Soutenance mémoire
GENERALITE SUR L’APPROCHE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
Approche réglementaire à Madagascar
L’approche réglementaire vise à régler le problème de l’environnement par la politique de gestion de l’environnement.
CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
La charte de l’environnement est l’ensemble des principes, des règles et d’orientations pour la mise en œuvre de la politique environnementale. Cette politique est la base d’une protection de la dégradation de l’environnement et aussi du développement économique et social durable. La charte de l’environnement malagasy (Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par la loi n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004), avance dans l’article 11 que: «Les opérateurs exerçant des activités économiques engendrant des effets indésirables sur l’environnement seront soumis :
– Soit à des obligations compensatrices,
– Soit au paiement de pénalités au profit de l’Etat et dont les taux et les modalités de perception seront déterminés par voie réglementaire».
DECRET MECIE
Ce Décret MECIE met en place l’application de la charte de l’environnement. Il organise les règles et procédures régissant la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, dans l’article 3: «les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu’ils soient susceptibles de porter atteinte à l’environnement, doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Ces études d’impact prennent la forme soit d’une étude d’impact environnemental (EIE), soit d’un Programme d’Engagement Environnemental (PREE), selon que les projets relèvent des dispositions des articles 4 ou 5 suivants. Dans tous les cas, il est tenu compte de la nature technique, de l’ampleur desdits projets ainsi que la sensibilité du milieu d’implantation. L’ONE est le seul habilité à établir ou à valider un « screening » sur la base du descriptif succinct du projet et de son milieu d’implantation».
Décret n° 2003/464 du 15 avril 2003 portant sur la classification des eaux de surface et la réglementation de rejets d’effluents liquides
L’eau est facilement polluée, surtout l’eau de surface par rapport à l’eau souterraine. Ce décret donne les normes des eaux de surface et des rejets des effluents (cf. tableau de classification) .
Arrêté interministériel nº4355 /97 portant définition et délimitation des zones sensibles
Pour pouvoir protéger et délimiter les zones sensibles, on doit faire appel à l’article premier: «Le présent arrêté s’inscrit dans le cadre de l’application du décret nº95-377 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement. Il a pour objet la définition et la délimitation des zones particulièrement sensibles».
Loi n° 94 – 027 portant code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail
Cette loi met l’accent sur la protection de l’environnement, où l’employeur doit être responsable en cas de dégradation de l’environnement: «L’employeur doit prendre en considération les mesures destinées à protéger l’environnement qu’il s’agisse de l’environnement physique ou géographique. A cet effet, les entreprises en cours d’exploitation doivent progressivement s’ajuster aux directives et normes de gestion nationale de l’environnement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur». Article 12 .
Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant sur le code de l’eau
Le code de l’eau est un instrument juridique qui a pour objectif la conservation, la mise en valeur, la protection et la gestion de la ressource en eau, référence à l’article 9: «Les dispositions du présent titre ont pour objet la mise en œuvre de politique de gestion intégrée de l’eau tenant compte des relations entre aspects quantitatifs et qualitatifs ou entre eaux de surface et eaux souterraines».
Loi n° 99 021 portant sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
Cette loi met en évidence l’obligation d’une industrie de traiter les effluents liquides et de respecter les normes avant de les évacuer dans le milieu récepteur par l’application de l’article 26: «Tout écoulement d’origine industrielle, eaux usées ou effluents liquides, qui ne respecte pas les valeurs limites de rejets ne peut être déversé dans le milieu récepteur, le réseau de collecte ou d’assainissement public, qu’après avoir subi un traitement de mise en conformité à ces valeurs limites».
Instruments économiques
Les instruments économiques sont des outils dont nous nous servons pour changer le comportement des gens en ce qui concerne l’utilisation qu’ils font d’une ressource en matière d’exploitation ou d’utilisation abusive de l’environnement. Afin de persuader le pollueur d’arrêter ou de réduire le rejet d’effluents dans un cours d’eau ou dans la mer, on lui impose une taxe ou une pénalité établie en fonction de la quantité d’effluents rejetée. Cette redevance serait fixée en accord avec l’importance des dommages causés et du rejet d’effluents, ce qui constituerait donc un instrument économique. Il existe une grande diversité d’instruments économiques :
– taxes et redevances;
– subventions ;
– aides à l’investissement
– quotas;
– système de réparation des dommages causés à l’environnement ;
Il est à noter que les instruments économiques ne peuvent suffire à eux seuls à régler tous nos problèmes environnementaux, mais peuvent plutôt servir à mettre des changements en œuvre. Ils représentent donc une façon parmi beaucoup d’autres d’encourager les gens à agir de façon responsable envers l’environnement.
Approche de gérance environnementale
La gérance environnementale est une approche consistant à sensibiliser les gens afin de participer à la préservation de l’environnement. Voici quelques actions pertinentes de cette approche de gérance environnementale :
• formation en matière de problèmes environnementaux,
• communication au public d’information sur l’environnement
• sensibilisation des gens à respecter l’environnement et ses services.
• volonté de l’entreprise à travers ses activités polluantes .
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: APPROCHE THEORIQUE
CHAPITRE I: METHODOLOGIE GENERALE D’APPROCHE
I.1. Investigation bibliographique
I.2 Approche de collecte de données
I.2.1 Stage
I.2.2 Collecte des données
I.3 Synthèse des données
CHAPITRE II: GENERALITE SUR L’APPROCHE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
II.1. Approche réglementaire à Madagascar
II.1.1. CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
II.1.2. DECRET MECIE
II.1.3. Décret n° 2003/464 du 15 avril 2003 portant sur la classification des eaux de surface et la réglementation de rejets d’effluents liquides
II.1.4. Arrêté interministériel nº4355 /97 portant définition et délimitation des zones sensibles
II.1.5. Loi n° 94 – 027 portant code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail
II.1.6. Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant sur le code de l’eau
II.1.7. Loi n° 99 021 portant sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
II.2. Instruments économiques
II.3. Approche de gérance environnementale
CHAPITRE III: OUTILS DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
III.1. Outils d’analyse
III.1.1. Etude d’Impact Environnemental
III.1.2. Audit environnemental
III.2. Outils d’action
III.2.1. Système de Management Environnemental (SME)
III.2.2. Normes ISO 14001 et ISO 14004
CHAPITRE IV: AUDIT ENVIRONNEMENTAL
IV.1. Définition et but
IV.2. Principes
IV.3. Place de l’audit dans le cycle d’EIE
IV.4. Procédure d’audit
IV.4.1. La première phase ou définition des besoins
IV.4.2. La deuxième phase ou connaitre pour déclencher
IV.4.3. La troisième phase ou se faire connaitre
CHAPITRE V: APPROCHE THEORIQUE SUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES
V.1. Classification des polluants dans l’eau
V.2. Paramètres caractéristique
V.2.1. pH
V.2.2. Température
V.2.3. Matière en suspension (MES)
V.2.4. Demande biochimique en oxygène pendant 5 jours (DBO5)
V.2.5. Demande chimique en oxygène (DCO)
V.3. Procédure de traitement des eaux usées
On peut diviser en trois étapes le traitement
V.3.1. Prétraitement
V.3.2. Traitement primaire
V.3.3. Traitement secondaire ou biologique
V.3.4. Traitement tertiaire
DEUXIEME PARTIE: APPROCHE TECHNIQUE DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL
CHAPITRE VI. ETUDE DE CAS DE LA SOCIETE EPSILON
IV.1. Information sur la société Epsilon
VI.1.1. Présentation de la société
VI.1.2.Description de l’unité de traitement d’eaux usées
VII.1. Préparation du produit chimique
VII.2. Prétraitement
VII.2.1. Le dégrillage
VII.3. Traitement physico-chimique
VII.4. Traitement biologique
VII.5. Phyto-traitement
VII.6. Echantillonnage
CHAPITRE VIII: ANALYSE DE L’UNITE DU TRAITEMENT
VIII.1. Analyse de procédé du traitement
VIII.2. Analyse de la quantité d’eau
VIII.3. Analyse de la qualité d’eau
VIII.3.1. Facteurs organoleptiques
VIII.3.2. Facteurs physiques
VIII.3.3. Facteurs biologiques
VIII.4. Analyse des impacts
CHAPITRE IX : MESURE DE CORRECTION PROPOSEE ET RECOMMANDATION GLOBALE
IX.1. Mesure de correction
IX.2. Recommandation globale
CONCLUSION
REFERENCE BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
