Soutenance mémoire
Un régime fiscal minier diffère d’un pays à un autre. Il couvre plusieurs composantes telles que les impôts spéciaux pour le secteur minier, y compris les redevances minières traditionnelles et les provisions standards ou spécifiques à l’industrie minière pour l’impôt sur le revenu des sociétés. Ces composantes peuvent être utilisées pour pouvoir établir un certain équilibre désiré de plusieurs objectifs fondamentaux du gouvernement comme l’attractivité, la transparence, l’équité de son secteur. Au cours des dernières décennies, les codes et les règlements du secteur minier ont subi des changements majeurs. Une récente publication de la Banque mondiale a estimé qu’au cours des 20 dernières années, plus de 110 pays ont remplacé ou considérablement modifié leurs lois minières en réponse à la concurrence accrue pour les investissements directs étrangers et à la pression exercée par les principaux donateurs (Otto et coll., 2006).
En Afrique, plusieurs pays ont décidé de réformer leurs lois minières dans le but de pouvoir régulariser en mieux le système de libéralisation et de désengagement de l’Etat mis en vigueur par plusieurs pays auparavant. Les nouveaux codes miniers entrepris se basent alors sur des nouveaux principes tels qu’une meilleure considération du volet social, une bonne prise en compte de l’environnement ainsi qu’une optimisation de la fiscalité afin de garantir une part juste et raisonnable pour l’Etat. Madagascar est actuellement un des pays qui ont décidé d’améliorer leur code minier. Les modifications envisagées par les parties prenantes et qui seront adoptées par le parlement devront être plus incitatives pour les investisseurs et plus efficientes sur le plan économique afin d’assurer le développement du pays. C’est pourquoi ce présent mémoire s’intitule : « CONTRIBUTION A L‟ANALYSE DE LA FISCALITE MINIERE DANS LE CODE MINIER MALGACHE » .
Informations générales sur la fiscalité minière
Ci-après quelques définitions sur le mode d’imposition des industries minières ainsi que leurs caractères spécifiques afin d’avoir un aperçu de la fiscalité minière en général.
Définitions
Impôts
Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, effectués par les unités institutionnelles à des administrations publiques. Ils sont dits “sans contrepartie” parce que les administrations ne fournissent rien en retour à l’unité individuelle qui effectue le paiement, même s’il arrive que les administrations utilisent les fonds collectés par les impôts pour fournir des biens ou des services à d’autres unités, individuellement ou collectivement ou à la communauté dans son ensemble.
Taxe
La taxe est une somme perçue lors de la fourniture d’un service comme rétribution. C’est la différence essentielle avec l’impôt qui est sans contrepartie.
Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables à la gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes juridiques entrainant le droit d’imposer et de percevoir l’impôt.
Fiscalité minière
La fiscalité vient du mot « fisc » (en latin fiscus), déterminant l‟administration qui calcule et perçoive les impôts. Elle est alors définie comme un ensemble de législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et des pratiques relatives à l‟administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires. La fiscalité minière est donc le traitement fiscal des activités du secteur minier.
Rente économique
La rente économique est définie comme un excédent monétaire déterminé en soustrayant des recettes tous les coûts de production, y compris un taux de bénéfice « normal » suffisant pour attirer et conserver des fonds dans un projet.
Modalités d’imposition de l’industrie extractive
Les instruments fiscaux utilisés par les autorités des pays riches en ressources minérales comprennent toute la gamme des impôts, commissions et prélèvements qui frappent habituellement les opérations commerciales. Ils sont toutefois complétés, par des redevances sur les ressources minérales, ainsi que par des variantes de l‟impôt sur les sociétés, des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, qui ne s‟appliquent qu‟aux industries extractives. Le but est de recouvrer une partie des recettes générées par les sociétés minières parce que celles-ci extraient et épuisent les ressources non renouvelables appartenant à l‟État et que, dans le contexte de leurs opérations, elles peuvent générer des bénéfices ou des rentes économiques supérieures à la normale. En général, l‟imposition de l‟industrie minière s‟effectue en deux étapes : en amont et en aval de la production.
Fiscalité en amont de la production
La fiscalité minière d‟amont concerne les opérations précédant l‟exploitation des mines. Les personnes imposables sont les titulaires des titres miniers tels que les détenteurs d‟autorisation de prospection et les permis de recherche. Les opérations pouvant être imposées sont la prospection et la recherche des substances minérales et des produits des carrières. Les prélèvements fiscaux pouvant être effectués les droits fixes dus à l‟institution, au renouvellement et à la mutation des titres miniers ; les taxes superficiaires basées sur l‟étendue de la superficie convenue pour la recherche et enfin, les droits proportionnels à l‟avancement de la recherche.
Fiscalité en aval de la production
Elle est relative à l‟exploitation, à la production des produits miniers jusqu‟aux travaux liés à la fermeture de la mine. Les personnes et tâches imposables sont variées selon leur branche d‟activités. Le nombre de prélèvements à effectuer est plus élevé que celui en amont, notamment, il y a les taxes sur les produits exploités, taxes sur les coûts de traitement et transferts, etc. La base d‟imposition est constituée par la valeur des produits extraits et des quantités exploitées.
Objectifs fiscaux du gouvernement
Niveau adéquat des recettes ou maximisation des recettes
Comme il est toujours dit, les ressources du sous-sol appartiennent au gouvernement. Il est alors important de bien définir la répartition optimale entre l‟Etat et les sociétés minières des rentes économiques provenant de l‟exploitation des ressources minérales. Autrement dit, il importe de déterminer la valeur maximale totale de recette que peut encaisser l‟Etat sans décourager les investisseurs.
Base d‟imposition optimale
Avant d‟élaborer un régime fiscal minier, il est crucial de décider si l‟imposition doit être établie sur un nombre moins important de mines plus fortement taxées ou bien sur un plus grand nombre de mines moins taxées. Il faut aussi prendre en considération la diversification de la gamme des ressources minérales devant être extraites dans le pays.
Efficience économique
Pour le secteur minier, un système d‟imposition est efficace sur le plan économique si les mêmes activités d‟exploration et de production se déroulent en présence ou non de l‟impôt sur la rente.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES SUR LA FISCALITE MINIERE
Chapitre I : Informations générales sur la fiscalité minière
Chapitre II : Composantes d’un régime fiscal pour une industrie minière
Chapitre III : Administration d’un système fiscal du secteur minier
PARTIE II : APERCUS DES REGIMES FISCAUX MINIERS DE TROIS PAYS : QUEBEC, AUSTRALIE OCCIDENTALE ET BURKINA FASO
Chapitre IV: Régime fiscal minier du Québec
Chapitre V : Régime fiscal minier de l’Australie Occidentale
Chapitre VI : Régime fiscal minier de Burkina Faso
PARTIE III : REGIME FISCAL MINIER DE MADAGASCAR
Chapitre VII : Régime fiscal minier en vigueur à Madagascar
Chapitre VIII : Poids de l’activité minière dans l’économie de Madagascar
Chapitre IX : Problèmes de la fiscalité minière de Madagascar
Chapitre X : Proposition de recommandations et de suggestions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
