DEFINITIONS DU TERME DEVELOPPEMENT
Le terme développement est indissociable de la croissance. D’après le lexique économique, éditions Dalloz 1995, « le développement apparaît comme une cause et en même temps une conséquence de la croissance ». Cette croissance est mesurée par l’augmentation du Produit Intérieur Brut (PIB) en terme monétaire. Tandis que le développement mesure l’appréciation qualitative de l’amélioration des conditions de vie de la population. La conférence mondiale sur les politiques culturelles, qui s’est tenue à Mexico en 1982 définit le développement comme étant « un processus complexe, global et multidimensionnel dépassant la seule croissance économique pour intégrer toutes les dimensions de la vie et toutes les énergies d’une communauté, dont tous les membres doivent participer à l’effort de transformation économique et sociale et aux bienfaits qui en résultent ». Une autre définition du développement a été aussi donnée par Sylvie Brunel, dans son livre « Le sous développement ». D’après ce livre, le développement est « un processus qui permet à des populations entières de passer d’un état de précarité extrême à des sociétés de sécurité où les hommes ne se demandent plus chaque jour ce qu’ils vont manger le lendemain, peuvent surmonter les caprices de la nature, avoir la possibilité d’exprimer leur opinion, entreprendre librement ». Le terme Développement Humain est aussi devenu indissociable du développement. Il est utilisé par le PNUD ou Programme des Nations Unies pour le Développement pour désigner « le processus qui conduit à l’élargissement des possibilités offertes à chacun. Vivre longtemps et en bonne santé, être instruit et avoir accès aux ressources nécessaires pour jouir d’un niveau de vie convenable sont les plus importants. S’y ajoutent la liberté politique, le respect de soi et du droit de l’homme ». L’homme est cette fois au centre même du développement car il est à la fois acteur et finalité du développement
LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Le développement local est un développement qui concerne une localité, c’est-à dire un espace géographique déterminé. Le concept est né non pas pour faire la révolution ou pour contrer les autres concepts de développement utilisés plus haut. Le développement local concourt à la réalisation de ces différentes formes de développement. Le concept est apparu dans les années 1960, dans les pays industrialisés pour contrer la centralisation. Cette centralisation se manifestait par une décision du pouvoir central sur l’aménagement du territoire et qui ne se souciait guère du besoin de la localité, ou qui oublie tout à fait une localité quelconque. Le développement local peut se définir comme « la contribution qu’un petit territoire apporte au mouvement général de développement en terme de plus value économique, sociale, culturelle et spatiale ». Trois principes sont à retenir :
• Pour qu’un territoire contribue au développement global, il faut qu’il se développe d’abord ;
• Si chaque territoire fait son développement local, l’ensemble du territoire sera développé ;
• Dans le développement local, il y a une idée de solidarité, d’appartenance, de responsabilisation des acteurs
Le développement local sera plus facile à réaliser car il se pratique sur une dimension plus réduite. Il constitue aussi une alternative aux différentes politiques de développement menées par les pays et qui ont été vouées à l’échec. Enfin, il peut constituer un levier très important pour parvenir à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, car il peut aller directement trouver et soulager toutes formes de souffrances liées à la pauvreté.
LA SANTE PUBLIQUE
La santé Publique, c’est assurer la meilleure santé possible au plus grand nombre. L’OMS, en mille neuf cent cinquante deux, affirme que la santé publique, « est l’art et la science de prévenir les maladies, de prolonger la vie, d’améliorer la santé physique et mentale des individus par le moyen d’actions collectives pour :
• Assainir le milieu (hygiène du milieu),
• Lutter contre les épidémies (maladies contagieuses),
• Enseigner l’hygiène corporelle (état sanitaire de la collectivité),
• Organiser les services médicaux et infirmiers (problèmes de sante des populations),
• Faciliter l’accès aux soins précoces et aux traitements préventifs.
• Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer a chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec la santé. »
En mille neuf cent soixante-treize, l’OMS élargit la notion de santé publique. On parle de santé publique pour évoquer les problèmes concernant la santé d’une population, l’état sanitaire d’une collectivité, les services sanitaires généraux et l’administration des services de soins. C’est à cette époque que la santé publique devient une discipline autonome qui s’occupe de la santé globale sous tous ses aspects : curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux. L’ensemble nécessite une gestion administrative indépendante.
LE CADRE JURIDIQUE QUI REGIT LE SYSTEME DE SANTE MALGACHE
Le Code de santé publique a été élaboré en 1962 et a été institué par l’ordonnance n°62-072 du 29 Septembre 1962. C’est la première référence réglementaire en matière de santé. Elle est assez obsolète et mérite beaucoup d’amendements. D’autres textes législatifs, relatifs à la santé ont été quand même élaborés, on peut citer entre autre :
• La loi n°2004-029 du 09 septembre 2004 autorisant la ratification de la Convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac ;
• Le décret n°90-026 du 16 février 1992 portant création d’un conseil national de lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et le Syndrome d’Immunodéficience Acquise (SIDA) ;
• Le décret n°94-678 du 31 octobre 1994 fixant les attributions et l’organisation générale du Ministère de la Santé et instituant la mise en place des Services de Santé de District ou Districts Sanitaires ;
• Le décret n°95-159 du 22 février 1995 autorisant la création d’une Centrale d’Achat de Médicaments essentiels et de consommables médicaux ;
• Le décret n°95-587 du 5 septembre 1995 portant adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les Troubles dus à la Carence en Iode.
• Le décret n°2003-1040 du 14 octobre 2003 portant institution de la mise à contribution des utilisateurs dénommée « FANOME » dans toutes les Formations Sanitaires Publiques.
LA PROMOTION DE LA SANTE
La promotion est selon l’encyclopédie Encarta 2007, l’action destinée à faire connaître, à favoriser et à soutenir quelque chose. La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et améliorer celle ci. La promotion de la santé englobe la promotion de la participation de la communauté dans le domaine de la santé, les campagnes pour faire connaître les services de la santé, les bienfaits d’aller fréquenter les centres de santé, les campagnes d’éducation de la communauté pour renforcer leurs compétences de base utiles en matière de prise en charge sanitaire, ainsi que les mesures incitatives visant à pousser la population à fréquenter les centres de santé.
LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SYSTEME DE SANTE
Il s’agit d’un programme d’appui pour la mise en œuvre des autres programmes de santé, mais il est surtout au cœur de la réalisation des différents programmes de santé. En effet, comme le système de santé est aussi l’ensemble des moyens pour mettre en œuvre les programmes, le renforcement du système de santé occupe une place primordiale dans l’amélioration de l’accès aux soins de la population. Ce programme répond au défi n°1 de l’engagement n°5 du MAP qui est l’amélioration de l’accès aux soins de qualité. Les objectifs suivants ont été fixés par le PDSSPS ou Plan de Développement du Secteur Santé et Protection Sociale pour le renforcement du système de santé :
• Amélioration du cadre juridique et institutionnel du système de santé ;
• Promotion de la décentralisation de la gestion du système de santé ;
• Amélioration de la disponibilité en ressources humaines qualifiées ;
• Amélioration des Infrastructures et des équipements ;
• Développement de la réforme hospitalière ;
• Disponibilité et l’accessibilité en médicaments essentiels, en consommables médicaux, en réactifs ;
• Renforcement du financement du secteur ;
• Amélioration de la planification, de la gestion et du suivi évaluation.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LE DEVELOPPEMENT ET LE SYSTEME DE SANTE A MADAGASCAR
Chapitre I. CADRAGE DE L’ETUDE : LA SANTE DANS LE CONTEXTE DE DEVELOPPEMENT
Section I. LES CONCEPTS DE DEVELOPPEMENT
Section II. LES CONCEPTS LIES A LA SANTE
Chapitre II. ANALYSE DU SYSTEME DE SANTE MALGACHE
Section I. ETAT DES LIEUX DU SYSTEME DE SANTE MALGACHE
Section II. DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU SECTEUR SANTE
Chapitre III. DIAGNOSTIC DE L’ACCES AUX SERVICES DE SANTE A MADAGASCAR
Section I. LES DIFFERENTS SERVICES DONNES PAR LE SYSTEME
Section II. LES DIFFERENTS PROGRAMMES DANS LE SYSTEME DE SANTE MALGACHE
Section III. DIAGNOSTIC DE L’ACCES AUX SOINS
Chapitre IV. LES HOPITAUX DANS LE SYSTEME DE SANTE
Section I. HISTORIQUE DE L’HOPITAL
Section II. LES ROLES DE L’HOPITAL
Section III. LA REFORME HOSPITALIERE A MADAGASCAR
Section IV. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES HOPITAUX DE REFERENCE DES REGIONS
Chapitre V. ANALYSE DU FINANCEMENT DE LA SANTE A MADAGASCAR
Section I. HISTORIQUE DU FINANCEMENT DE LA SANTE A MADAGASCAR
Section II. LES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA SANTE A MADAGASCAR
CONCLUSION PARTIELLE
PARTIE II : FINANCEMENT DE LA SANTE ET IMPACTS SUR LE DEVELOPPEMENT
Chapitre I. LES FINANCEMENTS des HOSPITAUX
Section I. LES FINANCEMENTS DES FONCTIONS HOSPITALIERES
Section II. ANALYSE DES DEUX SOURCES DE FINANCEMENT DES HOPITAUX : L’ETAT ET LES MENAGES
Chapitre II. ACTIVITES MEDICALES ET INTEGRATIONS DANS LA VIE ECONOMIQUE
Section I. LES CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES PARTICULIERES DES SOINS MEDICAUX ET EN PARTICULIER DES SOINS HOSPITALIERS
Section II. L’HOPITAL EN TANT QU’ACTEUR ECONOMIQUE
Section III. LES LIENS ENTRE SANTE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
Chapitre III. FINANCEMENT DE LA SANTE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DEVELOPPEMENT
Section I. FINANCER LES SOINS HOSPITALIERS EN FAVEUR DES PLUS PAUVRES: LE FONDS D’EQUITE HOSPITALIER (FEH)
Section II. FINANCER LES SOINS HOSPITALIERS EN FAVEUR DES PLUS VULNERABLES : LE FONDS DE PRISE EN CHARGE UNIVERSELLE A TRAVERS LE SYSTEME DE TIERS PAYANT
Section III. FINANCER LES SOINS DE SANTE A TRAVERS LE PRINCIPE DE SOLIDARITE : LES MUTUELLES DE SANTE
Chapitre IV. RECOMMANDATIONS POUR L’AMELIORATION DU FINANCEMENT DE LA SANTE ET DES HOPITAUX EN PARTICULIER
Section I. MISE A JOUR DES TARIFICATIONS HOSPITALIERES
Section II. EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DE L’ETAT
Section III. L’ALLOCATION PAR PERFORMANCE
Section IV. LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
CONCLUSIONPARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIES
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