Généralités sur la maltraitance envers les enfants

LES NOTIONS DE MALTRAITANCE ET D’ENFANT 

Les enfants malgaches sont tous toujours victimes des agressions physiques et morales. De sa naissance jusqu’à l’âge de la majorité, les enfants subissent différentes formes d’infractions. Mais, le législateur a qualifié les infractions suivant l’âge de la victime et la gravité des actes. Il convient d’analyser, d’abord ces éléments clés de la maltraitance puis les aspects que présente la maltraitance.

LES ELEMENTS DE DEFINITION

La maltraitance dont il s’agit est une infraction qui porte atteinte à la vie des mineurs,et elle est en situation de recrudescence dans notre île. Etant une infraction, elle est constituée par l’élément matériel, moral et légal. En effet, plusieurs textes internationaux et nationaux définissent cette infraction et l’âge de l’enfant. C’est pour cela que nous devons voir la définition de la maltraitance et de l’enfant, d’abord par les textes internationaux ensuite la définition données par les textes nationaux en vigueur.

D’APRES LES TEXTES INTERNATIONAUX 

Plusieurs textes internationaux reconnaissent la protection de l’enfant contre la maltraitance. En effet ; ayant présent à l’esprit la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant, les Nations Unies ont proclamé que l’enfant a droit à une aide et assistance spéciale. Une protection spéciale a été prononcée dans la déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant et dans la déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale le 20 Novembre 1959. Ces déclarations sont reconnues par la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 Novembre 1989 qui donne les définitions de ce qu’on entend par maltraitance et enfant.

La Maltraitance 

Selon le texte adopté par les Nations Unies, la maltraitance est considérée comme un acte qui tend à nuire et à maltraiter un enfant. Cette maltraitance se présente sous des diverses formes qui sont toutes mentionnés dans cette convention. Aux termes de la convention des Nations Unies, toute forme de discrimination, le non respect des droits de l’enfant ainsi que la privation illégale des éléments constitutifs de son identité ou certain d’entre eux est une forme de maltraitance.

Les enfants comme être humain possèdent de la liberté individuelle comme la liberté d’opinion, droit à l’expression, liberté de pensée, de conscience, de religion, protection à la vie privée. Donc, tous actes qui portent atteinte à ces libertés individuelles sont considérées comme une forme de maltraitance. En effet, chaque Etat, d’après le texte, doit protéger l’enfant contre toutes formes de mauvais traitements perpétrés par ses parents ou par toute autre personne à qu’il est confié, et établie des programmes sociaux appropriés pour prévenir les mauvais traitements et pour traiter les victimes.

L’Enfant

L’analyse de la notion d’enfant a été pendant longtemps sujet à des discussions. Dans les pays occidentaux, l’enfant se confond avec l’adolescence car il devient adulte quand il quitte l’adolescence. En Inde, par exemple, on devient adulte lorsqu’on atteint l’âge de mariage qui peut être même avant 15 ans. Dans certains pays d’Afrique, la charge des responsabilités au sein de la famille fait accéder très tôt au statut d’adulte. Bref, dans chaque pays, c’est la loi qui définit l’enfant en fixant l’âge de la majorité. La convention de 1989 définit l’enfant comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans sauf si la majorité est atteinte plutôt en vertu de la législation qui lui est applicable. Et l’âge au-dessous duquel, il est interdit de priver un enfant de liberté doit être fixé par la loi. En outre, l’enfant doit être considéré comme un sujet actif de droit avec un traitement différent des adultes.

D’APRES LES TEXTES NATIONAUX

On appelle crime et délits envers l’enfant, les infractions qui sont définies par le Code pénal Malgache. Ces infractions peuvent être des atteintes corporelles, des attentats aux mœurs, des crimes et délits envers la famille et l’enfant et qui se résument en une maltraitance. Les dispositions du code pénal sont complétées par les lois spéciales qui tendent à garantir les droits de l’enfant. Par rapport aux textes internationaux, les textes nationaux prévoient et définissent en même temps l’enfant et la maltraitance.

La maltraitance 

A cet effet, le législateur doit protéger ces enfants contre toutes formes de maltraitance. C’est pour cela qu’il a pris soin d’élaborer le nouveau texte, la loi 2007 – 023 du 20 Août 2007 et a consacré le chapitre III, la protection de l’enfant en cas de maltraitance. Dans cette loi, la maltraitance est définie comme toutes formes de violence, d’atteinte ou les brutalités physiques ou morales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation y compris la violence sexuelle perpétrée sur un enfant par ses parents, ses représentants légaux toute autre personne. « Sont assimilées à la maltraitance toutes sanctions prises à l’encontre des enfants au sein de la famille, de la communauté lorsqu’elles portent atteinte à son intégrité physique ou morale ». A part cette définition de la maltraitance, la loi malgache a aussi définie l’enfant.

La notion d’enfant 

Au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant : « Un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plutôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Une telle définition n’indique pas quel est le point de départ de l’enfance. Est-ce la naissance, la conception, ou bien se situe-t-il à un moment quelconque entre les deux ? Aux sens de la convention, sauf dans les Etats où la législation fixe plutôt l’âge de la majorité. Le droit positif Malgache, par le biais de l’ordonnance 62.038 du 19 Septembre 1962, complétée par la loi n°2007 – 023 du 20 Aout 2007 sur les droits et la protection des enfants, s’aligne sur la définition donnée par la Convention relative aux droits de l’enfant, laquelle a été reprise par le Code Pénal à l’article 333 Ter-1 en ces termes « un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans » .

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES MANIFESTATIONS PRATIQUES DE LA MALTRAITANCE
Chapitre I. Généralités sur la maltraitance envers les enfants
Section 1. Notion de maltraitance et d’enfant
Section 2. Les acteurs de la maltraitance
Chapitre II. Etude statistique de la maltraitance
Section 1. Données statistiques de la brigade des mœurs et des mineurs de Tuléar
Section 2. Données statistiques de l‘ONG « Trano aro zo »
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE SOCIO-JURIDIQUE DE LA MALTRAITANCE
Chapitre I. Les causes de la maltraitance
Section 1. Causes générales
Section 2. Causes spécifiques de la maltraitance
Chapitre II. La lutte contre la maltraitance
Section 1. Les acteurs concernés
Section 2. Les solutions prises pour lutter contre la maltraitance
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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