Soutenance mémoire
Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études
GÉNÉRALITES SUR LA NORMALISATION ET LA QUALITE
La période d’après-guerre a été caractérisée parmisela en place d’organismes nationaux de normalisation qui ont élaboré des normes différentes dans les différents pays. Il est évident que ces barrières techniques (non tarifaires) ont retardé la réalisation du marché unique. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises artisanales ne sont souvent pas conscientes de l’importance de la normalisation ou informées de ce qui se passe dans le domaine.
Les normes font partie intégrante de la vie quotidienne. Il est peu d’aspects de nos bureaux et foyers, de nos magasins et de ce que nous voyons dans la rue, qui ne soient couverts par des normes. Nous voulons que les appareils et outils fonctionnent, qu’ils soient sûrs et s’adaptent à d’autres appareils. En tant que consommateurs, nous voulons savoir ce que nous achetons. Nous voulons que notre nourriture soit saine et que notre eau soit pure. Dans nos activités professionnelles, nous ne voulons pas réinventer laroue ou perdre un temps inutile dans des transactions commerciales. Lorsque nous sommes malades, nous voulons un traitement efficace et des médicaments testés et éprouvés auermet d’examens et d’analyses fiables. En bref, nous voulons des normes.
Activités du Bureau des Normes de Madagascar
Dans sa mission, des activités importantes ont étéattribuées au BNM. Ces activités vont beaucoup aider les acteurs économiques dans l’atteinte de leurs objectifs en matière de qualité. Ces activités sont réalisées par les techniciens dubureau en collaboration avec des entités différentes et sous la supervision du Ministère detutelle.
Normalisation
Le BNM assure la planification, la coordination et la supervision des activités de normalisation à Madagascar. Ces travaux concernent l’élaboration et la révision des normes malgaches, l’harmonisation des normes régionales et l’adoption des normes internationales en assurant le secrétariat technique des travaux du CTN.
Les travaux de normalisation au BNM sont effectués par le biais des Comités Techniques de Normalisation (CTN) auxquels participe le maximum d’entités concernées. Le CTN est un groupe de travail spécifique regroupant des spécialistes ou experts sur un produit ou un service travaillant dans un cadre consensuel pour faire sortir les normes. Le secrétariat du CTN est assuré par le BNM. Toute norme validée au cours d’une réunion du CTN sera promulguée et publiée au Journal Officiel de la République de Madagascar.
La participation directe aux comités techniques, aux sous-comités et aux groupes de travail représente la meilleure occasion d’influencer les travaux techniques et de faire ressortir les intérêts de chaque entité prenante. Les comités constituent en effet un bon forum pour l’identification des tendances et permettent d’obte nir de l’intérieur une connaissance en amont qui représente un atout concurrentiel.
Les défis qui se présentent aux personnes intervena dans le processus de normalisation commencent au niveau national. En effet, la performance et la réussite générales dépendent de la participation pleine et entière des parties prenantes. A cet effet, les normes permettent de réduire les coûts liés à une diversité technique no souhaitable, facilitent le commerce international en fournissant des spécifications établies par des parties contractantes et aident les pays à développer leur économie émergente.
Une soixantaine de normes malagasy a été élaboréeusqu’àj présent, dont une cinquantaine consiste en des spécifications sur les produits agricoles d’exportation, les fruits et légumes et ceux ayant trait au conditionnement. Trois CTN sont opérationnels : Agroalimentaire, Matériaux de construction, Gestion de la qualité etde l’environnement, fonctionnant eux-mêmes en sous-comités auxquels participe le maximumd’entités concernées.
Assurance/qualité
L’assurance qualité est un processus proactif et continu visant à surveiller le système de reproductibilité et de fiabilité :
− en établissant des normes et en désignant la responsabilité ;
− en définissant des mesures correctives qui doivent être prises lorsqu’on ne satisfait pas aux critères ;
− en prenant des mesures dans un climat de confiance.
Dans ce cadre, le bureau assure des missions d’homo logation des produits, des audits qualité. Il aide également dans la mise en place d’un système de traçabilité des produits et s’occupe de la certification et de la gestion de la marque nationale de conformité. Enfin, le bureau prodigue des conseils et assiste les opérateurs dans la mise en place de la démarche qualité.
A partir de juillet 2008, l’existence d’un « Département Certification » est prévue dans le statut du BNM, mais les responsables sont pour le moment en train d’étudier sa mise en place en commençant par renforcer les compétences nécessaires pour les travaux s’y rapportant.
Gestion de la documentation normative
Le BNM gère la documentation normative comprenant :
− les normes nationales
− les normes étrangères
− les normes régionales et internationales
− les revues et périodiques
− et les autres publications
A cet effet, le bureau se charge de mettre à la dis position du public tous les documents normatifs disponibles ainsi que d’assurer la diffus ion des informations normatives auprès des entités ou des clients. Il est à noter que les normes internationales ISO ainsi que les normes nationales malagasy font l’objet des ventes au public.
Organisation des formations
La formation peut être d’ordre général ou spécifique selon des besoins précis des demandeurs. Elle peut être programmée par le BNM ou suite à desdemandes faites par les opérateurs ou autres entités. Les formations dispensées par le BNM concernent la normalisation et la qualité.
Représentation de Madagascar auprès des divers organismes régionaux et internationaux de normalisation.
Depuis 1995, l’OMC encourage l’utilisation des norm es internationales, en ayant pour objectif de libéraliser le commerce et de veiller à ce que les règles techniques, tout particulièrement en matière de sécurité, ne créentpas des entraves injustifiées aux échanges. Le préambule de l’Accord sur les mesuressanitaires et phytosanitaires (SPS) se prononce en faveur de l’utilisation des mesures sanitaires et phytosanitaires harmonisées entre les Membres, sur la base de normes, directives et recommandations internationales élaborées par les organisations internationales compétentes, telle que la Commission du Codex Alimentarius.
Madagascar est membre des organisations internationales et régionales de normalisation par le biais du BNM, entre autres :
− de l’International Standardization Organization (IS O),
− de la Commission Électrotechnique Internationale (C EI),
− de l’African Regional Standardization Organization (ARSO),
− du COMESA Standardization Quality-Assurance Accreditation and Metrology (COMESA SQAM).
Madagascar est également membre de la SADC SQAM au sein de laquelle toutes les activités sont actuellement suspendues provisoirement. Enfin, le BNM est aussi membre du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA), l’organe de FAO/OMS chargée de la gestion des normes alimentaires au niveau national.
Environnement
Le BNM dans son ensemble effectue les travaux de normalisation selon ses capacités technique et organisationnelle. Sa mission est très rude si on regarde les attentes des utilisateurs des travaux effectués. Le bureau n’est p as aussi à l’abri des diverses critiques avancées par les utilisateurs.
Environnement politique
Le Bureau des Normes de Madagascar est un établissement public, ce qui lui donne une compétence importante et limitée dans les travaux ed normalisation à Madagascar. Un pays ne peut disposer que d’un organisme national pour élaborer les normes nationales même si les organisations internationales de normalisation encouragent l’élaboration des normes par d’autres entités ou structures nationales. Pour les pays en développement dont fait partie Madagascar, les organismes nationaux de normalisation est une structure qui dépend de l’Etat. Pour cette raison, le bureau est le seul à pouvoir exercer dans notre pays en tant que bureau de normes. Cette situation conduit le bureau à avoir u ne importance capitale dans ses missions.
D’une autre façon, des départements ministériels élaborent des normes concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Ces structures sont les autorités compétentes qui établissent les normes concernant les SPS. La Direction des Services vétérinaires est l’entité qui s’occupe des normes concernant la santé animale. La Direction de la protection des végétaux, par contre, élabore les normes phytosanitaires et, enfin, le Comité National du Codex Alimentarius (CNCA) est la structure le plus indiquée pour discuter des normes alimentaires. Il est à signaler que le BNM est toujours associé à tous les travaux de normalisation de ces entités. Les normes sorties par ces entités sont souvent des normes d’application obligatoire en raison de la protection des consommateurs et de l’environnement.
Le BNM n’a qu’un seul bureau à Madagascar même si son statut prévoit des agences dans les provinces et régions. Ceci est dû à une faible implication des dirigeants dans la promotion des activités de normalisation à Madagascar. Le BNM est un organisme indépendant dont la gestion des activités est autonome. Ses activités épendent de la compétence de ses agents. Notons que peu de malgaches ont une connaissance approfondie en normalisation, ce qui nous amène à avoir un étroit champ d’activités en travaux de normalisation. L’implication des dirigeants depuis l’existence du bureau reste floue . Aucune évaluation des activités n’a été faite par rapport aux travaux des organismes de normalisation des autres pays membres de l’ISO. En outre, chaque organisme de normalisation a le droit de déterminer ses activités nationales indépendamment de ceux des autres pays.
Environnement social
Actuellement, peu de malgaches connaissent le BNM. Cette situation est due à un manque de communication faite par le bureau et le Ministère. Beaucoup de citoyens, dans les régions de la Grande Ile, n’ont jamais entendu parler du BNM d’après le constat des agents qui effectuaient des missions dans ces localités. Aucune sensibilisation nationale n’a été faite depuis sa création. C’est pour cela que seules les entreprises exportatrices et les partenaires du bureau qui savent de l’existence du bureau. La plupart des malgaches ne se soucient des produits aux normes et na savent même pas ce qu’onentend par norme.
Le manque des moyens à la disposition du bureau ne permet pas de faire une communication et une promotion au niveau national. La communication interactive entre les différents acteurs de la normalisation à tous les niveaux pour garanti r que tous les acteurs sont conscients des travaux de normalisation fait défaut jusqu’aujourd’hui et n’est pas encore correctement maîtrisée. L’utilisation d’équipement informatique TIC (Technologies d’Information et Communication) n’est pas exploitée comme il faut au niveau du bureau.
Théories générales sur la normalisation et la qualité
La normalisation et la règlementation sont devenues deux domaines indispensables pour un pays qui veut développer ses échanges commerciaux urs le plan international. Ce sont des outils nécessaires pour évaluer la performance qualitative d’un produit, d’un processus ou de l’entreprise même. Les exigences imposées par les marchés nous conduisent à voir de près les deux notions dans notre étude.
Pour mieux cerner notre étude, en premier lieu, nous allons voir les généralités sur la normalisation et, en deuxième lieu, nous essayons de discerner la notion de la règlementation.
La normalisation
Définition
Norme
Selon l’ISO : « Une norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs ésultatsr garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ».
Les normes peuvent concerner des produits, des procédés, ou des méthodes de production ainsi que des prescriptions en matière d’emballage, de marquage ou d’étiquetage.
La normalisation
C’est une activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant l’obtention du degré optimal d’ordre dans un contexte donné. Cette activité concerne, en particulier, la formulation, la diffusion et la mise en application de normes.
L’activité de normalisation résulte d’une coopération volontaire entre l’industrie, les consommateurs, les autorités publiques et les autres parties intéressées pour élaborer des spécifications techniques fondées sur un consensus.
D’après la réglementation française : « la normalisation est un processus ayant pour objet de fournir des documents de référence comportant des olutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux ».
Caractère d’une norme
La norme a un caractère volontaire, c’est-à-dire que son application est facultative. S’agissant des normes d’application volontaire, leu r contrôle n’est, par définition, pas une nécessité. La mise en place d’une norme volontairepeut être un élément d’un dispositif d’appui à l’amélioration de la qualité, notamment auprès des petites entreprises qui ne pourraient pas continuer à produire si la norme dev enait obligatoire. Le respect d’une norme volontaire est en outre généralement valorisépar l’entreprise vis-à-vis de ses clients.
Mais pour les motifs suivants, la norme peut être enduer obligatoire :
− cas de la protection de la santé des consommateurs,
− cas de la sécurité des personnes,
− pour une raison de souveraineté nationale (économique, protection du produit ou autre),
− et également dès fois, dans le cas de la protectionde l’environnement.
Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions, à savoir : les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiquées, et ele doit avoir reçue la reconnaissance de toute les paries concernées.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION DE LA SITUATION ACTUELLE ET CADRE D’ETUDES
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU BUREAU DES NORMES DE MADAGASCAR (BNM)
Section 1 : Présentation générale
1.1 Historique
1.2 Mission
Section 2 : Statut et organisation
2.1 Statut
2.2 Organigramme
2.2.1 Direction Générale
2.2.2 Département Appui
2.2.3 Département Technique
2.2.3.1 Normalisation
2.2.3.2 Assurance qualité
2.2.3.3 Essais
CHAPITRE II : GÉNÉRALITES SUR LA NORMALISATION ET LA QUALITE
Section 1 : Activités du Bureau des Normes de Madagascar
1.1 Normalisation
1.2 Assurance/qualité
1.3 Gestion de la documentation normative
1.4 Organisation des formations
1.5 Représentation de Madagascar auprès des divers organismes régionaux et internationaux de
normalisation.
Section 2 : Environnement
2.1 Environnement politique
2.2 Environnement social
Section 3 : Théories générales sur la normalisation et la qualité
3.1 La normalisation
3.1.1 Définition
3.1.1.1 Norme
3.1.1.2 La normalisation
3.1.2 Caractère d’une norme
3.1.3 Importance et rôle de la normalisation
3.1.4 Processus de normalisation
3.2 La règlementation
3.2.1 Définition
3.2.1.1 Le règlement technique
3.2.1.2 La règlementation
3.2.2 Caractère d’une règlementation technique
3.3 La Qualité
3.3.1 Définition
3.3.2 Objet
3.3.3 La démarche qualité
PARTIE II : DIAGNOSTICS ET ANALYSE DE LA SITUATION
CHAPITRE I : ANALYSE SUR LES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES DE L’ORGANISME
Section 1 : Forces et Faiblesses du Bureau des Normes de Madagascar
1.1 Forces
1.1.1 Unicité du bureau
1.1.2 Collaboration et appui des partenaires
1.1.3 Appui des organismes régionaux et internationaux de normalisation
1.2 Faiblesses
1.2.1 Inexistence de stratégie de gestion
1.2.2 Manque de sources de financement
Section 2 : Opportunités et Menaces pour l’organisme
2.1 Opportunités
2.2 Menaces
CHAPITRE II : IMPORTANCE ET RÔLE DU BUREAU DES NORMES DE MADAGASCAR ET LES PROBLEMES IDENTIFIÉS
Section 1 : Avantages de l’existence du Bureau
1.1 Avantages pour les consommateurs et utilisateurs
1.2 Avantages pour les opérateurs et industriels malgaches
1.3 Avantages pour les pouvoirs publics
Section 2 : Problèmes identifiés
2.1 Politique étatique mitigée
2.2 Défaillance du cadre normatif malgache
2.2.1 Inertie du Conseil National de Normalisation
2.2.2 Difficultés rencontrées par le Bureau des Normes de Madagascar
2.2.2.1 Non-participation aux travaux régionaux et internationaux
2.2.2.2 Manque et indisponibilité de ressources
2.2.2.3 Manque d’agents
2.2 Réticence de se conformer aux normes
2.3 Réticence à la participation aux travaux de normalisation
2.4 Coûts très élevés des infrastructures
PARTIE III : LES SOLUTIONS PROPOSEES ET LES RESULTATS ATTENDUS
CHAPITRE I : LES SOLUTIONS D’AMELIORATION ET MISE EN OEUVRE
Section 1 : Dynamisation de la plate forme de concertation en normalisation
1.1 Restructuration du Conseil National de Normalisation
1.2 Mobilisation des différents partenaires à participer aux travaux de normalisation
Section 2 : Renforcement du Bureau des Normes de Madagascar
2.1 Amélioration de l’objectif et de l’organisation en général
2.2 Management par la qualité
2.3 Renforcement de ressources
2.3.1 Assurer le budget de fonctionnement
2.3.2 Augmentation des effectifs de normalisateurs
2.3.3 Améliorer les espaces de travail
2.3.4 Disposer des matériels électroniques adéquats
2.4 Meilleure collaboration avec les partenaires
Section 3 : Amélioration du système de contrôle
3.1 Amélioration du cadre juridique
3.2 Coordination des activités de contrôle
3.3 Sensibilisation des opérateurs dans l’application des normes
CHAPITRE II: LES RESULTATS ATTENDUS ET LES CONTRAINTES D’APPLICATION
Section 1 : Résultats attendus
1.1 Etre un Bureau des Normes dynamique
1.1.1 Disposer d’un effectif des personnels suffisants et compétents
1.1.2 Matériels utilisés adéquats
1.1.3 Participer activement aux travaux de normalisation régionale et internationale
1.2 Augmentation du nombre de produits certifiés
1.3 Augmentation du volume des exportations
1.4 Amélioration de la protection des consommateurs
Section 2 : Conditions de l’effectivité
2.1 Etat d’esprit orienté vers la qualité
2.2 Amélioration des infrastructures
2.3 Amélioration de la compétence des personnels
2.4 Elimination de la corruption
2.5 Obligations des parties concernées
2.5.1 De l’administration
2.5.2 Des professionnels
2.5.3 Des consommateurs
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
Télécharger le rapport complet
