Soutenance mémoire
GENERALITES SUR LA SMTC
PRESENTATION HISTORIQUE
La Société Mariame Transit Consignation (SMTC) de Mahajanga est une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle a été créée en Novembre 1994 avec un capital de 300 000Ar (1 500 000 FMG). Au cours de la même année, précisément en 1994, la société a obtenu l’agrément du ministère de l’économie, des finances et du budget. En mars 1999 une assemblée générale extraordinaire des sociétaires de la SMTC s’est tenue au siège social (immeuble IMKA, rue Ranchot Mahajanga). Une reforme sur l’objectif initial de la société s’est affichée. Cette volonté d’une éventuelle extension des activités de la société a abouti à la création d’une branche import-export des marchandises générales en importation et de produits locaux en exportation avec l’aval du secrétaire et des deux sociétaires . Depuis sa création jusqu’aujourd’hui, la société ne constitue que deux actionnaires en la personne de Mr.ABDULAH majoré de 90 parts et Mme MARIAME 60 parts .
PRESENTATION JURIDIQUE
La société SMTC est une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) formée par deux principaux actionnaires familiaux qui sont Mr ABDULAH détenant 90% de parts d’action et Mme MARIAME 60% de parts. Le capital qui a servi au démarrage du projet était de 1.500.000FMG soit 300.000 Ar. Actuellement la société n’a subi aucune reforme et le gérant demeure toujours Mr ABDULAH, seul signataire social de la SMTC S.A.R.L. En tant que commissionnaire en douane, la SMTC s’est inscrite au registre du commerce sous le numéro 000011 du 11-08-95. Son numéro d’identification fiscale (NIF) est 839 401010 218 702. Elle s’est donnée comme principales activités, la consignation, la représentation des navires, l’exportation des produits locaux vers les Comores et la réalisation des procédures d’importation internationale. La société se procure des ressources sur ses actions en occurrence sur les formalités administratives pour la consignation, le dédouanement et les commissions sur le fret.
PRINCIPALES ACTIVITES
La société de transit est un organisme qui s’occupe de toute opération de mouvement des marchandises à la zone frontalière. Elle est le représentant des opérations pour le dédouanement des marchandises, c’est à dire effectuer ou assurer les formalités d’entrée et de sortie des produits dans le pays. Le rôle de la SMTC est loin d’être épuisable, elle joue différents rôles à savoir :
Consignataire des navires
Il est le locataire ou le représentant du navire. Il est le responsable des marchandises transportées de son point de départ à sa destination (lieu d’arrivée) .
Commissionnaire agrée en douane
C’est le transitaire qui effectue pour le compte du client des formalités en douane. Il s’occupe de la déclaration en douane selon le contrat entre les deux parties (client et transitaire). Il est agréé par le service des douanes et perçoit une commission proportionnelle au service effectué. Ce rôle nécessite une autorisation de l’administration fiscale. Le commissionnaire agrée en douane est aussi appelé transitaire en douane. De ce fait la SMTC joue le rôle de :
• Transitaire mandataire qui agit par mandat ou procuration qu’on lui a confié. Elle négocie et conclut pour le compte de son mandat le régime choisi par le client. Toutes les formalités relatives au dédouanement se conjuguent avec la DDU déposée et les pièces jointes concernées.
• Transitaire portuaire qui dirige et surveille les opérations des marchandises à la manutention dans le port.
Agent de fret ou agent maritime
La SMTC s’occupe de tous les frets occasionnés par le transport des marchandises. Les navires qu’elle affrète réalisent des services réguliers pour la desserte inter-île en acheminant des marchandises d’un port vers sa destination Outre le transport des marchandises, les opérations de voyage constituent une autre préoccupation pour l’agence Le fret est défini comme étant le prix de transport des marchandises par air par mer ou par route .
Le fret maritime sert donc à designer :
❖Soit le prix du transport des marchandises par navire. Il peut être calculé d’après la quantité des marchandises embarquées (au poids ,au volume ou à l’unité) ou d’après la valeur de la marchandise transportée.
❖Soit également le prix de la location d’un navire ou la cargaison elle même ;
❖Soit encore la marchandise elle même (ainsi lorsqu’on dit qu’il importe qu’un navire ait du fret de retour),cela signifie qu’il doit trouver au lieu de destination de son voyage des marchandises à transporter sur le parcours du retour à son port d’attache.
Le fret au sein de la SMTC est fixé de la manière suivante ; le cours de fret des lignes régulières se fait par application d’un tarif préétabli dans lequel la marchandise est répertoriée dans une classification générale. Les prix sont fixés par catégorie et par port desservi . Le contrat d’affrètement est celui par lequel «le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de l’affréteur» qui pourra utiliser le navire pour transporter ses propres marchandises ou l’exploiter, directement ou indirectement. L’affrètement porte donc sur le navire, c’est à dire sur le contenant. Le contrat de transport porte quant à lui, sur les marchandises c’est à dire sur le contenu. Le Bâtonnier Scapel définit le contrat de transport comme «la convention par laquelle une personne dénommée chargeur remet à un transporteur maritime une certaine quantité de marchandises qui, moyennant le paiement d’un fret doit être délivrée au réceptionnaire au lieu de destination prévu par le contrat» L’instrument du contrat est en règle général le connaissement au point que pour désigner le contrat de transport maritime, on emploie souvent l’expression de transport sous connaissement. La SMTC est souvent amenée à conclure un contrat d’affrètement (contrat de location) avec un affréteur en vue de transporter ultérieurement des passagers ou des marchandises. Cette action entre dans le cadre des principales préoccupations de la SMTC. Elle se charge à cet effet, de réaliser des opérations d’import-export par le biais soit d’un affréteur (la SMTC n’étant qu’un commissionnaire en douane) ou pour le compte du fréteur lui même. Par un contrat d’affrètement la SMTC peut parfois (considérée comme armateur non propriétaire pour les autres bateaux et armateur du bateau RATSIMBA ) s’engager à mettre un navire à la disposition d’un affréteur qui se chargera de payer le fret.
Est armateur la personne qui, soit à titre de propriétaire ou d’usufruitier, soit à titre de locataire, tient le navire en sa possession et contrôle son exploitation. L’armateur arme, équipe et approvisionne le navire. Il nomme et révoque le capitaine sous réserve des dispositions légales relatives aux droits et aux obligations du capitaine. Les attributions de ce dernier sont fixées librement par l’armateur. Toutefois, l’agence peut également procéder à un sous affrètement ; le sous affrètement est le fait que l’affréteur s’engage à utiliser le navire en cédant les droits qu’il tient du contrat d’affrètement, tout en ayant reçu son aval.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SMTC
CHAPITRE I :GENERALITE SUR LA SMTC
SECTION 1 : PRESENTATION HISTORIQUE
SECTION 2 : PRESENTATION JURIDIQUE
SECTION 3 : OBJECTIFS
3.1.Objectif principal
3.2.Objectifs secondaires
SECTION 4 : PRINCIPALES ACTIVITES
4.1.Consignataire des navires
4.2.Commissionnaire agrée en douane
4.3.Agent de fret ou agent maritime
CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA SOCIETE
SECTION 1 : ORGANIGRAMME
SECTION 2 : SERVICES ET FONCTIONNEMENT
2.1.Directeur Général
2.2.Directeur Adjoint
2.3.Secrétaire
2.4.Service transit
2.5.Passeurs des pièces
PARTIE II : NAVIGATION MARITIME INTER-ILES (MADAGASCAR-ILES COMORES)
CHAPITRE I : GENERALITES
SECTION 1 : DECLARATION EN DOUANE
1.1.Differents types de déclaration
1.2.Régime appliqué à l’importation
1.3.Régime appliqué à l’exportation
SECTION 2 : PROCEDURE DE DECLARATION
2.1.Phase de domiciliation bancaire
2.2.Phase de visa de conformité et de contrôle sanitaire
2.3.Circuit de la déclaration
2.4.Organigramme du circuit de la déclaration
SECTION 3 : REGLEMENTATION DE CONVENTION INTERNATIONALE
3.1.La COI
3.2.L’AGOA
3.3.La COMESA
3.4.Quelques conventions
3.5.quelques remarques
SECTION 4 : DROITS ET TAXES PERCUS PAR LA DOUANE
4.1.Droits et taxes perçus à l’importation
4.2.Droits et taxes perçus à l’exportation
4.3.Droits et taxes accessoires
SECTION 5 : PROCEDURE PORTUAIRE DES AUTRES USAGERS
5.1.Services de manutention portuaire
5.2.Services d’immigration émigration
5.3.Autres entités portuaires
CHAPITRE II : PROCEDURE DE NAVIGATION
SECTION I : NAVIRES A LA CHARGE DE LA SMTC
SECTION II : DOCUMENTS DE NAVIGATION
2.1.Papiers de bord
2.2.Définition sommaire des principaux papiers de bord
SECTION III : FORMALITES DE NAVIGATION
3.1.Demande d’entrée ou de sortie
3.2.Autorisation d’entrée ou de sortie
3.3.Avis de départ et d’arrivée
3.4.Demande d’accostage
3.5.Demande de certificat de désinfection
3.6.Demande de visite
SECTION IV : DROIT DE NAVIGATION D’UN BATEAU
4.1.Manifeste fret ou d’accompagnement
4.2.Manifeste des passagers
4.3.Manifeste équipages
CHAPITRE III : PROCEDURE D’EXPORTATION
SECTION I : DOCUMENTS NECESSAIRES POUR UN DEPOT D’UN EDRD
1.1.Décompte de valeur
1.2.Facture définitive
1.3.Connaissement
1.4.Engagement et Déclaration de Rapatriement de Devise
1.5.Note de colisage et poids
1.6.Certificat d’origine
1.7.Fiche suivi de la déclaration
CHAPITRE IV : PROCEDURE D’IMPORTATION (DEDOUANEMENT)
SECTION 1 : DOCUMENTS NECESSAIRES
1.1.Décompte des valeurs
1.2.Facture définitive
1.3.Connaissement
1.4.Fiche suivi de la déclaration
1.5.Attestation d’assurance
CHAPITRE V : PROCEDURE DE VOYAGE
SECTION 1 : DOCUMENTS NECESSAIRES ET TARIFICATION
1.1.Documents nécessaires
1.2.Tarification
SECTION 2 : OPERATION DE VOYAGE
2.1.Opérations de voyage avant d’entrée dans le territoire malgache
2.2.Opérations de voyage au départ du bateau du territoire malgache
CHAPITRE VI : COMMENTAIRES ABSOLUS
SECTION 1 : DEROULEMENT DU STAGE
1.1.Conditions de travail
1.2.Collecte des informations
SECTION 2 : PLAN DU TRAVAIL
SECTION 3 : VISIONS GENERALES
3.1.Problèmes d’ordre général
3.2.Problèmes rencontrés au port
SECTION 2 : SUGGESTIONS
CONCLUSION
