Soutenance mémoire
Les échecs et pertes qui ont touché les banques ces vingt dernières années ont accru l’importance d’une gestion des risques et d’un contrôle interne efficaces au sein du secteur financier formel dans le monde contemporain. Dans le système Anglo-saxon, hérité du COMMON LAW, les faillites bancaires ont augmenté de plus de 200 % dans les années 80 suite à la fraude et à la mauvaise gestion financière et économique. Sur le plan international, l’effondrement de la banque Barings et de Yamaichi Securities a attiré encore davantage l’attention du secteur financier vers la gestion des risques et le contrôle interne. Le comité de Bâle a analysé les problèmes liés à ces pertes et en a conclu qu’elles auraient probablement pu être évitées si les banques primaires et centrales daignaient instituer des systèmes de contrôle interne efficace. En outre, une étude des banques traditionnelles a révélé que la mise en œuvre de tels systèmes a joué un rôle important dans la réduction des faillites bancaires ou manque à gagner des Institutions économiques et financières courant années 90.
Par ailleurs, la recrudescence et le développement de plusieurs institutions financières font l’objet de multiple discussion et d’études approfondies, notamment le secteur de la Microfinance du fait que ce secteur est vulnérable par rapport aux risques liés à la faiblesse du contrôle interne dont la plupart des cas constatés se concentre dans les pays nécessiteux. La Microfinance est généralement définie comme étant l’offre de services financiers au profit des populations démunies selon les propos de Prescott, élaborée courant année 1997, ayant peu, ou pas, accès aux services des institutions financières classiques telles que les banques primaires. En l’occurrence, elle a pour vocation principale de financer des catégories d’agents économiques laissées pour compte par les banques formelles: les paysans, les chômeurs de longue date, les femmes sans formation, les diplômés sans emplois, et la liste est exhaustive.
GENERALITE SUR LE CONTROLE INTERNE ET LA MICROFINANCE
Approche théorique du Système de Contrôle interne
Définition :
Pour définir le contrôle interne, appuyons-nous sur les deux propositions suivantes : Selon l’Ordre des Experts Comptables (1977) : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine, la qualité de l’information, l’application des instructions de la direction, et de favoriser les performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci. ».
Il peut être définie aussi comme « Un dispositif de surveillance et de sécurité, intégré dans les processus opérationnels, mis en place pour la prévention, le suivi et la maîtrise des risques d’un établissement. Il est également constitué de l’ensemble des moyens et procédures mis en place pour avoir une bonne maîtrise des activités afin d’assurer la pérennité de l’établissement. » .
Les composantes du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées. Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés, leur mise en œuvre peut être faite de façon différente selon la taille et le secteur d’activité des sociétés.
Environnement de contrôle : l’environnement dans lequel les personnes accomplissent leurs tâches et assument leurs responsabilités ainsi que les qualités individuelles des collaborateurs et surtout leur intégrité, leur éthique et leur compétence, constituent le socle de toute organisation ;
-Evaluation des risques : l’entreprise doit être consciente des risques et les maîtriser. Elle doit fixer des objectifs et les intégrer aux activités commerciales, financières, de production, de marketing et autres, afin de fonctionner de façon harmonieuse. Elle doit également instaurer des mécanismes permettant d’identifier, analyser et gérer les risques correspondants.
-Activités de contrôle : les normes et procédures de contrôle doivent être élaborées et appliquées pour s’assurer que les mesures identifiées par le management et qu’il juge nécessaire dans la réalisation optimale des opérations sont exécutés efficacement afin de réduire les risques liés à la réalisation des objectifs.
En effet, tous les entreprises ou les IMF utilisent différents types de contrôle dans la réduction adéquate des risques liés à son environnement comme :
-Le contrôle de prévention : Il est conçu pour éviter les incidents indésirables avant leurs survenances. Ils ont pour but d’empêcher les anomalies, les erreurs ou les fraudes ou du moins les réduire au maximum.
-Le contrôle de détection : Ils sont conçus pour identifier les incidents indésirables lorsqu’ils surviennent. En d’autre terme, ils identifient les erreurs ou les fraudes après qu’elles soient survenues, ou du moins d’augmenter les chances de les découvrir.
-Le contrôle correctif : Les contrôles correctifs sont conçus pour s’assurer que des mesures correctives sont prises en vue de réparer les incidents indésirables ou d’éviter qu’ils se renouvellent. Les capacités de l’institution à mettre en œuvre ces actions correctives constituent l’un des fondements de l’efficacité du système de contrôle interne.
E7n résumé, l’activité de contrôle consiste à surveiller l’application des procédures conçues à partir de l’enchaînement de ces différents types de contrôle.
-Information et communication : les systèmes d’information et de communication permettent au personnel de recueillir et échanger les informations nécessaires à la conduite, à la gestion et au contrôle des opérations ;
-Pilotage : l’ensemble du processus doit faire l’objet d’un suivi, et des modifications doivent y être apportées le cas échéant. Ainsi, le système peut-il réagir rapidement en fonction du contexte.
Démarche d’évaluation du SCI
Afin de détecter les failles au niveau du contrôle interne de l’entité visité, une démarche doit établir afin de mieux organiser les actions et atteindre les résultats escomptés. On peut distinguer plusieurs phases dans l’évaluation du contrôle interne:
Prise de connaissance générale des systèmes
Elle concerne la collecte des informations générales sur l’entité visitée (voir chapitre 1, section 1) dont l’identification de l’entreprise, leurs activités, les cadres juridiques qui régis l’entreprise, etc. Cette technique permet à l’auditeur de faire la description des systèmes et des procédures de l’entité audité ainsi que son fonctionnements. A cet effet, il utilise deux techniques : le mémorandum et/ ou le diagramme de circulation des documents (DCD). Après que l’auditeur ait pris connaissance des éléments susmentionnés, il fait de test de compréhension pour vérifier qu’il n’y ait pas des malentendus. Ensuite, il procède à de test appelé « test de conformité » pour vérifier si les réalisations constatées sont conformes à ce qui sont décrits dans le manuel de procédure de la firme. Après observation des opérations, si les réalisations sont conformes à ce qui est édicté dans le manuel de procédure, c’est un point fort théorique du SCI mise en place. Dans le cas opposé, il s’agit d’un point faible qu’il convient de corriger pour éviter la vulnérabilité de l’institution aux risques (risque de crédit et risque de fraude).
Evaluation préliminaire :
A partir du test de conformité, l’auditeur faite une évaluation préliminaire du SCI. Si les réalisations faites au niveau des opérations sont conformes aux procédures décrites, alors on constate qu’il s’agit des points forts. Dans le cas contraire, il s’agit des faiblesses. Après cette démarche, on ne se préoccupe pas à priori des points faibles, ils ne sont considérés qu’au moment de l’examen des comptés effectués par les réviseurs externes (Cabinet d’audit). Ainsi, l’auditeur doit vérifier si les points forts constatés sont appliqués en permanence. Pour ce faire, il utilise de test appelé « test de permanence ».
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : MATERIELS ET METHODES
Chapitre 1 : MATERIELS
Section 1 : Choix de la Zone d’étude et présentation de l’entité
Section 2 : Généralité Sur le Contrôle Interne et la Microfinance
Chapitre 2 : Méthodologie adoptée
Section 1 : Technique de documentation
Section 2 : Les outils d’analyse et d’évaluation du contrôle interne
CONCLUSION PARTIELLE DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : RESULTATS
Chapitre 1 : Résultats de l’entretien
Section 1 : Les Mécanismes d’octroi de crédit au sein de l’APEM/PAIQ S.A
Section 2 : Le mode de recouvrements de prêts
Chapitre 2 : Résultats sur la conformité des pratiques par rapport aux politiques et procédures en vigueur
Section 1 : Résultats de l’observation directe des opérations
Section 2 : Fonctionnements des organes de contrôles et les différents types de contrôles existant au sein de la société APEM/PAIQ S.A
CONCLUSION PARTIELLE DE LA DEUXIEME PARTIE
Partie III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre 1 : DISCUSSIONS
Section 1 : Analyse des dispositifs de contrôle interne en vigueur
Section 2: Discussions sur le risque de crédit et de fraude
Chapitre 2 : RECOMMANDATIONS
Section 1 : Propositions d’améliorations face aux risques perçus au niveau du processus d’octroi de crédit
Section 2 : Amélioration du Mode de recouvrement de l’institution
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
