Soutenance mémoire
ETAT DES LIEUX DES PME/PMI
Avant de traiter le devoir il est nécessaire de faire une sur vol sur l’environnement que vive les entreprises notamment les PME. Cette observation a été faite par la lecture des résultats et des enquête mené par les autorités tels que les ministère de l’économie et aussi la direction de l’Institut National de la Statistique que le secteur privée joue un rôle majeur dans l’économie nationale. Il est nécessaire alors de renforcer la capacité des entreprises existantes et d’aider à la création d’entreprises pour augmenter la production nationale. Ce qui suscite une augmentation des investissements au niveau nationale. Tout investissement conduit à un besoin de fonds. Au niveau national, le principale source de fonds pour financer les investissements provient de l’épargne des ménages. Cette épargne est vue de manière différente pour le théoricien. Les classiques trouvent l’épargne un arbitrage entre consommation présente et consommation future. Keynes quant à lui y trouve un résidu du revenu du ménage, la part de revenu non consommée. Mais quelque soit la conception, on s’accorde sur le fait que le financement de l’économie dépend essentiellement du niveau de l’épargne nationale. La mobilisation de cette épargne pour l’affecter à l’investissement passe par deux systèmes. Elle peut être mobilisée par le secteur financier et ce dernier la fait correspondre au besoin des fonds des investissements. Elle peut également être confrontée directement au besoin de financement à travers le marché financier. Chaque méthode a ses avantages et ses inconvénients. A Madagascar, le marché financier n’existe pas encore .Le financement de l’économie dépend en grand partie de la politique du gouvernement et de la politique monétaire décidé par la Banque Centrale de Madagascar. Passent d’une économie nationalisée vers une économie de marché, le système financier dépend de l’évolution politique de la nation. Avec la politique libérale décidée depuis une décennie, le système bancaire est dominé par les banques filiales de banques étrangères, dont la majorité est de nationalité française. L e système bancaire procure la plus grande partie du financement de l’économie .Mais du fait du faible niveau de l’épargne nationale (4% PIB), la capacité des banques à financer le secteur privé n’est pas suffisant pour accroitre le niveau d’investissement national (17% du PIB en 2004).Cette faiblesse de l’épargne est la conséquence de la pauvreté de la population dont 70% vit au dessous du seuil de pauvreté. Ce qui rend quasiment impossible l’épargne pour la majorité des ménages. D’autre part, l’attraction du système bancaire aux placements sans risque de l’Etat, à travers les Bons de Trésors par Adjudication défavorise les crédits aux entreprises, 40% des dépôts bancaires seulement sont consacrés aux financements du secteur privé. Plus de la moitié de la liquidité bancaire nationale sont dirigées vers ces bons, bénéfiques aux banques mais lésant pour le secteur privé. De plus, l’accès à ce faible niveau de crédit constitue aussi une grande faiblesse du système bancaire nationale .Les petites et moyennes entreprises sont délaissées par les banques aux profits des grandes entreprises. Mais ceci tend à s’atténuer avec l’instauration, la mise en place et le renforcement de la micro-finance et des micros-crédits. Mais la micro-finance souffre également de faiblesse du niveau d’épargne nationale. A coté de ces problèmes, l’octroi des crédits est risqué à Madagascar. Ceci est du au faite que les informations sur les entreprises ne sont pas suffisantes. L’obligation de dépôt de rapport d’activité et financier au greffe du tribunal de commerce n’est pas respectée et les informations qui y sont données ne sont pas toujours fiables .Seules les banques sont obligées de publier leur rapport annuel .Ce manque et cette insécurité d’informations obligent les banques à faire d’autres études pour être sûr des informations et de la sécurité des fonds prêtés .Il arrive même qu’elles surveillent l’utilisation des fonds. Cette situation limite considérablement le niveau de crédit octroyé au secteur privé. Le gouvernement essaie actuellement d’améliorer le financement du secteur privé, avec le renforcement de la sécurité pour les investisseurs afin de les inciter à augmenter leur niveau d’investissement, mais aussi pour attirer les capitaux disponibles dans le processus de financement. La sécurité des préteurs doit aussi être renforcée avec le contrôle des informations concernant les entreprises et les bases de données devraient être renforcées. Il est très important d’identifier les difficultés réelles et fondamentales auxquelles font face ce segment d’entreprise avant d’initier quelque mesure corrective que ce soit. Les lacunes résident sur :
Ø Accès limité aux capitaux et aux services financiers ;
Ø Contraintes imposées sur les intrants nécessaires aux PME ;
Ø Information et technologie ;
Ø Faible avantage concurrentiel ;
Ø Un secteur opérant de manière informelle et contraintes de régularité imposées à l’activité des PME ;
Ø Compétences managériales et comptables limitées ;
Ø Baisse de la demande effective des produits des PME ;
Ø Syndrome lié à l’absence d un secteur intermédiaire ;
Ø Canaux de commercialisation insuffisamment développés.
Un financement pour la production
Le dictionnaire Larousse définit la production comme « l’action de produire » qui représente le fait de fournir certains biens et services. Ces biens et services peuvent être marchands ou non marchande. Mais la production effectuée par l’Etat ne sera pas traitée, donc la production non marchande non plus. Mais qu’elle soit marchande ou non, il faut préciser l’utilisation de facteurs de production (travail, capital, ressources naturelles) dans le processus de la production. Cette précision permet d’expliquer les besoins de financement de l’entreprise. L’utilisation de ces facteurs nécessite la disponibilité des fonds nécessaire à cette utilisation. Généralement quand l’entreprise fonctionne, elle gère ses fonds pour subvenir au besoin en facteur de production. Le besoin de financement survient quand l’entreprise ne dispose pas d’assez de fonds pour son fonctionnement ou pour augmenter sa production. Cette volonté d’augmenter la production se traduit par une décision d’investissement, qui est la principale cause de demande de financement provenant des entreprises. L’investissement est défini comme l’ « opération économique consistant pour une entreprise à acquérir des biens de production (investissement matériel) ou à affecter certaine dépense ayant pour but de développer le potentiel de l’entreprise pour l’avenir (investissement immatériel). »On distingue deux types d’investissement : l’investissement de capacité et investissement de productivité. Le premier permet d’accroitre la capacité de production de l’entreprise par accroissement du nombre des machines ou des employés pour produire en grande quantité par exemple. Quant à l’investissement de productivité, son but est d’améliorer de la productivité du processus de production, qui permettra de diminuer le cout unitaire de production. Il est aussi appelé investissement de rationalisation ou de modernisation. Mais ces deux types d’investissement peuvent être combinés pour permettre à la fois d’accroitre la production et de réduire les coûts. Le besoin de financement, qu’il soit exprimé par le ménage ou l’entreprise, représente la majorité des besoins en fonds de l’économie, se trouve donc en face d’une capacité de financement au niveau de l’économie.
Définition et historique du crédit-bail
Le crédit-bail ou Leasing est un mode de financement, d’accompagnement, dans son extension ou l’amélioration de sa performance. Pour ce faire, l’entreprise fait acheter auprès d’un fournisseur un bien par le crédit-bailleur qui le lui loue pendant une durée convenue. « Amortissez sans investir », « équipez-vous sans investir » … sont les slogans favoris des sociétés de crédit bail. La formule est le mot (to lease) donner à bail. Le leasing vient du mot américano-anglais qui signifie « donner à bail », c’est-à-dire donner en location. Certes, il connu dans son histoire plusieurs grand phases, à savoir :
– En premier temps, il n’a pas eu un développement spectaculaire (1960 à 1980) ou presque la totalité des entreprises était familiarisée à d’autres solutions financières ;
– En second temps, il a connu un développement (accroissement) exceptionnel tel en 1980 ; son taux de progression a atteint les 20 à 30%. Cette progression est due à l’augmentation des sociétés de leasing qui se faisaient une concurrence ;
– En troisième lieu, c’est la fin de la croissance de leasing due à la conjoncture économique et au ralentissement des investissements causés par l’accroissement de la concurrence entre les sociétés de leasing ;
– Enfin la remontée en flèche du marché de leasing. A Madagascar, le crédit bail était opérationnel depuis l’année 2000 et initié par le groupe BOA Madagascar ou Bank Of Africa Madagascar, suivi par le BNI- leasing Madagascar, la nouvelle dénomination depuis le mois d’Août 2006. Le Groupe Crédit Agricole demeure l’actionnaire majoritaire du capital de la BNI- Madagascar et nomme également la Direction générale de la banque. La société de crédit-bail est escomptée être capitalisée à l’aide de 80 pour cent de capitaux propres et le financement de dette initiale de la BNI-Madagascar, tandis qu’IFC prendra les 20 pour cent de participation au capital de la société. Le crédit bail malgache est régit par la loi 2004-052 du 28 Janvier 2005.
Les déterminants du taux débiteur exigé par le crédit-bailleur
Dans le cadre d’un financement par crédit-bail, la politique d’offre du crédit-bailleur repose sur une analyse conjointe du risque de signature du crédit-preneur et du risque associé au matériel financé. L’absence de “risque matériel” peut alors tempérer une moins bonne solidité financière du débiteur et permet le financement des entreprises écartées du crédit bancaire traditionnel. Si les déterminants de la politique d’octroi du crédit-bail sont bien identifiés, leur influence dans la composition du taux débiteur est peu étudiée. Considéré de fait comme un outil de promotion de l’investissement, il concourt annuellement au financement de près d’un tiers des firmes. Initiés par des sociétés spécialisées ou des filiales de banques, les financements par crédit-bail n’entrent cependant pas en concurrence directe avec les crédits bancaires à moyen et long terme proposés par les banques. Le créditbail apparaît davantage comme un complément à l’emprunt bancaire, qui permet à la firme de pouvoir opter pour le meilleur financement lorsqu’elle veut s’équiper d’un nouveau matériel. L’essence même du contrat se fonde ses particularités : c’est un instrument de financement qui offre des avantages, qu’ils soient fiscaux, comptables ou financiers, et qui peuvent conduire la firme à le préférer à l’emprunt bancaire, indépendamment d’un argument lié à sa plus grande disponibilité. Si la décision d’octroi du crédit-bail est avant tout, pour le crédit-bailleur, une décision de crédit, il bénéficie, en tant que propriétaire du bien, d’une sûreté réelle qui minimise les coûts imposés par la faillite du locataire ; le droit d’exclusivité sur l’actif et la possibilité quasi immédiate de revente ou de relocation du bien favorisent, en cas de défaut du crédit-preneur, une bonne couverture du risque de l’opération. La garantie qu’offre la propriété de l’actif n’est efficace qu’à condition que le risque matériel soit inexistant, ce qui est le cas lorsque la valeur vénale du bien sur le marché secondaire demeure conséquente. De fait, la décision d’octroi du financement par le crédit-bailleur reposera sur une analyse conjointe du risque de crédit et du risque matériel, qui s’inscrit, pour ce dernier, dans une stratégie de gestion globale du risque. La particularité du crédit-bail justifie alors la sensibilité du taux débiteur exigé par le crédit-bailleur à la double dimension risque matériel risque utilisateur et à recenser d’autres facteurs qui peuvent influencer le taux du crédit-bail, tels le pouvoir de monopole du bailleur sur les entreprises écartées du crédit bancaire traditionnel ou la durée de la relation de clientèle développée avec le crédit-preneur.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITE SUR LE FINANCEMENT
CHAPITRE 1: ETAT DES LIEUX DES PME/PMI ET QUELQUES NOTIONS THEORIQUES SUR LE FINANCEMENT
1.1. ETAT DES LIEUX DES PME/PMI
1.2 THEORIE ECONOMIQUE
2.2. LES TYPES DE FINANCEMENT ET IMPLICATION DU SYSTEME BANCAIRE
2.2.1 Le processus de financement de l’économie, un processus interne et externe
2.2.2 L’autofinancement : le moyen de financement interne
2.2.3 Le système bancaire, le plus concerné en matière de financement externe
2.3. LE FINANCEMENT PAR CREDIT BAIL
2.3.1 Définition et historique du crédit-bail
2.3.2 Caractéristiques du crédit bail
CHAPITRE 3. ACQUISITION DU MATERIEL
3.1. ASPECT FINANCIER DE L’ENTREPRISE ET CREDIT BAIL
3.1.1. Les déterminants du taux débiteur exigé par le crédit-bailleur
3.1.1.1. Risque matériel
3.1.1.2. Le risque de signature du crédit-preneur
3.1.3 Le risque matériel et la durée de la relation de clientèle
3.1.4 Conséquence d’acquisition du matériel
3.2 CREDIT BAIL ET TRESORERIE DE L’ENTREPRISE
3.2.1 Avance preneur
3.2.2 La cession bail
DEUXIEME PARTIE : LE CREDIT BAIL ET SA PLACE SUR L’ECONOMIE
CHAPITRE 4. CHOIX DES MATERIELS ET MODERNISATION DES MATERIELS
4.1. CHOIX DES MATERIELS PAR LE CREDIT PRENEUR
4.2. MODERNISATION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS
4.2.1 Diversification des choix stratégiques
4.2.2 Maitrise des contraintes
4.2.3 Performance économique et dimension humaine
4.2.4 Modernisation et organisation du travail
CHAPITRE 5: PLACE CREDIT BAIL AU NIVEAU DE L’ECONOMIE
5.1 CREDIT BAIL AU NIVEAU DES PME
5.1.2 La fiscalité
5.1.3 Au niveau de production et de gestion
5.2. CONSEQUENCE DU CREDIT BAIL SUR L’ECONOMIE
5.2.1 Développement économique
5.2.2. Performances actuelles des sociétés de leasing
5.2.3. Mesure par le PIB
5.2.4 Le crédit-bail et les banques
5.2.5 Le champ d’action potentiel de la croissance du leasing à Madagascar
CHAPITRE 6 : RECOMMANDATION ET SUGGESTION
6.1 SUR LE PLAN JURIDIQUE ET FISCAL
6.2 SUR LE PLAN ECONOMIQUE
6.3 AU NIVEAU DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
6.4 LE CREDIT-BAIL AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
6.5 COMMENT MONTER UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT ?
CONCLUSION
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