Formalites de transit et douane

En 1996, Madagascar a pu mettre fin à la période du déclin économique qui avait duré plus de 40 ans en ayant comme conséquence l’augmentation du niveau de pauvreté de sa population. En 1998 -1999, la croissance de son PIB s’élevait à 3,8 % en moyenne et à 4,8 % au cours de la période 1999-2000. Cette reprise de la croissance témoigne, certes, d’un signe d’amélioration de la performance. Malheureusement, cette amélioration est encore fragile. Néanmoins, elle a pour résultat une plus grande ouverture de Madagascar à maints pays du monde extérieur, ce qui se traduit par une hausse constante du commerce rapportée au PIB au cours de la période 1996-2000.

Une série de réformes entreprises depuis la fin des années 1980 confirme l’intention du gouvernement de Madagascar d’ouvrir son économie au commerce extérieur. C’est ainsi qu’il a créé une Zone de la Libre Echange (ZLE) pour accueillir les entreprises étrangères et que Madagascar a décidé de se joindre à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Des statistiques récentes indiquent une accélération de la croissance entraînée par les exportations, tandis que la diversification des sources d’exportation indique que leur expansion sur une large échelle est certainement possible. Les sociétés de transit sont alors des acteurs importants pour le développement de notre pays.

RENSEIGNEMENTS GENERAUX 

Historique

La société « AUXILIAIRE MARITIME DE MADAGASCAR » (en abrégé, AUXIMAD) est une société anonyme créée à partir d’une autre société dénommée « WHARF » située sur la côte est de l’île. En 1902, la société s’appelait « WHARF DE TAMATAVE» dont le siège était à Toamasina, sis au 21 boulevard Ratsimilaho. Sa principale activité était la consignation des navires. Compte – tenu de l’extension de son activité, la société est devenue, cinquante ans plus tard, la société AUXILIAIRE MARITIME DE MADAGASCAR ayant son siège social au 18, rue Jean Joseph Rabearivelo Antsahavola Antananarivo. Elle était lancée, en plus de la consignation des navires, dans le domaine de transit. Ainsi, la consignation et le transit ont été monopolisés par AUXIMAD. Son champ d’action s’étend sur la mer jusqu’aux différentes frontières maritimes. A l’époque, il n’y avait pas de technique de maintenance des clients. Les clients comme SCAC et SEAL sont venus s’y installer. La NCHP, qui était un des promoteurs d’AUXIMAD, s’est séparée d’elle et est devenue DELMAS. La SCAC internationale s’est fusionnée avec DELMAS et représentait 70% du chiffre d’affaires de l’AUXIMAD. Comme l’AUXIMAD ne pouvait plus s’incorporer à la NCHP, il lui était nécessaire de combler cette lacune en s’orientant vers d’autres activités, entre autres, MIDEX, assurance, entreposage. L’ouverture de l’agence AUXIMAD de Majunga s’est effectuée en juillet 1973.

ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AUXIMAD 

L’environnement regroupe les facteurs qui exercent des influences sur le fonctionnement de l’entreprise. Nous étudierons dans ce chapitre, l’impact de l’environnement interne et externe qui pourra créer des avantages ou causer des inconvénients pour la société.

Environnement interne 

L’environnement interne constitue les facteurs existants au sein de la société. Il constitue aussi les méthodes, les techniques et les procédures utilisées par la société qui sont les codifications diverses et la communication au niveau de la société.

Les codifications diverses
Afin de faciliter le travail et le traitement des opérations, la société a opté le système de codification qui est très utile pour la gestion du temps et surtout pour la confidentialité des opérations.

Codification agence
Pour faciliter la communication et pour le bon déroulement des opérations, toutes les agences sont reliées entre elles par un réseau de communication très sophistiqué et sont toutes codifiées.

La communication au niveau de l’entreprise 

La communication tient un grand rôle dans l’entreprise car elle permet de faciliter les tâches, de diminuer la durée des attentes des pièces venant d’un service à un autre. Elle joue aussi un rôle très important pour maintenir la confidentialité des opérations. Aussi, la société utilise-t-elle divers moyens de communication, notamment :

La correspondance téléphonique
La correspondance téléphonique est l’un des moyens utilisés dans l’entreprise. Et la société AUXIMAD n’en est pas épargnée parmi tant d’autres. En effet, c’est l’un des moyens de communication le plus rapide.

Les E-mails
Avec l’avancement des technologies modernes, ce mode de correspondance facilite la communication entre deux ou plusieurs agences.

Les affichages
Elles jouent encore un très grand rôle dans une société car elles permettent de diffuser rapidement les informations urgentes ainsi que les informations de référence. Figurent parmi les affichages les notes d’informations, les notes de service, les directives…

Les circulaires
Les circulaires sont utilisées pour une réception rapide des informations avec une large diffusion.

Environnement externe 

Les facteurs externes à l’entreprise influent sur la vie d’une société. Ces facteurs peuvent provoquer des conséquences directes et indirectes sur son fonctionnement. Ces facteurs concernent les clients, les fournisseurs, les concurrents.

Les principaux clients 

La clientèle de l’AUXIMAD se repartit en deux grandes catégories, à savoir :
➩ Les particuliers
Les particuliers regroupent toutes les personnes voulant effectuer des importations ou exportations. Exemple : Rakoto a acheté une voiture en France ; il a confié le transport de cette voiture au soin de la société AUXIMAD.
➩ Les entreprises
Les entreprises regroupent, par contre, toutes les autres personnes morales. Ce sont les sociétés voulant effectuer des opérations d’importation ou d’exportation, comme par exemple la JIRAMA qui importe des engins, des matières d’œuvre pour ses activités.

Les fournisseurs

Les fournisseurs regroupent les personnes morales ou physiques qui procurent des fonds ou immobilisations pour l’entreprise.

Comme fournisseur d’exploitation, il y a lieu de citer, la JIRAMA par exemple qui est en même temps client de la société ; le MOOV, fournisseur en Internet, MAD Print fournisseur en consommables comme la fiche de saisie standard et MATERAUTO fournisseur en pièces de voiture.

Les concurrents
La présence de plusieurs intervenants dans le secteur où la société AUXIMAD œuvre a engendré un cadre concurrentiel très marqué actuellement, avec des entreprises qui sont de plus en plus actives dans la recherche permanente d’un service de qualité comme la rapidité pour la satisfaction des besoins de leur clientèle. Cette concurrence est activée par des sociétés dont la prestation de service n’est plus à faire connaître à l’instar du SEAL, de la SCAC, ROGERS, de la SCTT, et des petits transitaires.

Les partenaires de la société AUXIMAD

Des partenaires sont indispensables surtout dans l’activité du transit. D’où, AUXIMAD collabore avec des partenaires reconnus nationalement aussi bien qu’internationalement tels que :
– la SGS
– la société Gasy Net
– les compagnies de manutention : COMAMA, SEMS
– les compagnies de navigation : MSC – MAERSK- MSL – CMA CGM
– la douane
– l’APMF

Objectifs principaux de l’AUXIMAD 

Les objectifs de l’AUXIMAD constituent des défis qu’elle se propose de réaliser :
– Rester leader
– Pérenniser son positionnement sur le marché des grandes entreprises
– Augmenter sa part de marché
– Accroître la satisfaction et la fidélisation de la clientèle
– Conquérir de nouveaux clients
– Satisfaire ses actionnaires et son personnel
– Conserver sa notoriété .

Table des matières

INTRODUCTION
VUE GENERALE DE LA SOCIETE
CHAP I : RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Section I : Historique
Section II : Identification
CHAP II : ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AUXIMAD
Section I : Environnement interne
I-1: Les codifications diverses
I-1-1 : Codification agence
I-2 : La communication au niveau de l’entreprise
Section II : Environnement externe
II-1 : Les principaux clients
II-2 : Les fournisseurs
II-3 : Les concurrents
II-4 : Les partenaires de la société AUXIMAD
II-5 : Objectifs principaux de l’AUXIMAD
CHAP III : Organisations et activités de l’AUXIMAD
Section I : Structure organisationnelle
I-1 : Organigramme de la société AUXIMAD Direction générale
I-2-1 : Attributions de chaque service
Section II : Activités de l’AUXIMAD
II-1 : Activités principales
II-1-1 : La consignation
II-2 : Activités secondaires
FORMALITES DE TRANSIT ET DOUANE
CHAP I : Notion de Transit
Section I : Définition, formes et catégories du transit
I-1 : Définition
I-2 : Formes de transit
I-3 : Catégories de transit
Section II : Le transit import maritime
II-1: Ouverture de dossier
II-1-1 : L’Ordre de Transit
II-1-2 : La cotation
II-1-3 : Réception des documents
II-1-4 : Contrôle des documents annexés
II-2 : Le déroulement de l’opération de transit import
II-2-1 : La reconnaissance des marchandises au port
II-2-2 : Demande de constatation
II-2-3 : Le contentieux
II-2-4 : Le décompte de valeur (Voir page 30-33)
II-2-6 : La déclaration en douane (page 45-58)
II-2-8 : L’enlèvement des marchandises
Section III : Le transit import aérien
III-1 : Ouverture de dossier import aérien
III-2 : Circuit du dossier du transit aérien
Section IV : Généralités sur le transitaire
IV-1 : Documents pour l’établissement de l’agrément
IV-2 : Rémunération du transitaire
IV- 3 : Mandat du transitaire : procuration et représentation
Section V : Documents nécessaires aux opérations de transit
V-1 : A l’importation
V-2 : A l’exportation
Section VI : La douane
VI-1 : Historique
VI-2 : Missions et Objectifs de la douane
CHAP II : Elaboration des formalités préparatoires
Section I : Supports de base
Section II : Présentation du Décompte
CHAP III : La déclaration en douane
Section I – Généralités
Section II – Forme du DAU
Section III – Contextures d’un formulaire de la déclaration
Section IV – Comment remplir le DAU ?
Section V – Documents exigibles et spécifiques à la déclaration
Section VI – Circuit de la déclaration au bureau de la douane
CHAP IV : Passation des pièces en douane
Section I : Recevabilité et enregistrement
Section II : Apurement manifeste
Section III : Visite et vérification des marchandises
Section IV : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section V : Enlèvement de la marchandise
Section VI : Facturation
CHAP V : Eléments déclaratifs des marchandises
Section I : L’espèce tarifaire
Section III : Valeur des marchandises
III-1 : Formalités pour les marchandises prohibées
CHAP VI : Etude des régimes
ANALYSE DIAGNOSTIQUE ET SUGGESTIONS
CHAP I : Opportunités et forces
CHAP II : Menaces et faiblesses
Section I : Environnement interne de la société AUXIMAD
I-1 – Insuffisance de matériel informatique
I-2 – Problèmes de transport du personnel
I-3 – Négligence de l’étude approfondie des dossiers clients
I-4 – Absence d’un service de vérification de dossier
Section II : Environnement externe de la société AUXIMAD
II-1 – Insuffisance de contrôle au niveau de la douane
II-2 – Problèmes au niveau du port
II-3 – Problèmes au niveau de l’Etat malagasy
Section III : Menaces communes des sociétés de transit
CHAP III : Suggestions de solutions
Section I : Solutions pour l’environnement interne de la société
I-1 – Mise à la disposition de matériel informatique
I-2 – Mettre à la disposition des agents consignataires des moyens de transport
I-3 – Procéder à une étude approfondie du dossier client
I-4 – Instauration d’un service de vérification de dossier
Section II : Solutions pour l’environnement externe de la société
II-1 – Au niveau de la Douane
II-2 – Au niveau du port
II-3 – Au niveau de l’Etat
Section III : Solutions pour les problèmes des sociétés de transit
CONCLUSION

Lire le rapport complet