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GENERALITES SUR LA BONNE GOUVERNANCE
Le mot « gouvernance » est à la mode et associée à tout et n’importe quoi de la réalité. Un terme qu’utilisent les différents acteurs économiques, mais aussi associé à la transparence et à l’efficacité de l’action publique. Mais qu’est-ce que la bonne gouvernance ?
Origine de la bonne gouvernance
Le terme « gouvernance » provient du verbe grec « kubernân » qui signifie « piloter un navire ou un char » et fut utilisé pour la première fois par Platon pour désigner le fait de gouverner les hommes. Ce terme fut utilisé en France, entre le XIIIe siècle et le XIVe siècle, et renvoyait à l’idée de « gouvernement » entendu au sens d’art de gouverner en visant à rendre compte des questions constitutionnelles et juridiques concernant les affaires de l’Etat (Jessop, 1998) jusqu’à la fin du XIIIème siècle pour être repris dans le sens anglais «governance» dans les années 80.
Définition
Selon Beitone : « la gouvernance est l’ensemble des transactions par lesquelles des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées ».
Selon Hermet qui considère les notions d’actions formelles et informelles comme partie intégrante de la gouvernance : « La gouvernance est l’ensemble des procédures institutionnelles, des rapports de pouvoir et des modes de gestion publics ou privés formels aussi bien qu’informels qui régissent notamment l’action politique réelle ».
Selon Isabelle Lacroix et Pier-Olivier St-Arnaud : « La gouvernance est l’ensemble des règles et des processus collectifs, formalisés ou non, par lequel les acteurs concernés participent à la décision et à la mise en œuvre des actions publiques. Ces règles et ces processus, comme les décisions qui en découlent, sont le résultat d’une négociation constante entre les multiples acteurs impliqués. Cette négociation, en plus d’orienter les décisions et les actions, facilite le partage de la responsabilité entre l’ensemble des acteurs impliqués, possédant chacun une certaine forme de pouvoir ».
Les définitions de certaines institutions
a. Banque mondiale
Selon la Banque mondiale : la Bonne gouvernance comme étant la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement.
b. Commission européenne
Pour la Commission européenne, dans un contexte de développement européen : La gouvernance désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence.
c. Organisation des Nations Unies
L’organisation des Nations Unies (ONU), par le biais du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) offrent une définition susceptible de rejoindre des réalités internationales en cours: « la gouvernance est considérée comme l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative pour gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Il comprend les mécanismes, processus et institutions par lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits légaux, remplissent leurs obligations et de régler leurs différents.
d. Agence canadienne de développement international
Selon l’Agence canadienne de développement international (ACDI) : La gouvernance englobe les valeurs, les règles, les institutions et les processus grâce auxquels des particuliers et des organisations tentent d’atteindre des objectifs communs, de prendre des décisions, d’instaurer l’autorité et la légitimité, et d’exercer des pouvoirs.
e. Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Pour l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), la bonne gouvernance inclut souvent les critères suivants : présence d’un État de droit, absence de corruption, équité, responsabilité, imputabilité, efficacité, transparence, participation .
f. Programme des Nations Unies pour le Développement
Pour le PNUD : La gouvernance est un concept neutre comprenant les mécanismes, processus, relations et institutions complexes à travers desquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et obligations et gèrent leurs différents.
g. CIRD
Selon le CIRD , la gouvernance est un ensemble de valeurs, d’orientations et d’institutions qui permettent à une société de gérer ses processus économiques, politiques et sociaux à tous les niveaux grâce à l’interaction entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé. C’est un moyen qui permet à la société d’aboutir à une entente, à un accord et à une action mutuelle. La gouvernance regroupe les mécanismes et processus qui font que les citoyens et les groupes comprennent leurs intérêts, oublient leurs différences et peuvent exercer leurs droits et obligations légaux.
h. La Banque Africaine de Développement
La BAfD définit la gouvernance comme étant la manière dont le pouvoir est exercé eu égard à la gestion des affaires publiques d’un pays.
Piliers de la bonne gouvernance
L’amélioration du niveau de la gouvernance est le moyen principal pour un développement durable, c’est pourquoi la relation entre la bonne gouvernance et de meilleurs résultats économiques est toujours reconnue.
La bonne gouvernance repose sur des principes essentiels qui sont :
– L’efficacité de la gestion publique
– Légitimité du secteur public
– La responsabilité financière
– La participation de l’ensemble des hommes et des femmes à la prise de décision, qu’elle s’exerce directement ou à travers des institutions légitimes qui représentent leurs intérêts
– La transparence des informations, qui dépend de la libre circulation de l’information et de l’accessibilité des procédures, des institutions pour les personnes concernées
– La satisfaction des besoins et des attentes exprimés par les individus, sans discrimination par le biais des institutions et des procédures
– Le consensus sur les politiques
– L’effectivité et l’efficience des institutions et des procédures
– L’imputabilité et la responsabilisation des dirigeants du gouvernement, du secteur privé et des organisations de la société envers la population et les institutions
– L’édification d’un Etat de droit, c’est-à-dire d’un cadre légal juste et appliqué impartialement : qu’il soit homme ou femme, gouvernant ou gouverné, citoyen ou agent de l’Etat, personne n’est au dessus de la loi
– L’élaboration d’une vision stratégique, c’est-à-dire l’existence d’un projet élaboré par les leaders et la société, offrant une perspective de long terme de l’avenir de la Nation.
– La lutte contre la corruption .
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : NOTION SUR LA BONNE GOUVERNANCE
SECTION I : GENERALITES SUR LA BONNE GOUVERNANCE
1. Origine de la bonne gouvernance
2. Définition
3. Les définitions de certaines institutions
a. Banque mondiale
b. Commission européenne
c. Organisation des Nations Unies
d. Agence canadienne de développement international
e. Organisation de Coopération et de Développement Économiques
f. Programme des Nations Unies pour le Développement
g. CIRD
h. La Banque Africaine de Développement
4. Piliers de la bonne gouvernance
SECTION II : LA CORRUPTION
1. DÉFINITION
2. Causes
SECTION III : LE BONNE GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES
1. La bonne gouvernance des finances publiques
a. Définition des institutions
i. La bonne gouvernance des finances publiques selon le FMI
ii. La bonne gouvernance des finances publiques selon la Banque Mondiale
iii. La bonne gouvernance des finances publiques selon l’OCDE
iv. La bonne gouvernance des finances publiques selon l’UEMOA
b. Les éléments de la bonne gouvernance appliquée aux finances publiques
CHAPITRE II : NOTION DE DEPENSE PUBLIQUE
SECTION I : LA FINANCE PUBLIQUE
1. Étymologie
2. L’objet des Finances publiques
SECTION II : LA DEPENSE PUBLIQUE
1. Définitions
2. Approches théoriques sue les dépenses publiques
a. Approche classique de la dépense publique
b. Vision Keynésienne de la dépense publique
c. Approche par lés théories de l’économie publique
3. Les types de dépenses publiques
a. Les dépenses d’investissement
b. Les dépenses de transfert
c. Les dépenses de fonctionnement
SECTION III : NORME ET PRINCIPE DE LA DEPENSE PUBLIQUE
1. La loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF)
a. Définition
b. Catégories de lois de finances
2. Le Budget de l’Etat
a. Définition du budget selon la LOLF
b. L’élaboration du budget
i. La préparation du budget
ii. Le vote du budget
iii. Le suivi et l’évaluation
iv. L’exécution des dépenses
v. Le contrôle des résultats
CONCLUSION
