Généralités sur la justice populaire

 INTRODUCTION GENERALE

Aujourd’hui, après plusieurs décennies de quête de développement, Madagascar fait encore partie du groupe des pays les plus pauvres du monde quels que soient les indicateurs de classement utilisés. En effet, plus de 80% de la population malgache vivent en dessous du seuil de la pauvreté, c‟est-à-dire, ne disposant que d‟un revenu minimum d‟environ 134 dollar U.S. En 2010, le taux de la pauvreté monétaire est de 76,5% en moyenne nationale et 56,5% de la population vivant dans l‟extrême pauvreté (enquête auprès des ménages réalisée par l‟INSTAT). D‟après le classement opéré par l‟IDH en 2011, Madagascar se trouve au 151ème rang sur 187 pays concernés. Cette pauvreté se manifeste par les difficultés pour la majorité de la population malgache d‟accéder aux services publics de bases (sécurité alimentaire, sécurité publique, salubrité publique, etc.).Pour un Etat qui se réclame démocratique comme le nôtre, le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens auquel s‟engage le Gouvernement demeure en quelque sorte lettre morte malgré une longue marche vers l‟instauration de la démocratie. Pour ce qui est de l‟insécurité, Madagascar fait actuellement état d‟une réalité alarmante. Des attaques à mains armées, notamment dans les zones urbaines, des viols, des vols (vols des zébus dans le Sud) deviennent de plus en plus fréquents. En un mot cette insécurité atteint son plus haut niveau.

L’absence d’un Etat fort et intègre et l’instabilité politique ainsi que la prolifération de la corruption au sein des institutions étatiques, particulièrement au sein des institutions en charge de la sécurité et de la justice, commence à éveiller chez la population une volonté de mettre en place elle-même une justice équitable en matière de sécurité publique. Les délinquants et criminels dénoncés par leurs concitoyens se sont vus relâcher après avoir payé des sommes « symboliques » aux forces de l‟ordre alors qu‟ils étaient témoins et victimes des méfaits de ces malfaiteurs. C‟est pourquoi la population remet en cause l‟efficacité et l‟authenticité de la justice et veut lui-même se faire justice quand l‟occasion se présente. D‟où le recours à la justice populaire.

La justice populaire des « Fokonolona »

Nous parlerons ici d‟une forme de justice instituée par le « Fokonolona » en l‟occurrence les « dina ». Ainsi, aux termes de la loi n° 2001- 0041, « Le « dina » édicte des mesures que la population concernée juge nécessaire à l‟harmonisation de la vie économique et sociale ainsi que de la sécurité en fonction des réalités locales et pour la mise en œuvre de ses attributions essentielles destinées à assurer l‟éducation civique des citoyens dans le cadre d‟une structure basée sur l‟autogestion populaire de la sécurité, pour promouvoir le développement et le progrès social et instaurer une discipline collective de préserver l‟ordre et la sécurité publique » Il s‟agit ainsi d‟un acte par lequel le « Fokonolona » d‟une communauté humaine donnée s‟organise pour établir l‟harmonie et l‟ordre dans les différents secteurs touchant leur vie en société notamment, la vie sociale, économique, environnementale et sécuritaire. C‟est une forme de justice populaire formelle dans la mesure où elle est élaborée dans des conditions légales. En effet, le « dina » doit être conforme aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions constitutionnelles et des conventions internationales ratifiées par Madagascar et doit également être adopté par la majorité des membres du « Fokonolona » âgés de 18 ans révolus.

C‟est ce que stipule l‟article 50 de la loi n° 2001-004: « Les dina ne peuvent comporter des mesures pouvant porter atteinte à l‟intérêt général et à l‟ordre public. Les prescriptions qu‟ils contiennent Loi n° 2001-004 du 25 Octobre 2001 portant réglementation générale des « dina » en matière de sécurité publique doivent être conformes aux dispositions constitutionnelles, législatives, et réglementaires,en vigueur, ainsi qu‟aux usages reconnus et non contestés dans la Commune rurale de rattachement ». En plus les « dina » doivent faire l‟objet d‟homologation et de contrôle de légalité. C‟est dans cette perspective que l‟on reproche actuellement aux « dina » non homologués et n‟ayant pas fait l‟objet de contrôle de légalité d‟être illégaux à cause du non respect des droits de l‟homme (traitement inhumain) et de la sévérité ou de la lourdeur des peines infligées au délinquant. Pourtant, on reconnait à travers les « dina » une efficacité dans le cadre du maintien de l‟ordre social. En effet, les « dina » placent l‟individu et son groupe d‟appartenance sur un même pied d‟égalité reconnaissant ainsi aussi bien la responsabilité individuelle que la responsabilité collective. Ils renforcent la solidarité entreles membres et excluent toute tentative de corruption. C‟est ce que décrit Ernest NJARA, lorsqu‟il a insisté sur le fait que les « dina » institués au sein de la communauté exercent« un double contrôle : le contrôle de ses actes, de son comportement par chaque individu (self control) et le contrôle effectué par le groupe social sur ses membres.

La solidarité entre membres renforcée par les « dina » empêche toute velléité de masquer la vérité, de corrompre les juges populaires; aucun membre du groupe n‟a intérêt à ce qu‟une plaine soit classée sans suite. Chacun attache du prix à ce que toute déviance soit réprimée. L‟amende infligée à un membre déviant profite non seulement à la victime d‟une infraction mais aussi à la collectivité ».Ainsi, si comme telle se présente la justice populaire formelle, quid alors de la justice populaire informelle?

Les grandes lignes de l’organisation judiciaire du roi Andrianampoinimerina

Avant le règne d‟Andrianampoinimerina, la justice malgache n‟était pas encore organisée. Ce dernier, arrivé au trône et soucieux d‟assurer à son peuple une justice bienveillante et équitable, traçait à travers ses « kabary » (discours) l‟organisation de la justice. A cette époque, la justice est essentiellement exercée par le pouvoir souverain, c‟est-à-dire, le roi. Mais une partie de ses attributions était déléguée aux « Fokonolona» constitués en tribunal. Mais le tribunal du « Fokonolona » ne pouvait pas connaître d‟aucune affaire rentrant dans la catégorie des douze crimes punis de la peine capitale qui relèvent de la seule compétence du roi. En effet, les conflits portant sur les héritages, les biens meubles et immeubles, l‟argent et autres richesses relevaient du Tribunal. Les « Fokonolona » étaient alors juge de contestation peu importante. Ils n‟étaient donc pas compétents en matière pénale parce que les crimes et délits étaient toujours portés devant la juridiction royale. Ils étaient plutôt juges conciliateurs jouant ainsi un rôle d‟arbitrage dont les sentences ne devenaient exécutoires et définitives qu‟à partir du moment où les parties en reconnaissent le bien fondé par le versement du « Hasina » au profit du roi. Le roi conférait donc au « Fokonolona » le droit de basse justice. Il statuait ainsi en tant que tribunal de première instance. Mais force est quand même de souligner que le roi en instituant une telle organisation, sa principale préoccupation est d‟assurer l‟union et la concorde entre ses sujets. C‟est pourquoi à travers ses « kabary », il sollicite la solidarité de ses sujets pour que règne l‟harmonie sociale: «vous devez les uns et les autres vous considérer comme les membres d‟une seule et même famille ; la communauté de nos origines et la solidarité de vos intérêts vous font un impérieux devoir de vivre unis, tolérants et conciliants, à l‟égard des autres ; chaque « Fokonolona » est comme un agrandissement du foyer dans lequel aucun membre ne peut être traité en étranger ou en intrus. Ecoutez les sages paroles et les conseils des gens d‟expérience ; il appartient aux plus avisés de faire entendre la voie de la raison, et aux autres de savoir les écouter.

Là est le secret de la bonne harmonie entre vous, de la prospérité et du bonheur communs. En tout état de cause, si vos querelles doivent s‟envenimer et que vous soyez contraints à recourir à mon suprême arbitrage, n‟oubliez pas que ma haute juridiction sera couteuse pour les parties, car deux hommes qui sont aux prises et y mettent de la haine ou de l‟entêtement, cherchent à s‟entre-déchirer. Voila pourquoi la justice suprême peut devenir une source de ruine et pourquoi ce n‟est qu‟avec peine que je voue y verrai recourir ».En matière de sécurité publique, le « Fokonolona », principale institution juridique et sociale, assurait la police de son groupement et il était collectivement responsable de la sécurité de son territoire. Par exemple, il lui appartient d‟assurer la défense contre le pillage. D‟où la mise en place de garde de nuit et/ou de jour comme ce que font actuellement les « andrimasom-pokonolona » à cause de l‟insécurité. Nous sommes donc ici en face du principe de la responsabilité collective qui va de pair avec la solidarité sociale entre les membres (devoir d‟assistance mutuelle et de solidarité collective) malgré leur inégalité en termes de castes. Parce qu‟à l‟époque, la société comprenait encore des personnes libres constituées par les nobles et les « Andriana », jouissant des privilèges de juridictions et les Hova (roturiers) et des non libres constitués par des esclaves et ne bénéficiant de droit d‟ester en justice que par le soutien de leur maîtres.

Retard d’intervention et comportement exagéré des forces de l’ordre

D’un côté, ce retard d’intervention des forces de l’ordre constitue à la fois l’un des facteurs qui poussent les gens à pratiquer la justice populaire et l‟un des problèmes majeurs auquel fait face la population lors d‟une quelconque attaque des malfaiteurs.

D‟après les enquêtés, ces forces de l‟ordre sont des « docteurs après la mort » qui n‟arrivent jamais à temps quand on a vraiment besoin d‟eux. Alors que la population à cause de l‟inégalité des matériels en jeu (armes) ne réussit pas à répondre les malfaiteurs armés jusqu‟aux dents et capables de tuer sur le champ ceux qui essaient de les contraindre. Face à ces circonstances, le premier responsable en la matière dans la Commune Urbaine de Toamasina explique ce retard par le déficit en moyens matériels, humains et financiers dont disposent les forces de l‟ordre et la réticence des gens qui ne sont pas bien déterminés pour de nombreuses raisons à collaborer avec eux.D‟un autre côté, les gens se posent également des questions sur les comportements des forces de l‟ordre. Elles portent essentiellement sur la portée du respect des droits de l‟homme par les policiers ou gendarmes lors de l‟arrestation des suspects. Nous faisons ici référence aux coups et blessures infligés à ces derniers avant que le tribunal rende ses verdicts sur leur culpabilité ou non. C‟est la raison pour laquelle certains arrivent même à penser si les forces de l‟ordre agissent de cette façon, comment les gens ne font-ils pas la même chose en pratiquant la justice populaire.

Méconnaissance des subtilités juridiques et absence de témoignage

Nous parlons ici plus précisément de la procédure pénale. Cette dernière constitue l‟ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l‟instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants. Mais malgré le fameux adage « nemo censetur ignorare legem » ou « nul n’est censé ignorer la loi », la majorité de la population locale ne se familiarise pas avec les questions juridiques. En effet, dans notre cas d‟espèce, le problème se pose en la matière. Ceux qui ont surpris le délinquant en flagrant délit, mais, en l‟absence des OPJ ou des forces de l‟ordre, pensent que ce dernier sera jugé, puni et envoyé aussitôt que possible en prison. Alors que l‟absence des autorités compétentes sur le lieu de l‟infraction au moment de l‟acte nécessite encore un rassemblement de preuves tangibles pour retenir les charges contre le suspect.

En outre, faute de témoignage, d‟aveu, il est difficile de rassembler ces preuves. Et dans la majeure partie des cas, ces témoins oculaires refusent de témoigner ou de fournir des preuves pour faciliter la poursuite. C‟est pourquoi par insuffisance de charges, le prévenu est relâché. Alors que, cette action là provoque de la colère chez ses témoins oculaires et ne font plus confiance, par la suite, à la Justice ou aux OPJ. Cette inertie des individus soulève un problème majeur. En refusant de témoigner soit par peur de vengeance soit par absence de volonté, ou par contrainte temps face aux difficultés de la vie quotidienne, il se peut que pour une éventuelle occasion, ils préméditent déjà un tribunal populaire. Car, voyant le prévenu relâché, ils pensent que ce dernier pourrait se retourner contre eux. Donc, une fois qu‟ils attrapent un délinquant, ils le punissent directement et en terminent avec lui une bonne fois pour toute. Et dans ce cas, leur conscience est beaucoup plus tranquille en tuant directement ce dernier plutôt que de l‟envoyer chez les autorités compétentes et le revoir sortir après. Car dans cette perspective, il ne sera plus possible que le délinquant se retournerait contre eux. Cette attitude remet aussi en cause l‟efficacité de l‟Administration pénitentiaire en matière de réinsertion sociale du délinquant.

Table des matières

Introduction générale
a – Contexte général
b – Motif de choix du thème et du terrain
c – Problématique
d – Objectifs
e – Hypothèses
f – Méthodologie de recherche
g – Techniques
h – Contraintes et limites de la recherche
i – Plan
Première partie : Généralités sur la justice populaire et cadrage théorique
Chapitre I : Généralités sur la justice populaire et cadrage théorique
Section 1: De la justice populaire
§1 – Notion de la justice populaire
A- La justice populaire des « Fokonolona » 
B- La justice populaire informelle
§2– Approche historico-juridique de la justice populaire à Madagascar
A-Les grandes lignes de l‟organisation judiciaire du roi Andrianampoinimerina 
B- Légitimation de la vengeance privée sous le règne d‟Andrianampoinimerina
C- Abolition de la vengeance privée avec la montée de RANAVALONA II
§3– La justice populaire selon le droit positif malgache actuel .
A-Notion générale sur l‟infraction
B- Qualification pénale de la vindicte populaire
I- Coups et blessures volontaires sans intentions de donner la mort
II- Meurtre
III- Non assistance à une personne en danger et la non dénonciation de crime
Section 2 : Outillage conceptuel et cadre théorique
§1– La sociologie du contrôle social
A- Notion du contrôle social
B- Les formes du contrôle social
C- Les effets du contrôle social
§2– La sociologie juridique ou la sociologie du droit
A- Généralités
B- La conception sociologique du droit
§2: La théorie de l‟action collective
A- Notion de l‟action collective
B- Approche psychosociologique de l‟action collective
C- Le paradoxe de l‟action collective
Section 3 : Démarche méthodologique
§1– La justice populaire, un fait social
A- Le fait social
B- Holisme méthodologique comme outil d‟étude d‟un fait social
§2– La justice populaire comme une action sociale
A- Action sociale
B- Individualisme méthodologique
Chapitre II : Présentation générale du terrain
Section 1: Le milieu physique
§1– Localisation
§2– Situation climatique de Toamasina
Section 2 : Le milieu humain
§1– La démographie
§2 : Les activités socio-économiques de Toamasina
A- Le secteur primaire
B- Secteur secondaire
C- Secteur tertiaire
Deuxième partie : Les facteurs influençant la pratique de justice populaire
Chapitre III: Approche descriptive des données et perception de la justice populaire 
Section 1 : Étude descriptive de l‟échantillon 
§1– Niveau d‟instruction de la population d‟enquête
§2– Situation matrimoniale des échantillons
§3– Catégorie socioprofessionnelle
§4-Appartenance religieuse
Section 2 : Perception de la justice populaire par la population
§1– Perception de la justice populaire
A- Opinion de la population d‟enquête sur la pratique de J.P
B- Efficacité de la justice populaire
C- Possibilité de remplacement de l‟institution judiciaire par la pratique de J.P
§2– Perception de la sécurité dans la ville de Toamasina
Chapitre IV : Analyse des déterminants de la pratique de la justice populaire 
Section 1 : Les facteurs sociobiologiques
§1-Age et participation à la justice populaire
§2-Sexe et participation à la justice populaire
A- Pour le sexe masculin
B- Pour le sexe féminin
§3-Niveau d‟instruction et participation, approbation à la pratique de J.P.
A- Niveau d‟instruction et participation à la justice populaire 
B- Niveau d‟instruction et approbation de la justice populaire
§4-Appartenance religieuse et approbation de la justice populaire 
Section 2 : Les facteurs socio-juridiques, économiques et politiques à l‟origine de la J.P
§1– La crise de confiance à la Justice étatique et aux forces de l‟ordre
§2– La justice populaire comme expression de colère de la population contre l‟Etat
§3– Incivisme pur et simple des participants
§4 – Instabilité politique à Madagascar se traduisant par la non intégrité de l‟Etat
§5– Pauvreté générale (difficulté de la vie quotidienne)
Section 3 : Autres facteurs ajoutés par les enquêtés d‟après notre enquête
§1– Colère contre les malfaiteurs
§2– Vengeance
§3– Lenteur de procédure au sein de la justice
§4– Soulagement pour les victimes d‟infraction
Section 4 : Validation des hypothèses
§1– Rappel des hypothèses
§2– La crise de confiance à la justice étatique et les forces de l‟ordre
§3– Les conditions sociales
§4– La non intégrité de l‟Etat
Troisième partie : Etude analytique des problèmes et propositions de solutions
Chapitre V : Réflexion sur les réalités malgaches actuelles et analyse des problèmes liés à la pratique de J.P
Section 1 : Constat général sur l‟environnement sociopolitique et économique de Madagascar 
§1 : L‟idéal d‟un État (autorité suprême)
§2 – Environnement sociopolitique et économique malgache
A- Mauvaise gouvernance
B- Instabilité politique chronique
C- Malhonnêteté des dirigeants et intellectuels malgaches
Section 2 : Les différents problèmes liés à la pratique de JP
§1– Insécurité sociale généralisée
A- Recrudescence du taux d‟insécurité 
B- Défaillance de l‟Etat de droit
§2– La faiblesse de la justice étatique et les forces de l‟ordre
A- Crise d‟indépendance et corruption au sein de la justice étatique
B- Retard d‟intervention et comportement exagéré des forces de l‟ordre
C- Méconnaissance des subtilités juridiques et absence de témoignage
D- Problème d‟imputabilité de la faute liée à la justice populaire
§3– Non effectivité/ inefficacité des instances de socialisation
Chapitre VI: Approche prospective
Section 1 : Approche liée à l‟insécurité sociale généralisée
§1 – Restaurer l‟autorité de l‟Etat et la bonne gouvernance
§2 – Rétablir la sécurité publique
Section 2 : Approche liée à la faiblesse de la Justice étatique
§1: Rétablir la crédibilité de la Justice étatique et des forces de l‟ordre
§2 – Promouvoir le rôle judiciaire des « Fokonolona »
§3- Promouvoir une culture juridique
Section 3 : Approche liée à l‟inefficacité des instances de socia
§1- Revalorisation de l‟institution de base : la famille
§2- Réforme du système éducatif
§3– Prégnance de la société civile
§4– Neutralité médiatique
§5– Assurer l‟efficacité sociale des Eglises et des autorités traditionnelles
Conclusion générale

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