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Origines des activités informelles
Vision théorique du secteur informel
Dans une vision assez classique des choses, la volonté d’échapper au poids de l’impôt ramène les organisations de groupes de pression à chercher de fraude dans l’exercice de leur activité. C’est là la partie visible de l’iceberg et aujourd’hui, l’essentiel de l’évasion fiscale passe par le développement d’activité non taxée, non officielles, marginales, souterraines, cachées … qu’on qualifie activités informelles.
En fait, l’apparition de la notion du secteur informel est attribue au « rapport Kenya » du Bureau International du Travail ou BIT en 1972 avec Keith Hart qui concentra son analyse au niveau des ménages. Il pose le problème du revenu informel des ménages comme un revenu complémentaire devenu nécessaire devant la stagnation des salaires et l’inflation, alors que la solidarité familiale et le recours aux crédits atteignent leurs limites. C’est ainsi que le BIT, lui définit le secteur informel comme « regroupement d’unités de production, repérées à partir de caractéristiques essentiellement techniques aux quelles s’ajoute le faible niveau de réglementation »4. Dans ce cas, le BIT mène l’analyse à partir de l’unité de production.
En outres, les sociologues au milieu des années 1970 utilisent la notion de marginalité pour caractériser les activités informelles. Ils les qualifient par la délinquance, l’absence d’habitat fixe voire le refus d’intégration dans la société urbaine normée.
Par ailleurs, les économistes qualifient l’origine des activités informelles par le sous-emploi et l’insuffisance des industries dans certains pays. C’est Arthur LEWIS5 en 1954 qui analyse l’opposition entre le secteur traditionnel marqué par le sous-emploi d’une main d’œuvre excédentaire et le secteur moderne ayant une capacité d’embaucher ces mains d’œuvres. Selon LEWIS, le secteur traditionnel est rural et libère petit à petit sa main d’œuvre excédentaire selon les besoins de l’industrie urbaine. Or, en 1970, des nombreux économistes du développement ont constaté que la migration a des causes plus proprement agricoles qu’industrielles, et qu’il n’y a aucune coordination entre les flux migratoires et l’absorption des migrants dans l’industrie. A cet effet, ceux qui ne sont pas reçus par l’industrie vont former un secteur « traditionnel » qualifié de secteur informel. Mais dans la réalité il y a une masse d’urbains pauvres qui attend l’emploi, forme le secteur informel.
Les principes néoclassique qualifient les individus ayant de bas revenu, et ont une faible productivité comme informelle. A cet égard, ils les considèrent comme sous-employés puisque leur productivité est largement inférieure à celle des travailleurs de l’économie informelle.
Cependant, la réalité dans les Pays du Tiers Monde prouve que c’est la pauvreté et la recherche de la survie qui est à l’origine des activités informelles. Etant pauvres et faute d’engagements de l’Etat, les gens formulent eux-mêmes des « stratégies de survie ». Alors, ils récupèrent par exemple des déchets et les transforment en profitant de la moindre occasion, ils se débrouillent pour survivre et le plus souvent font des activités en dehors des lois et du fisc : vendeurs ambulants, ateliers des arrières cours, trafic de drogue, emploi non déclaré dans les grandes firmes et celui des domestiques.
Enfin, l’insuffisance de l’industrie, la création de moins en moins d’emplois dans le secteur public et la quasi-inexistence des allocations de chômage dans le PVD entraînent considérablement l’extension des activités informelles.
Si telle est la vision et la considération théoriques des activités informelles dans le monde, comment se présente celles-ci à Madagascar ?
Origines des activités informelles à Madagascar
A Madagascar il y a plusieurs facteurs explicatifs du développement des activités informelles.
La principale source du développement des activités informelles à Madagascar est la pauvreté. Puis, l’existence des crises politiques, économiques et sociales entrainant la fermeture des plusieurs entreprises franches qui sont obligés de renvoyer leurs employés en chômage. Faute d’emploi, les individus cherchent des moyens pour survivre d’où l’orientation vers l’exercice des activités informelles.
La faiblesse de revenu agricole entrainant l’exode rural est aussi une source importante du développement du secteur informel. D’une manière générale, cette faiblesse de revenu paysanne est due à la faiblesse de la production agricole à Madagascar et surtout du fait que la production est aléatoire puisque ça dépend des conditions climatiques. Dans la plupart du temps et d’une manière périodique, même si la production est bonne, hélas au moment ou presque au moment de la récolte, des cyclones, des catastrophes naturelles, des inondations, des grêles y viennent en ravager. Tout cela décourage les agriculteurs et les amène à chercher d’autres activités qui pourraient apporter plus d’argent pour eux, d’où l’abandon de la campagne.
De plus, l’abandon de l’agriculture et l’élevage par les paysans peut aussi s’expliquer par l’insécurité dans le monde rural. Puisque au milieu rural ceux qui n’ont pas détruits par les catastrophes naturelles vont être accaparés et volés par les dahalo, les voleurs,…
Tout cela explique l’exode rural, et la plupart des jeunes paysannes quittent la campagne et se déplacent vers la ville. Espérant d’avoir une vie meilleure et de gagner plus d’argent, ces gens là se lancent dans les activités informelles ce qui explique l’accroissement des petits marchands des rues presque partout dans les grandes villes de Madagascar.
D’après les témoignages6 de ces petits commerçants de rue de la ville de Tananarive, ils font cela parce qu’ils ne trouvent pas de travail ou même s’ils en trouvent le salaire y n’arrive pas à subvenir leur besoins, alors ils préfèrent vendre car ils y gagnent plus et peuvent même faire des épargnes. D’après, Tafita petit marchand de rue à Analakely, il a expliqué qu’auparavant, il vivait avec ses parents et ses quatre frères et ses huit sœurs à Ambatolampy. Il cultivait de riz et des maïs et élève quelque bœuf et cochons et quelques volailles…, Tafita a quitté la campagne parce que d’après lui en plus de l’étroitesse des terres cultivables dans leurs région et la manque de financement et depuis deux années successives les grêles ont frappé et ont ravagé leur culture, l’un de leur bœuf a été volé par les dahalo, et l’autre a été tué par la foudre alors il n’en possède rien. En plus, encore d’après lui leur cochon ainsi que leurs volailles sont tous morts des maladies. Nous vivons presque dans la misère, tout cela l’amène vers la ville. Il a expliqué que des son arrivée à Tanà, il cherchait du travail alors qu’il n’en trouvait pas. C’est pourquoi il pratique ce petit commerce en empruntant de l’argent chez son oncle, avec ça, il gagne et économise au moins 5 000 Ariary par jour, alors qu’à la campagne il ne gagnait qu’au plus 2 000 Ariary par jour y compris la nourriture. De même, Dety et sa sœur Tiana originaire de Miarinarivo pratiquent et font en même temps du solde et du taxiphone à Behoririka. Elles disent que leur parent a beaucoup d’enfants avec six garçons et huit filles, alors qu’elles sont pauvres. Vue l’étroitesse de leurs terre cultivable car elles disent que leur parent n’en possède pas assez de terre. Dans ce cas, leur parent les a envoyés à Tanà pour travailler comme domestique ou femme de ménage mêmes si elles n’avaient que dix neuf et seize ans. Elles ne touchaient pas leur salaire mais elles l’ont envoyé directement à leur parent. Elles ont travaillé comme domestique pendant un an pour aider leur parent, alors conscient de leur situation, elles ont associé et économisé ensuite de l’argent pour acquérir des fonds afin d’exercer l’activité qu’elles exercent aujourd’hui. Elles expliquent que l’activité qu’elles pratiquent leur convient bien car en plus elles envoient de l’argent à leur parent, elles arrivent aussi à ouvrir des comptes en caisses d’épargne.
En outre, la plupart des gens qui font des soldes dans la rue sont des gens qui travaillaient auparavant dans les zones franches qui ferment leurs porte suite à la crise politique, se transformant en crises économique et sociale, et surtout la suspension de l’AGOA, la non reconnaissance du gouvernement actuel sur le plan international qui diminuent considérablement les investissements à Madagascar et empêchent les entreprises existante à s’innover. Donc pas de création d’emploi nouvelle et ces zones franches qui ferment leur porte, renvoient et mettent leurs employés en chômage que ce soit technique ou temporaire.
Ces travailleurs en chômage ne trouvent d’autres choses, à cause du problème d’emploi à Madagascar qu’accroitre les activités informelles comme les marchands de rue, Taxiphone … dont les institutions et les administrations en vigueur comme la commune urbaine d’Antananarivo semblent les accepter. D’après eux, ils préfèrent les exercer plutôt que de voler ou de ne rien faire, car ils doivent se nourrir et payer l’écolage de leur enfant et le loyer de leur maison. Ils précisent également que ces activités leur permettent de survivre encore mieux qu’ils travaillaient dans les zones franches, mais disent que celle-ci est aléatoire, mais en moyenne ils peuvent survivre.
Par ailleurs, le développement des activités informelles ne se trouve pas non seulement chez les petits commerçants de rue mais elles se voient également chez les grossistes. D’après le CGPM ou Conseil de Grossiste Professionnel de Madagascar, l’informalité dans les grossistes s’en prend racine. Il trouve que 60% des grossistes à Madagascar sont encore dans l’informalité alors que seulement 40% qui exercent formellement leur activité. Selon le CGPM, la plupart de grossiste à Madagascar effectue leur activité en dehors des statuts qui les régissent surtout la confusion de l’exercice en gros et en détail. Parce que le code de commerce stipule qu’un grossiste doit faire seulement des ventes en gros où son statut y est fixé mais non pas sur l’exercice de détail où il y a un statut particulier le concernant. Là, l’Etat et les administrations publiques ont à faire face à l’existence des gros manques à gagner. De plus, d’après le CGPM, il y a des grossistes qui échappent au fisc car il y a des produits importés par eux qui n’ont pas taxé. De même à cause de la corruption, malgré la mise en place du BIANCO, les produits importés par certaines grossistes échappent aux droits de douanes. Ce qui explique encore un autre manque à gagner pour l’Etat. Puis, d’après le CGPM, les grossistes qui ne se spécialisent ou ni se professionnalisent pas dans l’activité de grossiste mais qui prennent comme l’être, sont considérés comme des grossistes informels.
En outre, l’informalité se trouve aussi au niveau culturel, à part le développement d’acte de piratage à Madagascar. En fait, cela peut être lié à l’insuffisance d’emploi mais lié surtout à la mentalité des gens qui cherchent des moyens faciles pour vivre en échappant aux autorités. Malgré la mise en place de l’OMDA (Office Malgache des Droit des Auteurs) le piratage se développe à Madagascar puis inonde et ajoute à l’épanouissement du marché informel au détriment des marchés formels. Cela présente des pertes non seulement pour l’Etat à travers le manque à gagner pour l’OMDA mais également une perte pour les arts et les œuvres malagasy.
De plus, dans le domaine des entreprises, il existe des entreprises qui exercent leur activité mais elles échappent au fisc du fait qu’elles n’existent pas réellement ou même elles existent mais de façon fictives. Ce sont des entreprises fictives qui exercent des activités non négligeables dans économie, car elles produisent des biens et services, mais, elles sont informelles car elles échappent généralement au fisc et même ne s’inscrivent pas au registre du commerce.
En bref, elles ne suivent pas les procédures de création d’entreprise à Madagascar qui s’effectue auprès de l’EDBM.
A noter que les activités informelles jouent un rôle important dans l’économie, c’est pourquoi les pays africains ont pris conscience.
Conscience du rôle du secteur informel dans l’économie africaine
D’après la conclusion retenue par le séminaire internationale sur le secteur informel organisé par l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne ou AFRISTAT du 22 au 24 Octobre 2008 à Bamako, les pays africains doivent être conscients du rôle du secteur informel sur leur économie. En fait, ce séminaire est l’occasion essentielle de soulever une préoccupation majeur face à la crise économique mondiale et à la récession qui menaçaient en ce temps là. Tous les participants y compris Madagascar ont constaté qu’il y est indéniable que le secteur informel est à l‘origine de la création de plus de 80% des emplois en Afrique. Ce secteur joue un rôle clé pour la survie des populations les plus pauvres. De plus, les participants à ce séminaire ont recommandé que les décideurs politiques des pays africains doivent convenablement informer des réalités multiformes de ce secteur en recevant à temps les informations statistiques qui permettront de suivre régulièrement son évolution. De plus, la crise financière que connaissent la plupart des pays développés, a un impact non négligeable sur les économies africaines très fragiles. Cette réalité engage les Etats membres, l’ensemble des pays africains d’encourager tous les efforts et de mettre en œuvre pour garantir une plus grande visibilité des activités économiques dans le secteur informel. A cet égard, un plan d’action pluriannuel, dont le projet de mise en œuvre a été adopté à la clôture de ce
séminaire. L’élaboration de ce plan d’action pour un meilleur suivi du secteur informel en Afrique traduit les préoccupations majeurs dont la recherche d’une certaine harmonisation des dispositifs de collecte des données pour un meilleur suivi du secteur informel en Afrique et la volonté de collaborer ensemble pour atteindre cet objectif.
A noter qu’en Mars 1997, l’AFRISTAT organisait le 1er séminaire international sur « Le secteur informel et la politique en Afrique subsaharienne » en collaboration avec plusieurs partenaires internationaux comme EUROSTAT, Banque Mondiale, BIT … Ce séminaire organisé par l’AFRISTAT a été la première grande manifestation scientifique de portée internationale. Cela traduisait la volonté d’inscrire de façon pérenne les statistiques sur le secteur informel et les petites entreprises dans les systèmes nationaux d’informations statistiques. Ainsi, les recommandations de ce séminaire ont évoqué un certain nombre de pistes pour améliorer et approfondir la connaissance du secteur informel. C’est onze ans après, lors de la tenue d’un second séminaire international sur le secteur informel en 2008, qu’a eu lieu la volonté de dresser un nouvel état des lieux du secteur informel sur lequel les participants ont mis l’importance des réflexions internationales sur les statistiques du secteur informel. Cette prise de conscience de l’importance du rôle du secteur informel dans la formulation des politiques de réduction de la pauvreté amène la plupart des pays africains à adopter des stratégies de développement à travers l’élaboration des DSRP et l’ OMD, et MCA … etc. et dans la focalisation sur la lutte contre la pauvreté à travers des nombreuses initiatives mises en œuvres par des politiques d’appui au secteur informel en les intégrants au cœur des stratégies de développement.
Les objectifs ainsi décidés durant ce séminaire sur le secteur informel de 2008 permettent de résoudre la problématique d’intégration des statistiques sur le secteur informel dans les politiques économiques et sociales.
Les objectifs étant : d’abord de rechercher une meilleure articulation entre la production et les utilisations des statistiques sur le secteur informel en caractérisant en particulier les nouvelles dimensions analytiques à valoriser. Ensuite, d’inventorier les moyens de collecte de données existant sur le secteur informel et d’apprécier leur pertinence par rapport à l’opérationnalisation du concept de secteur informel et de la mesure de ses principaux agrégats. Et enfin, d’analyser de façon particulière l’introduction du secteur informel dans les comptes nationaux et les analyses macro-économiques.
Pour répondre à ces objectifs, les donnés statistiques sur le secteur informel joue un rôle important pour assurer la contribution des gouvernements à la considération des activités informelles dans le cadre de la formulation des politiques, sociales et des stratégies de lutte contre la pauvreté.
Si tel est donc la conscience du rôle du secteur informel dans les pays africains, qu’en est – il l’état de lieu de ce secteur à Madagascar ?
Etat de lieu du secteur informel à Madagascar
D’après le résumé enquête emploi en 1995 mené par l’INSTAT et le projet MADIO, le secteur informel est le principal moteur de la création d’emploi à Madagascar depuis le début de la crise de 1991. Sa montée est nette à partir de 1981 alors que le secteur public était sur la période de 1975/1980 le principal pourvoyeur d’emploi. Ce résumé du projet MADIO montre que 14,2% des actifs occupés, absorbe la moitié des emplois salariés qualifiés dont 60% des cadres moyens ou supérieurs avec un niveau d’emploi très stable. Cela montre que les salariés non qualifiés vont s’orienter dans les activités informelles, c’est pourquoi, on assiste à une montée progressive du secteur informel qui va offrir 60% des créations d’emplois entre 1994/1995 surtout à Antananarivo selon ce résumé du projet MADIO.
De plus à partir de 2000, le secteur informel offre plus de 60,4% de créations d ‘emploi selon l’E dont la plupart se trouve dans le commence de détails qui est expliqué par l’arrivée progressives des produits chinois à Madagascar. En fait c’est au près de ces chinois et des Indiens que les petits commerçants de détails achètent les produits qu’ils revendent après.
Et entre 2006 et 2010, on constate une dégradation du marché du travail à Madagascar, manquée par une augmentation du chômage et du sous-emploi et surtout une explosion du secteur informel de subsistance, un effondrement du pouvoir d’achat des travailleurs et un creusement sensible des inégalités.
En outre, d’après le résumé d’enquête projet MADIO EPM en 1993, le secteur informel à Madagascar se caractérise par une précarité généralisée des conditions d’activité. Ce résumé EPM 93 montre que plus des 95% des unités de productions informelles (UPI) ne possèdent ni de véritable local ni de terrains aménagés pour l’exercice de leurs activités. Cette précarité touche au même degré toutes les branches d’activités aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.
Pourtant, les activités informelles ont une importance économique pour la population malagasy, puisqu’en moyenne près d’un quart des ménages tirent l’ensemble ou une partie de leurs revenus d’une unité de production informelle (UPI). Les activités informelles sont plus fréquentes en milieu urbain car l’environnement y est plus favorable à la création de ces types d’activités, notamment les activités commerciales. Selon, ce résumé EPM 93, sept ménages sur dix dirigent une unité de production. Plus de 41% des UPI se sont concentrés dans les commerces de détail. A noter aussi que le poids relativement important des ouvrages en bois représente plus de 26% des UPI.
Même si les UPI apparaissent plus comme un secteur de développement spontané des activités économiques des ménages que comme une stratégie de contournement de la législation en vigueur, ils restent encore méconnus par les services de l’Etat. Mais, si les activités informelles ne possèdent pas ni le numéro d’enregistrement fiscale et ni le numéro d’enregistrement statistique, cela ne signifie pas que le secteur informel ne paie pas l’impôt. Il paie l’impôt car selon l’EPM 93, 28% des UPI paient des impôts. D’après le tableau 1, en 2005 le montant moyen des impôts des entreprises non agricoles (ENA) par région est de 43.300 Ariary avec un montant total des impôts de 2.266.767.000 Ariary, ce sont surtout les transporteurs et les commerçants qui sont les plus concernés.
En outre, la multiplication des créations d’UPI au cours des années 90 traduit la montée en puissance du secteur informel comme mode d’insertion privilégié de la main d’œuvre en période de crise. Ce même cas se présente actuellement avec le développement des ENA et l’arrivée des produits chinois, et indiens à Madagascar. Cette multiplication des activités informelles s’accompagne aussi d’une orientation de plus marquée vers les secteurs de circulation notamment les commerces de détails au détriment des secteurs de transformations.
De plus, le secteur informel occupe un actif sur cinq. Il est essentiellement constitué par des micros unités, comme des UPI ou des ENA. La taille moyenne d’UPI est de 1,6 en 1993 selon l’EPM 93 et la taille moyenne des ENA est de 1,7 en 2005 d’après le tableau 1.
La qualification de la main d’œuvre sur le secteur informel est assez faible car d’après le résumé d’EPM 93, plus d’un quart des chefs d’UPI n’ont jamais été à l’école et plus de 82% n’ont reçu aucune formation professionnelle et dont 52% des chefs d’UPI sont des femmes.
Or le secteur informel reste un mode d’insertion des jeunes sur le marché du travail notamment en milieu rural. Près du quart des activités informelles sont dirigées par des chefs de moins de 26 ans d’après l’EPM 93. Ils choisissent plutôt les activités commerciales comme les commerces de détail qui se développent de plus en plus actuellement dans les zones urbains comme à Antananarivo, car ils y trouvent facilement de débouché qui sont des ménages et des fournisseurs qui sont des chinois et des indiens. Leur activité est tourné exclusivement vers le marché intérieur et ayant comme principal débouché la satisfaction des besoins des ménages. D’après le résumé EPM 93, près de 65% de la demande qui est adressée au secteur informel provient de la consommation finale des ménages et en milieu urbain ceci atteint plus de 73%.
Ainsi les tableaux suivants montrent la situation des Entreprises Non Agricoles (ENA) à Madagascar.
Le tableau n°1 suivant montre d’abord qu’en moyenne le taux de possession des ENA à Madagascar est de 27,2% dont, la région Betsiboka a le taux le plus élevé avec 47,4% et la région de Sava, le plus faible avec seulement 11,1%. Ces taux peuvent s’expliquer par la densité de la population ainsi que par le niveau de vie de la population.
Ensuite, ce tableau n°1 prouve également que la taille moyenne des ENA à Madagascar est de l’ordre de 1,7 dont les régions d’Analamanga, d’Itasy ainsi que Vatovavy Fitovinany ont la même taille maximale avec 2,2 et la région d’Analanjirofo la taille minimale avec 1. Ces tailles peuvent s’expliquer par l’initiative des personnes à adopter des ENA et surtout par la concentration de la population dans les zones urbaines.
Enfin, ce tableau 1 montre le paiement d’impôt de ces ENA selon la région. En fait, le montant total des impôts ainsi prélevés est de 2 266 767 000 Ariary avec un montant moyen de 43 300 Ariary et un taux de pression fiscale 5,5%. C’est la région Analamanga qui paie le plus d’impôt car elle représente plus de 38,37% des impôts total même avec un taux pression fiscale de 5,8%.
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Table des matières
Introduction
Chapitre I: Financement des politiques publiques
I- Evolution du secteur public et des finances publiques
II- Origines des ressources du financement du secteur public
1. Financement par participation de l’Etat à l’économie marchande
2. Financement par coopération avec les organismes publics
III- Vision théorique de l’endettement
IV- Financement par système d’impôt
1- Critères d’évaluation des impôts
2- Le coût réel des impôts
3- L’incidence de l’impôt
4- Fonction de la fiscalité
5- Problème d’évasion fiscale
Chapitre II : Etude du secteur informel
I- Origines des activités informelles
1- Vision théorique du secteur informel
2- Origines des activités informelles à Madagascar
II- Conscience du rôle du secteur informel dans l’économie africaine
III- Etat de lieu du secteur informel à Madagascar
IV- Relation entre économie formelle et économie informelle
1- Relations commerciales
a) La sous-traitance
b) Achat à l’économie informelle
2- Les relations passant par la mobilité professionnelle
3- Formation et circulation du revenu entre économies formelle et informelle
V- Emploi et secteur informel
Chapitre III : Maitrise de financement des politiques publiques et du secteur informel
I- Optimisation des impôts
II- Gestion des dettes publiques
III- Resolvabilité de l’Etat
IV- Formalisation des activités informelles
V- Application de la politique nationale de l’emploi
VI- Transformation du secteur traditionnel en secteur moderne
Chapitre IV : Effets macro économiques des politiques publiques et du secteur informel dans le développement de Madagascar
I- Conscience des échecs de différentes stratégies de développement à
Madagascar
II- Intégration du secteur informel dans les politiques et les stratégies de développement
1- Apports du secteur informel dans l’économie
a) Apports positif
b) Apport négatif
2- Impact de la formalisation du secteur informel dans l’économie
3- Intégration des activités informelles dans les stratégies de développement
III- Effet feed-back entres les activités économique et les finances publiques
1- Impact des activités économiques sur les finances publiques
2- Impact des finances publiques sur les activités économiques
IV- Effets macro-économiques de l’impôt
V- Recommandations
Conclusion
Bibliographie
Annexe
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