GENERALITES SUR LA BONNE GOUVERNANCE
Le mot ยซ gouvernance ยป est ร la mode et associรฉe ร tout et nโimporte quoi de la rรฉalitรฉ. Un terme quโutilisent les diffรฉrents acteurs รฉconomiques, mais aussi associรฉ ร la transparence et ร lโefficacitรฉ de lโaction publique. Mais quโest-ce que la bonne gouvernance ?
Origine de la bonne gouvernance
Le terme ยซ gouvernance ยป provient du verbe grec ยซ kubernรขn ยป qui signifie ยซ piloter un navire ou un char ยป et fut utilisรฉ pour la premiรจre fois par Platon pour dรฉsigner le fait de gouverner les hommes. Ce terme fut utilisรฉ en France, entre le XIIIe siรจcle et le XIVe siรจcle, et renvoyait ร lโidรฉe de ยซ gouvernement ยป entendu au sens dโart de gouverner en visant ร rendre compte des questions constitutionnelles et juridiques concernant les affaires de lโEtat (Jessop, 1998) jusquโร la fin du XIIIรจme siรจcle pour รชtre repris dans le sens anglais ยซgovernanceยป dans les annรฉes 80.
Dรฉfinition
Selon Beitone : ยซ la gouvernance est lโensemble des transactions par lesquelles des rรจgles collectives sont รฉlaborรฉes, dรฉcidรฉes, lรฉgitimรฉes, mises en ลuvre et contrรดlรฉes ยป.
Selon Hermet qui considรจre les notions dโactions formelles et informelles comme partie intรฉgrante de la gouvernance : ยซ La gouvernance est lโensemble des procรฉdures institutionnelles, des rapports de pouvoir et des modes de gestion publics ou privรฉs formels aussi bien quโinformels qui rรฉgissent notamment lโaction politique rรฉelle ยป.
Selon Isabelle Lacroix et Pier-Olivier St-Arnaud : ยซ La gouvernance est lโensemble des rรจgles et des processus collectifs, formalisรฉs ou non, par lequel les acteurs concernรฉs participent ร la dรฉcision et ร la mise en ลuvre des actions publiques. Ces rรจgles et ces processus, comme les dรฉcisions qui en dรฉcoulent, sont le rรฉsultat dโune nรฉgociation constante entre les multiples acteurs impliquรฉs. Cette nรฉgociation, en plus dโorienter les dรฉcisions et les actions, facilite le partage de la responsabilitรฉ entre lโensemble des acteurs impliquรฉs, possรฉdant chacun une certaine forme de pouvoir ยป.
Les dรฉfinitions de certaines institutions
a. Banque mondiale
Selon la Banque mondiale : la Bonne gouvernance comme รฉtant la maniรจre dont le pouvoir est exercรฉ pour gรฉrer les ressources nationales รฉconomiques et sociales consacrรฉes au dรฉveloppement.
b. Commission europรฉenne
Pour la Commission europรฉenne, dans un contexte de dรฉveloppement europรฉen : La gouvernance dรฉsigne les rรจgles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau europรฉen, particuliรจrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilitรฉ, de l’efficacitรฉ et de la cohรฉrence.
c. Organisation des Nations Unies
Lโorganisation des Nations Unies (ONU), par le biais du Programme des Nations Unies pour le Dรฉveloppement (PNUD) offrent une dรฉfinition susceptible de rejoindre des rรฉalitรฉs internationales en cours: ยซ la gouvernance est considรฉrรฉe comme l’exercice de l’autoritรฉ รฉconomique, politique et administrative pour gรฉrer les affaires d’un pays ร tous les niveaux. Il comprend les mรฉcanismes, processus et institutions par lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intรฉrรชts, exercent leurs droits lรฉgaux, remplissent leurs obligations et de rรฉgler leurs diffรฉrents.
d. Agence canadienne de dรฉveloppement international
Selon lโAgence canadienne de dรฉveloppement international (ACDI) : La gouvernance englobe les valeurs, les rรจgles, les institutions et les processus grรขce auxquels des particuliers et des organisations tentent dโatteindre des objectifs communs, de prendre des dรฉcisions, d’instaurer lโautoritรฉ et la lรฉgitimitรฉ, et dโexercer des pouvoirs.
e. Organisation de Coopรฉration et de Dรฉveloppement รconomiques
Pour lโOrganisation de Coopรฉration et de Dรฉveloppement รconomiques (OCDE), la bonne gouvernance inclut souvent les critรจres suivants : prรฉsence dโun รtat de droit, absence de corruption, รฉquitรฉ, responsabilitรฉ, imputabilitรฉ, efficacitรฉ, transparence, participation .
f. Programme des Nations Unies pour le Dรฉveloppement
Pour le PNUD : La gouvernance est un concept neutre comprenant les mรฉcanismes, processus, relations et institutions complexes ร travers desquels les citoyens et les groupes articulent leurs intรฉrรชts, exercent leurs droits et obligations et gรจrent leurs diffรฉrents.
g. CIRD
Selon le CIRD , la gouvernance est un ensemble de valeurs, d’orientations et d’institutions qui permettent ร une sociรฉtรฉ de gรฉrer ses processus รฉconomiques, politiques et sociaux ร tous les niveaux grรขce ร l’interaction entre le gouvernement, la sociรฉtรฉ civile et le secteur privรฉ. C’est un moyen qui permet ร la sociรฉtรฉ d’aboutir ร une entente, ร un accord et ร une action mutuelle. La gouvernance regroupe les mรฉcanismes et processus qui font que les citoyens et les groupes comprennent leurs intรฉrรชts, oublient leurs diffรฉrences et peuvent exercer leurs droits et obligations lรฉgaux.
h. La Banque Africaine de Dรฉveloppement
La BAfD dรฉfinit la gouvernance comme รฉtant la maniรจre dont le pouvoir est exercรฉ eu รฉgard ร la gestion des affaires publiques dโun pays.
Piliers de la bonne gouvernance
Lโamรฉlioration du niveau de la gouvernance est le moyen principal pour un dรฉveloppement durable, cโest pourquoi la relation entre la bonne gouvernance et de meilleurs rรฉsultats รฉconomiques est toujours reconnue.
La bonne gouvernance repose sur des principes essentiels qui sont :
– Lโefficacitรฉ de la gestion publique
– Lรฉgitimitรฉ du secteur public
– La responsabilitรฉ financiรจre
– La participation de lโensemble des hommes et des femmes ร la prise de dรฉcision, quโelle sโexerce directement ou ร travers des institutions lรฉgitimes qui reprรฉsentent leurs intรฉrรชts
– La transparence des informations, qui dรฉpend de la libre circulation de lโinformation et de lโaccessibilitรฉ des procรฉdures, des institutions pour les personnes concernรฉes
– La satisfaction des besoins et des attentes exprimรฉs par les individus, sans discrimination par le biais des institutions et des procรฉdures
– Le consensus sur les politiques
– Lโeffectivitรฉ et lโefficience des institutions et des procรฉdures
– Lโimputabilitรฉ et la responsabilisation des dirigeants du gouvernement, du secteur privรฉ et des organisations de la sociรฉtรฉ envers la population et les institutions
– Lโรฉdification dโun Etat de droit, cโest-ร -dire dโun cadre lรฉgal juste et appliquรฉ impartialement : quโil soit homme ou femme, gouvernant ou gouvernรฉ, citoyen ou agent de lโEtat, personne nโest au dessus de la loi
– Lโรฉlaboration dโune vision stratรฉgique, cโest-ร -dire lโexistence dโun projet รฉlaborรฉ par les leaders et la sociรฉtรฉ, offrant une perspective de long terme de lโavenir de la Nation.
– La lutte contre la corruption .
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
CHAPITRE I : NOTION SUR LA BONNE GOUVERNANCE
SECTION I : GENERALITES SUR LA BONNE GOUVERNANCE
1. Origine de la bonne gouvernance
2. Dรฉfinition
3. Les dรฉfinitions de certaines institutions
a. Banque mondiale
b. Commission europรฉenne
c. Organisation des Nations Unies
d. Agence canadienne de dรฉveloppement international
e. Organisation de Coopรฉration et de Dรฉveloppement รconomiques
f. Programme des Nations Unies pour le Dรฉveloppement
g. CIRD
h. La Banque Africaine de Dรฉveloppement
4. Piliers de la bonne gouvernance
SECTION II : LA CORRUPTION
1. DรFINITION
2. Causes
SECTION III : LE BONNE GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES
1. La bonne gouvernance des finances publiques
a. Dรฉfinition des institutions
i. La bonne gouvernance des finances publiques selon le FMI
ii. La bonne gouvernance des finances publiques selon la Banque Mondiale
iii. La bonne gouvernance des finances publiques selon lโOCDE
iv. La bonne gouvernance des finances publiques selon lโUEMOA
b. Les รฉlรฉments de la bonne gouvernance appliquรฉe aux finances publiques
CHAPITRE II : NOTION DE DEPENSE PUBLIQUE
SECTION I : LA FINANCE PUBLIQUE
1. รtymologie
2. Lโobjet des Finances publiques
SECTION II : LA DEPENSE PUBLIQUE
1. Dรฉfinitions
2. Approches thรฉoriques sue les dรฉpenses publiques
a. Approche classique de la dรฉpense publique
b. Vision Keynรฉsienne de la dรฉpense publique
c. Approche par lรฉs thรฉories de lโรฉconomie publique
3. Les types de dรฉpenses publiques
a. Les dรฉpenses dโinvestissement
b. Les dรฉpenses de transfert
c. Les dรฉpenses de fonctionnement
SECTION III : NORME ET PRINCIPE DE LA DEPENSE PUBLIQUE
1. La loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF)
a. Dรฉfinition
b. Catรฉgories de lois de finances
2. Le Budget de lโEtat
a. Dรฉfinition du budget selon la LOLF
b. Lโรฉlaboration du budget
i. La prรฉparation du budget
ii. Le vote du budget
iii. Le suivi et lโรฉvaluation
iv. Lโexรฉcution des dรฉpenses
v. Le contrรดle des rรฉsultats
CONCLUSION