Fiscalite et developpement local

Pour entreprendre une activité, une entité économique a besoin de certaines ressources, des facteurs lui permettant de démarrer sa production. Faisant partie de ces acteurs, les autorités publiques ne font pas exceptions à la règle. Néanmoins, la puissance publique se diffère, tout de même, par le fait qu’elle ne produit que des biens et services non marchands et ainsi elle ne peut pas en tirer profit et ne peut donc pas renflouer ses ressources par celui-ci. Et pourtant ces ressources sont indispensables pour l’intérêt général. Cet argument est l’un des plus pertinents et le plus commun quand il s’agit d’aborder la question de la légitimité des prérogatives de la puissance publique notamment celle de l’imposition. Bien que plusieurs options soient à la disposition des autorités publiques afin de remplir ses caisses, la plus fiable d’entre elles reste l’impôt. L’importance des recettes fiscales sont considérables puisque les impôts varient selon différents critères et s’étendent sur de nombreux domaines. Par conséquent, il existe une grande diversité d’impôts et ainsi, la fiscalité qui regroupe ceux-ci, peut-être préalablement défini comme « un système de perception des impôts, avec l’ensemble des lois qui s’y rapportent et les moyens qui y conduisent ». Dans le cadre de ce travail, la fiscalité se limitera au développement local.

Parler de développement local et d’impôt n’est pas chose aisée. D’autant plus que la place du second concept (la fiscalité) dans le premier (développement local) est floue et peu étudié. Les autorités publiques locales (notamment les collectivités territoriales décentralisées [CTD]) qui tiennent le rôle et la responsabilité de promouvoir ce développement dans leurs juridictions, possèdent leurs propres systèmes fiscaux qui se distinguent de celui du pouvoir centrale. Ainsi, la problématique suivante est avancée « la fiscalité constituent-elle une opportunité pour les autorités publiques locales de contribuer au développement de leur juridiction ? »Pour mieux cerner le problème, il s’avère important de prendre un cas particulier, en tant que CTD, la commune rurale d’Ambohitronolomahitsy.

APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET LE DEVELOPEMENT LOCAL

La relation entre les deux sujets, la fiscalité et le développement local n’est pas une chose aisée à cerner. L’objet de cette première partie consiste tout d’abord à présenter la notion qu’il faut analyser en parlant un à un ces deux sujets différents, et c’est à partir de cette analyse que nous aborderons le lien entre ces deux derniers. Dans le premier chapitre de cette partie, nous avancerons la définition et le concept du développement local, et le second chapitre concernera sur les mécanismes de financements des autorités publiques locales par la fiscalité pour promouvoir ce développement.

DEFINITIONS ET CONCEPTS DU DEVELOPEMENT LOCAL

Nous essayerons dans la première section de recueillir quelques notions de définitions concernant le développement, plus particulièrement, « le développement local », et à la suite, nous entamerons une étude sur les principaux outils de ce développement au niveau local.

Essaie de définition

Quelques notions sur le développement

Définitions :
La notion du développement a pris ses racines au lendemain de la deuxième guerre mondiale avec le plan de reconstruction. Durant ce période, le développement était synonyme de croissance. Le développement signifiait l’obtention d’une croissance économique significative sur une longue période. Ainsi, dans l’ouvrage de Rostow, « les étapes de la croissance économique », il définit le processus universel de développement des nations à partir de la croissance. Pourtant, après cela, des économistes ont été amené à distinguer le développement et la croissance. D’après François PERROUX, la croissance est « l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels » .Au contraire, le développement c’est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croitre, cumulativement et durablement son produit réel global. ».

Le concept de développement durable (DD) est apparu avec la publication du rapport Brundtland (1987). D’après ce rapport « le développement durable répond aux attentes des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Le développement durable réclame qu’un développement à long terme n’est durable qu’en conciliant trois aspects indissociable :
● Le respect de l’environnement
● L’équité sociale
● La rentabilité économique .

Effectivement, le développement durable est nécessaire à maintenir, à améliorer la qualité de l’environnement naturel, à assurer la pérennité des ressources, à réduire les différences de niveau de vie des populations, à favoriser l’autosuffisance des communautés et à permettre le transfert des connaissances ou des richesses (y compris des richesses naturels) d’une génération à l’autre.

Ses instruments de mesures

Plusieurs générations d’indicateurs se sont succéder pour permettre de mesurer le niveau de développement d’un pays.

❖ Taux de croissance économique

Le taux de croissance est une évolution d’une structure ou d’un pays d’une année sur l’autre. Il permet de voir la progression selon un indicateur choisi. Le taux de croissance d’un pays se calcule par rapport à l’évolution du PIB, C’est un indicateur de croissance économique qui permet de mesurer les richesses produites au sein d’un pays au cours d’une période déterminé. Calculer le taux de croissance permet de comparer les pays les uns des autres.

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Un taux de croissance positive peut avoir différents facteurs, comme l’augmentation des volumes de ventes, l’augmentation d’un prix ou un développement d’activité, c’est un indicateur important pour les investisseurs potentiels.

❖ IDH

En 1950, une nouvelle manière pour mesurer le développement a été publié par le PNUD, c’est l’IDH ou indicateur de développement humain. C’est un indicateur statistique pour évaluer le niveau de développement des pays du monde. Le PNUD définit ainsi l’IDH « l’indicateur de développement humain mesure le niveau moyen au quel se trouve un pays donné selon 3 critères : longévité, instruction et condition de vie. » Pour cela, l’IDH est mesuré entre 0 et 1. Un pays est considéré comme pays riche si son indice à propos de l’IDH est proche de 1.

❖ IPH

L’IPH ou indicateur de la pauvreté humain est considéré aussi comme un instrument de mesure de développement . Le lexique de la politique définit l’IPH comme un indice composant, créé par le PNUD dont l’objectif est de mesurer le niveau de la pauvreté au sein d’un pays.

❖ Taux de pression fiscale

Le taux de pression fiscale est un taux, qui provient par le rapport entre le prélèvement fiscal obligatoire, qu’il soit prélevé au profit de l’Etat, soit au profit des CTD ; et les richesses produites, c’est-à-dire le PIB, d’une personne, d’une groupe de personne.

La notion du développement au niveau local

Définitions

La localité est un système complexe, organisé et doté d’une capacité d’action, plus qu’un simple lieu géométrique, ou une dimension spatiale des activités économiques ou bien un périmètre des compétences institutionnelles. Le terme « localité » signifie pour BASSAND (1990), « une unité socio spatiale singulière mais indépendance, à travers laquelle les acteurs et les communautés fabriquent des réseaux, des territoires et expérimentent des pratiques alternatives et créatrices par rapport aux contraintes imposés par le système politico économique. » Les politiques macroéconomiques et les mesures sectorielles nationales ne suffisent pas pour résoudre les problèmes qui se posent chaque jour à l’échelle local et régional en matière de développement économique et social. Le fait montre aussi que la croissance économique à l’échelle de l’Etat ne s’accompagne pas obligatoirement d’un développement à l’échelle local et de la redistribution du fruit de la croissance. D’où l’importance « du développement local ».tout dépend de « la volonté et la capacité d’un milieu à produire son développement ». A partir des années 60, le terme développement local part d’un principe très simple, c’est un processus de diversification et d’enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire d’échelle locale à partir de la mobilisation et la coordination des ressources locales, ces dernières peuvent être ressources naturelles, ressources sociales, ressources économiques, ressources humains,….

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 : APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
CHAPITRE 1 : DEFINITION ET CONCEPT DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SECTION 1 : Essaie de définition
SECTION 2 : Les principaux outils de développement local
CHAPITRE 2 : LE MODE DE FNANCEMENT PAR LES RECETTES FISCALES
SECTION 1 :l’introduction à l’étude de la fiscalité
SECTION2 : la classification de l’impôt
PARTIE2 :L’IMPULSION DE LA FISCALITE DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL « cas de la Commune d’Ambohitronolomahitsy »
CHAPITRE1 : PRESENTATION DE LA COMMUNE D’AMBOHITRONOLOMAHITSY
SECTION1 : Etats de lieu de la Commune
SECTION2 : le système de prélèvement fiscal dans la Commune d’Ambohitronolomahitsy
CHAPITRE2 : ANALYSE DE LA RECETTE AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE
SECTION1 : L’agrégation de la recette fiscale sur la recette totale de la Commune
SECTION2 : La contribution de la recette fiscale aux financements de la dépense de la Commune
CONCLUSION

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