.2.2. Place de l’audit fiscal dans le cadre de la gestion fiscale
Conclusion
Chapitre 03: Démarche et technique de mission d’audit
Introduction
Section1 : Prise de connaissance générale et examen de système de contrôle interne
1/ Prise de connaissance générale de l’entreprise
1.1. Objectif de la prise de connaissance
1.2. Préparation des différents dossiers
1.2.1. Information générales
1.2.2. Caractéristique technique de l’entreprise
1.2.3. Caractéristiques commerciales de l’entreprise
1.2.4. Caractéristiques juridiques de l’entreprise
1.2.5. Approche comptable
1.2.6. Approche financière
1.3. Techniques utilisées
2/ Examen de système de contrôle interne
2.1. L’évaluation Générale du contrôle Interne
2.1.1. La description des procédures
2.1.1. Teste de conformité
2.1.3. Evaluation préliminaire de contrôle interne
2.1.4. Teste de permanence
2.1.5. Evaluation définitive de contrôle interne
2.2. Evaluation des spécificités fiscales
Section 2 : Audit de compliance et l’audit d’opportunité
1/ Audit de compliance
1.1. Audit de respect des obligations de forme
1.1.1. Contrôle de l’exhaustivité des déclarations
1.1.1.1. contrôle de la forme des déclarations
1.1.1.2. Contrôle des délais de déclaration
1.1.1.3. Contrôle basé sur le recours au questionnaire d’audit fiscal
1.1.1.4 Objectifs du contrôle questionnaire
1.1.3 La structure de questionnaire d’audit fiscal
1.2. Vérification comptable à vocation fiscale
1.2.1. Impôts directs : l’audit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés
1.2.1.1. Audit des comptes de résultat
1.2.1.1.1. Audit des comptes de produits
1.2.1.1.2. Audit des comptes de charges
1.2.1.2. Audit de passage du résultat comptable au résultat fiscal
1.2.1.2.1. Charges déductibles
1.2.1.2.2. Les produits imposables
1.2.2. Impôts indirects : l’audit de la TVA
1.2.2.1. Contrôle du fait générateur de la TVA
1.2.2.2. Contrôle des taux appliqués
1.12.3. Audit de l’assiette de la TVA
1.2.2.4. Contrôle des déductions en matière de TVA
2/ Audit d’opportunité
2.1. Contrôle de cadre de l’efficacité fiscale
2.1.1. Examen de système d’information de l’entreprise
2.1.2. Examens de mode de traitement interne de l’information fiscale
2.2. Contrôle des choix fiscaux
2.2.1. Contrôle des choix tactique
2.2.2. Contrôle des choix stratégiques
2.2.2.1. Choix fiscal doit être financièrement adapté
2.2.2.2. Choix fiscal doit être un choix cohérent
2.2.2.3. Choix fiscal doit être
Section 03 : Finalités d’audit fiscal
1/ Rapport d’audit
1.1. Forme du rapport
1.2. Contenu du rapport
2/ Caractéristiques du rapport à l’initiative de l’auditeur
3/ Recommandations Curatives
4/ Recommandations Préventives
Conclusion
Chapitre 04 : Travaux de l’audit fiscal au sein de l’entreprise
Introduction
Section 01 : présentation de général emballage SPA
1/ Raison sociale
2/ Localisation
3/ Identification de la société
4/ PRESENTATION DE MAGHREB PRIVATE EQUITY FUND
5/ Système de management de la qualité iso 9001
6/ Activités de l’entreprise
7/Prévisions du chiffre d’affaires
8/ Effectif
9/ Portefeuille clients
10/ convention avec l’université de Bejaia
11/ Général emballage une industrie verte
Section 2 : Audit fiscale au sein de la SPA Générale Emballage
1/ Audit des obligations comptable
2/ Audit des obligations déclaratives
2.1. Audit des déclarations mensuelles
2.2. Audit des déclarations annuelles
3/ Audit par type d’impôts
3.1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
3.2. Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)
3.3. Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS)
3.4. Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM)
3.5. Impôt sur le revenu global des salariés (IRG/salaire)
3.6. Droit du timbre
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie
