Soutenance mémoire
L’écosystème se présente comme le premier fournisseur des services vitaux pour le bien-être humain tels que l’eau potable, l’air, l’énergie ou la nourriture. Or, cet écosystème se heurte, depuis quelques décennies, à des difficultés telles que la dégradation, l’épuisement et la pollution. Ces dernières sont issues en majorité par la forte concentration des activités humaines (Pagiola et al., 2005). De ce fait, le climat planétaire ne cesse de se déstabiliser. Le réchauffement climatique s’accentue.
Les échiquiers politiques nationaux et internationaux axés sur le changement climatique ont identifié la déforestation et la dégradation de la forêt comme sources importantes d’émissions de gaz à effet de serre. On estime que les émissions de carbone liées aux modifications de l’usage de la terre représentent le cinquième des émissions mondiales actuelles de carbone, et le maintien de la forêt existante est encouragé en tant qu’option permettant d’atténuer le changement climatique. De ce fait, « la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt » (REDD) dans les pays en développement est apparue comme une composante éventuelle du régime de protection du climat mondial, qui doit faire l’objet de négociation afin de remplacer le protocole de Kyoto qui arrive à son terme fin 2012.
Généralités et revues théoriques sur PSE
Le PSE est un concept nouveau du domaine de l’environnement. Cependant, 300 projets sont répertoriés dans le monde. La plupart sont répertoriés dans les pays de l’Amérique Latine comme le Costa Rica, le Mexique ou le Nicaragua. Par contre, le SE est une notion déjà connu plus anciennement (Joséphine HénaultTong, 2007, p.2). Pour ce premier chapitre, on va voir ce qu’on entend par PSE, l’origine, le mécanisme, la structure, et son fondement théorique . En deuxième lieu, on analysera les tendances théoriques du PSE .
Concept et définition des PSE
L’essor récent de PSE va de pair avec le concept du Services Environnementaux (SE), vulgarisé par le Millenium Ecosystem Assessment (MEA, 2005). C’est ce que nous tentons de mettre en évidence dans ce chapitre. Nous allons voir l’origine du PSE (notion sur les SE, structure) ainsi que ses fondements théoriques.
Origine
Due à un accroissement progressif de la population mondiale, la demande en matière de services environnementaux (SE) s’est fortement augmentée. En ne citant que la nourriture ou l’énergie, l’écosystème joue un rôle primordial pour l’humanité. Dès la naissance, un être humain consomme de l’énergie même si c’est d’une quantité infime. L’air qu’on respire, l’eau qu’on boive sont des grandes dotations de la nature pour la société humaine.
Les Services Environnementaux
Le terme « Services Environnementaux » est parfois utilisé de manière indifférenciée à la place des services écosystémiques. Pour Aznar (2002, p.33) : « Le SE est comme un produit du capital naturel, les sociétés humaines puisent dans ce stock de capital naturel pour assurer leur reproduction ». La FAO (2007) propose que les SE soient considérés comme une sous-catégorie des services écosystémiques. Les SE sont caractérisés « externalités » et possèdent ainsi les caractéristiques des biens publics, ce qui exclut les « services d’approvisionnement » qui s’apparentent à des biens privés habituellement échangés sur le marché (dont les biens appropriables comme le bois). En général, les SE se rattachent avec le bien-être de la population chez les PVD ainsi que chez les pays développés. Selon Engel et al. (2008, p.663), les services écosystémiques se définissent comme des « bénéfices des populations obtenues de la part des écosystèmes ». Ce bien-être comprend la santé, la sécurité ou la relation sociale. Sven Wunder (2005) classe les SE en quatre types de SE dont:
• Le service de séquestration de carbone,
• Le service de protection de la biodiversité,
• Le service hydrologiques (liés aux bassins hydrographiques),
• Le service lié à la beauté du paysage.
Ces différents types de services seront analysés successivement dans la suite de notre étude. Mais voyons d’abord le contexte et l’historique du PSE pour mieux comprendre ses fondements.
Contexte et Historique
PSE et Changement climatique : Les programmes PSE ont un lien avec les problématiques du changement climatique. Ce dernier est une menace car la terre se réchauffe. Le climat planétaire ne cesse de se déstabiliser. Notons que la déforestation constitue la principale source d’émission des GES. Depuis 1961, les pays tropicaux on perdu plus de 500 millions d’hectares de couverture forestier. La situation s’empire de temps en temps car depuis 1990, 15 millions ha/an disparaissent (FAO, 2000). La déforestation tropicale recouvre le 1/5 des émissions (Stickler C.M. et al., 2009). Face à ces faits, les organisations internationales se sont concentrées sur des actions ayant pour but d’atténuer les émisssions de carbone. Le PSE est issu des conventions internationales sur le changement climatique telles que la CCNUCC ou encore le Protocole de Kyoto qui favorise le marché des carbones entres les PVD et les pays industrialisés. Mais ce n’est qu’au début du 21ème siècle que le mécanisme PSE s’est de plus en plus considéré dans le champ de l’environnement .
C’est ce qui nous amène à voir :
La CCNUCC et le Protocole de Kyoto : D’une part, la CCNUCC est une convention qui a pour objectif ultime de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Cette convention adoptée en mai 1992 à New York fut ouverte à la signature en juin 1992 à Rio de Janeiro lors du « Sommet de la Terre » qui a réunit de nombreux représentants de divers pays. Son entrée en vigueur était le 21 mars 1994 et il existe actuellement 186 pays parties dont parmi Madagascar. D’une autre part, le protocole de Kyoto est un instrument juridique connexe de la CCNUCC qui vise à réduire les émissions des gaz à effet de serre. Au titre de ce protocole, les pays industrialisés ont à réduire de 5% leurs émissions combinées des six principaux gaz à effet de serre durant la période quinquennale 2008- 2012 en deçà des niveaux de 1990. Pour beaucoup de pays, atteindre les objectifs de Kyoto sera un grand défi, lequel requérra de nouvelles politiques et approches. Les pays en développement sont exemptés d’engagements chiffrés afin que leur développement ne soit pas remis en cause.
Structure et mécanisme
La notion sur les Paiements des Services Environnementaux
La règle officieuse pour définir un mécanisme de PSE est celle empruntée à Wunder (2005) et reprise par le groupe Katoomba. Le groupe Katoomba est un espace de travail collaboratif réunissant des experts et des chercheurs internationaux sur la thématique des PSE. Leur but est d’établir une base de données des différents projets existants et de croiser les réflexions de ces membres. Reposant sur 5 critères, un PSE est :
1. une transaction volontaire, où
2. un SE bien défini –ou un usage pouvant assurer la fourniture de ce SE
3. est « acheté » par (au moins) un client de SE
4. à (au moins) un fournisseur de SE,
5. si, et seulement si, le fournisseur de SE assure la fourniture ininterrompue du SE.
Ainsi, le principe fondamental du PSE est le suivant : les utilisateurs de ressources et les collectivités qui sont en mesure de fournir des services écologiques doivent recevoir une compensation, et ceux qui bénéficient de ces services doivent les payer. Ainsi, ces avantages sont internalisés. L’internalisation des externalités dans les échanges marchands peut se faire via un certain nombre d’outils plus ou moins interventionnistes (taxes, subventions etc). Les PSE en font également partie. D’une manière plus précise, voyons une autre définition illustrée de Stefano Pagiola (2005).
D’après cette figure, le PSE est un mécanisme qui vise à transférer des ressources financières (le paiement) entre les bénéficiaires de certains SE et les fournisseurs des SE. L’idée centrale des PSE est que les bénéficiaires de ces SE effectuent des paiements directs, contractuels et conditionnels aux utilisateurs et propriétaires locaux des terres en retour de l’adoption de pratiques permettant la conservation et la restauration des écosystèmes. Lorsqu’on parle de paiement, on parle d’un flux, d’un échange ou d’un transfert financier entre deux entités (Offreurs et Demandeurs) avec ou sans intermédiaires. Dans le mécanisme PSE, les offreurs sont les gestionnaires des terres (agriculteurs, la population autochtone) et les demandeurs sont les bénéficiaires des services. Et, les services environnementaux sont les biens. Le mécanisme inclut des parties prenantes comme le secteur privé, les autorités locales et le gouvernement, les bailleurs de fonds, les ONG locales et internationales. Ces entités occupent une place très importante en jouant une multiple rôle en tant que vendeurs, ou acheteurs, et ou intermédiaires.
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Table des matières
Introduction
Partie I : REVUE LITTERAIRE SUR LES PSE ET LE REDD
Chapitre 1 : Généralités et revues théoriques sur PSE
1.1- Concept et définition des PSE
1.1.1- Origine
1.1.2 – Structure et mécanisme
1.2 -Fondement et approches théoriques du PSE
1.2.1- Le fondement théorique du PSE
1.2.2 – Les Dimensions du PSE
Chapitre 2 Le REDD
2.1- Aperçu sur le REDD
2.1.1 – Historique et Contexte
2.1. – Causes de la déforestation et de la dégradation
2.2 – Etats des lieux du REDD à Madagascar
2.2.1 – Contexte malgache
2.2.2 – La mise en oeuvre
Partie II : ETUDE DU CORRIDOR ANKENIHENY – ZAHAMENA (CAZ)
Chapitre 3 : Le Corridor ANKENIHENY – ZAHAMENA
3.1 – Présentation du CAZ
3.1.1 – La mise en oeuvre du projet REDD-CAZ
3.1.2 – Application du projet REDD – CAZ
3.2 – La capacité de séquestration du carbone dans le CAZ
3.2.1 – Référence selon l’approche nationale
3.2.2 – Cadrage carbone
Chapitre 4 : Analyse des enjeux du REDD au CAZ
4.1 – Les points forts et les points faibles
4.1.1 – Points forts
4.1.2 – Les points faibles
4.2 – Apports personnels
4.2.1 – Les risques et les limites du REDD-CAZ
4.2.2 – Options politiques pour réduire la déforestation et la dégradation
4.2.3 – Les Contraintes
Conclusion
Bibliographie
Annexes
