Soutenance mémoire
GENERALITES SUR LA BANQUE MONDIALE
C’est une institution financière internationale dont le siège se trouve à Washington U.S.A. Elle a été créée au lendemain de la 2è guerre mondiale (1945). L’objectif de la banque est d’œuvrer « pour un monde sans pauvreté ». En fait il s’agit d’un ensemble de 5 institutions ayant des buts communs. Ces institutions sont :
– BIRD ou Banque Internationale pour la Reconstruction le Développement
– IDA Association Internationale pour le Développement
– MIGA Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
– SFI ou Société Financière Internationale
– CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements.
ORGANISATION ET HISTORIQUE DE LA BANQUE MONDIALE
BIRD : La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
Elle a été crée en 1945 et e est constitué de 184 pays membres dont le PIB par tête dépasse 1000 US$ par an. A titre d’exemple, les prêts au cours de l’année fiscale 2003 est de $11.2 milliards pour 99 nouveaux projets dans 37 pays.
IDA : L’Association Internationale pour le Développement
Elle a vu le jour en 1960 et regroupe164 membres pour 81 pays dont le PIB/tête est inférieur à 1000 dollars par an. Le cumul des engagements est de $142milliards. Pour l’année fiscale 2003, un montant total de $7.3milliards pour 141 nouvelles opérations ont été financées dans 55 pays, dont Madagascar.
SFI : La Société Financière Internationale
Elle a été officialisée en 1956 et est constituée de 175 membres, pour l’aide au développement du secteur privé. Le cumul des engagements s’élève à $23.4milliards. Les engagements au titre de l’année fiscale 2003 est de $3.9milliards dans 204 projets localisés dans 64 pays.
MIGA : l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
Suite aux divers bouleversements politiques à l’échelle mondiale, cette agence a été créée en 1988 et regroupe 162 membres. Il a comme objectif la garantie des risques non commerciaux (politiques). Le Cumul des garanties émises est de $12.4 milliards. Les garanties émises au titre de l’année fiscale 2003 s’élèvent à de $1.4 milliards.
CIRDI : Le Centre International pour la Résolution des Différends aux Investissements
Ce centre a été crée en 1966 et est composé de 139 membres. Le nombre total de cas enregistrés est de 129 dont 26 au titre de l’année fiscale 2003.
MISSION DE LA BANQUE MONDIALE
La Banque mondiale a été créée principalement pour aider l’Europe et le Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Son objectif supplémentaire est d’encourager la croissance économique des pays en voie de développement africains, asiatiques et latino-américains. Au départ, la Banque mondiale a principalement financé de grands projets d’infrastructures (centrales électriques, autoroutes, aéroports…). Avec le rattrapage économique du Japon et de l’Europe, la Banque mondiale s’est intéressée exclusivement aux pays en développement. Depuis les années 1990, elle finance aussi les pays post communistes. Sa mission a évolué au cours des années. Elle a récemment mis l’accent sur la réduction de la pauvreté, en délaissant l’objectif unique de croissance économique. Elle favorise aussi la création des très petites entreprises. Elle a soutenu l’idée que l’eau potable, l’éducation et le développement durable sont des facteurs essentiels à la croissance économique et a commencé à investir massivement dans de tels projets. En réponse aux critiques, la Banque mondiale a adopté une série de politiques en faveurs de la sauvegarde de l’environnement et du social, visant à s’assurer que leurs projets n’aggravaient pas le sort des populations des pays aidés. En dépit de ces politiques, les projets de la Banque mondiale sont souvent critiqués par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour ne pas lutter efficacement contre la pauvreté et de négliger les aspects sociaux et environnementaux dans leurs projets.
LES CONDITIONNALITES DE LA BANQUE MONDIALE
ELIGIBILITE DU PAYS DEMANDEUR : Cas de Madagascar
Madagascar fait partie des pays les plus pauvres du monde. Plus de 70% de sa population vit dans une pauvreté absolue. Cette situation rejoint la mission d’engagement de la Banque mondiale qui se trouve au coeur d’une lutte continue contre la pauvreté afin d’améliorer les conditions de vie dans le monde. En septembre 1999, lors des réunions annuelles, la Banque mondiale et le FMI ont convenu que les pays qui se sont orientés vers l’application de stratégies solides de réduction de la pauvreté devraient bénéficier de tous les programmes et prêts sous conditions privilégiées de ces institutions, ainsi que de l’annulation d’une part importante de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE. En vue d’une réduction des dettes extérieures des pays les plus pauvres du monde ou des pays pauvres très endettés, une nouvelle approche a été proposée par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. Ce nouvel outil d’assistance – l’initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés – a été adopté par les gouvernements dans le monde entier en 1996. Dans l’optique d’un effacement de ces dettes, l’adoption de cette nouvelle stratégie est une étape cruciale et rentre dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté. En effet, le poids de la dette constitue indéniablement un facteur de blocage diminuant tous les efforts entrepris pour une croissance économique et un développement social pérenne dans les pays en développement et surtout dans les pays africains. La ligne de mire de cette nouvelle approche est de faire bénéficier les pays de mesures adéquates afin de leur permettre de maîtriser leur dette et de rétablir son volume et son poids à un niveau conciliable avec les recettes d’exportation et les flux d’aides et de capitaux, dans une perspective de développement durable. Le processus d’éligibilité stipule que le pays demandeur pouvant bénéficier de cette facilité doit répondre à des critères spécifiques sur sa pauvreté et son endettement insoutenable et aura déjà fait preuve de progrès considérables dans les programmes d’ajustement et de réformes établis par les institutions de Bretton Woods. Ces critères portent, par exemple, sur un ratio de la valeur actualisée de sa dette extérieure officielle par rapport à la valeur de ses exportations supérieur à 250% ou un ratio du service de la dette par rapport aux exportations supérieur à 25%. Passé ce premier cap, il doit élaborer conjointement avec la société civile un Document intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) qui sera présenté au Conseil d’administration de la Banque mondiale et du FMI. L’approbation de ce premier document intérimaire par les institutions de Bretton Woods amènera au point de décision permettant ainsi au pays de bénéficier de l’allégement partiel de sa dette approuvé par tous les pays membres du Club de Paris et des institutions multilatérales. La deuxième étape du processus consiste à atteindre le point d’achèvement, soit l’annulation totale de la dette, conditionné par (1) l’élaboration d’un DSRP complet préparé suivant un processus participatif avec la contribution effective de la société civile, du Gouvernement et des bailleurs de fonds, (2) le maintien d’une stabilité macroéconomique justifiée par la mise en oeuvre satisfaisante de la facilité accordée par le FMI dans le cadre de la réduction de la pauvreté et de la croissance, (3) l’utilisation des ressources budgétaires reçues suite à l’allégement des services de la dette doit être conforme aux conditions requises lors de la phase du point de décision et (4) le progrès notable sur les mesures clés se rapportant aux réformes sur la gouvernance, les mesures structurelles et les mesures relatives aux indicateurs sociaux et de la pauvreté. En décembre 2000, 22 pays (Bénin, Burkina Faso, Bolivie, Cameroun, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Guyane, Honduras, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua. Niger, Rwanda, Sénégal. Sao Tomé, Tanzanie, Ouganda et Zambie) ont atteint leur point de décision dans le cadre de cette initiative PPTE et un pays (Ouganda) a atteint son point d’achèvement Ces 22 pays sont maintenant bénéficiaires de cet allégement de la dette qui se monte approximativement à 34 milliards de dollars dans le temps. Madagascar a atteint son point de décision en décembre 2000 et bénéficie d’une réduction de sa dette estimée à 59 millions de US$ par an jusqu’à ce que le pays atteigne son point d’achèvement. En effet, au point d’achèvement, le pays jouira des pays membres du Club de Paris et des institutions multilatérales de l’annulation de plus de 800 millions US$ de sa dette. L’utilisation prévisionnelle des ressources PPTE se départage comme suit 60% pour les dépenses de fonctionnement et 40 % pour les dépenses d’investissement. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses pour l’éducation (25%), la santé (20%), le renforcement institutionnel (5%) et autres (actions pour l’environnement, promotion de la femme, etc.) (10%). Les institutions de Bretton Woods vont travailler avec le Gouvernement malgache et ses partenaires pour le suivi de l’utilisation de ces ressources et aussi de la mise en œuvre du programme accordé.
LES CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS
Le PPIAF (Public-Private Infrastructure Advisory Facility) finance des activités de conseil et des projets qui concernent :
– Le cadrage des stratégies de développement des infrastructures afin de maximiser la participation du secteur privé
– l’identification et la mise en oeuvre de réformes politiques, légales et institutionnelles susceptibles de favoriser l’implication du secteur privé dans le domaine des infrastructures ;
– le soutien à l’élaboration et à la mise en oeuvre de projets pilotes dans le domaine des infrastructures par le secteur privé
– le renforcement des capacités des gouvernements à gérer les contrats privés relatifs aux infrastructures et à réguler le secteur des fournisseurs privés
– le soutien à des initiatives privées pour la construction, la réhabilitation, la maintenance et la gestion des infrastructures
– l’identification, la promotion et la diffusion des meilleures pratiques en ce qui concerne le développement des infrastructures dans les pays en développement à travers le secteur privé.
– Sont éligibles, les projets relatifs aux types d’infrastructure suivants : routes, ports, aéroports, chemins de fer, électricité, systèmes d’égouts, télécommunications, approvisionnement en eau et en gaz.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I :Cadre global de l’ étude
Chap1 : Les relations Madagascar et Banque Mondiale
Section1 : Généralités sur la Banque Mondiale
1.1 : Organisation et historique
a – BIRD : La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
b- IDA : L’Association Internationale pour le Développement
c- IFC : La Société Financière Internationale
d- MIGA : l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
e : CIRD : Le Centre International pour la Résolution des Différends
1.2 : Mission et activités
Section 2 : Les conditionnalités de la Banque Mondiale
2-1 : Eligibilité du payes demandeurs : cas de Madagascar
2-2 : Les critères d’éligibilité des projets
SECTION 3 : LES GRANDS PROJETS FINANCES PAR LA BANQUE
3 .1 : DCPE : Document Cadre de Politique Economique
3.2 : DSRP : Document inter maire de Stratégie de réduction de la pauvreté
3.3 : MAP : Madagascar Action Plan
a. Types des projets finances
b- Les projets d’investissement
b.1- LE PNVA : Projet d’Appui au Programme de Vulgarisation Agricole Crédit 2729-MAG
b.2-PE :le Programme Environnement
b.3- PAIGEP : Projet d’Appui Institutionnel à la Gestion Publique Crédit 291 I-MAG
b.4-PATESP : Projet d’Appui Technique au développement du Secteur Privé Crédit 2956-MAG
b.5- AGETIP : Projet d’infrastructure urbaine
b.6- ENERGIE : Projet de développement secteur énergie Crédit 2844- MAG
b7- PAEPAR : Pilote d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement en milieu Rural Crédit 3025-MAG
b8-PRSM : Projet de Réforme du Secteur Minier Crédit 31 1 I-MAG
b.9- CRESED Projet de renforcement du secteur éducatif (11) Crédit 3046- MAG
b10 -PRRST : Projet de Reforme et de Réhabilitation du Secteur Transporte Crédit 3364MAG
b.11-CRESAN Projet d’amélioration du secteur santé Crédit 3302-MAG
b 12-SEECALINE Surveillance et Education des Ecoles et des Communautés en matière d’Alimentation et de Nutrition Elargie crédit 3060-MAG
b 13-FID : Fonds d’Intervention pour le Développement Crédit 3180-MAG
b.14- PMF PROJET MICROFIANCE Crédit 321 7-MAG
b15-PSDR : Projet de Soutien au Développement Rural
b16-PIC :Pole Intègre de Croissance
Chap2 : Les bases théoriques de l’étude
Section1 : L’organisation d’un projet
Section 2 :La Notion de gestion de projet
Section 3 : Les approches d’analyse
Chap3 : Les procédures de la Banque Mondiale cas du PE III
Section1 : Les procédures de finement
Section2. Rôle du personnel de la Banque
Partie II : Les procédures de la banque mondiale : présentation, étude et analyse
chapI : Les Procédures
Section 1 : Procédure d’utilisation des avances
I.1. Procédures d’Achat de biens et services, et de réparation
1.2 Procédures de réception
1.2.1. Contrôle de conformité
1.2.2 Procédure à suivre
1.2.3. Ces particuliers des Travaux et Services
1.3. Procédures de décaissement (ou paiement)
1.3.1. Paiement par banque
1.3.2. Paiement par caisse
1.2.3. Ordre de Mission
Section 2- Rappel des procédures (passation de marchés)
2.1 Cadre Réglementaire
2 .2 Principes de bas
2.3. Types de Marchés
2.4 Travaux
Section 3 : Le logiciel Tompro
Chap 2: Les cas observés
a- Etude de cas
b- Cas de la facture en bonne et due forme
c- Cas de l’utilisation des logiciels spécialisés (TOMPRO/TECPRO)
d- Cas du bon de livraison
e- Cas de la double signature sur les chèques
f- Cas de fluctuation des cours de change
Partie III : Discutions des résultats
Chap1 : Les propositions avancées
Chap2 :Les opportunités engendrées par les solutions
CONCLUSION
Annexes
