Soutenance mémoire
Les politiques régionales en Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Provence-Alpes-Côted’Azur
La Région Rhône-Alpes finance des ZAE portées par d’autres maîtres d’ouvrage dans un souci d’équilibre d’aménagement du territoire, hors agglomérations. L’action de la Région en matière de foncier économique est très connectée à l’immobilier d’entreprises. Elle consiste essentiellement en interventions en matière d’aménagement (création ou extension) et de requalification en zones d’« Aides à Finalité Régionale » (AFR), concernant essentiellement les espaces en reconversion économique. Les ZAE peuvent par ailleurs être accompagnées via les politiques contractuelles : dans ce cas, l’effort qualitatif fait sur l’aménagement est particulièrement financé. Ainsi la Région RhôneAlpes accompagne des projets à Roanne, Saint-Etienne, dans la vallée du Rhône, au sud de la Drôme et au nord de l’Ardèche (Romans-sur-Isère). Elle assure essentiellement un rôle d’animation des partenariats. Son budget dédié au développement territorial et à la reconversion industrielle représente environ 8 millions d’euros par an, dont 40 à 50% sont dévolus au foncier économique. A cela s’ajoutent les moyens des politiques contractuelles qui représentent également 8 millions d’euros par an : 15 à 20% sont consacrés à des actions de développement économique. Le foncier économique n’est toutefois pas une tendance lourde de la stratégie de la Région (représentant en 2011 moins de 1% de la part investissement du budget régional). Elle agit en revanche fortement par des aides à la création d’emplois (aides plafonnées sur CDI créés sur trois ans) et s’est dotée de moyens importants pour soutenir les opérations collectives, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité. La Région Champagne-Ardenne n’assure pas la maîtrise d’ouvrage de ZAE mais peut en être le financeur. La politique d’intervention de la Région Champagne Ardenne en matière de ZAE distingue trois volets :
– le financement de ZAE classiques (financement pouvant aller jusqu’à 300 000 €)
– le financement de ZAE dans le cadre du label Parc d’Activités de Référence –PAR- (au nombre de 7 en Région Champagne-Ardenne, un seul dans les Ardennes – Bazeilles-Douzy-Daigny) : ce label composé de 14 critères de qualité permet à la Région de financer jusqu’à 1,5 millions d’euros chaque projet labellisé ;
– Enfin, d’après le directeur du développement économique du Conseil régional, deux sites économiques d’intérêt prioritaire ont été identifiés en Champagne-Ardenne bénéficiant chacun d’un financement européen de 1,250 millions d’€ (FEDER) et de 500 000 € de la Région:
o Le premier serait une zone déjà prête, dédiée au pôle de compétitivité Matéralia ;
o Le second est dédié au pôle de compétitivité Industrie et Agro Ressources (IAR), en cours de réalisation sur le parc des Sohettes, à proximité de la Plateforme Régionale d’Innovation (PRI).
En 2011, la sous-politique « attractivité des territoires » qui inclut le financement des PAR, la reconversion des friches industrielles et l’immobilier d’entreprises représente un peu moins de 4 millions d’euros (3,8 millions d’euros en investissement et 100 000 € en fonctionnement), soit 1,6% de la part investissement du budget régional (qui s’élève à 672,4 millions d’euros, dont 240,6 millions d’euros d’investissement). Enfin, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ne finance que la réhabilitation de friches industrielles, la requalification de ZAE de plus de 10 ans et de plus de 10 hectares, et la création d’immobilier d’entreprises. La requalification de ZAE fait l’objet d’une aide financière comprise entre 200 et 250 000 € par opération. Ces montants ne permettent pas de financer des Voiries et Réseaux Divers (VRD) mais financent une recherche de qualité environnementale (signalétique, transport / mobilité, aménagements paysagers). La Région apporte par ailleurs une aide en ingénierie / conseil via l’Association Régionale pour l’Environnement (ARPE) qui anime un réseau relatif aux ZAE durables. Enfin, elle soutient en fonctionnement, via un dispositif de financement inscrit dans le Plan Régional pour l’Emploi (PRE), le recrutement, sur trois ans, avec un accompagnement dégressif, d’un animateur économique (sur ZA ou à l’échelle d’un territoire). La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur conduit par ailleurs une réflexion sur quelques secteurs identifiés comme stratégiques dans le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT). Elle recherche d’une part à promouvoir quelques zones « vitrines » d’échelle régionale qui contribueraient à l’ancrage industriel en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Elle travaille par ailleurs sur le développement de foncier économique qui permettrait l’ancrage de la dynamique « vallée des énergies nouvelles » sur le Val de Durance.
Les politiques départementales des Ardennes, du Rhône et du Vaucluse
Le Conseil général des Ardennes finance, quant à lui, l’aménagement de zones d’activités porté par d’autres maîtres d’ouvrage (EPCI et communes) mais seulement si leur superficie est supérieure à 6 Ha. Cette contrainte de superficie a été ajoutée, à défaut de stratégie économique, afin de réduire le saupoudrage des financements départementaux aux ZAE sur le territoire ardennais. Par ailleurs, le Conseil général assure l’aménagement d’une douzaine de zones d’activités économiques en régie. Le Département du Rhône est impliqué dans l’aménagement de deux zones d’activités économiques d’équilibre (sur les parties rurales nord et ouest du territoire, hors agglomération lyonnaise) mais dans le cadre de deux syndicats mixtes associant les collectivités locales : il s’agit de la zone Lybertech (sise sur les communes de Belleville – Villefranche et Charentais Saint-Georges) et d’une zone située sur l’A89, sur la commune de Tarare-les-Olmes (portée par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement Économique de l’Ouest Rhodanien – SMADEOR-). Enfin, le Département de Vaucluse n’assure aucune maîtrise d’ouvrage en régie mais finance les projets portés par d’autres maîtres d’ouvrage. Il les finance dans le cadre d’une charte qualité pour les parcs et quartiers d’activités (approuvée en novembre 2008) : ce dispositif est doté d’une enveloppe de 2 000 000 €. Sa réflexion sur ses modalités d’intervention en matière de foncier à vocation économique est antérieure à cette date puisqu’un chapitre entier a été dédié à ce thème dans le schéma d’aménagement et de développement durable « Vaucluse 2015 », approuvé en 2007. Cette stratégie se décline en quatre axes :
– La requalification de zones d’activités économiques (essentiellement dans la plaine urbaine : ensemble de pôles urbains constitué par Avignon, Orange, Carpentras, l’Isle-sur-la-Sorgue et Cavaillon) ;
– L’extension de zones d’activités dans les secteurs attractifs pour les entreprises où le foncier disponible est insuffisant, comme dans les Sorgues du Comtat (Monteux) ;
– La création de nouveaux espaces économiques dans les zones à enjeux de reconversion économique (l’enclave des Papes, le Pays d’Apt) ;
– La création d’espaces économiques expérimentaux à haute qualité environnementale, dans les zones plus rurales comme dans les terrasses du Ventoux.
Ces deux derniers axes ont surtout une vocation de rééquilibrage territorial de l’implantation d’activités économiques. Un dispositif de financement avait été créé dans le cadre d’un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Provence Alpes Côte d’Azur, mais n’a jamais été activé. Il a été remplacé en 2008 par la mise en œuvre de la charte qualité. Le Département a par ailleurs porté une attention particulière à l’aménagement de zones d’activités économiques dans le Sud Luberon pour réguler et anticiper les effets positifs de l’implantation du projet ITER dans le nord des Bouches-du-Rhône : il a mené entre 2010 et 2011 une étude sur la faisabilité de dix zones d’activités économiques. Deux d’entre elles, sur les communes de Cadenet et Villelaure, semblent ressortir de la démarche, en complément de la procédure d’espace stratégique en mutation (extension d’une zone d’activités économique sur 80 ha, en zone inondable) conduite par la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence sur la commune de Pertuis.
Les facteurs économiques, sociaux, environnementaux et culturels
La pensée du complexe est abondante mais les champs d’étude restent assez isolés les uns des autres. Si les travaux portant sur la notion de territoire, de grands territoires et d’inter-territorialité sont nombreux, induisant une réflexion sur la transversalité des enjeux, il manque en revanche des liens entre les différents piliers du développement durable : le pilier social ainsi que la composante culturelle sont notamment sous-représentés dans les analyses. Cela constitue l’une des conclusions du rapport de M. PADEIRO, constituant un état de la recherche portant sur le lien entre localisation des activités économiques et développement durable, produit en février 2010 dans le cadre du PUCA. Il regrette en effet le cloisonnement important des différents aspects du développement durable (social et environnemental) dans les analyses portant sur le lien entre activités économiques. Selon lui, seuls les travaux de LIN et YANG en 2006 tentent une approche transversale des différents aspects (économique, social et environnemental) du développement durable. Par cette analyse, M.PADEIRO suggère que le champ du développement économique, et plus particulièrement de la localisation des activités économiques est propice à cet exercice. Cela est par exemple conforté par le modèle de développement local développé par L. DAVEZIES qui ignore complètement la composante de « soutenabilité » dans son modèle. Cette thématique introduit la nécessité d’un nouveau lien entre l’action publique et les acteurs privés qui sont au centre de l’enjeu économique.
Prédominance et complexité des enjeux économiques
Le propos consiste d’abord à démontrer la pertinence de se centrer sur les enjeux de développement économique aujourd’hui prédominants dans l’action publique nationale et territoriale tout en mettant en avant leur imbrication croissante avec d’autres types d’enjeux territoriaux. Comme l’affirme C. GUY52, les politiques d’aménagement du territoire ont glissé d’une préoccupation sécuritaire et de défense (construire l’unité du territoire national et sa défense) à des enjeux économiques dominants ce qui signifie qu’ils imprègnent de plus en plus fortement l’action publique. P. SUBRA conforte cette analyse en mettant en lumière plusieurs exemples d’aménagements économiques dans la typologie des aménagements qu’il propose: l’aménagement convoité et l’aménagement menacé peuvent être très liés à des aménagements économiques. Dans le cas de l’aménagement menacé, la mobilisation citoyenne est dans plusieurs cas celle liée à la lutte contre des fermetures d’usines / d’entreprises. Dans le cas de l’aménagement convoité, P. SUBRA pointe du doigt les méthodes de séduction employées par les territoires pour être plus attractifs que les autres. Il lie donc fortement les enjeux d’attractivité et les conflits issus de l’aménagement convoité. J. BONNET et C. BROGGIO parlent du renforcement de l’importance des facteurs extra-économiques comme facteurs d’implantation d’une entreprise sur un territoire : facteurs immatériels et actifs territoriaux tels que cadre et qualité de vie (pollutions, risques, nuisances, aménités…), équipements et services présents sur le territoire. Ils lient ainsi fortement les enjeux de compétitivité qui se traduiraient plutôt par des facteurs de réduction de coûts présents dans de nombreuses théories «économiques » (réduction des coûts de transports et des coûts de la main d’œuvre) aux enjeux d’attractivité qui constituent l’ensemble des facteurs extra-capitalistiques et souvent territoriaux pouvant améliorer la performance et la rentabilité de l’entreprise. Il en résulte que du point de vue de l’action publique, l’attractivité est souvent liée à l’image du territoire et donc au marketing territorial, ce que l’on retient du territoire, ce qui le distingue des autres territoires. L’attractivité est donc également liée à la spécificité territoriale. Les enjeux de compétitivité et d’attractivité sont donc étroitement imbriqués. L’approche complémentaire des enjeux de compétitivité et d’attractivité présentée par L. DAVEZIES prône une approche plus globale de l’économie territoriale incluant l’économie productive et d’autres secteurs économiques comme l’économie résidentielle et le tourisme. La brique de base de l’analyse est l’économie productive. Elle définit le niveau de compétitivité d’un territoire et se mesure par la croissance. Celle-ci est notamment définie par des indicateurs de production de richesse comme le PIB. L’attractivité est de son côté la capacité à attirer les revenus produits par cette économique productive. Ces revenus sont d’une part les salaires, mais également les retraites ou encore les revenus touristiques. Elle conditionne le développement d’un territoire, c’est-à-dire le niveau et la qualité de vie de la population qui y est présente. On notera que les acteurs publics usent des termes « développement économique », au sens « Davezien » de « croissance », un indicateur de l’économie productive centré sur l’implantation d’entreprises et sa production de richesse sur un territoire. Dans la délibération relative au « nouvel effort pour le développement économique du Vaucluse » (21 novembre 2008), le Conseil général de Vaucluse exclue en effet les thématiques de l’agriculture, du développement rural et du tourisme du « développement économique ». Les territoires gagnants sont, pour L. DAVEZIES, les territoires qui s’intègrent dans un équilibre interrégional compétitivité / attractivité, à défaut de trouver un équilibre infra-régional compétitivité / attractivité : Dans l’hypothèse d’un territoire « spécialisé » en attractivité, il s’agira pour celui-ci d’optimiser les jours de présence sur le territoire :
– des touristes,
– des retraités à haut niveau de salaire,
– des populations actives, qui travaillent ou non sur le territoire.
Il s’agit, dans ce cas, de favoriser la consommation, et la création d’une demande locale de services (créatrice d’emplois) et d’équipements. Les territoires où l’enjeu d’attractivité est particulièrement fort se caractérisent par la présence d’activités qui s’implantent pour vendre et pour servir la population. Dans l’hypothèse d’un territoire spécialisé en compétitivité, il s’agira pour celui-ci de créer les conditions d’implantation d’une économie productive (infrastructures numériques et de transports, foncier économique…) qui conditionne la création de richesses. Celle-ci est le moteur de la redistribution des revenus, revenus socialisés ou revenus privés. Le positionnement d’un territoire au regard de ces enjeux sera défini par :
– la nature et le degré d’articulation entre ces deux types d’enjeux (attractivité et compétitivité)
– son positionnement eu égard aux transferts publics de revenus nationaux,
– sa fiscalité locale, à savoir le pourcentage des dépenses publiques locales alimenté par les impôts locaux.
Cette grille de lecture a toutefois tendance à ignorer l’enjeu d’attractivité dans le sens décrit cidessus, à savoir l’image et la « qualité » du territoire pour l’économie productive, les emplois supérieurs métropolitains ou les étudiants. Par ailleurs, il ne positionne pas le secteur économique agricole sur lequel repose deux pôles de compétitivité des territoires étudiés (Pôle Européen d’Innovation pour les Fruits et Légumes en Avignon et le Pôle Industrie et Agro-ressources sur les régions Champagne-Ardenne et Picardie). Viser le développement économique territorial consiste à intervenir prioritairement sur les enjeux d’attractivité et de compétitivité du territoire. On peut considérer que, jusqu’à il y a peu, l’enjeu de compétitivité, centré sur la production de richesses de l’économie productive, était dominant dans l’action publique. Au début des années 80, la territorialisation de l’action publique économique a fait émerger plus fortement l’enjeu d’attractivité, qui restait toutefois un facteur de compétitivité. On peut distinguer, depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, trois phases pour caractériser l’action publique en matière de compétitivité. Entre 1945 et 1975, l’action publique est essentiellement le fait de l’Etat. Elle consiste surtout en l’accompagnement des délocalisations des entreprises internes à l’hexagone. La période se caractérise par un volontarisme politique fort et centralisé, comme en témoigne la création de la DATAR en 1963. La politique de « développement économique » des années 60 est marquée par une culture industrielle forte, qui se traduit par la création de pôles industriels importants comme celui de Dunkerque en 1964 ou celui de Fos sur Mer en 1969. P. SUBRA parle pour cette période de « l’ingénieur-roi ». On pourrait en conséquence qualifier l’action publique de cette période de capitalisme d’Etat. A partir de 1975, l’Etat doit faire face à la crise du fordisme qui est en réalité celle des ouvriers spécialisés. La France perd, à compter de cette période, nombre de ses centres de décision. Parallèlement on constate une dilution de la culture industrielle et une prise de conscience écologique qui se traduit notamment par la création du parti des Verts en 1974. Un autre pan culturel du développement économique émerge à cette période, qui est celui des ingénieurs financiers au détriment des ingénieurs de production. Au début des années 80, avec la décentralisation (à partir de 1982), les collectivités territoriales prennent le relais de l’Etat en matière d’action publique. Dans les modes de fonctionnement des entreprises, on constate un développement de l’environnement tertiaire des entreprises, qui accroît le rôle de l’ancrage territorial de celle-ci et fait émerger l’importance de l’efficience territoriale et de la notion d’attractivité d’un territoire. De même on peut constater une porosité de plus en plus grande entre les facteurs économiques et non économiques (ou externalités) de performance pour une entreprise. Citons par exemple l’importance de la créativité d’une personne, de la motivation d’une équipe ou plus globalement de l’image de l’entreprise. Cette évolution n’est pas complètement nouvelle puisqu’elle trouve ses racines dans les démarches de management de qualité des entreprises américaines, comme avaient pu en conduire les entreprises Bell (téléphonie) dès 1924. Nous sommes donc passés d’une action publique très centralisée et fortement centrée sur le secteur industriel et sur l’enjeu de compétitivité à une action publique décentralisée, mettant en avant le rôle des externalités telles que les aménités et les services existants sur un territoire, valorisant l’attractivité de celui-ci. Il en ressort donc que nombre de politiques publiques même si elles ne relèvent pas directement du « développement économique », ont un enjeu de compétitivité et d’attractivité pour le territoire.
|
Table des matières
INTRODUCTION
MÉTHODOLOGIE
1. CONTEXTE THÉORIQUE DANS LEQUEL SE POSITIONNE LA RECHERCHE : ÉTABLIR DES LIENS ENTRE DIFFÉRENTS SECTEURS DE LA RECHERCHE
2. CRÉER UNE GRILLE DE LECTURE THÉORIQUE POUR RENDRE LISIBLE UN NOMBRE MAXIMAL DE FACTEURS INFLUENCANT LA QUALITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE AUTOUR DE LA NOTION « D’INTÉGRATION »
3. LES AXES DE LA GRILLE DE LECTURE
4. LA MÉTHODE EXPÉRIMENTÉE POUR ÉVALUER LA PERTINENCE DE CETTE GRILLE DE LECTURE
CHAPITRE 1 : PRENDRE EN COMPTE LA COMPLEXITÉ DES ENJEUX DU TERRITOIRE
1. PRENDRE EN COMPTE LA COMPLEXITÉ DES ENJEUX TERRITORIAUX POUR CRÉER DE LA VALEUR ET CONTRIBUER A L’ÉQUILIBRE TERRITORIAL
2. LES ZAE OBJET SPATIAL ET ÉCONOMIQUE DONT LA COMPLEXITÉ EST INSUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE
CHAPITRE 2 : EMBOÎTEMENTS, CHEVAUCHEMENTS TERRITORIAUX ET FRACTALES
1. PRENDRE EN COMPTE LA FIGURE DES EMBOÎTEMENTS TERRITORIAUX AUX ÉCHELLES LOCALES ET GLOBALES
2. PRENDRE EN COMPTE LA FIGURE DES ENCHEVÊTREMENTS ET DES FRACTALES
CHAPITRE 3 : GÉRER LES TEMPORALITÉS
1. LA TENSION COURT TERME / LONG TERME : UNE IMBRICATION DES TEMPORALITÉS PLUS COMPLEXE QUE LA SIMPLE OPPOSITION PUBLIC / PRIVÉ
2. GÉRER ET CONCILIER CES TEMPORALITÉS SUR LES ESPACES ÉCONOMIQUES : CRÉER DE L’ATTRACTIVITÉ SUR LE COURT TERME, LA MAINTENIR SUR LE MOYEN TERME, ACCOMPAGNER L’ÉVOLUTION DES TERRITOIRES SUR LE LONG TERME
CONCLUSION
Télécharger le rapport complet
