Soutenance mémoire
Tout au long de l’histoire de Madagascar, la douane est l’une des plus anciennes administrations. L’économie de notre pays dépend des échanges extérieurs car nous importons des produits finis ou semi-finis et exportons des produits agricoles et des matières premières. De ce fait, les opérations douanières jouent un rôle très important dans l’économie de la nation. Depuis la création, sa principale activité consiste à contrôler les mouvements à l’entrée et à la sortie du territoire national, des personnes et d’en percevoir les droits et taxes. Actuellement, cette administration dépend du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et elle participe pleinement à la couverture des dépenses du budget de l’Etat car ces recettes recouvrées dont les recettes douanières représentent 52% du budget de l’Etat. La douane est exclusivement une administration fiscale lorsqu’on considère les volumes des produits fiscaux qu’elle encaisse et la diversité de ces attributions.
GENERALITE DE L’ADMINISTRATION DOUANIERE ET JUSTIFICATION DE LA DETAXATION
LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Historique
La douane est l’une des plus anciennes administrations de Madagascar. Elle commença à voir le jour depuis le règne de RADAMA 1er (1820-1828) du fait de l’augmentation des échanges avec l’extérieur, et les recettes recueillies furent versées en partie dans les caisses de l’Etat, le reste alla dans la cassette personnelle du roi quand les traitants voulaient bien les acquitter en totalité et quand les préposés ne se servaient pas au passage. Sous le règne de Ranavalona 1ère, ces recettes douanières furent réparties de façon claire : une partie pour les officiers et les proches de la reine, une autre pour la reine et une troisième pour le trésor du gouvernement. La distribution de celles-ci donna lieu à une importante réunion de ces bénéficiaires qui purent ainsi s’enrichir sans avoir à travailler durement comme le reste de la population. Mais, tout au long de l’histoire de Madagascar et en fonction des conjonctures nationales, cette administration reçut différentes appellations. En août 1896, l’Etat Français le dénomme « Direction des Douanes » ; elle était rattachée au Ministère des Finances Françaises, car Madagascar était une colonie française. De 1965 à 1966, c’est à dire quelques années après l’obtention de l’indépendance, un arrêté ministériel est promulgué annonçant la création de la « Direction des Impôts ». Certains postes sont confiés à des nationaux à l’exception de la Direction des Douanes. La Direction des Impôts se divise en quatre branches :
❖ La Contribution Directe
❖ La Contribution Indirecte
❖ L’Enregistrement et Timbre
❖ La Douane proprement dite.
De 1966 à 1982, on l’appelle « Service des Douanes ». Ce service est inclus dans la Direction des Impôts mais il a sa spécificité par rapport au Service des Impôts. Les inspecteurs des douanes sont spécialement formés en France, tandis que les inspecteurs des impôts reçoivent une formation de courte durée à Madagascar.
En 1982, le service des Douanes porte le nom de « Direction des Douanes et Droits Indirects » (DDDI) et elle est rattachée à la Direction Générale des Ressources Publiques (DGRP). En 1986, cette DDDI se subdivise en :
❖ Service des Droits Indirects Extérieurs (SDIE) qui constitue le service des douanes
❖ Service des Droits Indirects Intérieurs (SDII) qui constitue à son tour le service de la contribution Indirecte.
Au mois d’août 1992, pendant la période de transition, le SDIE est devenu «Direction des Douanes» et rattachée à la Direction Générale de la Ressource Fiscale (DGRF) et au Ministère de Budget et du Plan (MBP). La Direction des Douanes se divise en quatre services :
❖ le Service Central des Affaires Générales des Douanes
❖ le Service des Statistiques Douanières
❖ le Service Central de Coordination et des Actions Douanières
❖ le Service Central des Enquêtes et Contentieux.
Depuis août 1993, Madagascar entre dans une nouvelle phase de son histoire, la troisième République. Le Ministère des Finances et du Budget (MFB) devient le Ministère de tutelle de l’administration des douanes. Actuellement, l’administration des douanes est sous la tutelle de Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget (MEFB).
Missions de la Recette des Douanes
L’administration des douanes étant rattachée au MEFB, de part son aspect fiscal et les techniques qu’elle utilise, elle se présente comme une collectrice d’impôts ou bien une administration fiscale. Le service des douanes est investi de la mission de percevoir des droits sur les entrées et sorties des marchandises ou des denrées étrangères sur le territoire national ce qui confère à cette administration une vocation essentiellement fiscale. L’Etat se réserve ce monopole dans un but d’ordre public afin de déjouer les spéculations illicites comme les fraudes et contrebandes. On entend par «Mission Générale» de la douane, le contrôle des mouvements des personnes, des marchandises et des capitaux aussi à l’entrée qu’à la sortie du territoire douanier, c’est à dire tout le territoire de la République Malgache avec ses eaux territoriales limitées qui s’étend à vingt kilomètres des côtes et à vingt kilomètres à l’intérieur des terres.
L’article 173 du code des douanes permet aux agents des douanes, de fouiller et de visiter seulement et uniquement durant ces mouvements cités ci-dessus. L’organisation des brigades de la douane repose sur un système général de surveillance destiné à empêcher la fraude et la contrebande ; elle travaille sur le littoral et aux frontières aériennes et maritimes. L’exécution de ce service a spécialement pour mission de s’opposer à tout transport irrégulier de marchandises. Les opérations de commerce ne peuvent s’effectuer que dans une enceinte affectée à un bureau de douane et pendant les horaires déterminés par la loi. Chargés de la perception des taxes et notamment de la vérification des marchandises, les bureaux des douanes doivent servir aux besoins de la nation, de manière à répondre à la fois aux intérêts du commerce et aux convenances du service douanier.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITE DE L’ADMINISTRATION DOUANIERE ET JUSTIFICATION DE LA DETAXATION
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1 : La direction générale des douanes
Section 2 : Fonctionnement du service
Section 3 : Les services auxiliaires
CHAPITRE II : LES PRINCIPAUX ACTIVITES DE LA RECETTE DES DOUANES
Section 1 : Les moyens d’action de la douane
Section 2 : Cas de la Recette des Douanes de Toamasina
Section 3 : Le circuit de dédouanement
CHAPITRE III : LA DETAXATION
Section 1 : Généralité et objectifs
Section 2 : Les instruments
Section 3 : Les arguments de la détaxation
Section 4 : La politique économique du gouvernement actuel
DEUXIEME PARTIE: IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DE LA DETAXATION DOUANIERE
CHAPITRE I : LES INCIDENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA DETAXATION
Section 1 : Point de vue de la population
Section 2 : Commerce extérieur
Section 3 : Les activités nationales des secteurs vitaux
CHAPITRE II : IMPACTS MACRO – ECONOMIQUES DE LA DETAXATION
Section 1 : Ménages
Section 2 : La balance des paiements et les déficits budgétaires
Section 3 : Les impacts au niveau des recettes publiques
CHAPITRE III : IMPACTS AU NIVEAU SECTORIEL ET SOCIAL
Section 1 : Les effets de la détaxation au niveau sectoriel
Section 2 : Les impacts sociaux de la détaxation
CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
