Soutenance mémoire
L’adoption des principes de coopératives agricoles tels que l’adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l’éducation, la formation et l’information, l’autonomie et l’indépendance, etc. des pays développés, adaptés aux réalités des pays en développement comme Madagascar permettrait d’amorcer le développement du monde rural. Pour ce faire, de nombreuses coopératives ont été instituées à Madagascar grâce à l’initiative de l’organisme « United State Agency International of Development (USAID) de Madagascar ». Notre étude a été accomplie auprès des coopératives koloharena de la région Alaotra-Mangoro, une région qui se trouve au nord-est de notre île dans la province autonome de Tamatave, elle est formée de cinq districts : Andilamena, Amparafaravola, Ambatondrazaka, Moramanga et Anosibe An’ala ; elle a une superficie totale de 33 054 Km2 et une population de 1 112 550 habitants.
Les coopératives devraient rechercher au niveau de sa gestion, de son organisation, et de ses méthodes comptables, plus d’efficacité pour la pérennité de ses activités, leur autonomie financière et institutionnelle, la maximisation des profits que ses membres retirent lors des transactions commerciales et l’éventualité de faire face à ses concurrents. C’est dans cette perspective que l’amélioration d’outils de gestion, pour qu’ils soient adéquats dont fait partie le système de contrôle interne est fondamentale.
LES CARACTERISTIQUES DES COOPERATIVES KOLOHARENA
La connaissance générale de l’entité s’avère nécessaire pour mieux se situer dans la zone d’étude. Nous allons voir un à un les renseignements généraux des coopératives koloharena en commençant par son historique, ses définitions, ses objectifs, ses branches d’activité et ses partenaires avec qui elles ont bénéficié des assistances tant sur le plan financier que organisationnel. Nous allons discerner aussi comment constituer les coopératives koloharena tout en évoquant la formation du capital social, l’enregistrement de ces coopératives auprès de l’autorité territoriale compétente ; et enfin nous allons apercevoir l’organisation générale des coopératives koloharena qui est pilotée par le tripode Assemblé Générale, Comité de Contrôle et gérant.
HISTORIQUE, LES DEFINITIONS, LES OBJECTIFS, LES ACTIVITES, ET LES PARTENAIRES STRATEGIQUES DES COOPERATIVES KOLOHARENA
Historique des coopératives koloharena de la province autonome de Tamatave
Les koloharena sont des associations paysannes formelles qui pratiquent une agriculture durable tout en protégeant les ressources naturelles et en renonçant à l’agriculture sur brûlis. Ces associations se groupent pour former les coopératives appelées aussi koloharena, c’est un nom commun de toutes les coopératives régies par l’ordonnance 60-133 dans la province autonome de Tamatave. Les coopératives koloharena de la province autonome de Tamatave ont été créées par le groupement de personnes. Pendant la période de Landscape Development Interventions (LDI), de 1998 jusqu’à décembre 2003, elles se sont dénommées fédérations, et elles sont à but non lucratif. Etant donné l’existence des textes réglementaires en vigueur à Madagascar relatifs aux coopératives, les dirigeants de chaque fédération ont décidé de changer la fédération en coopérative vers la fin du deuxième semestre de l’année 2003. Le Programme de Transition Eco régional (PTE) a assuré la transition, de janvier 2004 à septembre 2004. Le Eco Regional Initiatives (ERI) qui théoriquement a commencé en juin 2004, et ne fut opérationnel qu’en novembre 2004, pris la relève pour s’achever normalement au mois d’août 2008.
Ces programmes contribuent non seulement à l’assistance technique et financière mais aussi et surtout à l’appui à la gérance de ces coopératives koloharena jusqu’à leur pérennisation et autonomie. Il y a actuellement unité des coopératives, des unions et des fédérations koloharena dans la province autonome de Tamatave. Les coopératives koloharena dans la province autonome de Tamatave sont au nombre de quatorze.
Les définitions des coopératives
Selon les documents relatifs aux associations coopératives, celles-ci peuvent être définies comme étant une entreprise au sein de laquelle se groupent des paysans pour défendre leurs intérêts communs et pour assurer leur professionnalisme. Les agriculteurs, ayant d’intérêts communs à protéger au sein d’une commune, se regroupent pour former une entreprise commerciale. Les membres ou actionnaires sont à la fois propriétaires de la coopérative et consommateurs de ses services. La loi N° 99-004 du 21 avril 1999 est une loi relat ive aux coopératives à Madagascar. Elle est parue dans le journal officiel de la république de Madagascar le 27 avril 1999 suivant le numéro 2 572 à la page 1 133. Cette loi régit tous les groupements ou associations de toutes branches d’activités économiques et ayant le statut de coopérative telle qu’elle est définie :« une coopérative est une société civile particulière à capital et personnel variable rassemblant des personnes qui se sont volontairement groupées pour atteindre un but commun, par la constitution d’une entreprise gérée collégialement, en fournissant une quote-part équitable du capital nécessaire et en acceptant une juste participation aux risques et aux fruits de cette entreprise au fonctionnement de laquelle les membres participent activement. Elle a pour objet essentiel d’être le mandataire de ses membres pour exercer des fonctions économiques et sociales répondant à des besoins communs de ceux-ci. » .
Cette loi s’applique aux unités coopératives, aux unions, aux fédérations et à la confédération des coopératives. Généralement, les principes édictés par les textes de cette loi sont respectés, malgré des lacunes qui subsistent en matière de connaissance de certains membres de la loi ainsi que du décret d’application. Ce cas a pour conséquence le non-respect de quelques articles de cette loi N° 99.004.
« L’Alliance Coopérative Internationale (ACI) a adopté en 1995 la déclaration sur l’identité coopérative internationale, selon laquelle: une coopérative est une association autonome de personnes volontaires réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité. Fidèles à l’esprit des fondateurs, les membres des coopératives adhérent à une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme. » .
Les objectifs des coopératives
La coopérative koloharena est une société civile particulière à capital et personnel variables, à but lucratif, régie par la loi n°99-004 du 4 avril 1999, suivant son décret d’application n°256/2000 du 03 août 2000 et ses propres statuts. Ainsi, la coopérative a pour objet principal de fournir des prestations aux membres, notamment en vue de:
➤assurer la qualité des produits et services ;
➤offrir en permanence de meilleurs services aux membres ;
➤améliorer le bien-être des membres ;
➤élever le niveau professionnel et culturel des membres par des activités de formation et d’éducation ;
➤mettre à la disposition des membres pour leur usage exclusif des matériels, machines ou instruments.
On peut dire que la coopérative oeuvre pour développer l’agriculture, l’élevage et la pêche, donc le secteur primaire, en vue d’assurer la sécurité alimentaire et l’amélioration du revenu des paysans. Mais il y a aussi des objectifs spécifiques de la coopérative qui sont :
o une amélioration des rapports de force en amont et en aval de la production agricole (achat d’intrants et vente de production) permettant ainsi d’augmenter les revenus agricoles des exploitants (hausse du pouvoir d’achat.);
o un meilleur accès à tous les membres des avantages émanant de la coopérative, ce qui signifie que les membres bénéficient d’un environnement favorable à la vente de leur production;
o l’amélioration des rapports de force entre producteurs permettant de réhabiliter sur le marché un jeu de concurrence plus équitable, en limitant l’emprise des monopoles. Ce qui permet de faciliter l’accès au sein des filières agroalimentaires et aussi sur les marchés agricoles sans l’aide préalable des collecteurs.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: GENERALITE SUR LES COOPERATIVES KOLOHARENA ET LES OUTILS D’ANALYSE
PREMIER CHAPITRE : LES CARACTERISTIQUES DES COOPERATIVES KOLOHARENA
DEUXIEME CHAPITRE : L’AUDIT
TROISIEME CHAPITRE : LE CONTROLE INTERNE
DEUXIEME PARTIE : PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE AU SEIN DES COOPERATIVES KOLOHARENA ET LES PROPOSITIONS D’AMELIORATION DE SES GESTIONS
PREMIER CHAPITRE : LES PROCEDURES DE L’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE
DEUXIEME CHAPITRE : ANALYSE DES CYCLES D’EXPLOITATION DES COOPERATIVES KOLOHARENA
TROISIEME CHAPITRE : ANALYSE DES ACTIVITES ET LES PROPOSITIONS D’AMELIORATION DE GESTION DES COOPERATIVES KOLOHARENA
CONCLUSION
