GENERALITES SUR LA SMTC
PRESENTATION HISTORIQUE
La Sociรฉtรฉ Mariame Transit Consignation (SMTC) de Mahajanga est une Sociรฉtรฉ ร Responsabilitรฉ Limitรฉe (SARL). Elle a รฉtรฉ crรฉรฉe en Novembre 1994 avec un capital de 300 000Ar (1 500 000 FMG). Au cours de la mรชme annรฉe, prรฉcisรฉment en 1994, la sociรฉtรฉ a obtenu lโagrรฉment du ministรจre de lโรฉconomie, des finances et du budget. En mars 1999 une assemblรฉe gรฉnรฉrale extraordinaire des sociรฉtaires de la SMTC sโest tenue au siรจge social (immeuble IMKA, rue Ranchot Mahajanga). Une reforme sur lโobjectif initial de la sociรฉtรฉ sโest affichรฉe. Cette volontรฉ dโune รฉventuelle extension des activitรฉs de la sociรฉtรฉ a abouti ร la crรฉation dโune branche import-export des marchandises gรฉnรฉrales en importation et de produits locaux en exportation avec lโaval du secrรฉtaire et des deux sociรฉtaires . Depuis sa crรฉation jusquโaujourdโhui, la sociรฉtรฉ ne constitue que deux actionnaires en la personne de Mr.ABDULAH majorรฉ de 90 parts et Mme MARIAME 60 parts .
PRESENTATION JURIDIQUE
La sociรฉtรฉ SMTC est une Sociรฉtรฉ ร Responsabilitรฉ Limitรฉe (S.A.R.L) formรฉe par deux principaux actionnaires familiaux qui sont Mr ABDULAH dรฉtenant 90% de parts dโaction et Mme MARIAME 60% de parts. Le capital qui a servi au dรฉmarrage du projet รฉtait de 1.500.000FMG soit 300.000 Ar. Actuellement la sociรฉtรฉ nโa subi aucune reforme et le gรฉrant demeure toujours Mr ABDULAH, seul signataire social de la SMTC S.A.R.L. En tant que commissionnaire en douane, la SMTC sโest inscrite au registre du commerce sous le numรฉro 000011 du 11-08-95. Son numรฉro dโidentification fiscale (NIF) est 839 401010 218 702. Elle sโest donnรฉe comme principales activitรฉs, la consignation, la reprรฉsentation des navires, lโexportation des produits locaux vers les Comores et la rรฉalisation des procรฉdures dโimportation internationale. La sociรฉtรฉ se procure des ressources sur ses actions en occurrence sur les formalitรฉs administratives pour la consignation, le dรฉdouanement et les commissions sur le fret.
PRINCIPALES ACTIVITES
La sociรฉtรฉ de transit est un organisme qui s’occupe de toute opรฉration de mouvement des marchandises ร la zone frontaliรจre. Elle est le reprรฉsentant des opรฉrations pour le dรฉdouanement des marchandises, c’est ร dire effectuer ou assurer les formalitรฉs d’entrรฉe et de sortie des produits dans le pays. Le rรดle de la SMTC est loin d’รชtre รฉpuisable, elle joue diffรฉrents rรดles ร savoir :
Consignataire des naviresย
Il est le locataire ou le reprรฉsentant du navire. Il est le responsable des marchandises transportรฉes de son point de dรฉpart ร sa destination (lieu dโarrivรฉe) .
Commissionnaire agrรฉe en douane
C’est le transitaire qui effectue pour le compte du client des formalitรฉs en douane. Il s’occupe de la dรฉclaration en douane selon le contrat entre les deux parties (client et transitaire). Il est agrรฉรฉ par le service des douanes et perรงoit une commission proportionnelle au service effectuรฉ. Ce rรดle nรฉcessite une autorisation de l’administration fiscale. Le commissionnaire agrรฉe en douane est aussi appelรฉ transitaire en douane. De ce fait la SMTC joue le rรดle de :
โข Transitaire mandataire qui agit par mandat ou procuration qu’on lui a confiรฉ. Elle nรฉgocie et conclut pour le compte de son mandat le rรฉgime choisi par le client. Toutes les formalitรฉs relatives au dรฉdouanement se conjuguent avec la DDU dรฉposรฉe et les piรจces jointes concernรฉes.
โข Transitaire portuaire qui dirige et surveille les opรฉrations des marchandises ร la manutention dans le port.
Agent de fret ou agent maritime
La SMTC s’occupe de tous les frets occasionnรฉs par le transport des marchandises. Les navires quโelle affrรจte rรฉalisent des services rรฉguliers pour la desserte inter-รฎle en acheminant des marchandises dโun port vers sa destination Outre le transport des marchandises, les opรฉrations de voyage constituent une autre prรฉoccupation pour lโagence Le fret est dรฉfini comme รฉtant le prix de transport des marchandises par air par mer ou par route .
Le fret maritime sert donc ร designer :
โSoit le prix du transport des marchandises par navire. Il peut รชtre calculรฉ dโaprรจs la quantitรฉ des marchandises embarquรฉes (au poids ,au volume ou ร lโunitรฉ) ou dโaprรจs la valeur de la marchandise transportรฉe.
โSoit รฉgalement le prix de la location dโun navire ou la cargaison elle mรชme ;
โSoit encore la marchandise elle mรชme (ainsi lorsquโon dit quโil importe quโun navire ait du fret de retour),cela signifie quโil doit trouver au lieu de destination de son voyage des marchandises ร transporter sur le parcours du retour ร son port dโattache.
Le fret au sein de la SMTC est fixรฉ de la maniรจre suivante ; le cours de fret des lignes rรฉguliรจres se fait par application dโun tarif prรฉรฉtabli dans lequel la marchandise est rรฉpertoriรฉe dans une classification gรฉnรฉrale. Les prix sont fixรฉs par catรฉgorie et par port desservi . Le contrat d’affrรจtement est celui par lequel ยซle frรฉteur s’engage, moyennant rรฉmunรฉration, ร mettre un navire ร la disposition de l’affrรฉteurยป qui pourra utiliser le navire pour transporter ses propres marchandises ou l’exploiter, directement ou indirectement. L’affrรจtement porte donc sur le navire, c’est ร dire sur le contenant. Le contrat de transport porte quant ร lui, sur les marchandises c’est ร dire sur le contenu. Le Bรขtonnier Scapel dรฉfinit le contrat de transport comme ยซla convention par laquelle une personne dรฉnommรฉe chargeur remet ร un transporteur maritime une certaine quantitรฉ de marchandises qui, moyennant le paiement d’un fret doit รชtre dรฉlivrรฉe au rรฉceptionnaire au lieu de destination prรฉvu par le contratยป L’instrument du contrat est en rรจgle gรฉnรฉral le connaissement au point que pour dรฉsigner le contrat de transport maritime, on emploie souvent l’expression de transport sous connaissement. La SMTC est souvent amenรฉe ร conclure un contrat dโaffrรจtement (contrat de location) avec un affrรฉteur en vue de transporter ultรฉrieurement des passagers ou des marchandises. Cette action entre dans le cadre des principales prรฉoccupations de la SMTC. Elle se charge ร cet effet, de rรฉaliser des opรฉrations dโimport-export par le biais soit dโun affrรฉteur (la SMTC nโรฉtant quโun commissionnaire en douane) ou pour le compte du frรฉteur lui mรชme. Par un contrat dโaffrรจtement la SMTC peut parfois (considรฉrรฉe comme armateur non propriรฉtaire pour les autres bateaux et armateur du bateau RATSIMBA ) sโengager ร mettre un navire ร la disposition dโun affrรฉteur qui se chargera de payer le fret.
Est armateur la personne qui, soit ร titre de propriรฉtaire ou dโusufruitier, soit ร titre de locataire, tient le navire en sa possession et contrรดle son exploitation. Lโarmateur arme, รฉquipe et approvisionne le navire. Il nomme et rรฉvoque le capitaine sous rรฉserve des dispositions lรฉgales relatives aux droits et aux obligations du capitaine. Les attributions de ce dernier sont fixรฉes librement par lโarmateur. Toutefois, lโagence peut รฉgalement procรฉder ร un sous affrรจtement ; le sous affrรจtement est le fait que lโaffrรฉteur sโengage ร utiliser le navire en cรฉdant les droits quโil tient du contrat dโaffrรจtement, tout en ayant reรงu son aval.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SMTC
CHAPITRE I :GENERALITE SUR LA SMTC
SECTION 1 : PRESENTATION HISTORIQUE
SECTION 2 : PRESENTATION JURIDIQUE
SECTION 3 : OBJECTIFS
3.1.Objectif principal
3.2.Objectifs secondaires
SECTION 4 : PRINCIPALES ACTIVITES
4.1.Consignataire des navires
4.2.Commissionnaire agrรฉe en douane
4.3.Agent de fret ou agent maritime
CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA SOCIETE
SECTION 1 : ORGANIGRAMME
SECTION 2 : SERVICES ET FONCTIONNEMENT
2.1.Directeur Gรฉnรฉral
2.2.Directeur Adjoint
2.3.Secrรฉtaire
2.4.Service transit
2.5.Passeurs des piรจces
PARTIE II : NAVIGATION MARITIME INTER-ILES (MADAGASCAR-ILES COMORES)
CHAPITRE I : GENERALITES
SECTION 1 : DECLARATION EN DOUANE
1.1.Differents types de dรฉclaration
1.2.Rรฉgime appliquรฉ ร lโimportation
1.3.Rรฉgime appliquรฉ ร lโexportation
SECTION 2 : PROCEDURE DE DECLARATION
2.1.Phase de domiciliation bancaire
2.2.Phase de visa de conformitรฉ et de contrรดle sanitaire
2.3.Circuit de la dรฉclaration
2.4.Organigramme du circuit de la dรฉclaration
SECTION 3 : REGLEMENTATION DE CONVENTION INTERNATIONALE
3.1.La COI
3.2.LโAGOA
3.3.La COMESA
3.4.Quelques conventions
3.5.quelques remarques
SECTION 4 : DROITS ET TAXES PERCUS PAR LA DOUANE
4.1.Droits et taxes perรงus ร lโimportation
4.2.Droits et taxes perรงus ร lโexportation
4.3.Droits et taxes accessoires
SECTION 5 : PROCEDURE PORTUAIRE DES AUTRES USAGERS
5.1.Services de manutention portuaire
5.2.Services dโimmigration รฉmigration
5.3.Autres entitรฉs portuaires
CHAPITRE II : PROCEDURE DE NAVIGATION
SECTION I : NAVIRES A LA CHARGE DE LA SMTC
SECTION II : DOCUMENTS DE NAVIGATION
2.1.Papiers de bord
2.2.Dรฉfinition sommaire des principaux papiers de bord
SECTION III : FORMALITES DE NAVIGATION
3.1.Demande dโentrรฉe ou de sortie
3.2.Autorisation dโentrรฉe ou de sortie
3.3.Avis de dรฉpart et dโarrivรฉe
3.4.Demande dโaccostage
3.5.Demande de certificat de dรฉsinfection
3.6.Demande de visite
SECTION IV : DROIT DE NAVIGATION DโUN BATEAU
4.1.Manifeste fret ou dโaccompagnement
4.2.Manifeste des passagers
4.3.Manifeste รฉquipages
CHAPITRE III : PROCEDURE DโEXPORTATION
SECTION I : DOCUMENTS NECESSAIRES POUR UN DEPOT DโUN EDRD
1.1.Dรฉcompte de valeur
1.2.Facture dรฉfinitive
1.3.Connaissement
1.4.Engagement et Dรฉclaration de Rapatriement de Devise
1.5.Note de colisage et poids
1.6.Certificat dโorigine
1.7.Fiche suivi de la dรฉclaration
CHAPITRE IV : PROCEDURE DโIMPORTATION (DEDOUANEMENT)
SECTION 1 : DOCUMENTS NECESSAIRES
1.1.Dรฉcompte des valeurs
1.2.Facture dรฉfinitive
1.3.Connaissement
1.4.Fiche suivi de la dรฉclaration
1.5.Attestation dโassurance
CHAPITRE V : PROCEDURE DE VOYAGE
SECTION 1 : DOCUMENTS NECESSAIRES ET TARIFICATION
1.1.Documents nรฉcessaires
1.2.Tarification
SECTION 2 : OPERATION DE VOYAGE
2.1.Opรฉrations de voyage avant dโentrรฉe dans le territoire malgache
2.2.Opรฉrations de voyage au dรฉpart du bateau du territoire malgache
CHAPITRE VI : COMMENTAIRES ABSOLUS
SECTION 1 : DEROULEMENT DU STAGE
1.1.Conditions de travail
1.2.Collecte des informations
SECTION 2 : PLAN DU TRAVAIL
SECTION 3 : VISIONS GENERALES
3.1.Problรจmes dโordre gรฉnรฉral
3.2.Problรจmes rencontrรฉs au port
SECTION 2 : SUGGESTIONS
CONCLUSION