Soutenance mémoire
La croissance économique trop faible des pays d’Afrique subsahariens, accompagnée de la faiblesse des revenus, ne leur permet pas de dégager des capacités financières suffisantes pour le développement. Il se pose alors un problème d’insuffisance de capitaux qui est résolu par le recours aux capitaux extérieurs nécessaires au financement de la croissance, souvent présentés sous forme d’aides publiques au développement (APD). Selon le CAD de l’OCDE, l’APD est constituée de prêts ou dons accordés aux PMA, aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, bénéficiaires de l’aide de la part du secteur public, dans le but principalement de faciliter le développement économique et d’améliorer les conditions de vie.
En progression dans les années 80, les montants alloués à l’aide n’ont cessé de se réduire. En effet, l’aide au développement a reculé de 4 % en valeur réelle en 2012, après avoir baissé de 2 % en 2011. Dans plusieurs pays, la poursuite de la crise financière et des turbulences dans la zone euro a conduit les pouvoirs publics à donner un tour de vis budgétaire, décision qui a eu un impact direct sur l’aide versée aux pays pauvres. On observe en outre un redéploiement notable de l’aide des pays les plus pauvres vers les pays à revenu intermédiaire.
Cette baisse trouve également des explications divergentes selon la nature du pays, c’est-àdire selon qu’il est donateur ou bénéficiaire. Dans les pays donateurs, une certaine opinion demande la suppression de l’aide parce qu’elle est jugée inefficace. Dans les pays pauvres bénéficiaires, la baisse de l’aide s’explique par le fait que son octroi est de plus en plus soumis à un nombre impressionnant de contraintes et d’exigences des bailleurs qui poussent les pays concernés à en réduire la demande. Il s’agit, notamment, des conditions de bonne gouvernance. L’aide n’est utile et efficace que dans les pays à faibles revenus qui pratiquent de bonnes politiques économiques et disposent d’institutions de qualité.
L’une des caractéristiques de la bonne gouvernance est que les institutions et les procédures mises en place combattent la corruption et les comportements déviants. En effet, la gouvernance est d’une importance cruciale pour la création d’un environnement commercial attractif et propice à l’investissement. Elle est, dès lors, vitale pour assurer le développement économique et, par conséquent, pour s’attaquer à la pauvreté. Par contre, la mauvaise gouvernance notamment la corruption est une réalité largement répandue dans l’ensemble des économies en développement tant au niveau du secteur public que du secteur privé. Elle constitue une taxe sur les pauvres en ce sens que les coûts qu’elle engendre sont supportés par ces derniers.
Définition et naissance de l’APD
Pour mieux comprendre notre thème, il est nécessaire d’apporter quelques définitions concernant l’APD et, par la même occasion, parler de sa naissance. Commençons, sans plus tarder, par la définition et les objectifs de l’APD.
Définition et objectifs de l’APD
Deux volets seront mis en exergue dans cette première section et commençons par parler de la définition de l’APD.
Définition de l’APD
D’une manière générale, l’aide internationale est l’ensemble des ressources, publiques ou privées, transférées à l’échelle internationale, à des conditions plus favorables que celles du marché, dans le but de favoriser le progrès économique et social des pays qui en sont les destinataires. L’aide est alors un instrument public : elle permet notamment de financer des secteurs considérés comme étant d’intérêt général tels que la santé, l’éducation, les infrastructures, mais aussi dans certains cas, des régimes oppressifs ou des guerres civiles (à travers l’armement). En d’autres termes, selon la définition du CAD de l’OCDE, l’APD est constituée de « prêts ou dons accordés aux pays et territoires figurant dans la Partie I de la liste des bénéficiaires de l’aide de la part du secteur public, dans le but principalement de faciliter le développement économique et d’améliorer les conditions de vie » . La « Partie I » est constitué des PMA, des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.
Pour Thomas Coutrot et Michel Husson, l’APD ou l’aide tout court se dit des « dons ou prêts à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays de l’OCDE ou de l’OPEP. » Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré dans sa totalité comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Toutefois, il est à noter que, l’OCDE est une organisation internationale de pays développés crées en 1961 à Paris. Les pays membres de l’OCDE doivent avoir en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. L’organisation travaille sur cinq principaux axes à savoir: l’Économie, l’Environnement, le Social, l’Énergie et l’Aide au Développement. L’OCDE compte trente pays membres et publie régulièrement des études et des statistiques sur divers indicateurs comme le PIB, la population, l’inflation. Son siège est à Paris. Différentes agences ont été crées au sein de l’OCDE dont le CAD qui vise à accroître le volume total des ressources mises à disposition des pays en développement et en améliorer l’efficacité.
Objectifs de l’APD
Au tout début, l’APD avait pour objectif le rééquilibrage des niveaux de développement respectifs. Théoriquement, ces flux financiers devraient donc être orientés vers la mise en place de projets concrets et durables, d’infrastructures essentielles, d’actions de lutte contre la faim, santé, éducation, etc. L’APD a pu être qualifiée d’« investissement pour l’avenir » pour les pays riches, permettant d’ouvrir de nouveaux marchés en réduisant la pauvreté et en promouvant le développement durable, et de « poursuite de la politique extérieure » des grandes puissances, mettant en avant une image généreuse d’eux-mêmes. En 1970, la plupart des gouvernements des pays riches ont pris l’engagement, devant les Nations unies, de consacrer à l’APD 0,7 % de leur RNB . Cet objectif de 0,7 % n’est atteint que par quelques pays du nord de l’Europe – la Norvège, le Luxembourg, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas – alors que trois pays ne dépassent pas 0,2 % – l’Italie, les Etats-Unis et le Japon. Le 24 mai 2005, les pays de l’Union européenne ont avancé le chiffre de 0,56 % d’ici à 2010, et 0,7 % d’ici à 2015.
Par ailleurs, en 2000, l’ONU a précisé le sens et les objectifs de l’APD. Au nombre de huit, les Objectifs du millénaire consistent surtout à parvenir à réduire de moitié la pauvreté dans le monde entre 2000 et 2015, spécifiés comme suit:
• réduire l’extrême pauvreté et la faim de moitié ;
• assurer l’éducation primaire pour tous ;
• promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;
• réduire la mortalité infantile ;
• améliorer la santé maternelle ;
• combattre le sida, le paludisme et les autres épidémies ;
• assurer un environnement durable ;
• partenariat pour le développement.
Naissance de l’APD, formes de l’aide et les grands chiffres de l’APD d’aujourd’hui
Naissance de l’APD
L’aide au développement trouve son origine dans le discours sur l’état de l’Union du président des États-Unis Harry Truman le 20 janvier 1949. Elle était aussi, dans l’esprit de l’administration Truman, et dans le contexte du début de la Guerre froide, un moyen de lutter contre l’influence du communisme. Néanmoins, depuis l’émergence des exigences de développement durable dans les années 1990, les pays développés ont compris que l’aide au développement n’est pas seulement une affaire d’apport de connaissance technique, mais qu’elle doit aussi respecter la diversité culturelle Ainsi, l’histoire de l’APD en a fait un peu le produit des circonstances, ou, plus exactement, le résultat d’une interaction entre le contexte politique et économique international, l’évolution des approches théoriques et le jeu des différents acteurs. Elle naît après la Seconde Guerre mondiale, sous l’impulsion des États-Unis d’abord, comme instrument de la projection économique et politique de la puissance américaine, de renforcement du système international et de l’endiguement du communisme, puis avec le relais du Royaume-Uni et de la France confrontées aux enjeux de la décolonisation.
Formes de l’aide
L’aide est souvent financière et/ou mesurée par des flux financiers (l’envoi de coopérants est chiffré). Elle va généralement des pays développés vers les pays sousdéveloppés, en particulier les PMA, mais une aide des pays émergents comme entre autres la Chine et les monarchies pétrolières vers ces pays commence, de nos jours, à se développer. L’APD est la forme la plus connue de l’aide au développement. Mais l’aide au développement est aussi le fait de particuliers, d’entreprises, d’ONG, de fondations… L’aide au développement est une action qui peut prendre les formes suivantes :
• financement de projets par dons ;
• prêts d’argent à taux préférentiel ;
• annulation de dettes.
Les activités poursuivies sont très diverses selon les pays et selon les partenaires :
• formation et éducation de la population ;
• santé-soins, médicaments…
• infrastructures-routes, hôpital, écoles, barrages, puits… ;
• appui aux politiques de l’État ;
• conseils techniques (envois d’experts).
L’aide au développement comprend également l’aide d’urgence mais elle s’en distingue, en théorie, car elle devrait favoriser l’essor des populations aidées alors que l’aide d’urgence n’intervient que dans des situations de catastrophes naturelles ou conflits armés, en théorie. La réalité sur le terrain est souvent plus complexe, les deux instruments étant souvent utilisés de manière complémentaire. Les motifs de l’aide au développement, notamment dans le cas de l’APD, sont souvent politiques. Ils peuvent être philosophiques, humanistes ou religieux. La forme que prend l’aide au développement révèle aussi la vision du développement que se fait celui qui aide. En lieu et place d’aide au développement, bon nombre de professionnels préfèrent l’appellation coopération au développement. En effet, hors du paradigme assistentialiste, la coopération au développement prône des projets élaborés par les populations locales ; en ce sens, elle constitue un réel accompagnement participatif. Le concept évolue actuellement vers celui de codéveloppement entre les pays développés et ceux moins avancés.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITE SUR L’APD
Chapitre I : Définition et naissance de l’APD
Section 1 : Définition et objectifs de l’APD
Section 2 : Naissance de l’APD, formes de l’aide et les grands chiffres de l’APD d’aujourd’hui
Chapitre II : Les acteurs de l’APD
Section 1 : Les acteurs multinationaux (l’aide multilatérale)
Section 2 : Les acteurs nationaux et les autres acteurs
Chapitre III : L’APD à Madagascar
Section 1 : Madagascar et son économie
Section 2 : Situation de l’APD Madagascar
PARTIE II : LES MESURES DE L’EFFICACITE DE L’AIDE
Chapitre I : La littérature sur l’efficacité de l’aide
Section 1 : L’impact négatif ou positif de l’aide sur la croissance
Section 2 : La nature conditionnelle de la relation aide-croissance
Chapitre II : Analyse sur l’efficacité de l’aide
Section 1 : Recherches connexes sur l’efficacité de l’aide
Section 2 : Les accords sur l’efficacité
Chapitre III : Limites sur l’efficacité de l’aide
Section 1 : Le sort des PVD et la volatilité de l’aide
Section 2 : Le contrôle de l’usage de l’aide et les priorités contradictoires
PARTIE III : L’EFFICACITE DE L’AIDE A MADAGASCAR (2009 – 2011) ET PERSPECTIVES POUR UNE AIDE PLUS EFFICACE
Chapitre I : Efficacité de l’aide par rapport aux principes de la Déclaration de Paris
Section 1 : Appropriation, alignement et harmonisation
Section 2 : Gestion axée sur les résultats et responsabilité mutuelle
Chapitre II : Efficacité de l’aide au niveau sectoriel
Section 1 : L’aide dans les secteurs Santé et Infrastructures
Section 2 : L’aide dans les secteurs Education et Développement rural
Chapitre III : Mécanismes et processus nationaux pour l’efficacité de l’aide et perspectives pour une aide plus efficace
Section 1 : Mécanismes et processus nationaux pour l’efficacité de l’aide
Section 2 : Perspectives pour une aide plus efficace
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
