Soutenance mémoire
Le développement durable et les principes sous-jacents
La conférence de Stockholm en 1972 a adopté, au niveau international, les principes de base du développement durable cités ci-après : c’est à l’homme qu’incombe la responsabilité de la protection et de l’amélioration de l’environnement pour les générations présentes et futures; la sauvegarde des ressources naturelles de la Terre doit faire l’objet d’une programmation et d’une gestion appropriées et vigilantes, tandis que la capacité de la Terre à produire des ressources vitales renouvelables doit être conservée et améliorée. En 1983, l‘Assemblée générale des Nations unies a décidé d‘instituer une Commission mondiale sur l‘environnement et le développement, également appelée Commission Brundtland (du nom de sa présidente Madame Gro Harlem Brundtland) chargée de trouver une solution au problème de la satisfaction des besoins primaires d‘une population mondiale pérpetuellement croissante. En 1987, le rapport de la Commission mondiale sur l‘environnement et le développement ou rapport de Brundtland intitulé « Notre avenir à tous », a fourni la définition du développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition sous-entend qu‘un environnement dégradé et appauvri de ses ressources n‘est pas capable de garantir un développement économiquement viable et socialement acceptable pour les générations actuelles et à venir. La protection de l‘environnement n‘est donc plus considérée comme un obstacle au développement, mais au contraire comme une condition nécessaire à un développement durable. En d‘autres termes le rapport de Brundtland (1987) définit le Développement durable comme « un processus de changement par lequel l’exploitation des ressources, l’orientation des investissements, des changements techniques et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes » Le concept de développement durable se fonde ainsi sur la mise en œuvre d‘une utilisation et d‘une gestion rationnelles des ressources (naturelles, humaines et économiques), visant à satisfaire de manière appropriée les besoins fondamentaux de l‘humanité. Pour une meilleure appropriation et adoptions universelles du concept de développement durable, il lui a été défini la série de grands principes suivants qui en constituent finalement la charte de base :
— la gestion intégrée : gestion globale qui tient compte de toutes les relations et interactions existant entre les systèmes. Elle se traduit par l‘adoption d‘une démarche transversale (plutôt que sectorielle), multipartenariale et interdisciplinaire ;
— la gouvernance : elle implique des approches rationnelles de la décision, basées sur des indicateurs et des évaluations ;
— le long terme : réflexion des actions et projets sur une échéance supérieure à 4 ou 5 ans ;
— la précaution : maintien d‘un certain nombre d‘options possibles ouvertes lorsque subsiste un doute ou une incertitude ;
— la prévention : choix des solutions limitant au minimum les impacts, afin de réduire les actions correctives après la mise en œuvre des projets ;
— la responsabilité : engagement global et universel qui renvoie à la responsabilité individuelle et locale. Elle débouche sur le principe de pollueur-payeur qui stipule que les responsables des pollutions et nuisances sont ceux qui assument les coûts ;
— la subsidiarité : principe de travail à l‘échelon de décision le mieux approprié pour agir efficacement en faveur de l‘intérêt général ;
— la solidarité : notion de reconnaissance d‘intérêts communs entre personnes, entreprises, États, etc., impliquant pour les uns l‘obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance.
En effet, le développement durable est un concept utile à la conservation de la biodiversité car il met l‘accent sur l‘amélioration du développement actuel et la limitation de la consommation (PRIMACK R.. & RATSIRARSON J., 2005)
Limites de l’ACB
L‘évaluateur qui utilise la méthode ACB est rapidement confronté à deux problèmes qui ont des répercussions sur la décision à prendre, le problème du temps et celui de l‘insuffisance de l‘évaluation. La prise en compte du temps dans l‘évaluation est nécessaire par le fait que l‘on compare des flux de recettes et de coûts intervenant dans le temps. Le premier problème est celui du choix de la durée de l‘évaluation. Est-ce 1 an ? 5 ans ? 10 ans ? 15 ans ? 20 ans ? car c‘est de lui que dépendra la fiabilité des résultats. Le second problème repose sur le taux d‘actualisation à utiliser. Dans l‘analyse financière, le taux d‘actualisation s‘impose de lui-même (les financiers retiennent le taux d‘emprunt sur les marchés financiers ou une moyenne des différents taux existants). Mais lorsqu‘il s‘agit d‘intégrer les coûts et les bénéfices sociaux, les évaluateurs prennent la liberté de modifier le taux d‘actualisation qui devient une variable de l‘évaluation et non plus une donnée exogène (c‘est l‘application d‘un prix de référence pour le capital). Quel est alors le taux à retenir ? car, un taux faible a tendance à donner plus de poids aux évènements futurs et inversement. Cette seconde difficulté met en cause la fiabilité de l‘évaluation, c‘est-à-dire comment être sûr qu‘elle a « fait le tour de la question ». Lors de l‘évaluation financière, les coûts et les bénéfices retenus dans le calcul sont les coûts supportés, par le porteur du projet, l‘entrepreneur par exemple, et les recettes qu‘il va obtenir au fur et à mesure que le projet se déroule. Il n‘y donc pas de grandes difficultés à recenser ces coûts et ces bénéfices pour un investissement privé
Principes généraux de vérification par hypothèse principale
Vérification hypothèse 1 : Un meilleur système de redistribution des coûts et avantages garantit cette « triangulation coexistencielle » entre la FHEG, le massif forestier et la population. Des recherches en la matière ont avancé que la valorisation économique de la biodiversité à Madagascar est confrontée aux problèmes de répartition des bénéfices (redistribution économique) et d‘absence d‘internalisation des externalités (redistribution écologique). A cela s‘ajoute les rapports de force et de pouvoir entre les acteurs dans la redistribution de la plus-value qui découle de l‘utilisation des ressources de la biodiversité, illustrées ici par l‘écosystème forestier. L‘analyse allant dans ce sens devrait nous conduire à mettre en évidence si oui ou non la politique locale renferme une stratégie claire de redistribution des bénéfices et externalités négatives ou tout au moins de correction des imperfections du marché. En effet, il y a lieu de noter que la résolution des problèmes de redistribution (économique et écologique) est fondamentale si l‘on souhaite que la valorisation de l‘écosystème forestier (donc de la biodiversité) par la filière huiles essentielles, puisse réellement contribuer au financement de la conservation de la biodiversité et du développement à l‘échelle locale. Cette redistribution est socio-économique car les facteurs social et économique sont nettement indissociables. Puisque nous faisons, ici, face à une « filière » huile essentielle, donc, nous focaliserons nos processus de vérification des hypothèses sur le comment les coûts et les avantages générés par ladite filière seraient-ils départagés et subis par tous les acteurs de la filière, ainsi que la population en dehors du système de filière lui-même. Pour ce faire, nous évaluerons les revenus, les plus-values et les moins values issus de la filière pour tous les ménages qui y sont impliqués ainsi que les ménages en dehors de la filière. Cette redistribution est également écologique car il s‘agit d‘évaluer les coûts et les avantages écologiques subis par la population dus à l‘exploitation de la FHEG. Pour ce faire, nous nous appuyerons sur les résultats d‘analyse et d‘évaluation des coûts des préjudices et avantages portés à l‘encontre des services écologiques offerts par le massif forestier en faveur de la population.
Vérification hypothèse 2 : Une politique efficace garantit l’effectivité d’un développement harmonieux local durable. Dans un premier temps, nous procéderons à des analyses qui nous permettront de nous éclaircir sur le système et les instruments de gestion mis en œuvre dans le cadre du développement de l‘ensemble de la Commune. Là-dessus, nous analyserons si ce développement s‘inspire de et est cadré par une politique claire et unique, si tous les éléments s‘harmonisent entre eux et ne dénotent nullement pas d‘incohérence. Dans un second temps, nous mettrons en exergue si oui ou non ce même développement intègre le principe de la redistribution économique (répartition des bénéfices) et écologiques (absence d‘internalisation des externalités sociales et écologiques), une approche-clé fortement préconisée dans le processus de conservation de la biodiversité. Sur la base de ces informations, nous pourrons apprécier à sa juste valeur la pertinence ou non d‘une préservation « conservationniste » du massif forestier (mettre le capital forêt sous cloche, le rendre strictement imperméable aux moindres perturbations de l‘homme) privant la population riveraine d‘une bonne partie de ressources naturelles de survie, ou d‘une utilisation rationnelle de celle-ci à travers une politique claire de développement. Toutefois, le principe du Développement Durable énoncé dans le rapport de Brundtland en 1987 recommande la mise en place d‘un schéma de développement durable reposant sur la confluence de l‘environnement (ici, l‘écosystème forestier), de l‘économie (ici, l‘exploitation de la filière géranium), et du social (la population locale). C‘est-à-dire dans notre cas, une utilisation rationnelle de l‘écosystème forestier pour le besoin de la génération actuelle sans compromettre celui des générations futures. Pratiquement, c‘est pouvoir instaurer et mettre en œuvre une cohabitation raisonnée et planifiée entre la géraniculture et les vestiges de forêts suivant un plan de valorisation bien ficelé.
Des revenus ménagers issus de la géraniculture
Au final, nous avons pu mettre en evidence 2 catégories d‘acteurs économiques s‘interréagissant dans la filière huile essentielle de géranium dans la dimension Commune, ou District qui nous intéressent le plus. Il y a d‘abord les paysans au pied de la forêt et agissant en amont de la filière, ce sont les producteurs primaires de feuilles et de tiges prêtes à être transformées. Leur rôle se résume clairement donc à la production des matières premières. Ensuite, viennent les « collecteurs » de ces matières premières (feuilles et tiges) qui s‘occupent aussi bien de l‘extraction (distillation) d‘huiles essentielles qu‘à la commercialisation de ces dernières. Il convient de rappeler que seuls ces « collecteurs » qui disposent des matériels adéquats (alambic) pour la distillation à cause de leur coût d‘acquisition trop exorbitant dépassant largement la bourse de ces petits ménages ruraux. Cette situation contribue largement au désiquilibre permanent au niveau du rapport de force entre l‘offre et la demande et favorise inéquitablement ainsi les collecteurs qui sont les gros investisseurs. De là naît le monopole de la part de ces derniers.
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Table des matières
INTRODUCTION
1. ETAT DES CONNAISSANCES
1.1. Le développement durable et l’émergence du mécanisme marchand dans la résolution des problèmes environnementaux
1.1.1. Le développement durable et les principes sous-jacents
1.1.2. Les mécanismes marchands et la lutte contre l‘érosion de la biodiversité
1.2. Etude filière
1.2.1. Définition
1.2.2. Analyse filière
1.3. Analyse coûts-bénéfices (ou coûts-avantages) : ACB
1.3.1. Principes de base
1.3.2. Atouts de l‘ACB
1.3.3. Limites de l‘ACB
1.4. Méthodes de collecte de données socio-économiques
1.4.1. Entretien
1.4.2. Observation
1.4.3. Enquête
2. METHODOLOGIE
2.1. Problématique
2.2. Hypothèses
2.3. Cadre opératoire de la recherche
2.4. Méthodes de vérification des hypothèses
2.4.1. Principes généraux de vérification par hypothèse principale
2.4.2. Hypothèse 1 : Un meilleur système de redistribution des coûts et avantages garantit cette « triangulation coexistencielle » entre la FHEG, le massif forestier et la population
2.4.3. Hypothèse 2 : Une politique efficace garantit l‘effectivité d‘un développement harmonieux local durable
3. RESULTATS
3.1. Inégale redistribution des coûts et avantages socio-économiques et écologiques liés à l’exploitation de la filière huile essentielle de géranium
3.1.1. Généralités sur le District et la Commune rurale
3.1.2. La filière « huile essentielle de Géranium » un moteur économique à plusieurs niveaux de redistribution de coûts et avantages
3.1.3. Extérnalités écologiques négatives : perte progressive des services environnementaux
3.2. Stratégies de développement locales trop sectorielles et non intégrées
3.2.1. Mode de gestion trop disparate et non systémique
3.2.2. Outils et instruments de gestion non performants
3.2.3. Stratégies et moyens stratégiques inadaptées au contexte local pour garantir une redistribution efficace des coûts et avantages écologiques et économiques
4. DISCUSSIONS ET PERSPECTIVES
4.1. Importance d’une triangulation entre ressources naturelles, homme et économie
4.2. Des problèmes de redistribution d’ordre économique (conflits de partage) et d’ordre écologique (externalités négatives) : la compensation comme solution
4.2.1. La « fiscalité» comme 1ère solution au problème de redistribution
4.2.2. Le théorème de Coase et le paiement de services environnementaux (PSE) comme 2ème solution au problème de redistribution
4.3. Une politique de développement intégrée claire : condition sine qua non à l’atteinte du développement durable
4.3.1. Orientation
4.3.2. Plan directeur
4.3.3. Outils et instruments juridiques
4.3.4. Outils organisationnels
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
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