Soutenance mémoire
L’homosexualité et les droits de l’homme
Déclaration Universelle de Droit de L’homme
La Déclaration Universelle de Droit de l’Homme stipule dans son article 1er que « tous les être humains naissent et libre et égaux en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité». Celle-ci a pour objet de « développer et encourager, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».Ainsi, certains droits et libertés sont garanties par ladite déclaration, tel en le principe d’égalité, le principe de nondiscrimination, le respect du droit à la vie privée.
Notons que la protection de droit de l’homme est aussi présentée comme l’instrument de la paix universelle. Ce qui revient à demander si l’homosexualité, en tant qu’un phénomène récent, rentre dans le champ de cette affirmation ?
Déclaration de Droit de l’Homme et de Citoyen
La déclaration en question définit les droits de l’homme et de citoyen. De plus, elles constate l’existence des droits inhérents à la qualité humaine. Les droits et libertés fondamentales ont fait l’objet d’une reconnaissance internationale à partir de 1789 suite à la période révolutionnaire. Principalement, quatre principes sont reconnu comme fondamentales ; il en est ainsi pour la légalité, la liberté, l’égalité ainsi que la propriété .
Notons que la légalité n’est autre que la soumission aux lois pour lequel la loi est l’expression de la volonté populaire. Ainsi, les Etats adoptent leur propre loi, sur l’homosexualité par exemple, par le biais du vote parlementaire. De suite, L’article 4 de ladite déclaration dispose que la liberté « est le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Aussi, « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ». Par illustration, il la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté religieuse, la liberté d’association. Pour l’égalité, l’article 1er affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». La propriété est considérée comme le fondement essentiel de la société libérale.
La Convention Européenne de Droit de l’Homme
Les normes internationales dont les pays sont signataires revêtent un caractère ambigu sur la question d’homosexualité. En effet, l’homosexualité est un fait nouveau que son évolution n’a pas été déterminée préalablement dans certaines conventions internationales. Selon l’article 12 sur la Convention Européenne de Droit de l’Homme proclamant le droit pour l’homme et la femme de se marier, à l’âge défini par la loi (âge nubile), et de fonder une famille, il est stipulé que « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. » Malgré de nombreuses saisines, la Cour a jusqu’à présent refusé d’appliquer les dispositions de cet article aux mariages homosexuels. La Cour a justifié cette position en considérant que cet article ne s’appliquait qu’au mariage traditionnel, et qu’une large marge d’appréciation devait être laissée aux États dans ce domaine. Aussi, le droit, étant une règle juridique régissant la vie en société, s’évolue dans le temps ; d’où les normes juridiques doivent non seulement évolués dans le temps et dans l’espace mais aussi tenir comptes sur la conformité avec la réalité.
Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
L’Organisation de l’Union Africaine prévoit dans son charte la reconnaissance des droits et libertés jugées comme fondamentales pour les pays Africains. Selon l’article 2 « toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garanties dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » .
La pénalisation et la dépénalisation de l’homosexualité
Pénalisation
A l’origine, l’homosexualité était réprimée depuis l’ère royale ; d’où L’Empereur Byzantin Justinien (527-553) condamna tout acte d’homosexuel par la castration et le bûcher . A Rome, la lex scatina de 226 punit d’une amende l’amour entre deux hommes libre strictement réprimée légalement par les législateurs. Cela coïncide avec le fait constatant que c’est un acte de contre nature attentatoire à l’ordre public et aux mœurs. De plus, son interdiction présente parfois une peine capitale pour certains pays souvent traditionnels ou fortement rattachés aux mœurs ou aux convictions religieuses, généralement des Etats islamiques dans lesquels les homosexuels s‘exposent à de nombreuses répressions. Autrement dit, les homosexuels risquent une peine capitale d’où la peine de mort. Par illustration, le groupe d’Etat Islamique avait décapité trois (3) hommes dont deux accusées d’homosexualité le 10 Mars 2015 . Celle-ci est aussi appliquée à l’Afghanistan, l’Arabie Saoudite, Emirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Soudan et Yémen et le Sénégal. Par illustration, les homosexuels au Sénégal continuaient à faire l’objet de harcèlement de la part de la police et en de mauvais traitement en détention en raison de leur orientation sexuelles en 2013. En 2011, l’exécution de masse pour les actes d’homosexualité a été appliquée par les Iraniens. Aussi, dans deux pays Africains, les homosexuels peuvent être condamnés à mort dans certaines régions autonomes : au Nigéria dans les 12 Etats du Nord ayant adopté la charia, et en Somalie dans les émirats islamiques régis par Al Shabaab qui applique aussi la Charia. De suite, cette pénalisation s’ensuit avec les agressions (physique ou morale) diligentées non seulement par les autorités de poursuite mais aussi par les particuliers. Aux USA, 4 étudiants homosexuels sur 5 déclarent avoir déjà été verbalement agressés en raison de leur orientation sexuelle et 9 sur 10 disent entendre régulièrement des remarques homophobes . Au Canada, 60% des personnes pensent qu’il est difficile d’afficher son orientation sexuelle sur le lieu de travail et 55% qu’il est difficile de se faire accepter par ses collègues .
En Belgique, une enquête de 2006 du ministère de la Justice a montré que 60% des‘Holebi’s ont déjà fait l’objet d’une agression verbale à cause de leur orientation sexuelle. Notons aussi qu’un tiers des répondants éprouve au moins une fois par mois un sentiment d’insécurité à Bruxelles-Ville. A côté des agressions verbales, 19% ont subi des menaces, 10% ont subi une agression physique, 9% un vol ou l’endommagement d’un bien, 3% une agression sexuelle. Une autre enquête du magazine Test Achat a indiqué que 70% des homosexuels belges déclaraient avoir subi un jour des offenses ou des discriminations dues à leur orientation sexuelle.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : GENERALITE SUR L’HOMOSEXUALITE
Section 1 : contexte juridique
III. Sur le plan international
a) L’homosexualité et les droits de l’homme
b) La pénalisation et la dépénalisation de l’homosexualité
c) L’homosexualité et les associations
IV. Madagascar et l’homosexualité
a) Constitution Malgache
b) L’homosexualité et le droit pénal Malagasy
c) L’association des homosexuels à Madagascar
Section 2 : contexte socioculturel
III. Sur le plan international
a) Sur le plan sociologique
b) Sur le plan culturel
IV. Cas de Madagascar
a) Représentation de l’homosexualité dans la société
b) Catégories des homosexuels Malgaches
Section 3 : Sur le plan religieux
Section 4 : L’ordre public et les bonnes mœurs
CHAPITRE II : PROBLEME DE L’HOMOSEXUALITE A MADAGASCAR
Section 1 : Sur le plan Juridique
III. Carence législative
IV. Discrimination
Section 2 : Sur le plan Socioculturel
II. Evolution de la société
A. Orientation sexuelle et la technologie
B. Orientation sexuelle et la santé
III. Homosexualité et la prostitution
Section 3 : Sur le plan économique
I. Paupérisation
II. Immigration
Section 4: Sur le plan religieux
Section 5 : L’ordre public et les bonnes mœurs
Section 6 : Sur le plan politique
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
