Soutenance mémoire
L’industrialisation est considérée comme un indicateur de croissance dans le monde. L’existence des industries dans un pays reflète sa croissance comme le cas de la Chine, des Etats Unis, etc. Cependant, la dégradation de l’environnement est le prix à payer pour cette croissance. Le processus des industries est composé de la consommation des matières premières par le biais de l’exploitation de la nature, fourniture des produits et dégagement de déchets engendrant ensuite des pollutions que l’on appelle « pollution industrielle ». La persistance de ces pollutions déclenche un trouble au niveau de l’environnement tel que la perturbation de la nature par les substances toxiques. Actuellement, les pays développés sont conscients de la dégradation de l’environnement par l’exploitation abusive de ce dernier et à travers l’émergence sans fin des industries. En effet, pour atténuer cette menace et considérer la génération future par la valorisation de l’environnement, les politiques environnementales PE I-II-III sont adoptées pour Madagascar. Quant aux conventions internationales, le RIO + 12 et le RIO + 20 ont été réalisés.
Le problème environnemental ne touche non seulement les pays développés mais aussi les pays pauvres comme Madagascar. A Madagascar, après l’industrie extractive, l’industrie de textile est considérée comme l’industrie la plus polluante. Elle dégage des pollutions toxiques importantes telles que les effluents toxiques, des déchets solides,… . Ainsi, ces pollutions peuvent nuire ses alentours si elles ne sont pas gérées convenablement. Selon le rapport du Comité National sur la Gestion des Produits Chimiques (CNGPC) en 2001, l’industrie de textile produit de déchet dangereux jusqu’à 2725 tonnes chaque année. Ainsi, la pollution la plus alarmante dégagée par ce secteur concerne les eaux usées. De ce fait, des politiques et stratégies sont mis en place comme les PE, les politiques nationales de l’environnement ou PNE, l’élaboration des guides concernant le textile de Madagascar,…
FONDEMENTS THEORIQUES DE LA GESTION DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
Les modalités de régulation des externalités
Face à l’ampleur des dégâts causés par la dégradation de l’environnement, nombreux sont les courants et analyses économiques essayant d’avancer des solutions pour y remédier. La tradition Pigouvienne et le théorème de Coase se concentrent particulièrement dans ces analyses et proviennent de l’économie néoclassique.
Règlementation et taxe de PIGOU
L’économiste Arthur Cecil Pigou traite principalement les externalités d’un acte de production et de consommation. Il se penche surtout sur les effets négatifs que sur les effets positifs. La pollution est une déséconomie externe dont les dommages qu’elle provienne ne sont pas inclus instantanément dans le marché (Pigou, 1920). Cette déséconomie favorise des coûts sociaux non compensés, infligés par la collectivité en dehors de toutes transactions volontaires. De ce fait, son analyse sur les taxes et règlementations sur les dégâts environnementaux est basé sur le principe de « pollueur-payeur ».
– Le principe « pollueur-payeur »
Selon l’OCDE depuis 1920, le principe pollueur-payeur signifie que « le pollueur devrait se voir imputer les dépenses relatives aux mesures arrêtées par les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un état acceptable. En d’autres termes, le coût de ces mesures devrait être répercuté dans le coût des biens et services qui sont à l’origine de la pollution du fait de leur production et/ou de leur consommation. » (OCDE, « le principe du Pollueur Payeur, Définition, analyse, mise en œuvre »). En effet, les pollueurs doivent inclure les coûts de pollution. Cette internalisation s’effectue à travers d’un « signal prix » donné afin que l’économie puisse réagir en conséquence.
Ce principe comporte plusieurs caractères méritant d’être soulevé :
❖ Le principe pollueur payeur ne concerne pas uniquement les pollueurs. Les pollueurs (producteurs et émetteurs de pollution) peuvent inclure ses coûts de production dans les prix de vente. A ce moment-là, les consommateurs sont aussi impliquer dans la prise en charge des coûts par les pollueurs. C’est le principe de polluer premier payeur.
❖ Le pollueur doit se soumettre au pouvoir public. Il est obligé d’accepter le montant imposé par l’Etat (taxe, dédommagement, etc.).
❖ L’objectif n’est pas forcement de rendre la pollution à un niveau optimal. Ce principe n’est donc pas un principe d’optimisation.
❖ Le principe ne s’agit pas tout à fait d’une internalisation des coûts de l’environnement. Car ces coûts peuvent déjà être internalisés par les propres moyens des pollueurs (coût de dépollution).
En tout, le principe « pollueur-payeur » consiste en général de l’allocation des coûts de l’environnement. Il a été adopté par l’OCDE et considéré comme base des politiques environnementales.
• Hypothèses de la taxe Pigouvienne
La taxe de Pigou impose quelques hypothèses pour qu’elle puisse réellement exister :
– Le coût de production et le coût de dépollution sont étudiés et additionnés indépendamment.
– Les producteurs ont des coûts de dépollution différents suivant leurs activités et leurs pollutions émises.
– Tous les règlements sont en faveur de l’intérêt général (taxes sur les émissions avec un taux t).
– Les participants doivent être informés sur la fonction d’optimalité et les coûts privés de dépollution ainsi que la fonction de dommage.
L’analyse de la taxe de Pigou permet de déterminer l’optimum social et la taxe optimum pouvant coïncider à cet optimum social et aux réponses environnementales.
• Propriétés de l’efficacité de la taxe Pigouvienne
La taxe Pigouvienne tend à égaliser les coûts marginaux de dépollution des différents pollueurs. En effet, cette égalisation permet minimiser la somme des coûts de dépollutions. Puisque toutes taxes sur l’émission accèdent à la minimisation des coûts de dépollution. Ainsi, la taxe de Pigou permet d’atteindre un niveau de pollution équivalent à l’optimum social (sur le point où le coût marginal de pollution se coïncide avec le dommage marginal). Elle permet d’obtenir la quantité totale de pollution socialement efficace.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : FONDEMENTS THEROIQUES DE LA GESTION DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
Section 1 : Les modalités de régulation des externalités
1. Règlementation et taxe Pigouvienne
2. Négociation inter-agents de Coase
3. Analyse de la courbe environnementale de Kuznets
Section 2 : Etude d’évaluation des stratégies environnementales
1. Analyse de la pollution industrielle
2. Politiques et stratégies environnementales
CHAPITRE II : ETUDE DE CAS : industrie du textile de MADAGASCAR
Section 1 : Contexte historique
1. Pollution des effluents industriels de Madagascar
2. Politiques industrielles
3. Dispositifs de lutte contre les pollutions industrielles
Section 2 : Analyse des politiques malgache de la lutte contre les pollutions industrielles
1. Atouts des dispositifs de lutte contre les pollutions industrielles
2. Handicaps des dispositions de lutte contre les pollutions industrielles
CONCLUSION
