Soutenance mémoire
Définition et origine du terme secteur informel
1) Origine : La prolifération et la persistance du secteur informel constituent depuis les années 70, un phénomène incontournable pour tous les pays du monde tant développés, mais aussi et surtout pour ceux en voie de développement. Il est issu des phénomènes sociaux (migration, incapacité des entreprises formelles à absorber le surplus de main d’œuvre, manque de qualification professionnelle, …) que politiques (échec des politiques d’ajustement structurel, incapacité de l’Etat à ramener les unités informelles dans le formel). Néanmoins, il constitue un secteur clé de chacune des économies de pays puisqu’ il favorise non seulement à une création d’emplois mais aussi à la survie de la population. Le terme secteur informel a été utilisé pour la première fois par Keith Hart31 en 1971 dans son étude sur l’emploi urbain au Ghana. Il a été officialisé en 1972 dans la publication d’un rapport de l’OIT sur l’emploi au Kenya dans le cadre du programme mondial de l’emploi . Le phénomène du secteur informel aux yeux de toutes les nations ne cesse de croitre surtout dans les pays en développement. Selon Keith Hart, le secteur informel est à l’origine d’une opportunité de revenu informel comme revenu complémentaire devenu nécessaire devant la stagnation des salaires et l’inflation étant donné que la solidarité familiale et le recours au crédit atteignent leurs limites. D’après lui donc, pour mieux survivre et pour avoir plus de revenu, les gens vont combiner une double activité dont l’une est formelle et l’autre informelle ou bien vont combiner un revenu déclaré et un revenu non déclaré au sein d’un même emploi. Pour le BIT, l’analyse du secteur informel se réfère aux entreprises informelles. Le débat sur le secteur informel s’est rebondi surtout concernant les concepts d’emplois informels et d’économie informelle. Ils ont été pris comme thèmes général de la conférence internationale de travail en 2002 et font l’objet d’une nouvelle définition et recommandation lors de la conférence internationale de travail en 2003. Le secteur informel trouve son origine à cause des phénomènes sociaux comme la migration et les phénomènes politique comme l’échec des politiques d’ajustement structurel. C’est la raison pour laquelle il connait diffèrent définition.
2) Définition : Le « secteur informel » est un secteur composé d’entreprise employant moins de dix personnes, échappant à toute réglementation administrative et juridique. Il n’emploie que des mains d’œuvre familiale et n’applique que des horaires souples. Les travailleurs dans ce secteur ont rarement accès à l’enseignement scolaire. Le secteur informel est officiellement défini comme un ensemble d’unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu’elles existent, elles sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme . On peut le définir aussi comme l’ensemble des unités de production dépourvues de numéro d’enregistrement administratif et de comptabilité écrite formelle. Ainsi, le secteur informel est défini selon sept critères bien connu parmi lesquels les conditions du marché dont la facilité d’entrée dans un marché concurrentiel non réglementé, le statut des entreprises qui revêt une forme familiale, l’échelle des opérations d’une grandeur minimale, l’utilisation des ressources locales limitées, le niveau technologique adapté et à forte intensité de travail, des formations acquises en dehors du système scolaire et les sources de financements qui sortent du circuit bancaire .On peut le définir aussi d’une part, les entreprises informelles à compte propre avec des salaires occasionnels dont ils ne sont pas enregistrés selon la législation nationale concernant les entreprises. D’autre part, les entreprises avec des employeurs informels sur une base de salaire permanent dont le nombre d’employé ne correspond pas à la taille de l’entreprise.
Méthode de mesure indirecte
De nombreux pays ont utilisés des mesures indirectes pour analyser la contribution du secteur informel dans l’économie. Elles consistent à des estimations indirectes qui mesurent la taille et l’apport du secteur informel ou à utiliser des données directes occasionnelles. Cette méthode est basée sur des « techniques de solde » où par définition une technique de solde est une technique qui consiste à donner une définition spécifique d’un secteur à analyser. La technique du solde permet également de déterminer la contribution du secteur informel dans le PIB. Elle consiste à comparer la valeur ajoutée par branche d’activités dans les comptes nationaux avec la valeur ajoutée dans le secteur formel de cette même branche d’activité telle qu’elle apparait dans les sources statistiques utilisés. Bref, la méthode indirecte pour mesurer le secteur informel permet d’estimer l’emploi informel dans son ensemble. Cette méthode compare l’emploi informel avec l’emploi dans le secteur formel. Il est certain que le secteur informel n’existe pas seulement dans les pays en voie de développement. Le fait est que dans ces derniers, on est beaucoup plus indulgent sur les caractéristiques de définition de ce secteur. Si on impose tous les critères d’informalité dans toutes les activités des pays pauvres, il est sûr que la quasi-totalité sera informelle. Le critère adopté à un pays n’est pas forcement fait pour un autre pays. Du point de vue politique par exemple chaque pays à sa définition de ce l’on appelle secteur informel. Et ce qu’un pays croit secteur informel chez lui ne l’est pas forcement chez d’autre pays. D’où l’estimation du secteur informel varie pour chaque pays. Les mesures du secteur informel sont spécifiques (méthode de mesure direct ou de mesure indirect) pour chaque objectif à atteindre et chaque domaine à analyser. Il est mesure selon la forme d’activité.
Les avantages du secteur informel
Le secteur informel aussi peut être dû à ces avantages par rapport au secteur formel. Il peut avoir des coûts faibles, une commercialisation plus facile et ne nécessite pas des qualifications. Il est une question de survie de ces populations refusées par le secteur formel. Le secteur informel se développe aussi car les gens n’ont plus confiance au système de l’Etat ou qu’il manque de moyen pour mettre en place des activités modernes comme le manque de crédit ou manque de formation. L’accaparement d’une grande partie du marché (suite à la demande qui s’adresse à eux) par le secteur informel limite la possibilité de substitution du secteur informel par le secteur formel. Les gens préfèrent acheter des produits du secteur informel parce que ce ne sont pas chers, l’accès est facile ou encore pour d’autre avantage. Les gens prennent naturellement le choix vers les produits du secteur informel : « Si l’on décompose la branche d’activité en trois grandes parties : le commerce compte 37% des unités de production l’industrie 32% et le service 31%. La répartition par branche des UPI montre que ce secteur (informel) est avant tout un rouage essentiel pour la satisfaction de besoin du ménage ». D’après l’enquête réalisée par l’INSTAT en 2001, la barrière à l’entré dans les activités commerciales dépendait des normes imposées par la clientèle urbaine qui est dominante, des règles administratives et de leur application, des pratiques en vigueur dans les réseaux de distribution maîtrisée par les expatriés et dépend aussi du capital. Mais la conjoncture du chômage et la disparition de ces barrières a provoqué l’explosion du secteur informel commercial. On peut constater qu’il y est indéniable que le secteur informel est à l‘origine de la création de plus de 80% des emplois en Afrique. Ce secteur joue un rôle clé pour la survie des populations les plus pauvres. Actuellement il est prépondérant à Madagascar. D’où on peut dire que la formalisation du secteur informel contribue au financement du secteur public.
Définition du financement public
Les finances publiques sont souvent définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, principalement pour l’État, pour des collectivités territoriales, les organismes de Sécurité sociale, et pour ceux qui dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales. Mais il y a plusieurs moyens de définir le financement public. On peut le définir aussi comme étant l’étude des finances des organisations dont l’activité est principalement constituée des opérations de redistribution et de production de services non marchands et dont les origines proviennent en majorité par des obligatoires. Cette définition considère la finance publique comme un instrument pour la réalisation des activités publique. Les finances publiques relèvent du droit public par l’établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles. Les décisions politiques se reposent sur la finance publique ; en effet il constitue un des principaux leviers de l’action publique. La concrétisation d’une politique publique nécessite l’intervention de la finance publique. D’où grâce à l’impôt et les dépenses, les acteurs publics décident la répartition des ressources et le développement de certains secteurs pour la croissance économique. Il n’y a que deux sources de financement de dépenses publiques selon cet économiste : Soit l’État finance ses dépenses par l’impôt, soit, au besoin, l’État les finance par l’endettement. Alors le financement public se fait grâce à la participation de certain acteur.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I: CONCEPT THEORIQUE
CHAPITRE I: CONCEPT SUR LE SECTEUR INFORMEL
Section 1. Définition et origine du terme secteur informel
1) Origine
2) Définition
Section 2. Théorie rattachée au concept de secteur informel
1) L’approche « dualiste »
2) L’approche « structuraliste »
3) L’approche « légaliste »
Section 3. Instrument de mesure et d’estimation du secteur informel
1) Méthode de mesures directes
2) Méthode de mesure indirecte
Section 4. Formes d’activités dans le secteur informel
Section 5. Caractéristiques du secteur informel
Section 6. Les avantages du secteur informel
CHAPITRE II: CONCEPT THEORIQUE DU FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC
Section 1. Définition du financement public
Section 2. Les acteurs des finances publiques
1) Les acteurs constitutionnels
a) Les parlements
b) Les pouvoirs exécutifs
c) Les cours de compte
2) L’administration des finances
3) Les acteurs internationaux
a) FMI
b) La banque mondiale
Section 3. Secteur publique et financement public
Section 4. Origines des ressources du financement du secteur public
1) Financement par participation de l’Etat à l’économie marchande
2) Financement par coopération avec les organismes publics
3) Financement par système d’impôt
a) Impôts directs
b) Impôts indirects
c) Les impôts locaux
d) Qui paie réellement l’impôt ?
PARTIE II: FONDEMENT DE LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL
CHAPITRE I: PORTEE ET LIMITE DE LA FISCALISATION A MADAGASCAR
Section 1. Fonction de la fiscalité
Section 2. Structure fiscale et la réforme fiscale
1) Structure de la recette fiscale
2) La réforme fiscale
a) Reforme d’ordre technique
b) La réforme administrative
3) Impact de la réforme fiscale
a) Evolution de la recette fiscale de l’état
b) Evolution de sur le domaine macro-économique
Section 3. Limite de la fiscalisation
1) Consentement à l’impôt
2) Taux de recouvrement
3) Le secteur informel
CHAPITRE II: POLITIQUE DE FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL
Section 1. La formalisation
1) Les raisons de la formalisation
2) Les intérêts de la formalisation
a) L’accroissement de recettes fiscales
b) Amélioration de conditions professionnelles
c) Normalisation de finances de l’informel
Section 2. Les mesures de fiscalisation
1) Le type d’imposition approprié
2) Des impositions implicites
Section 3. Limite de la fiscalisation du secteur informel
1) Les deux oppositions relatives à la fiscalisation
a) Obstacle économique
b) Obstacle administratif
2) Les rôles de l’État dans la fiscalisation
a) Rôle de l’État en amont
b) Le rôle de l’État en aval
Section 4. Les contraintes dans la formalisation du secteur informel
1) Les contraintes d’ordre social
a) Les contraintes au niveau de la société
b) Les contraintes liées à l’état de la population
2) Les raisons législatives et économiques
a) Les contraintes d’ordre législatives
b) Les contraintes au niveau économique
CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX
BIBLIOGRAPHIE et WEBOGRAPHIE
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