Fixation de carbone par les changements d’affectation des terres et la foresterie à l’horizon 2030

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Les principales sources des GES

Le niveau de tous les principaux GES ( à l’exception de la vapeur d’eau) augmente directement en fonction de l’activité des hommes. Les principales catégories d’activités humaines résultant en des émissions de GES sont les suivantes :
– production, transport, distribution, stockage et consommation de l’énergie .
– certains procédés industriels .
– utilisation des solvants et autres produits .
– certaines pratiques agricoles .
– activités liées au changement d’affectation des terres et foresterie qui détruisent la végétation .
– gestion des déchets.
Il y a aussi certaines activités humaines qui entraînent la séquestration de GES ou puits: activités de changement d’affectation des terres et foresterie qui améliorent l’état de la végétation.
Les émissions de GES dues à l’homme ont déjà entraîné une modification du bilan énergétique mondial d’environ 2.5 watts par mètre carré ( cela équivaut à environ 1% du rayonnement solaire net qui gouverne le climat).
Les émissions futures de GES seront fonction de la population mondiale, de la situation économique, technologique et des conditions sociales. Pour orienter les décideurs, les économistes produisent des « scénarios »1 des émissions futures.
La stabilisation des concentrations de GES nécessite des efforts importants. Les engagements internationaux pourraient entraîner une légère réduction du taux de croissance des émissions.

Les changements climatiques

Les activités humaines utilisent et transforment l’environnement. Il existe des preuves convaincantes que les changements climatiques ont déjà commencé. Les observations recueillies nous donnent une vue globale d’un monde en train de se réchauffer.

Les caractéristiques des changements climatiques

– Les modèles climatiques actuels prévoient un réchauffement de la planète d’environ 1, 4-5, 8°C entre 1990 et 2100 .
– Il est prévu que le niveau moyen de la mer s’élèvera de 9 à 88 cm d’ici 2100 .
– Les prévisions concernant le réchauffement sur le plan régional et saisonnier sont beaucoup plus incertaines .
– Les régions situées à l’intérieur des terres devraient se réchauffer plus vite que les océans et les zones côtières .
– Les précipitations mondiales devraient s’accroître mais, à l’échelle locale, les tendances sont beaucoup moins certaines .
– Des pluies et des chutes de neige plus abondantes entraîneront une plus forte humidité du sol en hiver à haute altitude, mais la hausse des températures pourrait se traduire par des sols plus secs en été .
– Des changements rapides et imprévus du climat.

Les impacts des changements climatiques

Une concentration accrue de GES conduira à des perturbations du climat, y compris une augmentation des températures. Des impacts défavorables au niveau de la santé publique, des ressources alimentaires et en eau douce ainsi qu’une élévation du niveau marin et un accroissement de la fréquence des sècheresse sont également attendus dans certaines régions.
→ L’agriculture mondiale fera face à de nombreux défis au cours des prochaines décennies. Les changements climatiques menaceront certaines régions agricoles alors qu’ils profiteront à d’autres. Les risques pour la sécurité alimentaire sont essentiellement locaux et nationaux. Les populations les plus vulnérables sont les paysans sans terre, les démunis et les personnes isolées.
→ Les zones côtières et les petites îles sont extrêmement vulnérables du fait de la prévision d’une élévation supplémentaire du niveau de la mer. Les inondations et l’érosion côtière pourraient s’aggraver. L’élévation du niveau de la mer pourrait avoir des répercussions négatives sur des secteurs économiques essentiels (pêche, aquaculture, agriculture, …) et menacer la santé. Les écosystèmes côtiers et océaniques seront également menacés.
→ La diversité biologique ( forêt, certaines espèces et certains écosystèmes, régions montagneuses, cryosphère2– bien d’une valeur considérable sur les plans environnemental, économique et culturel – sera menacée par des changements climatiques rapides.
→ La modification de la configuration des précipitations influe déjà sur les approvisionnements en eau qui se raréfient et alourdiraient les contraintes pesant sur les populations, l’agriculture et l’environnement.
→ Les changements climatiques ont des conséquences de grande envergure sur la santé. Les maladies recensées sont dues essentiellement à la chaleur, la manque d’eau, l’intensité des phénomènes météorologiques, la diminution de production vivrière et la hausse de température et elles pourront se propager.
→ Les changements climatiques influeront sur les établissements humains, énergie et industrie (infrastructures, demande d’énergie, activités économiques, agriculture, pêche,…)
→ La vulnérabilité croissante des populations transforme de plus en plus les phénomènes extrêmes en catastrophes climatiques ( cyclones, inondations, vagues de chaleur, …).
Enfin, les changements ne conduiront pas à un nouvel état stable, mais se poursuivra vraisemblablement sur quelques millénaires.

Le Protocole de Kyoto ou PK

La troisième session de la conférence des Parties a adopté le protocole de Kyoto en décembre 1997. Le protocole de Kyoto à la CCNUCC complète la réponse de la communauté internationale face aux changements climatiques.
L’aspect le plus important du Protocole de Kyoto est l’engagement juridiquement de 39 pays développés pour une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre de 5.2% en moyenne par rapport aux niveaux de 1990. L’objectif fixé doit être atteint entre 2008 et 2012. C’est ce qui a été défini comme « la première période d’engagement ».
Selon le PK les pays en voie de développement ne sont pas astreints à diminuer leurs émissions,ils doivent cependant faire-part de l’évolution du niveau de leurs émissions.
En juin 2003, 110 pays ont ratifié le PK bien que l’Australie et les Etats Unies, invoquant des inquiétudes liées aux impacts économiques,l’ aient rejeté, le PK entrera en vigueur 90 jours et sera totalement opérationnel une fois que la fédération de Russie l’ait ratifié.
Le Protocole de Kyoto ou PK comporte trois « mécanismes de flexibilité » pour aider les Parties à faciliter la réduction de leurs émissions tout en encourageant le développement durable :
– Le mécanisme pour un développement propre ou MDP visant à promouvoir le développement durable. Il est destiné aux partenariat Nord- Sud : le Nord profite de coût de réduction des émissions moins chers dans les pays en développement et ces derniers sont aidés à se mettre sur la voie d’un développement propre.
– Un système d’échange des droits d’émission des GES. Les pays industrialisés peuvent s’acheter et se vendre les uns aux autres les droits d’émission. C’est un permis d’émission négociable.
– L’exécution conjointe : les Parties peuvent acquérir des « unités de réduction des émissions » en finançant certains types de projets dans d’autres pays développés. Les réductions d’émission toucheront de multiples secteurs économiques comme l’énergie, le transport, la fiscalité, l’agriculture, la foresterie.

Passager clandestin, jeux coopératifs et jeux non coopératifs

L’une des difficultés fondamentales dans l’analyse des problèmes globaux d’environnement reste le comportement intrinsèque de passager clandestin. Pour résoudre ce problème, il est nécessaire de s’intéresser à la stabilité des structures de coalition et à une définition adéquate des règles d’adhésion.
Les travaux effectués sur le comportement du « resquilleur » et sur l’émergence d’une coopération dans l’analyse des problèmes d’environnement globaux, utilisent des modèles de jeux non coopératifs avec structure de coalition ou des modèles de jeux coopératifs avec le concept de cœur.
Les analyses sont toutes basées sur des coalitions qui sont considérées connues des lieux de coopération. L’extension à envisager dans ce type d’analyse est l’introduction des groupes intermédiaires de négociation, permettant une interprétation de la coalition comme instrument stratégique de négociation.

la question de l’équité dans les négociations climat

La question se pose dans le cas des politiques de limitation du changement climatique pour au moins trois raisons. La stabilité des climats est un bien public international ou global : les pays en bénéficient selon leurs caractéristiques et y contribuent différemment (responsabilité commune mais différenciée) ; la convention « climat » et les protocoles issus des CP créent un méta-agent susceptible de faire des choix politiques ; la question de l’équité est très présente dans les négociations environnementales.
La notion de bien public global ajoute trois éléments à celle du bien public ( caractérisé par le passager clandestin et le dilemme du prisonnier) : le caractère international, la multiplicité des catégories socio-économiques et des groupes d’intérêts concernés, l’intérêt d’une optique intergénérationnelle dans sa gestion. Le problème est qu’il n’existe pas au niveau international d’une instance régulatrice permettant d’imposer la coopération , d’où le recours à une solution fondée sur la recherche de l’équité.
La question de la justice se pose de façon régulière dans le cadre de négociation entre nations et l’existence d’une convention reste contingente à l’adhésion de ces pays à chacune des décisions. Dans un contexte de décision séquentielle, les pays restent libres de ne pas s’engager plus loin ou de conditionner leur engagement. C’est un problème de justice globale. Ceci implique : de distinguer justice entre individus et entre Etats ; de reconnaître la multiplicité des catégories socio-économiques et des groupes d’intérêts concernés ; de comprendre que la gestion dans une optique intergénérationnelle crée des liens entre efficacité et équité.

Caractéristiques de la question de justice dans les théories

Trois approches permettent d’aborder la question de la justice à l’échelle internationale :
– l’anarchie des Etats affirme que les Etats sont dans un état de nature régi par les seuls rapports de force (T. Hobbes). Selon cette perspective, la question des changements climatiques est un cas de conflits d’intérêts et de mainmise sur un territoire inexploré.
– l’ordre institutionnel de droit naturel, qui peut se scinder en deux écoles. D’une part, un ordre cosmopolitique qui met l’accent sur les droits universels des personnes (E. Kant). L’espace international peut être pacifié à travers une fédération d’Etats démocratiques respectant les droits fondamentaux et réglant leurs différends par le droit. Selon cette perspective, la question des changements climatiques est envisagée comme une question de gouvernance globale et de
mise en oeuvre de droits effectifs. Elle vise à renforcer le système des Nations-Unies, et à inciter une opinion mondiale à se former. D’autre part, un ordre international affirme l’existence d’un droit des gens, ou droit des peuples (H. Grotius).
– le cosmopolitisme néo-libéral, enfin, qui est la théorie dominante actuellement. La société internationale y est appréhendée comme une société mondiale auto-organisée de personnes indépendantes (J. Rawls, R. Nozick). Elle s’appuie sur une vision particulière de l’individu (l’homo economicus), de la liberté (liberté marchande) et de la régulation sociale (le marché). Le marché réalise une maximisation agrégée des moyens matériels du bien-être social. La nature est une ressource, permettant d’augmenter la production et la consommation humaine, et c’est en tant que telle qu’elle doit être préservée. Selon cette perspective, la question du changement climatique peut être résolu sous la forme d’un problème classique d’allocation de ressources rares : il faut créer un marché, et le prix assurera la régulation du flux (les émissions de gaz à effet de serre) et le résultat sera la préservation du stock (la capacité de charge de la biosphère en gaz à effet de serre).

Apports des théories de la justice

Les théories modernes de la justice mettent en avant la métrique des « biens premiers » qui servent à produire le bien-être. Ce dernier étant subjectif, elles se focalisent sur l’égalité des ressources et distinguer les ressources sous contrôle dont il est responsable. Les ressources ayant une influence sur le bien-être, il est juste que les conséquences fassent l’objet de compensations. La régulation des émissions est une « manne » mais en négatif. C’est l’effort de limitation qui peut être réparti librement. Ce qui permet l’utilisation de l’allocation initiale des permis comme un moyen de compensation des inégalités existantes.
Les théories de la justice internationale restent peu développées et plusieurs conceptions doivent en être retenues : particularisme national, grand universalisme, affiliation multiple. La fonction centrale est celle de la légitimité des dotations initiales.
Nous sommes partis de critères d’allocation présents dans les négociations réelles mais qui peuvent se rattacher à des théories plus générales :
– critère de la population : égalitarisme pur, le droit d’utiliser l’atmosphère est un élément du patrimoine commun de l’humanité.
– critère du PIB : les dotations initiales sont jugées légitimes et les pays sont supposés avoir toutes les variables sous contrôle.
– critère de capacité : recherche d’efficacité.
– Justice maximum : c’est le critère de justice rawlsien (combinant égalitarisme et optimum de Pareto), l’égalité est acceptable si elle favorise le plus défavorisé.
– Effort proportionnel de réduction (peu fondé et ne semble pas pouvoir être rattaché à un référent théorique).

approche expérimentale des enjeux d’équité

Les principales conclusions de l’approche expérimentale de l’expérimentation pourraient être les suivants :
– les agents apparaissent influencés par le contexte informationnel et leurs préférences sont moins directement liées aux conditions du partage qu’à ses conséquences .
– trois types de comportement peuvent être caractérisés : maximisation de l’utilité individuelle, jugement impartial en équité, comportement intermédiaire recherchant un compromis entre l’avantage personnel et celui des autres .
– en tenant compte du contexte de chaque agent, on constate que la distribution « préférée » est celle qui maximise son utilité, alors que pour la répartition « la plus juste », le critère le plus souvent choisi est celui du maximum suivi par celui des capacités et plus loin celui de la population.
– Les agents ne considèrent pas que toute différence doit être considérée comme une inégalité et l’intensité énergétique du PIB est visiblement considéré comme une variable sous contrôle.

ressources en eau

L’étude de la tendance des séries de précipitations moyennes annuelles et celles des débits moyens de l’Ikopa ; observées entre 1960 – 1998 a permis de tirer la conclusion suivante : « dans un contexte normal sans changements climatiques, la pluviométrie moyenne, actuellement de l’ordre de 1330±266mm, resterait quasiment inchangée en l’horizon 2025, 2050 et 2100. Il en est de même pour l’écoulement moyen lequel resterait au niveau de 77,5±15,5 m3 / s. »
Le réchauffement de l’atmosphère entraînera l’intensification de l’évapotranspiration et conduira à un rapide assèchement des marais et des lacs pendant la saison sèche.
Les changements climatiques pourraient, à moyen ou à long terme, avoir des impacts socioéconomiques graves qui se traduiraient par l’aggravation des problèmes liés aux difficultés de satisfaire les besoins en eau quotidiens de la population de la région.
Si les modes d’exploitation des ressources en eau actuelle persistent (mauvaise gestion, pollution, anarchie) le bassin serait menacé par un déficit hydrique irréversible d’ici peu, d’où la nécessité et l’urgence de prise de mesures préventives adéquates:
-introduction des mécanismes d’organisation et de gestion durable des infrastructures
– amélioration de l’accès à l’eau potable

zones côtières

En considérant l’émission mondiale de CO2 traduit par un réchauffement global de 1°38C à 2°92C à l’horizon 2100, sous le scénario IS92a, on prévoit une élévation moyenne du niveau de la mer de 19.28cm à 86.30cm, selon la sensibilité climatique de la région ; ce qui correspond à une tendance d’élévation annuelle de 7,4mm.
En moyenne, la superficie inondée s’élèverait à 76,99 km2 pour l’année 2025, à 82,69km2 pour 2050 et à 91,29 km2 en 2100.
Les effets biogéophysiques de l’élévation du niveau marin se manifestent sous diverses formes : accélération de l’érosion, inondations des zones basses, intrusion d’eau salée et effets biologiques.
Le changement de climat provoquera sûrement un appauvrissement de la biodiversité. Il intensifiera la pauvreté et la malnutrition dans la région.
Afin d’éviter une destruction du couvert végétal et une remise en mouvement de la plage, la partie de la côte sableuse ouverte au public nécessite l’adoption d’une politique cohérente de protection de la part des collectivités territoriales.
Par ailleurs, les infrastructures telles que les digues, les épis,… devront être adaptées au fur et à mesure que le niveau de la mer s’élève.
Enfin, il serait conseillé de pratiquer la pisciculture, pour atténuer les retombées économiques du bouleversement des chaînes trophiques marines, relatif à l’augmentation de la température en mer.

commerce et services publics

Ce sous secteurs englobe les sept branches économiques du secteur tertiaire à savoir les services liés au transport, la télécommunication, les banques, les assurances, le commerce, les services rendus aux entreprises et aux ménages ainsi que l’administration publique.
La consommation énergétique de ce sous secteur est encore faible (3% de la demande finale d’énergie du pays).
Les actions visant à atténuer les émissions sont composées de diffusion d’équipements améliorés de cuisson à bois de feu et à charbon de bois, de chauffe eau solaire et d’équipements photovoltaïques.
En supposant que ces mesures commencent en 2005, une diminution de 25% de la consommation d’énergie par rapport à celle de scénario de référence est attendue en 2030.

agriculture, pêche et sylviculture

La consommation de gasoil prédomine dans la motorisation, l’irrigation et la conservation. Cette consommation n’atteint même pas 1% de la demande finale d’énergie du pays.
Aucun scénario d’atténuation n’a pu être établi pour ce sous secteur. Il est difficile de remplacer par des équipements utilisant d’autres sources comme l’électricité les équipements utilisant le gasoil. Même pour l’irrigation où les pompages solaires ou éoliens pourront être envisagés, les conditions d’utilisation actuelles ne les permettent pas.
Seul, le cas des petites unités de transformation de produits agricoles pourront faire l’objet d’actions de remplacement des moteurs diesels par des moteurs fonctionnant à l’électricité d’origine hydraulique, mais la quantité en terme d’émission de GES évitée sera relativement faible.

Industries énergétiques

Les « industries énergétiques », représentées par les centrales électriques, les turbines à biomasse des industries sucrières, les groupes électrogènes d’auto production électrique et la raffinerie, consomment une partie de leur production pour satisfaire leur propre demande.
Compte tenu de l’application de la nouvelle politique énergétique, l’évolution des demandes émanant des industries énergétiques et de transformation énergétique affiche une tendance à la stagnation progressive de l’utilisation du diesel & de fuel oïl, parallèlement à une augmentation de l’utilisation de l’électricité.
La plus grande partie des émissions de GES des industries énergétiques provient des centrales thermiques. Ainsi, les mesures d’atténuation s’orientent vers la production d’électricité dans les centres isolés en encourageant l’installation des centrales hydrauliques et solaires.
Bien que le CO2 issu de la combustion des biomasses ne soit pas compté dans les émissions nationales de GES, la promotion de nouvelle technique de carbonisation constitue une mesure « sans regret ». Les gains obtenus à partir des mesures d’atténuation ne sont pas trop importants car la réduction des émissions de GES fait déjà partie intégrante de la politique énergétique actuelle.

Emissions relatives à l’agriculture à l’horizon 2030

La riziculture inondée représente la filière la plus émettrice de GES, plus particulièrement le méthane(CH4). Dans les rizières inondées, le méthane se forme et se dégage dans l’atmosphère, par l’intermédiaire des pieds de riz, pendant la saison de croissance et la période des repousses post-récolte.
A l’horizon 2030 l’émission de CH4 attribuable à la riziculture s’élèverait à 10,62 Gg. Cette projection suppose que des contraintes peuvent persister. Une faible fertilité des sols des rizières nécessite l’apport d’amendements et de fumures coûteuses pour leur mise en valeur et l’enclavement de certaines zones productrices rend trop élevés les coûts des voies de communication, ce qui favorise l’insécurité des biens et des personnes. Les paysans s’attachent aux techniques culturales traditionnelles peu performantes où le rendement moyen de paddy serait de 1,95 tonnes/ha/an de sorte que les facteurs de production modernes (engrais, semences améliorées, produits phytosanitaires, herbicides, matériels agricoles) sont insuffisamment exploités. En outre, le décalage entre l’offre et la demande s’intensifiera au moment de la récolte et lors de la période de soudure.
La quantité de méthane (CH4) émise varie en fonction de plusieurs facteurs, dont le type et la texture du sol, la nature des engrais, le régime de gestion de l’eau, les variétés de riz cultivées. Pour la riziculture irriguée, afin de réduire la quantité de l’émission de méthane, on devrait promouvoir la riziculture pluviale, remplacer le système d’inondation permanente par le système d’inondation intermittente, utiliser des résidus de paille et du fumier de parc bien décomposer, réduire l’application amendements organiques ou encore utiliser de variétés plastiques de riz. L’adoption de nouvelle technologie d’intensification agricole contribuera à une réduction de 12,96 Gg l’émission de CH4 prévu pour l’année 2030.

Table des matières

PARTIE I – CHANGEMENTS CLIMATIQUES, CONVENTION – CADRE ET ANALYSE DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
Chapitre I – Le système climatique et les changements climatiques
1) Le système climatique
2) Le changement climatique
Chapitre II – Les négociations
1) Réponse face aux changements climatiques : la convention – cadre
2) La conférence des Partis ou CP
3) Le Protocole de Kyoto ou PK
Chapitre III- Analyse de la négociation
1) Analyse des coalitions
2) Analyse des enjeux d’équité
PARTIE II – MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION À MADAGASCAR : LA COMMUNICATION NATIONALE
Chapitre I – Contexte national du pays
Chapitre II – Inventaire de GES à Madagascar
1) Gaz à effet de serre et sources
2) Séquestration de CO2
Chapitre III – Etude de vulnérabilité et d’adaptation aux changements climatiques
1) Scénarios des changements climatiques à Madagascar
2) Les différents secteurs d’étude
Chapitre IV – Projection des émissions de GES et mesures d’atténuation
1) Emissions relatives à l’énergie et à la transformation énergétique à l’horizon
2) Emissions relatives à l’agriculture à l’horizon 2030
3) Fixation de carbone par les changements d’affectation des terres et la foresterie à l’horizon 2030
4) Emissions relatives aux déchets à l’horizon 2030
Chapitre V – Le plan d’action national sur les changements climatiques
1) Les principales orientations du plan d’action national
2) Les orientations communes à toutes les provinces
PARTIE III MÉCANISME FINANCIER, CRITIQUES, PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS POUR L’OPTIMISATION
Chapitre I- Le Fonds Mondial pour l’Environnement ou FEM
1) Historique
2) Le Fonds pour l’Environnement Mondial
3) Ressources et domaines de financement
4) Les agents d’exécution
5) Critères de base de l’éligibilité d’un projet
6) Le Gouvernement bénéficiaire
7) L’intervention du FEM
Chapitre II- Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial ou FFEM
1) Contexte d’intervention et ressources
2) Intervention et objectifs des projets soutenus par le FFEM
3) Critères de base de l’éligibilité d’un projet
4) FFEM et effet de serre
5) FFEM et les forêts
Chapitre III- Le Mécanisme de Développement Propre ou MDP
1) Généralités
2) Principes de base du MDP
3) Caractéristiques du MDP et éligibilité des projets
4) Les enjeux
Chapitre IV – De nouveaux fonds liés aux changements climatiques pour les pays en développement
Chapitre V- Recommandation, perspectives, critiques
1) La Convention et le FEM
2) Le changement climatique et la mondialisation
3) Le mécanismes de développement propre
4) Madagascar et la Communication Nationale
Conclusion
Bibliographie

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