Soutenance mémoire
Le développement durable est un développement qui se veut économiquement viable, écologiquement reproductible et socialement équitable. La gestion durable de l’environnement exige une gestion intégrale dont les composantes sont les suivantes : (1) l’écologie environnementale, les composantes économique et sociale, (2) l’écologie culturelle, (3) l’écologie de la vie quotidienne, (4) le principe de bien commun et (5) la justice entre générations . Tout projet d’investissement public ou privé susceptible de porter atteinte à l’environnement est soumis soit à une étude d’impact environnemental soit à un programme d’engagement environnemental, selon la nature technique, l’ampleur du projet et la sensibilité de son milieu d’implantation .
L’EIE se clôture par l’élaboration d’un Plan de Gestion Environnementale du Projet (PGEP) contenant les activités à réaliser pour la préservation de l’environnement ou l’amoindrissement des impacts négatifs sur l’environnement et sur la vie des communautés locales. Après approbation de l’EIE y compris le PGEP, ce dernier est traduit en Cahier de Charges Environnementales (CCE) défini entre l’Autorité publique à travers l’ONE et le Porteur du projet pour l’acquisition du Certificat de Conformité des activités du projet. L’EIE, le PGEP, la disponibilité des compétences techniques et financières au sein de l’institution, le certificat de conformité, le CCE, les différents contrats signés autour du PGEP, etc., ne constituent pas, en soi, une fin mais des voies tracées à suivre et des facteurs de mise en œuvre.
GENERALITES SUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE
DE LA GESTION DURABLE DE L’ENVIRONNEMENT
La gestion durable de l’environnement exige une gestion prenant intégralement en compte les dimensions économique, sociale et environnementale. Cet équilibre est à maintenir pour espérer une gestion durable des ressources naturelles au profit des générations présentes et futures. Ainsi, des lois sont élaborées au niveau national et des conventions au niveau international.
Avec les différents défis rencontrés dans le monde autour de la gouvernance des ressources naturelles à travers le monde, différentes situations sont vécues dont parmi elles : (1) l’exploitation irrationnelle des ressources naturelles et l’utilisation des techniques et technologies destructrices de l’environnement étant à la base des pollutions, du changement climatique, de la destruction de l’environnement, de l’extinction des espèces,…, (2) la violation des droits des peuples (expropriation des droits aux ressources naturelles, les délogements, la surexploitation, les milieux de vie pollués, etc.), (3) l’intensification des conflits entre les communautés, entre les nations étant à la base des guerres et des tueries, etc.
De ceci, la vie humaine et des écosystèmes deviennent de plus en plus difficile.
Du Droit International de Environnement, les principes ci-après sont reconnus :
– Principe de Droit de l’Homme à un environnement sain
« L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures…» . Aussi, « Les êtres humains (…) ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » .
Ce droit se concrétise par la connaissance, dans le champ de l’environnement, d’un droit d’accès à l’information, de participation au processus décisionnel et d’accès à la justice.
– Principe d’intégration des exigences environnementales et du développement durable
De l’ensemble des politiques publiques, « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrale du processus de développement et ne peut être considérée isolement » .
– Principe de prévention et de précaution
Le principe de la prévention est important car les atteintes au milieu naturel sont souvent irréversibles et lorsqu’une réparation est possible, son coût est souvent très supérieur. « Mieux vaut prévenir que guérir». Devenant plus une obligation qu’un principe, on doit en ternir compte dans le processus de règlementation au niveau national. En complément au principe de prévention. Le principe de précaution intervient lorsque le risque n’est pas avéré mais seulement présenté ou soupçonné. Il a aussi un caractère obligatoire.
« Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risques, de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude de scientifique absolue, ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement » .
– Principe Pollueur-Payeur
Il est question de la prise en compte des externalités dans la gestion des effets de l’exploitation des ressources naturelles.
« Le coût de la production d’un bien est inférieur à son coût social, dans lequel figure le coût de la dégradation de l’environnement provoqué par la production. Le principe pollueur-payeur vise à internaliser cette externalité dans le calcul économiques des agents et les coûts de production de l’entreprise. Qui pollue, paie.
Quelques outils d’application du principe Pollueur-payeur :
a) Les normes anti-pollution : imposition au pollueur l’investissement nécessaire pour que ses installations soient conformes aux normes définies (outils utilisés dans le domaine de l’air, de l’eau, du bruit).
b) L’éco-fiscalité : les outils mobilisés sont les suivants :
– Les taxes à finalité budgétaire : pour influencer sur le comportement de consommation à plus ou long terme et participer à la régulation de la pollution.
– Les redevances pour service rendu :Il s’agit de la contribution du consommateur au traitement de la pollution induite par sa consommation des ressources (Contribution au financement de service à influencer son comportement).
– Les écotaxes (Cas de la taxe générale sur les activités polluantes) conçues pour influencer les comportements ou faire supporter par les agents économiques les coûts externes ou sociaux de leurs choix de consommation ou de production.
– Les incitations fiscales (cas des crédits d’impôts pour les dépenses d’acquisition d’équipements destinés à économiser l’énergie dans les ménages. Ce sont des impôts, taxes ou redevances pour les services rendus, à finalité budgétaire, qui produisent les effets environnementaux les plus importants.
c) Les marchés d’émissions : C’est un système de marchés ou crédit d’émission ou des permis négociables ; « marchés de droit à polluer » suivant seuil de pollution admissible.
Suivant les méthodes utilisées, l’exploitation des ressources naturelles a un impact sur les êtres vivants (homme et biodiversité), sur les espaces naturelles ainsi que sur les paysages. La protection de la biodiversité qui est un ensemble des organismes vivants dans l’atmosphère, sur terre ou dans l’eau est très capitale. Elle est surtout motivée par l’extinction progressive des espèces sauvages non compensée par la création des espèces nouvelles. Cette extinction est plus due aux actions directes et indirectes de l’homme et leur difficulté d’adaptation au rythme du mouvement naturel. Pour cette protection, l’accent est à mettre sur l’importance des relations (actions, réactions, rétroactions entre ses divers éléments du plus petit être (bactérie) au plus grand mammifère dans l’océan. Il reflète une conception « systémique).
Avec l’interaction entre espèces et espaces et entre espèces, les principales sources de menaces (facteurs de disparition) de la biodiversité sont les suivantes : les activités de l’homme (agriculture,…), le changement climatique, les pollutions (avec utilisation des produits chimiques), la surexploitation des ressources naturelles, l’introduction d’espèces exotiques et la dégradation et la disparition des habitats des espèces. La règlementation des activités dangereuses et l’utilisation des substances polluantes ainsi que des déchets est à observer.
Dans le cadre de la certification des produits (écolabels), la certification des méthodes de production (éco-audit et éco-management (ex. ISO) est mise en place. La responsabilité sociale de l’entreprise est requise. Cette responsabilité vise l’intégration par les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et économiques de leurs activités. Devant toutes ces orientations organisationnelles et techniques, le Gouvernement malgache a défini aussi une série des dispositions à travers ses lois et principes autour de l’exploitation des ressources naturelles.
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre premier : GENERALITES SUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE
1.1 DE LA GESTION DURABLE DE L’ENVIRONNEMENT
1.2 DE L’EXPLOITATION MINIERE
1.3 DU CADRE LEGAL ET DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’EXPLOITATION MINIERE A MADAGASCAR
1.3.1 Lois et textes réglementaires malgaches relatifs à l’exploitation minière
1.3.2 Quelques dispositions légales relatives à l’exploitation minière à Madagascar
Chapitre deuxième : PRESENTATION DU MILIEU D’ETUDE ET DE LA CARRIERE PK13 RN7
2.1 PRESENTATION DU MILIEU D’ETUDE
2.1.1 Localisation de la carrière PK13 RN7
2.1.2 Description de la Commune Rurale d’Ambohijanaka
2.2 PRESENTATION DE LA SOCIETE COLAS
2.2.1 Identité de l’entreprise
2.2.2 Informations générales sur la carrière PK13 RN7
2.3 ORGANISATION INTERNE DE LA CARRIERE
Chapitre troisième : DU PGEP DANS L’EXPLOITATION MINIERE
3.1 NOTIONS GENERALES SUR LE PGEP
3.1.1 Du processus d’élaboration du PGEP
3.1.2 Principes définis et caractéristiques du PGEP
3.1.3 Composantes et mesures indicatives du PGEP
3.1.4 Eléments nécessaires pour l’élaboration du PGEP
Chapitre quatrième : DE L’ORGANISATION ET DU CONTENU DU PGEP AUTOUR DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE PK13 RN7
4.1 ACTIVITES (COMPOSANTES) ET TECHNIQUES UTILISEES DANS L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE
4.2 LE PGEP ET CAHIER DE CHARGES ENVIRONNEMENTALES DEFINIS AUTOUR DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE PK13 RN7
4.3 DU CAHIER DE CHARGES ENVIRONNEMENTALES AUTOUR DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE
4.4 AUTORISATIONS ET FORMALITES ADMINISTRATIVES AUTOUR DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE PK13 RN7
4.5 DU CADRE STRATEGIQUE DU PGEP DE LA CARRIERE
4.6 NOTIONS SUR LE MODELE INTEGRE D’UNE ORGANISATION (MIO)
Chapitre cinquième : DE L’EXPLOITATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU PGEP DE LA CARRIERE PK13 RN7
5.1 ORGANISATION ET ACTIVITES D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE PK13 RN7 DE 2010 A 2015
5.1.1 L’exploitation du front de taille (carrière)
5.1.2 La station de concassage (et aire de stockage des agrégats)
5.1.3 Le poste d’enrobage
5.1.4 L’usine à émulsion
5.1.5 La maintenance des matériels (Gestion matériels)
5.1.6 Le stockage des hydrocarbures
5.2 DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DE LA CARRIERE
5.3 DES PARTENARIATS A LA MISE EN OUVRE DES ACTIVITES DU PGEP DE LA CARRIERE
5.4 PLAINTES FORMULEES AUTOUR DE LA MISE EN ŒUVRE DU PGEP DE LA CARRIERE
5.5 FORCES ET FAIBLESSES LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU PGEP DE LA CARRIERE
5.6 QUELQUES IMAGES ILLUSTRANT LES ACTIVITES DE LA CARRIERE
5.7 COMMENTAIRE GENERAL AUTOUR DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU PGEP
Chapitre sixième : CONTRAINTES ET DEFIS LIES A LA MISE EN OEUVRE DU PGEP DE LA CARRIERE PK13 RN7
6.1 CONTRAINTES IDENTIFIEES AUTOUR DES ACTIVITES D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE PK13 RN7
6.2 DEFIS IDENTIFIES AUTOUR DE LA MISE EN ŒUVRE DU PGEP DE LA CARRIERE PK13 RN7
Chapitre septième : PLAN DE RENFORCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PGEP DE LA CARRIERE
7.1 ACTIVITES A METTRE EN OEUVRE ET RESULTATS ESCOMPTES
CONCLUSION
