Généralités sur l’aménagement urbain

A Madagascar, actuellement font face à des problèmes d’extension et de développement urbain. La métropole Tananarivienne fait actuellement l’objet d’une attention particulière en matière de la maitrise de la croissance urbaine. Quel que soit la Commune, l’objectif principal de celle-ci est d’assurer le développement d’une communauté durable où les gens puissent vivre, travailler, apprendre et se divertir tout en respectant l’environnement. L’accroissement démographique mondial a pour corollaire l’urbanisation et la croissance de la population urbaine. Les besoins en logements de la population économiquement marginalisée ont conduit naturellement à l’urbanisation et à l’expansion des périphéries de la ville. Les villes doivent donc être en mesure de contrôler l’urbanisation de leurs zones périphériques. L’urbanisation est devenue un phénomène mondial et au-delà de 2030, plus de la moitié de l’humanité vivra probablement dans les zones urbaines .Si l’accroissement galopante de la population n’est pas contrôlé, le parc immobilier et les infrastructures ne seraient plus suffisants, ce qui provoquerait fréquemment une détérioration de l’environnement et de la santé publique. Cette zone qui fait l’objet de notre étude est classée en première catégorie de la métropole Tananarivienne selon le code général des collectivités territoriales. Des compétences traditionnelles sont liées à la fonction de représentant de l’état de la Commune tels que les fonctions d’Etat Civil, les fonctions électorales, l’action sociale, la défense de l’ordre public grâce au pouvoir de la Police communale. Mais il y a aussi les compétences décentralisées dont l’enseignement, le domaine économique celui de la culture, l’urbanisme, etc…

GESTION URBAINE ET PLANS D’URBANISME 

Gestion urbaine

Définition et Acteurs de la gestion urbaine

Définition
C’est la manière de gérer, d’administrer, de diriger et d’harmoniser une agglomération urbaine d’une part, et de planifier le devenir de la dite agglomération d’autre part. En effet une localité urbaine n’est pas un assemblage de maisons d’habitation, de bâtiments publics, de rues et de jardins mais surtout un ensemble d’individu vivants en société ayant leurs propres besoins et aspirations que les responsables de la ville (Maires des communes, Présidents des Fokontany) doivent considérer.

Acteurs de la gestion urbaine

L’Etat
Selon l’article 9 du décret n° 93-005 du 26 Janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation, l’Etat accorde les pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités locales, établissements publics). Cependant, c’est l’Etat qui définit la politique urbaine et il se doit d’encadrer de façon précise les orientations et les dispositions figurant dans le document d’urbanisme tel que les lois d’aménagement et d’urbanisme, les prescriptions nationales en matière d’aménagement et d’urbanisme.

La Commune
Elle a pour rôle de :
➤ Prendre des initiatives d’aménagement ;
➤ Définir ses politiques locales en matière d’habitat ;
➤ Elaborer les différents documents nécessaires à la gestion urbaine ;
➤ Constituer des réserves foncières ;
➤ Gérer le domaine communal ;
➤ Mettre en œuvre la politique d’aménagement.

Outils de la gestion urbaine

Planification urbaine
La planification urbaine a pour but de coordonner le développement et la création des villes, dans le respect du cadre de vie des habitants actuels ou futurs, ainsi que l’équilibre nécessaire entre les populations, leurs activités et les équipements dont elles ont besoins (espaces publics, espaces verts, réseaux d’eau potable, d’assainissement, éclairage public, électricité, gaz, réseaux de communication). La planification urbaine traduit la volonté des hommes d’organiser leur espace en fonction d’un projet déterminé et aussi de contingences diverses : climatiques, économiques, politiques, sociales, culturelles voire religieuses.

Urbanisme réglementaire
La gestion urbaine est régie par des lois bien définies. L’ensemble de ces lois forment ce qu’on appelle « urbanisme réglementaire ». L’urbanisme réglementaire sert de cadre de référence à toute personne physique et morale travaillant dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme. Il a pour objet de coordonner les initiatives privées en fonction des perspectives générales. Le code de l’Urbanisme et de l’Habitat, objet du décret n° 63-192 du 27mars 1963 et les différents plans d’Urbanisme sont les composantes de l’Urbanisme réglementaire les plus utilisées à Madagascar.

Urbanisme opérationnel
L’urbanisme opérationnel regroupe l’ensemble des actions dont l’objet est la construction de bâtiments ou le traitement de quartiers et immeubles existants (recomposition urbaine, réhabilitation, résorption de l’habitat insalubre). Les objectifs poursuivis par l’urbanisme opérationnel sont aussi divers que le nombre de procédures en vigueur et les types d’opérations concernés. En d’autres termes, l’urbanisme opérationnel consiste à mettre en place les actions nécessaires à la réalisation d’un projet urbain. On distingue les types d’urbanisme opérationnel suivant :
➤ Opération de lotissement ;
➤ Opération de remembrement ;
➤ Opération de restructuration.

Principales activités dans la gestion urbaine
Les principales activités sont :
➤ Gestion de l’espace communal ou « maitrise foncière », l’attribution du Permis de construire dont l’autorisation de lotir ;
➤ Gestion des opérations d’urbanisme ;
➤ Gestion des objectifs.

Documents de maitrise de l’espace

Schéma Directeur d’Urbanisme (SDU)
C’est un document qui définit les objectifs d’aménagement que la puissance publique se fixe elle-même .Il constitue le fil conducteur des interventions et les décisions successives de la puissance publique et en facilite la cohérence et la continuité en vue de définir les grandes orientations de développement ; de coordonner l’action de l’administration et de la collectivité notamment en ce qui concerne la fonction urbaine.

L’utilisation et les différents plans d’urbanisme
Le plan de l’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

L’utilisation
C’est un outil de gestion qui permet au conseil municipale :
● D’assurer une cohérence entre les choix d’intervention dans les dossiers sectoriels
● De définir de politique, d’intervention en matière, d’implantation d’équipement ou d’infrastructure tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité
● De coordonner les interventions et les investissements de différents services municipaux
● De faire valoir sa vision de du développement souhaité auprès des investisseur, des divers agents du développement, publics ou privé et de sensibiliser la ^population aux enjeux de l’aménagement
● De compléter, en la précisant la planification du territoire contenue dans les schémas d’aménagement de développement régional
● De faire connaitre les intentions à la base du contrôle qu’il peut vouloir instaurer au sein des règlements d’urbanisme .

Le Plan Directeur d’Urbanisme ou PUDi
Le Plan d’Urbanisme Directeur ou PUDi est un document qui trace le cadre général et indique les éléments essentiels de l’aménagement communal ou intercommunal tels que le Zonage et le tracé des principales voies :
● le Zonage définit les modes d’occupation du sol selon les activités des habitants. Parmi ces activités, on peut citer les zones résidentielles, zone d’activités administratives, zone(s) d’activités pédagogiques, zone(s) d’activités sociales, zone(s) d’activités commerciales, zone(s) d’activités industrielles, zone(s) d’activités sportives et de loisirs, zone(s) verte(s) etc… ;
● le tracé des principales voies de grande circulation indique les voies assurant les échanges entre les différents quartiers et permet la pénétration ou l’évidement de la cité.

Selon le Code de l’Urbanisme et de l’Habitat ou CHU (Décret n° 63 – 192 du 27 mars 1963) mis à jour le 21 décembre 2001, le PUDi trace le cadre général de l’aménagement et en fixe les éléments essentiels. Il peut être complété au fur et à mesure des besoins par des Plans d’Urbanisme de Détails (PUDé) portant sur certains secteurs ou quartiers.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES SUR L’AMENAGEMENT URBAIN ET PRESENTATION DU SUJET
Chapitre I : GESTION URBAINE ET PLANS D’URBANISMES
Chapitre II: PATRIMOINE FONCIER DE LA COLLECTIVITE
Chapitre III. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Chapitre IV: PRESENTATION DU PROJET
PARTIE II : ANALYSE ET PROJECTION PAR THEMATIQUE
Chapitre I : PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
Chapitre II: ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE
Chapitre III: PROJECTION DES BESOINS
PARTIE III : ETUDE TECHNIQUE
Chapitre I. INTERVENTIONS TOPOGRAPHIQUES
Chapitre II: ETUDE HYDRAULIQUE
Chapitre III : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE
PARTIE IV : PLAN D’AMENAGEMENT DU QUARTIER
Chapitre I: PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Chapitre II: PLAN D’AMENAGEMENT DU QUARTIER
Chapitre III: IMPACT ENVIRONEMENTAL ET COUT ESTIMATIF DU PROJET
CONCLUSION
GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIQUES ET WEBOGRAPHIES
ANNEXES

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