Soutenance mémoire
Généralité
La violence envers les femmes a toujours existé depuis que les hommes ont pris conscience de la différence entre les deux genres. Une différence marquée par la prédominance du corps masculin sur le féminin, la force masculine qu’ils essaient d’exploiter dans tous les domaines.
C’est pour cette raison que nous avons choisi d’étudier le thème de ce mémoire qui a pour titre : « Les violences sexuelles sur les mineures : enquête auprès du service central de la police des mœurs et de la protection des mineurs » .
Il y a différente sorte de violence, que nous allons voir dans les prochains chapitres, mais ce qui nous intéresse ici c’est la violence sexuelle envers les mineurs parce que cette question constitue un fait social et du fait qu’elle est considérée comme tabou et injuste. Nous entendions ici par mineures, les jeunes femmes âgées de moins de 18 ans, même si la législation malgache a fixé l’age matrimonial à 21 ans.
C’est de ces violences déclinées au féminin pluriel que nous traitons dans le présent ouvrage, retenant la définition contenue dans la déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée en 1993 par les Nations Unies, qui établit que le terme « violence à l’égard des femmes » désigne tous les actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et qui causent ou peuvent causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques » .
Définitions de la violence
D’après les interviews faites auprès des hommes de 16 à 42ans, la signification du mot « violence sexuelle » prend différentes sortes, comme « niviolen’ilay lehilahy » ou « nosimbain’ilay lehilahy iny ny maha virijiny azy » ou aussi « naolany ». Mais plus de 95% des enquêtés nous ont dit « novetavetain’ », pour dire l’acte de violence fait par un homme sur une jeune fille .Le mot « novetavetaina » nous renvoi ici à ce qu’on appelle « nosimbain » , ou bien de « herisetra » pour que nous pouvons dire que la violence sexuelle est un acte qui détruit celle qui l’a subit.
La violence engendre une honte pour celle qui l’avait subit .Il y a une interdiction primaire, celui de la société, et une secondaire, celui de la religion.
La violence contre les femmes est définie par les Nations Unies à travers différentes textes (déclarations, conventions, traités) qui se complètent : elle couvre « la violence exercée contre une femme parce qu’elle est femme ou qui touche spécialement la femme .Autrement dit les actions nuisant les femmes ne sont pas toutes liées aux genres mais c’est une dimension qui vient alors s’ajouter à d’autres : ethnique, religieuse, économique, sociale.
Depuis 1980, le viol est désormais définit comme « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».L’absence de consentement qualifie le viol . Quelles que soient les circonstances, le viol est toujours un crime.
Notre étude analyse les dispositions législatives régissant les abus sexuels sur les mineurs. Par abus sexuel, on entend, selon la définition adoptée par les associations de sauvegarde de l’enfance, » toute utilisation du corps d’un enfant pour le plaisir d’une personne plus âgée que lui, quelles que soient les relations entre eux, et même sans contrainte ni violence « . L’étude s’efforce donc d’examiner deux aspects du problème : d’une part la définition que donnent les différentes législations de ces abus et les sanctions qu’elles y apportent, et d’autre part les moyens qu’elles mettent en oeuvre pour prévenir la récidive.
Ainsi, nous pouvons qualifier de violence sexuelle :
– les agressions sexuelles, qui supposent l’emploi de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise ;
– les atteintes sexuelles, qui sont exercées sur des mineurs, sans violence, contrainte, menace, ni surprise. On a inclus dans les atteintes sexuelles dont sont victimes les mineurs les exhibitions qui leur sont imposées.
La notion de violence varie d’un pays à l’autre
a) En Autriche, en Belgique, en Espagne, en Italie et aux Etats-Unis, tout acte de pénétration commis sur une personne qui n’y consent pas constitue un viol.
Dans ces pays, où le viol est défini de façon large, l’infraction ainsi définie couvre le cas du viol réalisé sur la personne d’un enfant. Ceci n’empêche cependant pas que le viol de mineur puisse également être condamné sur la base de dispositions spécifiques aux mineurs, qui réprouvent toute relation sexuelle d’un adulte et d’un enfant.
b) Les autres pays ont une conception plus restrictive de la notion de viol, mais condamnent tout acte de pénétration commis sur un enfant.
Le jeune âge de la victime est un élément constitutif de l’infraction
a) Le jeune âge de la victime constitue un élément constitutif de l’infraction dans tous les pays étudiés sauf l’Italie.
En Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Suisse et aux Etats-Unis, tout acte de pénétration commis sur un mineur constitue une infraction si le mineur n’a pas atteint un certain âge en-dessous duquel il y a présomption d’absence de consentement. La limite est fixée à 12 ans en Espagne et aux Etats-Unis, à 14 ans en Allemagne, en Autriche et en Belgique, à 15 ans au Danemark et à 16 ans en Angleterre et au Pays de Galles et en Suisse.
b) Le jeune âge de la victime constitue seulement une circonstance aggravante en Italie. En effet, la sanction du viol est aggravée lorsque la victime a moins de 14 ans. Elle l’est encore davantage lorsqu’elle a moins de 10 ans.
Les différentes sortes de violence
Autorité, gouvernement, pouvoir, état, ces mots désignent tous la même chose : chacun y voit le moyen d’opprimer et d’exploiter ses semblables . Mais quand on parle de violence des hommes sur les hommes, des pressions des hommes sur les hommes, la violence des hommes sur les femmes en font partie : c’est originellement une modalité du rapport aux choses. La raison habite la violence et l’argument organise la violence même, Sartre . La réaction des filles confrontées à ce machinisme et à cette violence masculine a été rapide. Isolée, chacune a réagi différemment ou s’est adaptée .
Diane WOODS , le juge fédéral des Etats-Unis pendant son séjour à Madagascar, a parlé des droits de la femme vus d’Amerique au Centre Culturel American à Antanimena parmi les sujets abordés, il a été question du harcèlement sexuel ,de l’égalité entre hommes et femmes ainsi que de l’éducation .
Certains ne verront pas la violence, cachée souvent, de l’oppression, ne verront que la violence manifeste de l’agression, ou encore certains ne verront pas la « violence symbolique » c’est-à-dire violence qui pour quelques sociologues, comme Bourdieu et Passeron, réside dans les discours dominants à l’intérieur d’une société donnée, ils ne verront pas la violence de la menace.
Boutros-Ghali dans son discours du 22 Mars 1998 intitulé « Tant qu’il y aura des femmes » au sommet social des Nations Unies, à Copenhague, le 08 Mars 1995, c’est qu’aucune société n’est réellement démocratique pour les hommes ». Et les violences pour les femmes sont des faits de structure universelle. « L’individualité de la femme est combattue par l’intérêt de l’espèce : elle apparaît comme possédée par des puissances étrangères, aliénées ». Ainsi la femme est de toutes les femelles mammifères, celle qui est la plus profondément aliénée, celle qui refuse le plus violemment cette aliénation. Selon les tenants de la sociobiologie, la violence à l’égard des femmes ne serait qu’une stratégie de domination inscrite dans les gènes de l’homme, afin de lui garantir l’exclusivité des rapports sexuels et de la reproduction .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : Généralités sur la violence
Chapitre I : Définitions de la violence
Chapitre II : Les différentes sortes de violence
Chapitre III : Les violences sexuelles
PARTIE II : Les manifestations de la violence sur les mineurs
Chapitre IV : Les enquêtes auprès de la Police des mœurs et des mineurs à Anosy
Chapitre V : Les causes de la violence sexuelle sur les mineures
Chapitre VI : Les effets de la violence sexuelle sur les mineures
PARTIE III : Analyses et suggestions
Chapitre VII : Hypothèses explicatives
Chapitre VIII : Quelques recommandations
CONCLUSION GENERALE
