Soutenance mémoire
Tout système fiscal est étroitement lié à la nature et à la croissance d’un pays donné. Madagascar est un pays de l’océan indien doté des ressources physiques et humaines très abondantes, mais il présente envers ses finances publiques des divers problèmes .Pour une définition classique « la finances publiques c’est la science des moyens par lequel l’Etat se procure et utilise les ressources nécessaires à la couverture des dépèces publiques » .Pour cette définition, l’Etat se sert des finances publiques pour se procure des ressources en vue de payer ses dépenses.
Les recettes fiscales (impôts) représentent une part importante et déterminante dans les recettes publiques .Mais d’autre chercheur affirment que « la recette fiscale ne sert plus seulement à couvrir les dépenses publiques stricto sensu définies à l’époque classique : l’Etat assume d’autres charges que celle du fonctionnement de ses services : aide à certaines catégories de citoyen, encouragement à certaines activités, stabilisation des cours de certains produits , etc » D’où les décisions prises en matière de fiscalité se répercutent sur la croissance économique et inversement , la conjoncture et l’environnement économique conditionnent la détermination de l’impôt .
Compte tenu de cette relation entre impôt et la croissance économique, l’objectif du présent écrit de recherche est de mettre en évidence l’interdépendance entre les variables économiques et les éléments de l’impôt en prenant le cas de Madagascar. La fiscalité est considéré comme l’ensemble des prélèvements pécuniaires effectués par les administrations publiques en vue d’assurer ses dépenses.
Les impôts directs
Les impôts sont dites directs si le montant ne pourrait affecter le niveau des prix c’est-à-dire les contribuables payent directement l’impôt à l’administration fiscale en fonction du montant de leurs revenus ; l’impôt direct est donc réservée au revenu perçu par les contribuables quelque soit leurs natures.
L’impôt sur le revenu et assimilée
« Le revenu peut défini comme le total des sommes perçus par un « foyer » fiscal au cours d’une année.Il provient soit du travail (salaire), soit du capital (loyers par exemple), soit d’une combinaison indissociable de ces deux éléments (bénéfices d’une entreprise individuelle, par ex.) » .
Il existe à Madagascar deux catégories d’impôt sur le revenu qui ne s’appliquent pas aux mêmes contribuables : ce sont l’impôt sur les personnes morales ou les sociétés et l’impôt sur les personnes physiques ou individus.
Impôt sur les personnes morales ou les sociétés
L’impôt sur les sociétés est un impôt frappant les revenus des personnes morales . C’est un impôt global puisque son assiette est formée par l’ensemble des bénéfices et revenus réalisés par une société au cours d’une année. La fiscalité des entreprises repose sur la comptabilité ; le résultat imposable est obtenu à parti du résultat comptable revu et corrigé .Pour passer du résultat comptable au résultat imposable, il faut parfois, à la clôture de l’exercice (fin décembre), pratiquer des rectifications extra comptables. L’impôt sur les personnes morales ou les sociétés est subdivisé en 2 parties selon le critère du niveau du revenu perçu par la société.
a) Impôt sur le revenu :
D’après l’article O1-O1-O2 du code général des impôts(CGI) « sont imposable sur les impôts les revenus sous réserve de convention international et sauf s’ils en sont expressément exonéré par la disposition du présent code, tous les revenus de quelque nature qu’il soit réaliser à Madagascar par les personnes physiques ou morales non soumise à l’IRSA dont le chiffre d’affaire annuel hors taxe est supérieur à 2O millions par celle portant du régime du réel ».
D’après ce présent article, l’impôt sur le revenu est applicable au chiffre d’affaire annuel supérieur à 2O millions Ariary après déduction des charges concernant l’activité courante de l’entrèprise.
Ces charges déductibles recouvrent :
-les frais généraux qui englobent les frais du personnel,les frais financier(frais de l’emprunt),les frais fiscaux,les frais de location,les frais d’assurances,etc.
-les amortissements-les provisions ou les régimes fiscaux de provisions.
Le taux de l’impôt sur le revenu est de 22% de la base imposable mais ce taux est ramené à 21% à partir du 2012 .
b) Impôt synthétique :
Contrairement au précédant, les impôts synthétiques est applicable aux sociétés dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à20millions d’Ariary. Le taux de l’IS est de 5% de la base imposable et le minimum de perception est de 16000 Ariary.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : Les Systèmes fiscaux à Madagascar
Chapitre I : Fiscalité interne
Section 1 : Les impôts directs
Section 2 : Les impôts indirects
Chapitre II : La fiscalité Externe
Section 1. Les droits d’importations :
Section 2 : Les droits d’exportations :
Partie 2: Impact de la fiscalité Sur la Croissance
CHAPITRE I : Les théories de la croissance
Section 1 : Définitions
Section 2 : Les déterminants de la croissance :
Section 3 : Les conditions de la réalisation de la croissance
Chapitre II : les effets de la fiscalité sur les facteurs de la croissance
Section1 : Incidence de la fiscalité interne
Section 2 : Incidence de la fiscalité externe
PARTIE 3 : Propositions
Chapitre I : Propositions sur le fonctionnement du système fiscal
Section 1 : lutte contre la fraude
Section 2 : Lutte contre l’évasion fiscale
Chapitre II: Propositions d’amélioration du système fiscal pour promouvoir la croissance économique
CONCLUSION GENERALE
