Soutenance mémoire
Actuellement, les pays du Tiers Monde sont en quête de différentes stratégies pour pouvoir enfin sortir du cap de la pauvreté et du sous-développement. Quel que soit les moyens que ce soit au niveau local ou au niveau international, leur seul objectif est de sortir de la misère. Les autres pays riches ne les laissent pas non plus river dans cette pauvreté obscure mais ils y participent également notamment avec des aides financières, des emprunts, des dons, des transferts de cerveau et technologiques. D’où il y a plusieurs accords et traités concernant la réduction de la pauvreté conclus entre les dirigeants de ces pays riches et ceux des pays en développement. Pourtant, la question n’est pas vraiment un problème de fonds ou de théories. La question de développement vient d’abord de l’initiative de chacun en commençant par les dirigeants parce que : « le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître cumulativement et durablement son produit réel global. » Un pays comme Madagascar qui a tout pour se développer ne pourrait pas saisir cette opportunité si et surtout des agents publics sont mal intentionnés dans la gestion des patrimoines nationaux et aussi des particuliers refusent de prendre part dans le fonctionnement du pays.
FONDEMENT THEORIQUE ET FACTEURS EXPLIQUANT LA NON TRANSPARENCE DU BUDGET DE L’ETAT
Le budget, la loi de finances et les finances publiques sont des concepts faisant partie de la politique économique du gouvernement et dont la notion a un lien étroit. Le budget doit d’abord être établi et consenti dans les lois de finances avant d’être exécuté. Enoncer les mécanismes d’adoption du budget permet d’avoir une conception claire de ces concepts ainsi que leur fonctionnement. La notion du budget sera également abordée dans cette première partie vu qu’on va montrer la relation entre les finances publiques et le développement économique. Par ailleurs les recettes et les dépenses sont les principaux outils utilisés et discutés dans les finances publiques et sur lesquelles le gouvernement peut agir pour définir la politique économique. Un survol des faits expliquant la non transparence du budget de l’Etat est également conçu. On va également essayer d’expliquer le mécanisme qui lie le développement économique et les finances publiques en utilisant quelques théories économiques.
DEFINITION DES CONCEPTS:
Le budget ainsi que la loi de finances sont les fondements et les bases de ce présent mémoire. C’est pourquoi il s’avère utile des les définir et donner un petit aperçu sur ces deux notions. Ils constituent les grands piliers de concrétisation des finances publiques et le bon fonctionnement d’un pays dépend partiellement de ces deux concepts. A cet effet, on va définir le budget et la loi de finances dans la première section. Dans la deuxième section, on va définir et décrire le développement économique. Et c’est seulement dans la troisième section qu’on va tenter de donner un petit aperçu des différentes situations possibles qui peuvent expliquer que le fonds de l’Etat est mal géré. On peut détecter diverses imperfections dans la gestion du budget de l’Etat mais on a constaté que le détournement de deniers publics, les fuites fiscales et la corruption suffisent. Ces trois concepts n’ont pas de définitions exactes mais on a pris quelques faits réels pour qu’ils soient bien clairs.
DEFINITIONS
Budget
Quand on parle de l’Etat, la notion du budget est toujours rattachée à celui-ci. Un Etat ayant des objectifs quelconques, quels qu’ils soient, doit toujours recourir à une politique économique. Et c’est à travers du budget que se réalise cette politique économique. Ainsi le budget est le moteur principal qui fait fonctionner les activités publiques. Mais qu’est-ce que le budget ?
➤ On peut le définir comme acte législatif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat ;
➤ Le Budget de l’Etat prévoit et autorise en la forme législative les charges et lesressources de l’Etat. Il est arrêté par le Parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques du Gouvernement ;
➤ C’est également un ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l’Etat.
Lois de finances
Pour pouvoir clarifier et distinguer les termes « budget » et « loi de finances », on va alors donner un petit aperçu decette loi des finances. Laloi de finances est un acte d’autorisation et de décision qui détermine la nature, le montant, les affectations et les charges de l’Etat. En établissant cette loi, le gouvernement doit prendre en compte différents critères tels que l’équilibre économique national et les différents projets gouvernementaux. A Madagascar, la loi n°63-015 du 15 Juillet 1963 dans son article 1er dispose que « les lois de finances déterminent la nature des charges et des ressources de l’Etat ainsi que l’équilibre financier qui en résulte».
Les projets gouvernementaux sont contenus dans laloi de finances initiale. Mais étant donné qu’il y a toujours des imprévues à cause de la conjoncture économique et les variations des relations avec l’extérieur, cette loi de finances initiale pourrait en effet être augmentée ou diminuée selon le cas; viennent alors les « lois de finances rectificatives ».Par ailleurs, l’écart évalué entre les prévisions et les résultats du budget est enregistré dans les « lois de règlement ». Cet écart provient du fait des imprévues qu’on a déjà évoqué précédemment.
La transparence budgétaire
La transparence exprime le fait de ne pas dissimuler les activités ou les revenus mais de rendre comte clairement les résultats des actes envers les individus impliqués. La transparence budgétaire est donc l’action des autorités budgétaires de donner un compte rendu de ses activités envers les contribuables pour que ceux-ci aient connaissance de l’affectation de ce qu’ils ont payé.Comme la redevabilité et la transparence sont les principales bases d’une bonne gouvernance,un Etat doit alors être en mesure d’assumer cette responsabilité vis-à-vis des citoyens.
CONCEPT DU DEVELOPPEMENT
Définitions
Le développement se définit comme une transformation économique, sociale, culturelle et technique. Celui-ci implique nécessairement le passage d’un mode de vie ancien vers un mode de vie nouveau en raison de l’accroissement des richesses et du savoir. Les notions développement et croissance sont en effet plus ou moins liées étant donné que la croissance se définit comme une augmentation en continue de la production. Certes, le développement concerne essentiellement le bien-être des individus tandis que la croissance prend seulement en compte l’évolution de la production.
Le modèle de développement diffère des pays à prendre en compte vu la différence au niveau des contextes et des conjonctures économiques. Par exemple, les pays du Nord ont longtemps été développés grâce à la révolution industrielle en Grande Bretagne et dont beaucoup de pays ont pu profiter de cette opportunité pour se développer. Et la veille de la deuxième guerre mondiale a certes été une occasion à saisir pour certains d’atteindre le niveau de développement des pays ayant pris de l’avance. Alors que les pays du Sud ont connu beaucoup de retards à cause du système colonial et aussi la position du Nord vis-à-vis du Sud. Ainsi, depuis les années 60, les économistes de développement ont tenté d’essayer plusieurs théories pour aider les pays du Sud à sortir du cap de la pauvreté.
Les indicateurs de développement
Le niveau de développement peut se mesurer par l’évolution du revenu par habitant or les modifications structurelles sont difficiles à évaluer; ainsi les organisations internationales ont mis en place des indicateurs pour le remplacer. On distingue alors:
❖L’Indicateur de Développement Humain: il prend en compte le niveau de vie qui est mesuré par le revenu par habitant, l’espérance de vie à la naissance mesuré par le taux de mortalité infantile et le niveau d’éducation mesuré par le taux d’alphabétisation et le taux de scolarisation. Cet indice est compris entre 0 et 1;
❖L’Indice de Pauvreté Humaine: celui-ci prend en compte le pourcentage de la population dont l’espérance de vie est inférieure à 40 ans, le pourcentage des analphabètes et les conditions de vie des ménages: accès à l’eau potable, accès à l’électricité, état de l’habitat, malnutrition des enfants,…
Chaque année, les organismes internationaux tels la Banque Mondiale, le PNUD ou la CNUCED publient des chiffres chaque année sur la situation de développement du monde:
– Les pays à faible revenu: moins de 1025 $ par an et par habitant;
– Les pays à revenu intermédiaire inférieur: le revenu par an par habitant est compris entre 1026 $ et 4035 $;
– Les pays à revenu intermédiaire supérieur: le revenu est compris entre 4036 $ et 12475 $ par an par habitant;
– Les pays industriels à économie de marché: le revenu est plus de 12476 $ par an par habitant.
On remarque une forte diversité entre le revenu de ces catégories de pays notamment ceux des pays à faible revenu et des pays industriels à économie de marché car le revenu des pays industriels est 12 fois plus que celui des pays à faible revenu.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I: Fondement théorique et facteurs expliquant la non transparence de la gestion du budget de l’Etat
Chapitre I: définition des concepts et facteurs expliquant la non transparence de la gestion du budget
Section I: définition
Section II: concept du développement
Section III: Survol des faits de la gestion budgétaire
Chapitre II: le processus budgétaire
Section I: les principes budgétaires et les phases allant de l’élaboration au contrôle du budget
Section II: les différentes sortes de dépenses et de recettes
Section III: lien entre les finances publiques et développement économique
Partie II: Les finances publiques au service du développement
Chapitre III: Analyse des faits globaux à Madagascar depuis 2000
Section I: La situation de pauvreté à Madagascar
Section II: La situation du budget allant de 2000 à 2016
Section III: Les défaillances dans la gestion budgétaire de l’Etat malagasy
Chapitre IV: La problématique du lien entre développement et finances publiques
Section I: analyse empirique du lien entre finances publiques et développement économique
Section II: les réformes fiscales
Section III: les stratégies pour une transparence de la gestion du budget de l’Etat malagasy
CONCLUSION
