Soutenance mémoire
La prostitution professionnelle
La prostitution professionnelle est la prostitution exercée régulièrement par une prostituée qui à une expérience particulièrement dans ce métier et la prostitution est la principale activité lucrative de la personne concernée. La prostitution professionnelle est comme toute profession qui existe. On sait bien que chaque profession a des cartes professionnelles donc les prostituées professionnelles doivent avoir des cartes professionnelles aussi, pour prouver qu’elles exercent vraiment cette activité. Et c’est bien de savoir que la prostitution est une activité libérale. Pourquoi dit on que c’est une activité libérale ? On dit qu’elle est une activité libérale car celles qui exercent ces activités ne paient pas des impôts. A Tuléar les prostituées professionnelles sont presque adhérées dans une Association. Et c’est bien de mentionner qu’à Tuléar il y a trois associations des prostitutions : Association FIHAMY dont la présidente est Madame Harline, Association FANAMBY dont la présidente est Madame Lalao. Ces deux Associations sont des Associations spécialement pour les jeunes filles et il y a aussi une Association pour les jeunes garçons qui est l’Association MANANTENA présidée par Monsieur Archiduc. La prostitution se divise en plusieurs catégories, il existe des catégories supérieures, moyennes et inférieures.
L’exploitation de l’image de mineur
L’art 346 du code pénal puni le faite de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image de mineur lorsque cet image présente un caractère pornographique. Ainsi le faite de diffuser une telle image par quelques moyens que ce soit photo, revu, cassettes vidéo, magasine est puni par la loi. L’infraction est punie de 2 à 5 ans d’emprisonnement et de 2000000Ar à 10000000Ar d’amende. La peine est de 3 à10 ans d’emprisonnement, de 4000 000Ar 20 000 000Ar lorsqu’il s’agit de mineur de 15ans.
Contrat translatif de propriété
1 – Contrat de vente : D’après l’Art 1582 du code civil : « la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à se livrer la chose et l’autre à la payer ». Ce contrat est entre les parties (vendeur et acheteur). Si on parle de la prostitution, elle se déroule exactement comme nous avons décrit le contrat de vente ci-dessus : il y a une vendeuse (celle qui se livre à la prostitution), un acheteur (celui qui consomme ; les clients sont en majorité des hommes) et aussi la marchandise (marchandise féminine). Ce sont les jeunes filles qui fixent le prix mais non pas les clients Et ceux sont les clients qui achètent la marchandise féminine et pour que les clients puissent consommer, ils doivent payer de sa propre volonté car l’acheteur a l’obligation de payer ce qu’il a consommé
2 – Contrat de bail : Le contrat de bail est un contrat consensuel à titre onéreux, synallagmatique à exécution successive ; ce contrat porte sur l’usage et la jouissance de la chose objet du contrat. D’après ce qu’on vient de dire, dans la prostitution il y a aussi un contrat de bail car les bailleurs sont les prostituées (celles qui exercent cette activité) et il y a aussi des locataires (ceux qui consomment). Ici, le contrat de bail est verbal. Dans certain cas, la loi exige un écrit mais l’inexistence de cet écrit n’entraîne pas des nullités de contrat ou n’a pas d’effet au contrat conclu. C’est un contrat à titre onéreux car il suppose un prix en rémunération de la mise de la chose à la disposition du locataire pour que celui en ait l’usage et la jouissance. Si on parle le prix dans ce contrat, il est déterminable. Il est un contrat synallagmatique car il fait naître des obligations à chaque parties c’està-dire les obligations des bailleurs et les locataires.
Responsabilité des prostituées
Ici c’est le client qui est la victime c’est-à-dire que c’est la prostituée qui a causé le dommage. Donc elle doit réparer le préjudice. Parlons un cas concret : le vol. Quelquefois il y a des jeunes filles qui volent des matériaux de leur client, téléphone par exemple, portefeuille etc. Pourtant c’est bien de savoir que le client a déjà payé le prix prévu au contrat, ou bien elle profite de l’ivresse du client. Ce cas nous montre qu’il y a des prostituées qui ont de mauvaise foi, donc d’après ce cas elle a causé un dommage à son client. Tant qu’elle a causé ce dommage, elle doit réparer le préjudice qu’elle a causé. Mais, concernant la responsabilité des prostituées, elles ne sont pas attrapées immédiatement mais après quelques jours et elles nient qu’elles ont volé. Même si le client insiste, elles refusent toujours et à partir de là l’affaire est nulle. Ici la responsabilité des prostituées est presque inaccomplie si elles ne sont pas attrapées au moment où elles ont commis leur infraction (vol). Ce qu’elles doivent réparer c’est remettre les choses qu’elles ont prises.
La responsabilité des clients
Ici, le cas contraire à la responsabilité des prostituées. C’est les prostituées qui sont victimes donc, ceux sont les clients qui ont causés des dommages. D’après les dommages qu’ils ont causés ils sont responsables. En majorité, ce sont les mineurs qui sont victimes, même cas pour les prostituées clandestines. Parlons un cas habituel qui montre que les prostituées sont victimes et que les clients sont responsables de ce qu’ils ont fait, exemple un abus sexuel, ils ont fait un contrat une fois que le contrat est conclu entre eux. Ces clients appellent ses amis pour faire des rapports sexuels avec celle qui livre la marchandise féminine. Là, il y a l’existence d’une tierce personne. L’existence de cette tierce personne n’est pas prévue dans le contrat, donc c’est un dommage. En tant qu’il s’agit d’un dommage, ils doivent les réparer car ils en sont responsables. Dans la responsabilité civile, il y a la responsabilité du fait d’autrui. Même si la tierce personne a fait quelques choses qui portent atteinte à la fille c’est celui qui a conclu le contrat qui en est responsable. Ils doivent payer la somme équivalent à ce qu’ils ont fait. En plus, il y a un moyen que les prostituées font si les clients n’exécutent pas leurs obligations. Tant qu’elles en sont victimes, elles cherchent tous les moyens pour que les clients exécutent leurs obligations. Exemple une exécution forcée , elles prennent des matériels équivalent à ce qu’ils ont fait ou parfois même plus par rapport à ce qu’ils ont consommés (téléphone, portefeuilles, etc.)
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Table des matières
INTRODUCTION
LES REALITES SUR LA PROSTITUTION DANS LA VILLE DE TULEAR
Chapitre I – LA ZONE ETUDIEE
Section 1 – Historique de la zone
Section 2 – Géographie de Tuléar
Paragraphe 1- Géographie physique
Section 3 – Caractéristique de la population
Paragraphe 1 – Les populations autochtones
A- Les Vezo
B -Les Masikoro
Paragraphe 2 – Les populations migrantes
A- Les Mahafaly
B -Les Antandroy
C – Les Merina
Section 4 – Economie et production
Chapitre II – LES SOURCES DE LA PROSTITUTION
Paragraphe 1- Raisons socioculturelles
Paragraphe 2-Raisons économiques
Paragraphe 3- Raisons d’ordre éducatif
Paragraphe 4 – Raisons politiques
Section 2 – Les sources exogènes
Paragraphe 1- Raisons socioculturelles
Paragraphe 2- Raisons économiques
Paragraphe 3- Raisons politiques
Chapitre III – LES FAITS CONSTITUTIFS DE LA PROSTITUTION
Section1 – La détermination de la personne concernée
Paragraphe 1 – Les participants principaux
A- Les auteurs.
1 – Les mineurs.
2 – Les majeurs.
B – Les coauteurs
1 – Les Vazaha
2 – Les Malgaches.
Paragraphe 2 Les auteurs secondaires
Section 2 – La classification de la prostitution
Paragraphe 1 La prostitution professionnelle
A – Catégories de prostitution
1 – Prostituée de luxe.
2 – Un call girl ou escorte
3 – Putes dites : « exotiques »
4 – Putes dites : « bas de gamme »
5 – Prostitution de rue
Paragraphe 2 – La prostitution clandestine
Section 3 – Les aspects de la prostitution
Section 4 – Les lieux les plus marquent par la prostitution
Chapitre IV – LES CONSEQUENCES DE LA PROSTITUTION
Section 1 – Au niveau médical
Section 2 – Au niveau psychosocial
Chapitre I – PROSTITUTION FACE AU DROIT COMMUN
Section 1 -Les textes existants
Paragraphe1 – La pornographie et la violence
A – L’exploitation de l’image de mineur
B – La diffusion de message violent pornographique
Paragraphe 2 – Le proxénétisme (voir l’annexe)
Paragraphe 3 – L’exploitation de la maison de débauche (‘voir l’annexe)
Paragraphe 4 – Le viol
Paragraphe 5 – L’attentat à la pudeur
Attentat à la pudeur sans violence
Paragraphe 6 – L’harcèlement sexuel (voir l’annexe)
Paragraphe 7 – L’excitations des mineurs à la débauche (Art 334. 10 al 2)
Paragraphe 8 – L’outrage public à la pudeur
L’outrage à la pudeur
Publicité de l’outrage
Paragraphe 9 – L’enlèvement et détournement
Chapitre II – LA PROSTITUTION FACE AU DROIT CIVIL
Section 1 – Les contrats nés par la prostitution
Paragraphe 1 – La présentation de ce contrat
A – Contrat translatif de propriété
1 – Contrat de vente
2 – Contrat de bail
Paragraphe 2- Conditions et effets tenant compte de ce contrat
A- Les conditions tenant à ce contrat
1 – La volonté et la capacité
2 – L’objet et causes
B – Effet du contrat
1 – Effet entre les parties
Section 2 – Les obligations et les responsabilités créent par la prostitution
A- Les obligations nées par les actes juridiques
1 – la prostitution en tant que contrat translatif de propriété
Paragraphe 2-Les responsabilités créées par la prostitution
A- La responsabilité civile
1 – La responsabilité contractuelle
CONCLUSION
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