Soutenance mémoire
Depuis la fin de l’année 2008 et jusqu’à nos jours, Madagascar se trouve dans une situation catastrophique et d’un avenir incertain à cause de la crise politique causée par la violation des principes démocratiques. Les problèmes politiques que nous vivons actuellement ont déjà fait vainement l’objet d’une procédure de négociation, de médiation tant au niveau national qu’international. Tout au long du processus de résolution de la crise socio-politique malagasy, on préconise la participation active des organisations de la société civile pour trouver une solution de sortie de crise négociée. Conjugué avec la notion de la démocratie et de la société civile, l’Etat constitue l’espace d’affrontement pacifique des idées, des idéaux de toutes les horizons favorables à la mise en place d’une gouvernance démocratique en Afrique et particulièrement à Madagascar. La société civile, considérée comme l’un des acteurs les plus importants dans l’espace public s’avère un acteur indéniable, dans la mesure où elle joue un rôle de balise ou de contre pouvoir.
GENERALITE SUR LA SOCIETE CIVILE ET SON ENVIRONNEMENT
LA SOCIETE CIVILE PAR RAPPORT A LA NOTION DE DEMOCRATISATION
La vie politique en Afrique francophone, y compris Madagascar revêt depuis le début des années 90, des traits communs, car leurs systèmes politiques reconnaissent la compétition électorale comme mode de normalisation et de régulation du jeu politique. La doctrine actuelle de la transition démocratique s’oriente vers l’analyse de ses consolidations avec un accent particulier mis sur les facteurs sociaux internes et externes susceptibles d’influencer le processus. Par ailleurs, la démocratisation en Afrique présente des éléments cruciaux au processus d’inventions démocratiques propres aux sociétés africaines. C’est ainsi que les mouvements des organisations de la société civile doivent être axés sur la compréhension des enjeux de la démocratisation et d’en relever un défi démocratique, compte tenu de sa nature qu’on peut qualifier de démocraties émergentes.
NOTIONS GENERALES ET CONCEPTS DE BASE
Election
L’élection rend service à toute organisation sociale et politique de toute nature. Dans le cadre professionnel, les syndicalistes ont recours à l’élection pour désigner leurs délégués et les personnes qui vont siéger au comité d’entreprise. Pour ce qui est de la gestion des affaires publiques, dans les pays où le système de gouvernance démocratique se pratique, les citoyens utilisent l’élection pour désigner leurs représentants qui vont siéger dans les institutions de l’Etat, notamment au sein des assemblées délibérantes, à l’échelon local ou l’échelon national.
En d’autres termes, elle permet à la population, au citoyen de confier la gestion des affaires publiques à leurs représentants qui vont siéger aux institutions et aux instances de décisions de l’Etat. A cet effet, l’élection constitue un mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays. Elle figure parmi l’un des outils de la démocratie participative. Elle constitue le pilier de la démocratie. C’est pour cette raison qu’on considère l’élection comme la manifestation par excellence de la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques. Dans un Etat organisé sous forme de République, l’élection demeure la seule source de légitimité.
La période électorale constitue un événement majeur qui caractérise la vie de la nation. Elle donne au peuple l’opportunité de choisir ses Représentants parmi les candidats qui pourraient être proposés ou non par les partis politiques. En sa qualité de défenseurs des intérêts du peuple, ces Représentants bénéficient d’une légitimité dans leur mission de porteurs de voix de la population ; d’où l’appellation « Solombavam-bahoaka », Députés de Madagascar en français. Afin de s’assurer de la transparence et de la sincérité des élections, le scrutin doit faire l’objet d’un processus long et complexe. La réglementation qui s’applique au processus et aux opérations électorales fait partie intégrante du Droit constitutionnel qui est la branche du Droit destinée à régir l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Société civile
Il est à préciser qu’on considère comme relevant des organisations de la société civile les ONG et d’autres groupements associatifs qui demeurent dans la majorité des cas en dehors de la sphère de l’appareil étatique. A propos de la société civile, Son Excellence Monsieur Oliver Dalichau, Représentant résident de la FES, disait :
« Dans les pays qui veulent être modernes et prêts face à la mondialisation, il est normal que les différentes organisations de la société civile ne partagent pas une seule opinion : Les peuples sont différents et leurs positions et arguments sont divergents. Les organisations de la société civile, et donc la société civile, représentent différents intérêts particuliers » .
C’est dans ce sens que Hegel définit la société civile comme le terrain de rencontre d’intérêts contradictoires et de marché ; c’est-à-dire que l’espace sociétal (qui) s’oppose à l’Etat. Ici, on parle de société civile pour désigner l’ensemble des citoyens qui s’organisent et mènent un mouvement civique en dehors de la sphère étatique. Effectivement, les activités des organisations de la société civile consistent, d’une part, à promouvoir l’éducation citoyenne et politique à travers la sensibilisation et d’autre part l’animation des ateliers, des réunions des organisations de la société civile. A cet effet, elles ont pour mission d’anticipation, de veille et d’alerte, d’observation de la vie publique et d’interpellation citoyenne.
Donc, voici les activités principales du CNOE auxquelles s’est focalisée l’inspiration de ce travail de recherche : l’animation et l’éducation à la citoyenneté en collaboration avec les Radios locales à Fianarantsoa (Mampita, Tsiry, Sofia, RNM), sensibilisation, animation de masse (en période électorale, ou en période normale) et l’observation électorale, animation, éducation civique (CNOE, CEDII, Justice et Paix). Pour ce qui est des activités de la société civile au sein de la MOSC, il y a l’animation des réunions des organisations de la société civile pour discuter des enjeux des élections (référendum, législatives, présidentielles, communales).
Il y aussi l’animation des réunions des acteurs locaux de développement organisées dans des groupes thématiques (exemple : foncier, élection, gouvernance locale, etc…). D’après la PFNOSCM (Plate Forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar), la société civile a pour caractéristiques : « Organisations volontaires, sans but lucratif, Indépendants vis-à-vis de l’Etat, de la société Politique, du secteur privé, œuvrant pour l’autopromotion de la population sur le plan économique, civique et culturel ». Malgré son statut d’organisme extérieur au pouvoir politique, la société civile se trouve toujours impliquée dans la formation pour la culture démocratique, dans la lutte pour la promotion des droits de l’homme et de la bonne gouvernance, etc. Contrairement à la société civile, il y a la société politique, « concept qu’a utilisé Emile Durkheim : « Nous appellerons société politique le groupe complexe dont l’Etat est l’organe éminent » (Leçon de sociologie, philosophie des mœurs et du droit, Istambul, Paris, PUF, 1950) » .
Démocratisation
Actuellement, le concept de démocratisation est un concept en vogue. En Afrique et surtout dans les pays en voie de développement dont Madagascar, on parle toujours de démocratisation. Avant d’analyser les transitions démocratiques, il faut tout d’abord comprendre le concept de démocratisation. Dans la vie courante, le sens du mot « démocratisation » devient de plus en plus vague. Tous le monde utilise ce mot à sa guise et par rapport à son intérêt. Mais l’usage de ce mot dans le monde de l’enseignement supérieur a montré que les études universitaires se « démocratisent », si elles sont accessibles à tous les jeunes malgaches. Sur le plan politique, peut – on parler de démocratisation pour désigner le passage d’une forme de gouvernement non démocratique vers une autre, cette fois-ci plus démocratique ?
Le terme de démocratisation serait facilement compréhensible dans sa signification exacte qui ne peut pas exclure toute connotation politique. En ce sens, elle se rapporte au processus de mise en place d’un régime pluraliste, ainsi qu’à son résultat apprécié tant au niveau de sa consolidation durable que de son authenticité en matière de respect de la volonté du peuple, source de tous pouvoirs et titulaire de souveraineté. Plus précisément, Madagascar, comme tous les pays d’Afrique, a transité vers la voie de la démocratisation à la fin des années 80 et au début des années 90. Les objectifs de la démocratisation consistaient à changer les structures de pouvoirs autoritaires, à créer des nouvelles procédures, de nouveaux mécanismes et des nouvelles formes de participation sociale, et enfin à créer les conditions sociopolitiques nécessaires au développement de la société.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE GENERALITE SUR LA SOCIETE CIVILE ET SON ENVIRONNEMENT
I – LA SOCIETE CIVILE PAR RAPPORT A LA NOTION DE DEMOCRATISATION
II – LES AXES STRATEGIQUES DE L’INTERVENTION DE LA SOCIETE CIVILE EN MATIERE DE DEMOCRATISATION
2.2. ACTIONS PRINCIPALES DE LA SOCIETE CIVILE DANS LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION A MADAGASCAR
2.3. ACTIONS SPECIFIQUES DE LA SOCIETE CIVILE EN MATIERE D’INTEGRATION DU GENRE
DEUXIEME PARTIE LES PRINCIPAUX OBSTACLES A L’EMERGENCE DE LA SOCICIETE CIVILE ET LES MESURES DE RENFORCEMENT PROPOSEES
I. – LES PRINCIPAUX OBSTACLES A L’EMERGENCE DE LA SOCICIETE CIVILE
II. LES MESURES DE RENFORCEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET LEURS INTERLOCUTEURS DANS LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE
2.2. MESURES A PRENDRE EN FAVEUR DE LA SOCIETE CIVILE
CONCLUSION
