Soutenance mémoire
FONDEMENTS, PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTÉ
Fondements
Le Sénégal a compris très tôt l’importance du Secteur de la Santé dans l’activité économique. Le pays a réaffirmé cette volonté notamment par l’Article 14 de la Constitution qui stipule que « l’Etat et les Collectivités Publiques ont le devoir social de veiller à la santé physique, morale et mentale de la famille ». Il appartient au Chef de L’Etat de définir une politique de la santé et au Gouvernement, en l’occurrence le Ministère de la Santé Publique de la mettre en œuvre. Les nouvelles orientations de cette politique de santé et d’appui social qui découle de la Déclaration de la Politique de Santé d’Action Sociale de Juin 1989, s’appuie sur l’approche programme traduite à travers le Plan National de Développement Sanitaire et Social (PNDS). Il est l’aboutissement logique d’un long processus de réflexion engagé depuis 1995 entre le Ministère de la Santé et ses partenaires. Le Programme de Développement Intégré de la Santé (PDIS) qui couvre une période de cinq ans est la traduction concrète des priorités en matière de santé défini dans le PNDS [1].
Principes
Le droit à la santé est individuel. L’Etat et les Collectivités Publiques ne doivent pas porter atteinte à la vie, à la dignité, à l’intégrité physique, morale et mentale des personnes ou même poser des actes susceptibles de nuire à la santé de l’homme. Comme droit collectif, le droit à la santé implique pour la société et l’Etat l’obligation d’agir dans l’intérêt de chacun et de tous au nom du principe d’équité et égalité. Par ailleurs, l’Etat du Sénégal fait siennes les dispositions contenues dans les textes internationaux en matière de santé, notamment :
– La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
– La charte de l’O.U.A actuel U.A ;
– Le Codex Alimentarius ;
– La Charte de Développement Sanitaire de la Région Africaine ;
– La Déclaration d’Alma Ata sur la Stratégie des Soins de Santé Primaires.
Par ailleurs, les politiques de décentralisation et de déconcentration introduites par la réforme administrative et territoriale de 1972 et récemment par les textes législatifs et réglementaires relatifs à la réorganisation en 1996 ont permis de renforcer le processus de décentralisation du pouvoir de décision.
ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
Par définition, le système de santé est l’ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but est d’améliorer la santé. Ces composantes interagissent entre elles et avec les bénéficiaires (populations), pour réaliser des objectifs de santé [18].
Ce système est composé de quatre principaux secteurs :
– Le secteur public ;
– Le secteur privé ;
– Le secteur traditionnel ;
– Le secteur informel.
Un système de santé qui fonctionne bien répond aux besoins et attentes des populations :
– En améliorant l’état de santé des personnes, des familles et communautés ;
– En protégeant les populations contre les menaces pesant sur leur santé ;
– En protégeant les personnes contre les conséquences financières de la maladie ;
– En assurant un accès équitable à des soins centrés sur la personne ;
– En permettant aux populations de prendre part aux décisions qui touchent à leur santé et au système de santé.
Le système de santé du Sénégal est organisé depuis 1994 selon une structure pyramidale mise en place par le Ministère de la Santé Publique et de l’Action Sociale qui a procédé au découpage du territoire national en cinquante quatre (54) zones opérationnelles appelées districts. Ce découpage visait à permettre un renforcement de la planification à la base afin d’harmoniser les actions en matière de santé sur le plan national.
Ces zones opérationnelles comprennent chacune au minimum un centre de santé. Cette structure est ainsi constituée :
– A la base, un niveau périphérique appelé district sanitaire constitué de centres de santé et englobant un réseau de poste de santé eux-mêmes supervisant les cases de santé et les maternités rurales.
– A l’échelon intermédiaire ou niveau régional, la structure de coordination est la région médicale.
– Au sommet de la pyramide sanitaire, au niveau national se trouve le Centre Hospitalier Universitaire (CHU).
Par ailleurs, il existe des infrastructures sanitaires et sociales relevant directement du Ministère de la Santé [10]. Pour son fonctionnement, le secteur de la santé compte en premier lieu sur l’Etat et à un degré moindre sur les Collectivités Locales et les Organisations Non Gouvernementales. Cependant l’analyse régionale des financements permet d’identifier certains partenaires au développement qui interviennent dans plusieurs domaines sanitaires notamment les services, la surveillance épidémiologique, l’appui institutionnel, le développement des ressources humaines, le renforcement de la santé de la reproduction. Il s’agit notamment de partenaires extérieures comme le Canada, la Coopération Française, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
POLITIQUE PHARMACEUTIQUE ET APPROVISIONNEMENT ENMÉDICAMENTS ET PRODUITS ESSENTIELS
But et Objectifs
Le but de la Politique Pharmaceutique Nationale du Sénégal est d’assurer la disponibilité et l’accessibilité géographique et financière des médicaments de qualité à toutes les couches de la population sur l’ensemble du territoire [1, 17]. Ses objectifs sont :
– D’assurer une meilleure performance des structures chargées de la mise en œuvre de la Politique Pharmaceutique Nationale.
– De mettre en place un Dispositif Législatif et Réglementaire adéquat pour la mise en œuvre de la Politique Pharmaceutique Nationale.
– D’assurer un approvisionnement et un accès régulier aux médicaments de qualité, y compris les médicaments traditionnels améliorés, au meilleur coût à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.
– D’assurer la promotion des médicaments essentiels générique auprès des agents de santé et du public pour une meilleure accessibilité des populations aux médicaments.
– D’accroitre le financement public pour la santé en général, et pour les médicaments en particulier.
– De lutter contre le marché illicite des médicaments.
– De promouvoir la production locale industrielle des médicaments.
– De promouvoir la recherche.
Législation et réglementation
L’objectif de la politique pharmaceutique nationale est de mettre en place un dispositif législatif et réglementaire adéquat pour la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale. Pour ce faire il s’agira de :
– Identifier les textes existants ;
– Réactualiser les textes ;
– Elaborer de nouveaux textes ;
– Appliquer les nouveaux textes.
Structures chargées de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique
La mise en œuvre de la politique pharmaceutique est assurée par plusieurs Institutions Publiques mais aussi plusieurs Organisations Privées y participent. Nous avons :
Direction de la Pharmacie et du Médicament
Au terme du décret N°2004-1404 du 04 Novembre 2004 portant organisation du ministère de la santé et de l’action sociale, la DPM est l’autorité nationale de réglementation pharmaceutique. Elle coordonne la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale. Sa mission consiste en l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique et des programmes dans le domaine de la pharmacie et du médicament. A ce titre, elle est chargée d’élaborer et de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pharmacie, aux médicaments, aux produits de laboratoire et aux dispositifs médicaux.
La DPM assure donc les fonctions réglementaires suivantes :
– L’octroi des licences aux établissements de fabrication, de distribution et d’importation de médicaments et leur homologation ;
– Le contrôle des importations des médicaments ;
– L’inspection pharmaceutique ;
– La pharmacovigilance ;
– La surveillance des essais cliniques ;
– Le contrôle de la promotion et de la publicité sur les médicaments ;
– La gestion de l’information pharmaceutique et l’usage rationnel des médicaments.
Laboratoire National de Contrôle des Médicaments
Au terme du décret N°2004-1404 DU 04 Novembre2004, il est chargé du contrôle technique des médicaments, des réactifs et des autres produits de santé. A cet effet, le LNCM assure les activités ci-après :
– Le contrôle des échantillons de médicaments soumis aux procédures d’enregistrement ;
– Le contrôle des échantillons de médicaments des établissements pharmaceutiques publics et privés par les inspecteurs de la DPM ;
– Le contrôle des lots de vaccins de la fièvre jaune fabriqués par l’Institut Pasteur de Dakar, dans le cadre de la libération des lots par la DPM ;
– L’évaluation des dossiers de fabricants reçus de la DPM ;
– Le contrôle des échantillons de médicaments suivis dans le cadre d’études collaboratives avec d’autres laboratoires dans le monde, organisées par l’OMS et/ou ANSM (Agence Nationale de sécurité des médicaments) et La PQM (promotion de la qualité des médicaments de la pharmacopée Américaine) ;
– Le contrôle des médicaments dont l’utilisation exige pour la santé publique des garanties analogues à celles des médicaments ;
– Le suivi de la qualité des médicaments de ces programmes (PNLP, PNT, DLSI, DSR / SE, etc.) au niveau périphérique par le programme Minilab ;
– Le contrôle des médicaments de la PNA et ceux utilisés pour la lutte contre les maladies tropicales négligées.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : GENERALITES
1- FONDEMENTS, PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTÉ
1-1- Fondements
1-2- Principes
1-3- Objectifs
2- ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
3- POLITIQUE PHARMACEUTIQUE ET APPROVISIONNEMENT ENMÉDICAMENTS ET PRODUITS ESSENTIELS
3-1- But et Objectifs
3-2- Législation et réglementation
3-3- Structures chargées de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique
3-3-1- Direction de la Pharmacie et du Médicament
3-3-2- Laboratoire National de Contrôle des Médicaments
3-3-3- Pharmacie Nationale d’Approvisionnement
3-3-4- Grossistes
3-3-5- Ordre des Pharmaciens
3-3-6- Etablissements de Fabrication
4- SYSTÈME NATIONAL D’APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS ESSENTIELS DANS LE SECTEUR PUBLIC AU SÉNÉGAL
4-1- Système de distribution classique des médicaments essentiels au Sénégal
4-1-1- Notion de médicament essentiel
4-1-2- Liste nationale des médicaments essentiels du Sénégal
4-1-3- Circuit de distribution des médicaments essentiels au Sénégal
1- POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES COÛTS À TRAVERS L’INITIATIVE DE BAMAKO
1-1- Définition, Historique
1-2- But, Objectifs et Critères de réussite
1-3- Principes directeurs de l’Initiative de Bamako
2- SYSTÈME DÉPÔT-VENTE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES DANS LE CADRE DE L’IB
2-1- Définition
2-2- Recouvrement des coûts
2-3- Problématique
DEUXIÈME PARTIE : TRAVAIL PERSONNEL
1- RAPPELS DES OBJECTIFS DE L’ÉTUDE
2- CADRE DE L’ÉTUDE
2-1- Pharmacie Centrale
2-1-1- Services
2-1-2- Personnel
2-1-3- Fonctionnement de la pharmacie centrale
3- MATÉRIEL ET MÉTHODES
3-1- Matériel
3-2- Méthodes
4- RÉSULTATS
5- COMMENTAIRE
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
