Généralité et fonctionnement de l’APD

La relation de coopération entre deux ou plusieurs pays existait depuis fort longtemps et surtout sur le plan commercial. Au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale de 1945, une nouvelle forme de coopération s’est formée entre les pays. À la suite des vastes destructions, conséquences de la guerre, de nombreux pays rencontrent des difficultés pour ramener leur économie en stabilité. L’Europe est le plus concerné, le continent où se déroule la guerre ainsi que les pays ravitailleurs de la guerre. D’autres pays sortent de leurs émergences, marquées par la puissance hégémonique des pays vainqueurs de la guerre. Suite à la décolonisation, les nouveaux pays indépendants ont du mal à s’insérer dans l’économie mondiale. La plupart de ces nouvelles économies stagnent alors que les pays colonisateurs entrèrent dans une phase de croissance économique record.

Le monde d’aujourd’hui est scindé en deux. D’un côté il y a les pays développés et de l’autre les pays en développement. Concrètement ces inégalités se voient au travers des différents indicateurs tant humains qu’économiques. Cette inégalité c’est la raison de l’aide internationale. L’aide publique au développement (APD) a vu le jour afin de combler le creux qui séparait les pays développées, et ceux qui cherchaient le voie du développement.

CONCEPT THEORIQUE DES AIDES PUBLIQUES AU DEVELOPPEMENT (APD)

L’existence des relations économiques entre des pays ayant des croissances économiques différentes nécessite en parallèle l’existence des aides publiques au développement où les pays riches pourront aider ceux qui sont pauvres. L’ensemble des aides pour le développement constitue en générale l’APD. L’APD révèle ainsi une importance stratégique du fait qu’elle se trouve au centre des relations entre les pays du monde. Par ailleurs le fonctionnement de l’APD est un grand système qui fait jouer divers acteurs notamment ceux qui octroient cette aide et ceux qui les reçoivent. De ce fait, les relations entre donneurs et les bénéficiaires occupent une position centrale dans les contre verses en termes d’APD et le développement mondial.

Définition et caractéristiques de l’APD 

Définition

L’APD consiste en un transfert de ressources des pays riches vers les pays pauvres afin de parvenir à une meilleure redistribution des richesses (Valérie Grivel 2008). L’APD est constituée de fonds d’origine publique apporté sous forme de dons, des prêts ou d’allégement de dette au pas en développement.

Une autre définition donné par le Comité d’Aide Publique (CAD) de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), l’APD est « tous les apports de ressources qui sont fournis aux pas et territoire sur la liste de bénéficiaires d’APD, ou à des institutions multilatérales, et qui répondent aux critères suivants :

● Emaner d’organismes publics, y compris les Etats et les collectivités locaux ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics
● Sachant que chaque critère doit être en outre :
✔ Avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement
✔ Etre assortie de condition favorables et comporter un élément de libéralité au moins égal à 25 % (sur la base d’un taux d’actualisation de 10 pour cent) .

Une telle définition signifie que ni l’aide des Organisation Non Gouvernementale (ONG), organismes privé, ni les prêts bancaires ne peuvent être comptabilisé dans l’APD, pas plus que l’aide militaire.

Ainsi, le CAD donne quelques remarques sur certains transferts afin d’assurer la conformité des données fournies avec la définition de l’APD :
❥ Aide militaire : le financement de matériels ou de services militaires n’est pas comptabilisable dans l’APD. Les activités de lutte contre le terrorisme en sont également exclues .Cependant, les dépenses afférentes à l’utilisation des forces armées des donneurs pour acheminer l’aide humanitaire peuvent être prises en compte.
❥ Maintien de la paix : la majeure partie des dépenses relatives au maintien de la paix est exclue de l’APD. Cependant, certaines activités utiles au développement et répondant à une définition bien précise qui sont menées dans le cadre d’opération de maintien de la paix peuvent être prise en compte.
❥ Energie nucléaire : les dépenses qui s’ rapportent sont comptabilisables dans l’APD ; à condition qu’elles soient destinées à des usages civils
❥ Programmes culturels : ils peuvent être comptabilisés dans l’APD s’ils servent à renforcer les capacités culturelles des pays bénéficiaires, mais les tournées ponctuelles effectuées par des artistes ou des sportifs des pays donneurs et les activités visant à valoriser l’image de ces derniers en sont exclues.

Type d’APD 

Types d’aides selon son origine

Selon le nombre de partenaires concernés, on distingue l’aide multilatérale et celle bilatérale.

L’aide multilatérale
L’aide multilatérale est celle qui est accordée par un groupe d’Etats ou plus généralement par une organisation internationale. Elle regroupe l’ensemble des contributions versées au titre de l’APD à des organisations internationales dont sont membres des États et dont l’activité est consacrée en totalité ou en partie au développement : banques multilatérales de développement, institutions des Nations Unies et organismes régionaux (Amprou j. Guillamont p ; 20 mai 2005 .

L’aide bilatérale
L’aide bilatérale est accordée par un Etat à un autre Etat. Ce type d’aide est assorti ou non de conditions on parle d’aide bilatérale liée ou non liée.
❖ Elle est non liée lorsque l’aide fournie par un Etat donateur est sans condition d’utilisation en retour. On parle également d’aide désintéressée.
❖ Alors que, l’aide bilatérale est dite liée si le pays donateur soumet l’octroi de l’aide à des conditions préalables, telle l’obligation de lui acheter en retour.

Table des matières

Introduction
Partie I : Concept théorique des aides publiques au développement (APD)
Chapitre I : Généralité et fonctionnement de l’APD
Section 1 : Définition et caractéristiques de l’APD
Section 2 : Les donneurs et bénéficiaires de l’APD
Chapitre II : APD comme un moyen pour atteindre le développement
Section 1 : L’objectif du millénaire pour le développement
Section 2 : L’objectif pour le développement durable (ODD)
Partie II: Les enjeux de l’aide de développement
Chapitre I : les enjeux de l’APD
Section 1 : l’aide fait plus de mal que de bien
Section 2- l’aide favorable pour le développement
Chapitre II : L’analyse descriptive de l’APD de Madagascar
Section 1 : Tendance de l’APD à Madagascar
Section 2 : Planification et gestion de l’aide
Chapitre III : Les enjeux de l’APD à Madagascar
Section 1 : L’impact de l’APD sur le développement de Madagascar
Section 2 : Faiblesse et limite rencontré par l’APD
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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