Soutenance mémoire
D’après la loi de l’offre et de la demande, quand une ressource devient rare et que la demande continue à s’intensifier, le prix va augmenter. Ceci étant l’objet qui attire la réflexion des économistes actuellement en observant la dégradation des conditions de vie sur Terre face à l’épuisement des ressources naturelles. Par ailleurs, ce capital naturel est une source de bien-être humain par le biais de ses services environnementaux. Ces derniers proviennent de l’usage direct (ex : les produits consommés directement), de l’usage indirect (ex : les fonctions écologiques de la forêt) et de l’usage des générations futures. La disparition de l’un de ces éléments engendre une notion de cause à effet et affecte le bien être humain en particulier l’économie du pays. Par exemple, la disparition des espèces floristiques entraine la détérioration de la qualité de l’air, et nuit à la santé publique. Pour atténuer ces effets croissants de la perte du capital naturel, plusieurs sommets sur l’environnement ont été déjà organisés en commençant par ceux de Rio et plus récemment à Nagoya. Ces réunions consistent à élaborer entre autres des stratégies pour l’adoption d’un compte environnemental et sa prise en compte dans la comptabilité nationale. A l’issue de la conférence de Nagoya en 2011, le programme nommé WAVES ou « Wealth Accounting and the Valuation of Ecosystem Services » ou Comptabilité du patrimoine et Evaluation des Services Environnementaux est en cours actuellement. Ce nouveau programme de la banque mondiale tient à évaluer les services environnementaux et à adopter un compte national de l’environnement en tenant compte de l’état de la dégradation des ressources naturelles. D’après Christophe (1992), la comptabilité environnementale est un système d’information efficient sur le degré de la raréfaction des éléments naturels liés à l’activité socio-économique.
Actuellement, de part sa richesse en biodiversité, Madagascar est qualifié comme l’un des pays pilotes du programme WAVES de la Banque mondiale afin d’analyser la faisabilité de l’application du compte environnemental et de l’évaluation des services environnementaux sur son territoire. De ce fait, les problématiques de ce travail se reposent sur l’absence de compétence et de l’organisation en matière d’évaluation du patrimoine et les services environnementaux à Madagascar malgré l’obligation des résultats des méthodes standard afin d’être appliqués pour les autres pays non pilote du programme.
GENERALITES SUR LA COMPTABILITE VERTE
Contexte
Etant donné que le stock de capital K est :
K= Kn + Kp + Kh
dont :
Kn : capital naturel (ex : forêt, eau, ….)
Kp : capital produit (ex : immeuble, voiture, ….)
Kh : capital humain (ex : intelligence,…) .
Ces trois éléments constitutifs du stock de capital déterminent la source de revenue pour un pays. Pourtant, la soutenabilité de ce système dans l’économie nationale est fonction de la substituabilité entre ces trois éléments. Par exemple, l’approche néoclassique pratiquée dans l’économie ancienne montre une soutenabilité faible par une substituabilité parfaite entre le capital naturel ; le capital produit et le capital humain. Ceci est par exemple le cas de plusieurs pays industrialisés comme la Chine lors de son essor économique qui néglige le fonctionnement écologique des ressources naturelles en se focalisant uniquement sur son développement économique plus particulièrement à leur capital produit. Par contre, depuis une vingtaine d’années, après la prise de conscience de la rareté des ressources naturelles et le changement de la condition de vie sur terre comme ceux du climat, les économistes mettent leur réflexion vers une nouvelle approche conversationniste comme celle de la théorie de DALY qui se définit par la non substituabilté de ces trois éléments constitutifs du capital cités ci-dessus, et incite une soutenabilité forte par la non négligence des richesses naturelles. De ce fait, l’économie nationale devient une fonction qui dépend par l’équilibre entre ces trois variables. En conséquent, depuis l’année 90, plusieurs sommets sur l’environnement mettent en exergue la nécessité d’une adoption d’un système qui assure la gestion rationnelle et soutenable des ressources naturelles. D’où, la naissance du système de comptabilité verte qui a pour objectif d’ajuster le PIB ainsi que la revenue nationale en tenant compte de la dégradation et de l’épuisement des ressources naturelles.
Définition de la comptabilité verte
La comptabilité verte est un système qui permet de répertorier, organiser, gérer et fournir des données et des informations relatives à l’environnement par rapport à l’économie nationale, par l’intermédiaire d’indicateurs physiques ou monétaires (Fausto, 2004). De ce fait, le mot « comptabilité » fait donc référence aux comptes nationaux qui permettent d’ajuster l’activité économique d’un pays. En conséquent, il en résulte un indicateur des activités économiques, le PIB vert, qui tient compte la dégradation de l’environnement et l’épuisement des ressources naturelles à l’aide d’une évaluation monétaire des services environnementaux.
Historiques de la comptabilité verte
Le mot comptabilité verte a été déjà évoqué pendant plusieurs sommets sur l’environnement. D’abord, le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio durant l’été 1992 a été la source de cette réflexion après une conférence spéciale consacrée à la comptabilité environnementale dirigée par l’association internationale des comptables nationaux (International Association for Research in Income and Wealth – IARIW). La délibération de cette conférence résulta une formulation préliminaire de la première version du manuel international de comptabilité environnementale, connu sous l’acronyme de son nom en anglais : System of integrated Environmental and Economic Accounting, le SEEA-1993 (UN, 1993).
En 1994, la Commission statistique des Nations Unies a mis en place le Groupe de Londres sur la comptabilité environnementale (London Group on Environmental Accounting), la ville où se tenait la première réunion. Celui-ci rassemble des représentants des instituts statistiques nationaux ou d’autres organismes nationaux appropriés, des organismes internationaux : Banque mondiale, Eurostat, Nations Unies, OCDE, ainsi que quelques consultants spécialisés. Le Groupe de Londres a pour objectif le développement de la comptabilité environnementale à l’échelle mondiale et joue aujourd’hui un rôle prépondérant dans la révision du SEEA.
En 2003, le SEEA (UN, 2003) avait écrit un chapitre consacré respectivement aux comptes de flux physiques, aux comptes hybrides, aux comptes de dépense de protection de l’environnement, aux autres transactions (taxes, droits de propriété, coût de réparation des dommages…), et de comptes d’actifs naturels (ressources minérales et biologiques, stocks de poisson, terres/sols, l’eau et les écosystèmes). Malgré les progrès accomplis en 10 ans, cet œuvre ne s’agit pas encore à proprement parler d’un manuel vue l’absence d’une norme internationale, avec les recommandations que cela requiert.
De nos jours, après la conférence de Nagoya, la Banque mondiale propose le programme dénommé WAVES (Wealth Accounting and the Valuation of Ecosystem Services) qui signifie la comptabilité patrimoine et évaluation des services écosystemiques. Ce programme vise à conscientiser les pays de l’avantage apporté par les services environnementaux sur l’homme en adoptant un système de comptabilité nationale qui tient compte de l’effet de la dégradation de la nature.
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre 1 : Généralités sur la comptabilité verte
I.1. Contexte
I.2. Définition de la comptabilité verte
I.3. Historiques de la comptabilité verte
I.4. Système de comptabilité verte chez les pays européens
I.4.1. Compte SERIEE
I.4.2. Compte des flux des matières
I.4.3. Compte d’actifs
I.4.4. Comptes type NAMEA
Chapitre II : Etude de faisabilité du programme WAVES
II. 1. Contexte
II.1.1. Description du programme WAVES
II.1.2. Modèle similaire à la comptabilité verte
II.1.3. Les secteurs concernés
II.1.4. Bénéficiaires du programme
II.1.5. Documentations disponibles
II.1.5.a. Approches par types de services environnementaux
II.1.5.b. Méthode d’évaluation des services environnementaux
II.1.5.c. Récapitulation des recherches universitaires à Madagascar
II.2. Faisabilité technique
II.2.1. Rappel du cadre institutionnel de la gestion de l’environnement à Madagascar
II.2.2. Modèle d’ajustement des comptes environnementaux : cas d’une forêt
II.2.3. Faisabilité technique et défi du calcul de la valeur économique totale
II.2.4. Faisabilité technique et défi de l’ajustement de la valeur économique totale
II.2.5. Planification des institutions
II.2.6. Facteurs bloquants et défis
II.2.6.a. Facteurs bloquants et défis pour la comptabilisation des pollutions
II.2.6.b. Facteurs bloquants et défis pour la comptabilisation des dépenses de protection de l’environnement
II.2.6.c. Facteurs bloquants et défis pour la comptabilisation des actifs naturels
II.2.6.d. Facteurs bloquants et défis pour la comptabilisation des flux des matières
II.3. Incidences politiques potentielles
II.3.1. Situation politique à Madagascar
II.3.2. Problème entre conservation de l’environnement et développement économique
II.4. Incidences sociales
II.4.1. Contestation publique
II.4.2. Effet de la pauvreté de la population de base sur l’évaluation des services environnementaux
II.5. Incidences économiques
II.6. Moyens écologiques
II.6.1. La biodiversité de Madagascar
II.6.2. Menace à la biodiversité
II.7. Aspects juridiques
CONCLUSION
ANNEXES
