Soutenance mémoire
DEFINITION ET HISTORIQUE
La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. Quand on parle de fiscalité on parle toujours de l’impôt.
DEFINITION DE L’IMPOT
On peut définir l’impôt comme une recette publique obtenu par un prélèvement opéré par voie d’autorité sur les ressources des particuliers et effectué à titre définitif . L’impôt ne constitue une des ressources publiques que provisoirement Il est important d’indiquer que donner une bonne définition de l’impôt n’est pas une tâche facile, du moins si l’on veut aboutir à une définition qui rassemble dans son énoncé toutes les caractéristiques qui sont celles du régime de l’impôt. Il n’est pas sans intérêt aussi de préciser avant même de proposer une définition de l’impôt, les raisons pour lesquelles l’élaboration d’une définition présente des difficultés. Trois indicateurs peuvent être donnés au préalable :
Les notions relatives à l’impôt ont évolué
Elles ont évolué parallèlement à l’évolution de la conception de l’Etat. Il y a d’abord un aspect évolutif essentiel dans le rôle et par conséquent dans la notion même de l’impôt. L’impôt est en effet une manifestation essentielle et de plus immédiates de la puissance étatique. La conception de l’impôt est intimement liée à la conception de l’Etat et il est certain que l’évolution de la notion de l’impôt n’est que le reflet de l’évolution de la notion même de l’Etat. Il est assez difficile dans ces conditions de donner à l’impôt une définition qui recouvre les diverses phases de cette évolution.
L’impôt fait appel à des données diverses
L’impôt suppose des données juridiques, économiques et sociales. On ne peut prétendre donner une définition de l’impôt qui serait une définition purement technique et qui, à ce titre, ne tiendrait compte que des données juridiques. On doit retenir une définition qui, dans la mesure du possible, évoque l’ensemble des données du problème, sinon on aboutirait à ne donner qu’une vue trop partielle de la notion de l’impôt.
La définition doit couvrir le système fiscal
Lorsqu’on propose une définition, celle-ci ne devrait couvrir un impôt déterminé. Elle doit, au contraire, être susceptible d’appréhender les caractéristiques d’un système fiscal général. En ce sens, la définition proposée doit beaucoup plus tenir les éléments communs aux divers impôts, que les éléments par lesquels ces impôts s’opposent les uns aux autres, se différencient et se distinguent. Cette considération complique à son tour le problème de la définition. Enfin, la définition de l’impôt doit avoir l’avantage d’indiquer les problèmes essentiels que pose l’impôt sans préjuger des solutions diverses qui ont été ou peuvent être données àces problèmes. C’est sans ces réserves qu’on peut utilement retenir la définition suivante : L’impôt est une prestation pécuniaire, directe, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer équitablement la couverture des charges publiques. Cette définition appelle quelques commentaires.
Prestation pécuniaire
Prestation pécuniaire par opposition à prestation en nature ou en travail. La prestation en nature a existé (et existe peut-être encore). Elle a même survécu longtemps en matière de contributeur locale (par exemple, l’imposition due pour l’entretien des chemins vicinaux (Asam-pokonolona, folo andro). Mais la complexité de la vie moderne suffirait à expliquer l’élimination des prestations en nature. Celles-ci ne présentent désormais pour ainsi dire plus d’intérêt même si l’on prétend les qualifier de services que les citoyens doit à l’Etat.
Prestations directe
Prestations directes par opposition aux prestations indirectes que le pouvoir public obtient des particuliers par le jeu des manipulations monétaires.
Versée à titre définitif
L’impôt est une prestation versée à titre définitif et sans contrepartie. On ne rembourse pas l’impôt, du moins lorsqu’il a été régulièrement alloué et perçu. C’est là un élément qui l’oppose à l’emprunt.
Perçu par voie d’autorité
L’impôt a un caractère obligatoire. Ce qui n’implique pas qu’il soit arbitraire. Le caractère obligatoire de l’impôt se combine en effet avec le principe du consentement à l’impôt. L’impôt doit être consenti, il doit consulter de la loi. Il est consenti puisqu’il est voté par les représentants de la nation et, de ce fait il est obligatoire parce que l’obéissance qui est due à l’impôt est l’obéissance même qui est due à la loi.
L’impôt équitable
L’impôt a pour but d’assurer équitablement la couverture des charges publiques. Ce caractère d’équité qui doit apparaître dans l’aménagement de l’impôt a soulevé des appréciations différentes dans leur conclusion. D’où le problème de la justice fiscale. Problème qui nous amène à étudier l’impôt proportionnel et l’impôt progressif d’une part et, l’impôt réel et l’impôt personnel d’autre part.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : FISCALITE
CHAPITRE I : GENERALITES
SECTION I : DEFINITION ET HISTORIQUE
SECTION II : CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT
CHAPITRE II : LES IMPOTS D’ETAT
SECTION I : DEFINITIONS ET CRITERES D’ASSUJETTISSEMENT
SECTION II : TAUX D’IMPOSITION ET MODALITES DE CALCUL DES IMPOTS D’ETAT
SECTION III : RECOUVREMENT DES IMPOTS D’ETAT
CHAPITRE III : LES IMPOTS LOCAUX
SECTION I : DEFINITIONS ET CRITERES D’IMPOSITION
SECTION II : MODALITES DE CALCUL DES IMPOTS LOCAUX
SECTION III : MODE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS LOCAUX
DEUXIEME PARTIE : STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ADOPTEES ET SUGGESTIONS
CHAPITRE I : APPROCHE SITUATION ET PROBLEME DE LA FAIBLESSE DES RENTREES FISCALES A MADAGASCAR
SECTION I : L’ETAT ACTUEL DU SYSTEME FISCAL
SECTION II : CAUSES DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES DES CTD
CHAPITRE II : STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT
SECTION I : LES POLITIQUES DE L’ETAT
SECTION II : LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT
CHAPITRE III : SUGGESTIONS
SECTION I : ELARGISSEMENT DE LA BASE IMPOSABLE
SECTION II : ADAPTER LES RESSOURCES EXISTANTES A CHAQUE NIVEAU DE COLLECTIVITE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
