Généralité sur les politiques économiques et la politique fiscal

Une des grands débats qui a animé la scène économique mondiale est la délimitation du niveau et du degré de participation de l’Etat sur la sphère économique. En effet, divers pensées économiques ont emmenés des visions qui des fois se diverge et tendent à alimenter d’avantage ce polémique. Et puisque les grands auteurs qui appartenaient à ces courants ont su marquer leur période, les idées phares ont donc évolué au fil du temps et engendrant des périodes de pensée.

D’abord la période de l’Etat-gendarme qui est un moment libéral dominé par l’idée de supériorité de l’initiative privée. Elle fut développée par des auteurs physiocrates tels que François Quesnay, ou classique comme Adam Smith ou Jean-Baptiste Say. Selon ces courants de pensée, l’Etat doit laisser jouer les mécanismes du marché et se tenir le plus possible en dehors de l’activité économique. Ses interventions doivent être aussi légères et neutres que possible : il a pour rôle essentiel de légiférer afin de donner un cadre d’action aux individus et de créer les services publics rigoureusement indispensables pour faire respecter les lois, assurer la défense nationale et la sécurité intérieure, fournir les infrastructures de base et pourvoir à l’instruction des citoyens. Donc des objectifs plus sociopolitiques que strictement économiques.

Notions sur les politiques économiques

L’Etat : acteur incontournable 

Quand on parle de politique économique dont fait partie la politique fiscal, on sous entend la volonté de l’Etat à s’intégrer dans la sphère économique afin d’y corriger les lacunes engendrés par l’application de l’économie du marché. D’où, Avant d’aller loin dans ce chapitre, il s’avère important d’appréhender le but, le rôle de l’état ainsi que les différents politiques et instruments mis en œuvres afin d’atteindre cette finalité.

a) Objectif
L’objectif de l’Etat est avant tout d’assurer le bien être de tous.

b) Rôle
Les principales fonctions de l’Etat sont généralement ,

• L’allocation optimale des ressources
Il sert à donner des ressources qui vont permettre certaines productions (infrastructures …).
• La préservation de l’équité
Il sert à la redistribution pour corriger les inégalités engendrées par l’imperfection de l’équilibre vu au niveau des différents marchés.
• La régulation
Il a un rôle de stabilisation pour limité les fluctuations conjoncturelles lié à l’économie du marché (ex : inflation, chaumage conjoncturelle,… ).

De la politique économique à la fiscalité 

Les politiques économiques adoptés par l’état varient selon les objectifs à atteindre. Au premier niveau, on distingue les politiques conjoncturelles qui visent à contrôler les conjonctures c’est-à-dire les fluctuations passagères rencontré au niveau de l’économie (baisse de la demande due par la hausse du taux d’inflation par exemple). Contrairement aux politiques structurels qui visent à reformer la structure même de l’économie et qui sont de ce fait des politiques à long termes, les politiques conjoncturelles sont donc des politiques à court ou moyen termes et sont principalement la politique budgétaire et la politique monétaire (dont le principal instrument est la manipulation du taux d’intérêt par la banque centrale).

La politique budgétaire quant à lui est l’ensemble des stratégies ayant pour but la régulation du degré de l’activité économique à travers la maitrise du budget de l’Etat. Rappelons que ce budget est composé des dépenses publiques et des recettes pour financer ces dépenses. Si les dépenses publiques sont en général constituées par les dépenses de fonctionnement de l’Etat et divers investissement pour assurer ses principales fonctions cités plus haut, les recettes quant à eux englobent des matières de provenance fiscales (d’où la fiscalité comme instrument de la politique budgétaire) et non fiscales (les emprunts ou dettes publiques par exemple).

En bref, la fiscalité est donc un instrument de la politique budgétaire. La politique budgétaire fait partie des politiques conjoncturelles. Et la politique conjoncturelle est une variante de la politique économique.

Notions fondamentales sur la politique fiscal

Définitions
La politique fiscale concerne l’ensemble des décisions et des orientations qui déterminent les caractéristiques d’un système fiscal et qui permettent de financer les dépenses  publiques tout en soutenant l’activité économique.

Etymologiquement, le mot fisc vient du latin fiscus qui signifie « panier », et notamment ceux utilisés par les collecteurs d’impôts de Rome pour y mettre l’argent qu’ils percevaient. Par extension, le mot a fini par désigner l’administration publique chargée de prélever, auprès des contribuables, toute somme nécessaire au fonctionnement de l’État. La fiscalité, quant à elle, réfère au cadre légal et réglementaire qui définit les divers éléments et modalités d’application relatifs aux prélèvements effectués. La notion de système fiscal est plus large et intègre l’ensemble des éléments administratifs, juridiques, sociaux et économiques qui caractérisent les mesures fiscales d’une administration donnée.

Les fonctions de la politique fiscal

La fonction principale de la politique fiscale est de déterminer comment seront prélevées les recettes permettant de financer les dépenses du gouvernement. L’objectif étant de générer des recettes suffisantes et stables. A cela s’ajoute d’autres fonctions relatives aux rôles que l’État joue dans l’économie soit la régulation économique, l’allocation des ressources et la redistribution .

En faisant varier le niveau des prélèvements, l’Etat fait varierle poids des masses budgétaires publiques dans l’économie. C’est ainsi qu’il peut influencer l’activité économique.

En effet, la politique fiscale devient un instrument de régulation lorsqu’elle cherche à stimuler ou à ralentir l’activité économique par la réduction ou l’augmentation des impôts, des taxes et des cotisations diverses, lesquels ont un impact sur le revenu disponible des individus et ultimement sur leur consommation. De même, par le jeu des incitations fiscales, elle peut influer sur l’allocation des ressources. En effet, les règles fiscales peuvent encourager ou décourager certaines décisions des individus ou des entreprises et, ce faisant, promouvoir certains comportements et flux financiers au dépit d’autres. Enfin, les sommes prélevées par l’État peuvent être redirigées vers certaines catégories de citoyens afin de compenser ou d’atténuer les inégalités indissociables au fonctionnement de l’économie de marché. De la même manière, la prise en compte par la fiscalité de la situation économique du contribuable tend à moduler le fardeau des contributions.

Table des matières

INTRODUCTION
Chapitre I : généralité sur les politiques économiques et la politique fiscal
Section 1 : Notions sur les politiques économiques
Section 2: Notions fondamentales sur la politique fiscal
Chapitre II : La politique fiscal française
Section 1 : Le régime fiscal français
Chapitre III : L’efficacité de la politique fiscale française
Section 1 : Notion globale sur l’efficacité fiscale
Section 2 : Efficacité de la politique fiscal française
CONCLUSION
ANNEXE
LISTE DES GRAPHES
BIBLIOGRAPHIE

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